COMMISSION DE LA CONDITION DE LA FEMME : UN DIALOGUE SUR LES FEMMES ET LA PRISE DE DECISION SUSCITE DES INTERROGATIONS SUR LE PRINCIPE DU QUOTA

12 mars 1997

Communiqué de Presse
FEM/926

COMMISSION DE LA CONDITION DE LA FEMME : UN DIALOGUE SUR LES FEMMES ET LA PRISE DE DECISION SUSCITE DES INTERROGATIONS SUR LE PRINCIPE DU QUOTA

19970312 La Commission de la condition de la femme, poursuivant ses travaux sur le suivi de la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes (Beijing, 1995), et l'examen de certains des domaines critiques d'action fixés dans le Programme d'action de la Conférence, a entamé ce matin une deuxième table ronde consacrée cette fois au thème des femmes et de la prise de décision. Cette table ronde a été l'occasion d'un dialogue entre les délégations et un Groupe d'expertes composé de représentantes de gouvernements, d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales.

Au cours du dialogue, les intervenants ont reconnu une corrélation entre la parité entre hommes et femmes dans la prise de décision et le renforcement de la démocratie. En effet, si une augmentation de la participation des femmes à la décision renforce les fondements de la démocratie, ce sont les principes de cette même démocratie qui permettront aux femmes d'accéder aux arcanes du pouvoir. S'interrogeant sur la manière la plus efficace de faire participer davantage de femmes à la prise de décision, les participants ont tenu un échange de vues sur la pertinence du système de quotas visant à imposer, par la loi, une présence féminine dans les organes décisionnels. Si des pays comme la Norvège ont affirmé que sans l'adoption de mesures de discrimination positive aucun progrès substantiel ne serait réalisé, d'autres ont émis des réserves arguant qu'une législation dans le sens d'une discrimination positive ne saurait suffire et que la priorité devait être donnée au changement des mentalités, par le biais de l'éducation, et à une amélioration des qualifications professionnelles des femmes.

Le Groupe d'experts était composé de Mmes Billie Miller (Barbade), Vice-Premier Ministre des affaires étrangères du tourisme et du transport international de la Barbade; Zofia Kuratowska, Vice-Présidente du Sénat de la Pologne; Mme Paloma Durán y Lalaguna, Professeur de la Faculté de Sciences juridiques de l'Université Jaume I en Espagne; Mme Eugénia Piza Lopez (Mexique) d'Alerte internationale; et Mme Faiza Kefi (Tunisie), Présidente du Comité de coordination des femmes parlementaires de I'Union interparlementaire.

La Commission se réunira de nouveau cet après-midi pour entamer une table ronde sur la femme et l'économie.

TABLE RONDE SUR LES FEMMES ET LA PRISE DE DECISION

Exposés des experts

Mme BILLIE MILLER, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères, du tourisme et du transport internationale de la Barbade, Experte gouvernementale, s'est déclarée convaincue que le siècle à venir sera celui de l'intégration des femmes aux processus inséparables du développement et de paix. Si elle a pleinement confiance dans la nouvelle génération, elle s'est toutefois montrée préoccupée du sort réservé aux femmes de 25 à 55 ans qui, aujourd'hui, à la lumière des changements rapides, se trouvent plus marginalisées qu'il y a 25 ans. Il est donc important de rechercher les moyens de réorienter ces femmes professionnellement. C'est là le défi à relever pour les années à venir.

Mme ZOFIA KURATOWSKA, Vice-Président du Sénat de la Pologne, Experte gouvernementale, a estimé que les progrès en matière d'égalité entre hommes et femmes ne donnent lieu à aucune satisfaction. Pour illustrer ses propos, elle a dénoncé la disproportion existante dans l'attribution des postes aux Nations Unies. L'égalité entre les hommes et les femmes est non seulement un principe fondamental des droits de l'homme mais elle permet surtout de consolider les bases des démocraties, a souligné Mme Kuratowska. La sous-représentation des femmes dans la prise de décision est une "plaie" des démocraties européennes. Alors qu'elles sont les premières victimes de la lutte pour la liberté et les architectes des sociétés nouvelles, les femmes se retrouvent toujours au bas de l'échelle lorsqu'il s'agit de la prise de décision. En Pologne, à la suite des élections de 1990, 13% seulement des sièges parlementaires ont été occupés par des femmes. Il s'est donc révélé que la démocratie au nom de laquelle tout le peuple -hommes et femmes- s'était battu était d'abord une démocratie à visage d'homme. Il est pourtant intéressant de constater, a poursuivi l'Experte, que dans les nouvelles démocraties, le rôle des femmes se voit mieux apprécié comme c'est le cas au Mozambique ou en Afrique du sud où 25% des parlementaires sont des femmes.

Identifiant comme obstacles à la participation des femmes à la prise de décision, les stéréotypes et la réticence des hommes politiques, elle a appelé à combattre la persistance d'idées comme celle qui consiste à dire qu'en dehors du foyer, la femme n'a aucune place dans la vie sociale. L'éducation en matière d'égalité entre les sexes revêt ici toute son importance. En ce qui concerne la réticence des hommes à céder la place aux femmes dans les arcanes du pouvoir, l'Experte a plaidé en faveur de l'élaboration de lois imposant un certain seuil de parité dans les organes d'élus.

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Mme PALOMA DURAN Y LALAGUNA, Professeur de droit à l'Université Jaume I en Espagne, Experte gouvernementale, a indiqué que ces dernières années la participation des femmes à la prise de décision a connu quelques progrès en Espagne. Le Parlement espagnol est en effet composé de 22% de femmes. Ces progrès sont insuffisants et l'Experte estime qu'une des raisons de cette situation est la pauvreté dans laquelle se trouvent la plupart des femmes. Cette pauvreté, qui est imputable à la différence de salaires entre les hommes et les femmes, démontre clairement la nécessité d'améliorer l'éducation et la formation des femmes pour les voir occuper les postes les mieux rémunérés. Pour établir une stratégie, il faut d'abord procéder à une étude sur les besoins réels des femmes, compte tenu des facteurs géographiques. Il est également important d'essayer de mieux définir les obstacles que rencontrent les femmes dans le domaine de la prise de décision.

Mme EUGENIA PIZA LOPEZ (Mexique), évoquant la présence minoritaire des femmes au niveau de la prise de décision, tant à l'échelle nationale que régionale et internationale - y compris à l'Organisation des Nations Unies-, a mis l'accent sur le fait que la démocratie exigeait des structures de prise de décision paritaires et pleinement respectueuses des droits des femmes. Dans le monde qui est le nôtre, a-t-elle dit, les ressources allouées au développement durable sont détournées pour faire face aux crises humanitaires, et l'aide nécessaire pour stimuler le processus devant conduire à la parité des sexes au niveau de la prise de décision est de plus en plus difficile à mobiliser. Au cours des 10 dernières années, le montant de l'aide publique au développement consacré à la gestion des crises humanitaires a quadruplé, alors que l'on compte plus de 60 foyers de conflits graves dans le monde. Les femmes peuvent apporter une contribution importante à la recherche de solutions à ces crises. Elles peuvent trouver des moyens nouveaux qui permettront l'établissement d'une culture de paix. Elles doivent être considérées comme des acteurs clés de la réalisation des objectifs de l'Agenda pour la paix, et doivent pouvoir jouer le rôle crucial qui est le leur dans le domaine de la prévention des conflits. Les femmes n'acceptent pas que le maintien de la paix se borne à la gestion des crises plutôt qu'à leur prévention. Depuis plus de trois ans, les femmes jouent un rôle important dans les efforts de paix dans la région des Grands Lacs. L'expérience qu'a tirée International Alert des projets mis sur pied dans différentes parties du monde a montré que la formation est essentielle pour accélérer l'intégration des femmes dans le processus de prise de décision politique, et notamment dans les négociations de paix. Au niveau international, il conviendrait notamment de permettre aux mouvements de femmes de dialoguer avec les membres du Conseil de sécurité.

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Mme FAIZA KEFI, Membre de l'Assemblée nationale de la Tunisie, et Présidente du Comité de coordination des femmes parlementaires de l'Union interparlementaire, a décidé de collaborer étroitement avec les organisations internationales, y compris les Nations Unies, pour réaliser les objectifs de Beijing, et en particulier quant à la promotion de la parité des sexes au niveau des prises de décision. L'Union interparlementaire, consciente du rôle crucial que les femmes doivent jouer au niveau de la prise de décision, a créé en son sein une cellule informelle de consultation et de concertation pour les femmes parlementaires, pour stimuler le développement d'une dynamique nouvelle, faisant appel d'une manière égale aux capacités des hommes et à celles des femmes. L'experte a évoqué la tenue récente, à New Delhi, d'une réunion sur la femme et la prise de décision, qui a exploré les voies et moyens de garantir la parité au niveau de la prise de décision politique. Les conclusions de cette importante réunion, qui fut l'occasion de discussions fructueuses, ont été publiées.

Dialogue entre les délégations et les experts

La représentante de l'Inde, a expliqué que la Conférence qui avait eu lieu récemment à New Delhi sur le thème des femmes et de la prise de décision s'était en particulier concentrée sur la recherche de voies et moyens pour renforcer la participation des femmes au processus démocratique et garantir la progression soutenue du rôle qu'elles jouent au niveau de la prise de décision. Elle a expliqué qu'un projet de loi était actuellement à l'étude, dans son pays, qui vise justement à assurer une telle progression.

Au cours du dialogue, nombre d'interventions ont porté sur la manière la plus efficace de faire progresser les taux de participation des femmes à la prise de pouvoir. Ainsi la représentante de l'Autriche a souhaité connaître le sentiment des expertes sur le "principe du quota" et la création d'un mécanisme national pour assurer la participation des femmes à la prise de décision. La représentante des Etats-Unis, soulignant l'opposition de son pays à l'imposition des quotas, s'est demandé de quelle autre manière les femmes pourraient accéder au pouvoir et de quelle manière aussi les femmes au pouvoir peuvent constituer un créneau international de concertation. Elle a également souhaité davantage de commentaires sur la participation des femmes aux processus de paix et de développement. A propos de la paix, la représentante du Ghana a souligné qu'il revient aux femmes d'exercer des pressions visant l'interdiction totale de la production des armes nucléaires et des armes classiques. L'heure de la défense de la paix a sonné, a-t-elle insisté. La représentante du Chili s'est, elle, demandée si l'augmentation de la participation des femmes à la prise de décision n'exige pas d'abord que l'on sensibilise les hommes à la cause des femmes.

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Ces interrogations ont conduit certaines représentantes a esquissé un début de réponses et a explicité ce qui, à leur avis, pourrait faire évoluer les choses. Intervenant sur la question des quotas, la représentante de la Norvège a souligné que l'accroissement de la participation féminine à la prise de pouvoir ne peut se faire sans l'adoption de certaines mesures de discrimination positive comme l'imposition de quota. Ce système des quotas n'oblige personne à choisir des femmes non qualifiées mais il contraint, en revanche, les hommes politiques à se lancer à la recherche de femmes compétentes. C'est grâce à cette politique que la Norvège s'enorgueillit de compter à l'heure actuelle 40% de femmes au Gouvernement et au Parlement. La représentante a également estimé que la question qui se pose aujourd'hui dans les pays scandinaves est celle du maintien des femmes sur la scène politique tout en plaçant l'accent sur la nécessité d'adopter des mesures pour les aider à concilier vie publique et vie privée. Pour sa part, la représentante du Caucus des ONG a appelé à la création, au niveau des cabinets ministériels, de mécanismes institutionnels dotés des ressources humaines et financières adéquates pour assurer la participation des femmes à la prise de décision. Il convient également de disposer d'une base de données sur les femmes dans la prise de décision et d'adopter de nouvelles législations. La représentante du Paraguay a, elle, estimé qu'il convient de renforcer les réseaux de femmes qui oeuvrent véritablement à la création de pépinières de dirigeantes.

Le dialogue a également donné lieu à un échange de vues sur les expériences des pays en matière de participation des femmes à la prise de décision. La représentante de la Tunisie a ainsi déclaré que, dans son pays, la place faite aux femmes tunisiennes dans les arcanes du pouvoir apparaît relativement importante. Donnant quelques exemples, elle a indiqué qu'une femme est aujourd'hui Ministre déléguée chargée de la femme et des familles et que le Président dispose d'une Conseillère chargée des questions féminines. 7% de femmes sont membres de la Chambre des députés dont la vice-présidence est occupée par une femme. Le parti politique, RCD a, pour sa part, créé un Secrétariat permanent chargé de promouvoir la femme et a attribué à une femme un siège au Bureau politique. La participation des femmes a augmenté au sein du Comité central du parti puisqu'elle s'élève maintenant à un taux de 11%. La représentante du Paraguay a annoncé que son pays a mis en place des indicateurs pour mesurer l'évolution de la participation des hommes et des femmes dans tous les domaines de la vie active. En outre, des mesures de discrimination positive ont été prises donnant lieu à la modification du code électoral qui aujourd'hui impose un quota de femmes dans les partis politiques. Partant, le nombre de femmes conseillers municipales a doublé.

La représentante d'Israël a, pour sa part, indiqué que son pays s'est employé à redéfinir les priorités politiques en ce qui concerne les questions relatives aux femmes. Un ordre du jour est ainsi établi qui reflète les préoccupations spécifiques des femmes. Aujourd'hui 50% des femmes en Israël

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touchent un salaire qui ne représente que 70% des salaires des hommes et la représentation des femmes à la Knesset demeure insatisfaisante. Donnant quelques exemples de la lutte en faveur de la promotion de la femme, la représentante a indiqué que des associations de femmes ont lancé une campagne au niveau de la base en demandant à l'électorat féminin de participer au système politique. En outre, des pétitions ont circulé pour contraindre les chefs des partis politiques à assurer la présence de femmes sur leur liste électoral. En 1993, un amendement a été apporté à la législation des entreprises pour imposer un certain quota de femmes dans les conseils d'administration, amendement qui est entré en vigueur grâce aux pressions exercées par les lobbies de femmes. La représentante des Etats-Unis, s'est également félicitée des progrès enregistrées dans son pays en matière de participation des femmes à la prise de décision. Elle a souligné qu'aujourd'hui le Département d'Etat et le Secrétariat à la santé sont dirigées par des femmes. Il est possible que le Secrétariat au travail ait également une femme à sa tête. Par ailleurs, 14% de femmes occupent des sièges au Congrès. La représentante a toutefois admis qu'une participation équitable restera un voeu pieux si les choses se poursuivent à ce rythme.

Les intervenants, mettant l'accent sur la nécessité de changer les mentalités, ont souligné l'importance de l'éducation et la formation. Ayant participé à la Conférence de New Delhi sur les femmes, la représentante de l'UNESCO a indiqué que cette importante Conférence a souligné la nécessité de changer les mentalités au premier stade de la vie de l'enfant. Ce travail doit impliquer la famille, les écoles et les médias qui ont un impact égal sur les garçons et les filles. L'UNESCO a donc décidé de collaborer avec l'Union interparlementaire pour créer des programmes spéciaux et les intégrer dans les écoles. Pour ce faire, il lui faudra l'aide et de l'appui de toutes les femmes, qu'elles soient au pouvoir ou membres d'ONG. La représentante du Congo est, elle aussi, intervenue pour plaider en faveur de l'élaboration de programmes spécifiques à l'intention des femmes dirigeantes des organisations de femmes. Elle a en outre annoncé qu'au niveau de l'Afrique, un réseau de femmes ministres et parlementaires a été constitué qui travaille aux échelles nationale et régionale. A cet égard, il conviendrait, pour ces femmes, que les Nations Unies initie un cycle de formation.

La représentante du Caucus des organisations non gouvernementales africaines a insisté sur l'importance de la formation dans le cadre des efforts visant à la création d'un environnement favorable à la pleine participation des femmes au processus de décision. Elle a formulé l'espoir que d'ici à l'an 2000, "la parité serait devenue réalité" dans la représentation des Etats Membres auprès des Nations Unies, et que chaque délégation serait composée de 50% de femmes et de 50% d'hommes.

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La représentante de l'Union interparlementaire a souligné que si la participation des femmes à la vie politique favorise la démocratisation de cette dernière, il ne faut pas perdre de vue que l'inverse est également vrai, et que la démocratisation de la vie politique favorise la participation des femmes à cette dernière, et que par conséquent, il est essentiel de jouer sur les deux tableaux, dans les efforts en faveur de la parité. La représentante a en outre insisté sur la nécessité de changer la culture politique, qui demeure adverse à la participation égale des femmes et des hommes à la prise de décision. S'agissant également de l'action à entreprendre au niveau du processus électoral, elle a fait valoir que s'il était essentiel de transformer les mécanismes électoraux, il était également essentiel de changer la pratique électorale : L'imposition de quotas pour la sélection des candidats est une chose, mais encore faut il que les femmes ne se retrouvent pas systématiquement en bas des listes électorales.

Observations des expertes suite aux interventions des délégations

Mme BILLIE MILLER, Experte de la Barbade, a évoqué notamment l'accent mis par de nombreuses délégations sur le rôle de l'éducation et de la formation en tant que moteur de la progression de la participation des femmes à la prise de décision. L'éducation et la formation, a-t-elle dit sont certes deux facteurs essentiels de la libération des femmes de l'asservissement, mais il est indispensable de bénéficier du concours des hommes dans ce contexte. Ceux-ci doivent partager leurs connaissances avec les femmes, et les aider à développer leurs aptitudes de décideurs.

Mme ZOFIA KURATOWSKA, Experte de la Pologne, s'agissant de la question des systèmes des quotas, a expliqué que ces systèmes étaient en particulier importants dans les premières étapes de transition vers une structure décisionnaire paritaire. Elle a indiqué que son pays s'était beaucoup inspiré du modèle norvégien dans ce domaine. Elle a en outre souligné le rôle essentiel que doivent jouer l'éducation et la formation dans la poursuite de l'objectif de parité des sexes au niveau de la prise de décision.

Mme PALOMA DURAN Y LALAGUNA, Experte de l'Espagne, a, elle aussi, insisté sur l'attention prioritaire qu'il faut accorder à l'éducation et à la formation dans le cadre de l'action en faveur de l'égalité et plus largement, de la démocratisation des sociétés. Il est vrai que l'avenir appartient aux femmes, a dit l'experte. Ce qui manque encore, cependant, c'est la pleine participation de tous les partenaires sociaux.

Mme EUGENIA PIZA LOPEZ, Experte du Mexique, a fait valoir que l'enjeu principal aujourd'hui consistait à réussir à changer la conception du pouvoir actuelle, dans la mesure ou celle-ci est purement masculine. Il faut redéfinir les rapports sociaux entre les sexes, et réfléchir sur les nouvelles formes de pouvoir et de gestions des affaires publiques qui devraient être

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mise en place. La présence des femmes au niveau de la prise de décision, on l'a vu, n'entraîne pas nécessairement de changements positifs pour les femmes. Il faut réarticuler tout le mécanisme de la prise de décision.

Mme FAIZA KEFI, Experte de la Tunisie, a précisé que les participants de la réunion de New Delhi ne s'étaient pas prononcé contre l'adoption de système de quotas, mais avait simplement estimé qu'il convenait de réfléchir sur cette question. A la lumière des interventions qui ont été faites ce matin, sur les mécanismes nationaux de promotion de l'égalité, il serait peut-être opportun d'envisager de réaliser une étude sur cette question, en collaboration avec la Commission. Se félicitant de l'accent mis par les intervenant sur la nécessité de renforcer les activités de formation pour permettre d'accélérer l'accession de la femme au niveau de la prise de décision, l'experte a jugé qu'il était temps de passer à l'action, et de trouver ensemble le financement nécessaire pour réaliser les objectifs fixés en ce domaine.

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