LE CONSEIL DE SECURITE ENTEND 22 DECLARATIONS CONCERNANT LA DECISION ISR'LIENNE DE CREER UNE NOUVELLE COLONIE DE PEUPLEMENT A JERUSALEM-EST

5 mars 1997

Communiqué de Presse
CS/782

LE CONSEIL DE SECURITE ENTEND 22 DECLARATIONS CONCERNANT LA DECISION ISRAELIENNE DE CREER UNE NOUVELLE COLONIE DE PEUPLEMENT A JERUSALEM-EST

19970305 Le Conseil de sécurité s'est réuni cet après-midi et a examiné la situation dans les territoires arabes occupés, suite à la décision du Gouvernement d'Israël d'entreprendre la construction de 6 500 logements au sud de Jérusalem-Est, dans le secteur de Jabal Abou Ghanim/Har Homa. La convocation de cette réunion du Conseil avait été demandée officiellement par l'Observateur permanent de la Palestine auprès de l'Organisation, pour qui la construction de ces 6 500 logements constitue une violation flagrante de la position de la communauté internationale exprimée dans de nombreuses résolutions du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale. La Ligue des Etats arabes avait, elle aussi, pris note avec vive inquiétude de la récente décision des autorités palestiniennes, qui aura selon elle, de fâcheuses répercussions sur le processus de paix.

Les membres suivants du Conseil de sécurité ont fait une déclaration : Egypte, France, Royaume-Uni, Portugal, Chine, Fédération de Russie, Suède, République de Corée, Chili, Japon, Kenya, Costa-Rica, Guinée-Bissau, Etats- Unis et Pologne. L'Observateur de la Palestine, ainsi que les représentants d'Israël, de la Norvège, de la Turquie, du Liban et du Yémen sont également intervenus. Le Président du Comité pour les droits inaliénables du peuple palestinien a pris la parole.

La réunion du Conseil de sécurité, suspendue dans la soirée, se poursuivra demain matin, à partir de 10 heures 30.

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Déclarations

M. NASSER AL-KIDWA, Observateur permanent de la Palestine, a rappelé que le Gouvernement d'Israël, puissante occupante, a décidé, le 26 février dernier, de construire une nouvelle colonie de peuplement dans le secteur de Jabal Abu-Ghneim dans les territoires palestiniens occupés. Ce secteur est situé dans le territoire annexé par Israël et est considéré comme faisant partie des limites municipales élargies de la ville de Jérusalem. Ceci a été fait d'une manière illégale et en violation flagrante du droit humanitaire international ainsi que des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. La décision israélienne prévoit la construction de 6500 unités de logement sur des terrains confisqués en 1991 et 1992, et qui amèneront environ 25 000 nouveaux colons juifs. Ce peuplement colonial isolera les quartiers arabes de Jérusalem de la partie sud de la Rive occidentale, achevant ainsi un ancien plan israélien visant à bâtir plusieurs colonies de peuplement autour de ces quartiers pour les isoler de la Rive occidentale et changer la réalité sur le terrain. Cette décision a été prise au mépris flagrant des positions exprimées par le Conseil, qui a tenté d'éviter les graves conséquences d'une telle décision.

Cette mesure fait suite à une série de mesures israéliennes illustrant une politique dont l'objectif est de judaïser la ville de Jérusalem, changer son statut juridique de même que sa composition démographique. Israël a ainsi, entre autres, détruit un édifice appartenant à une société arabe à l'intérieur de la vieille ville afin de s'en emparer. Le 23 septembre 1996, le gouvernement israélien a ouvert un tunnel dans les environs de Al-Haram Al- Sharif pour modifier le statut de la zone. Dans ce cas précis, Israël a comme d'habitude refusé de respecter la résolution 1073 (1996), qui exige qu'Israël annule toutes les décisions ayant une incidence négative sur le processus de paix au Moyen-Orient.

Les autorités israéliennes ont également, au cours de la deuxième semaine de 1996, affiché leur intention de mettre en oeuvre un nouveau projet de construction de 132 logements à Jérusalem, dans le cadre de l'ancienne municipalité de Jérusalem-Est. Si ce plan est mis en oeuvre, il placerait les nouvelles colonies de peuplement dans les limites originales et reconnues de Jérusalem-Est dans les zones peuplées du quartier arabe qui surplombe Al-Haram Al-Sharif et la Mosquée Al-Aqsa. Les autorités israéliennes poursuivent leur tentatives de priver les Palestiniens de Jérusalem de leur droit naturel à vivre dans leur ville comme l'ont fait leurs ancêtres.

Tous ces faits constituent des violations flagrantes de plusieurs résolutions du Conseil de sécurité sur la question de Jérusalem, question d'importance centrale pour le peuple palestinien, le monde arabe et l'umah islamique. Plusieurs résolutions stipulent clairement que toutes les actions et mesures prises par Israël pour modifier le statut juridique et la composition démographique de Jérusalem sont nulles et non avenues et n'ont aucune validité juridique. La communauté internationale a proclamé qu'elle

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rejetait absolument les positions israéliennes relatives à Jérusalem et n'a jamais reconnu la souveraineté israélienne sur Jérusalem-Est. Le représentant a exhorté la communauté internationale à faire respecter sa volonté et à empêcher Israël de continuer à ignorer sa volonté et de violer constamment le droit international. Il faut réaffirmer une fois encore l'illégalité des colonies de peuplement et rejeter toute tentative du Gouvernement israélien de faire la distinction entre l'ancien et le nouveau. Il faut rejeter toute répercussion sur les nouvelles constructions, notamment la confiscation par Israël de nouvelles terres, ainsi que le vol de l'eau et des ressources naturelles.

Les changements historiques qui ont suivi la signature de la Déclaration de principes de 1993 et des Accords intérimaires sur la Rive occidentale et la Bande de Gaza en 1995 entre le Gouvernement israélien et l'Organisation de libération de la Palestine ont abouti à des changements positifs au Moyen- Orient. Les fruits de la paix ont commencé à germer pour les peuples du Moyen-Orient et pour le monde entier. Malheureusement, le présent Gouvernement israélien a engagé de nouvelles politiques contraires à l'esprit et à la logique du processus de paix ainsi que des mesures en violation flagrantes avec les Accords conclus. Ces politiques ont pour objet de continuer à modifier la situation et le statut de la ville de Jérusalem, de même que de poursuivre l'installation de colonies de peuplement dans les territoires occupés. Il était convenu dans la Déclaration de principes que la question de Jérusalem et des peuplements, entre autres, serait négociée à un stade final. Ceci implique qu'aucune des parties ne doit prendre de nouvelles initiatives sur le terrain qui tendraient à préjuger de l'issue des négociations et à les vider de leur sens. Les politiques et actions israéliennes ne sauraient être poursuivies, si l'on veut que le processus de paix se poursuive et réussisse.

Le Gouvernement israélien doit comprendre qu'il n'est pas possible de revenir aux pratiques et comportements de l'occupant sans causer de graves répercussions. Il doit également comprendre qu'il n'est pas possible de continuer l'occupation et l'expropriation et poursuivre dans le même temps le processus de paix, et qu'il n'est pas possible d'occuper la ville de Jérusalem et de la revendiquer comme propriété exclusive tout en entretenant des relations pacifiques avec ses voisins et le monde entier.

L'Assemblée générale a adopté 19 résolutions qui reflètent la position de la communauté internationale sur la question de la Palestine. Le Conseil de sécurité doit maintenant intervenir et prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect de ses résolutions pertinentes et du droit international, ainsi que pour sauvegarder le processus de paix. Il est de la responsabilité du Conseil de sécurité de préserver la paix et la sécurité internationales, conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies. Le Conseil est, depuis le début du processus de paix, conformément à ses devoirs et ses responsabilités, intervenu à plusieurs reprises pour sauver et appuyer le processus. Il faut espérer qu'il continuera une fois encore à jouer son rôle.

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M. DAVID PELEG (Israël), rappelant qu'il est lui-même originaire de Jérusalem, a déclaré que depuis 1967 Jérusalem est devenue une ville unifiée, une ville ouverte où la liberté de culte s'applique à toutes les religions. Il a souligné que 71,2% des 578 000 habitants de Jérusalem sont juifs. La construction du nouveau quartier d'Har Homa, approuvée à l'unanimité par le Gouvernement israélien le 26 février dernier, se fera dans une zone non peuplée au sud de Jérusalem, aux limites de la ville. 75% des terres nécessaires pour ce projet appartiennent à des particuliers juifs. Ce projet constitue la partie essentielle d'un plan municipal global de construction de 20 000 logements pour les résidents juifs de la ville et de 8 500 logements pour ses résidents arabes. Ce pourcentage est comparable à la composition de la population de la ville. Parallèlement au projet d'Har Homa, des travaux d'infrastructure, dont le but est de construire 3 000 logements dans dix quartiers à prédominance arabe, vont commencer. L'objectif de ce projet global est de réduire le manque de logement pour les habitants juifs et arabes de Jérusalem.

Le représentant a regretté que des représentants d'Etats Membres n'aient pas fait la différence entre la question de Jérusalem et ses quartiers et celle de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza. Ces deux questions doivent être négociées séparément, dans le cadre des négociations sur le statut permanent. Les prochaines années seront cruciales pour le processus de paix israélo-arabe. Pendant cette période, la communauté internationale doit faire preuve de retenue, de compréhension et de confiance dans la détermination d'Israël et de ses voisins à faire avancer le processus de paix. La communauté internationale doit éviter de porter tort à des négociations sensibles en préjugeant de leurs résultats. M. Peleg a regretté qu'une fois de plus le Conseil de sécurité ait jugé bon de discuter de questions faisant l'objet d'un contentieux entre Israël et les Palestiniens. L'appel fait par l'Organisation de Libération de la Palestine au Conseil de sécurité n'est pas conforme à l'engagement explicite de résoudre toutes les questions litigieuses par le biais de négociations. Cet engagement est souligné dans une lettre de M. Yasser Arafat à l'ancien Premier Ministre d'Israël, M. Yitzhak Rabin, datée du 9 septembre 1993. Cet engagement est réaffirmé dans la Déclaration de principes de Washington du 13 septembre 1993 et dans l'Accord intérimaire du 28 septembre 1995.

Le représentant a fait valoir que le processus de paix, fondé sur le principe de réciprocité, a réussi jusqu'à maintenant à établir un nouveau modus vivendi entre les deux peuples. Son expression la plus récente est la signature du Protocole d'Hébron. Dans les Accords signés, Israéliens et Palestiniens ont convenu que les autorités autonomes palestiniennes n'ont ni pouvoir ni aucune responsabilité sur Jérusalem. En conséquence, l'approbation de plans de construction à l'intérieur de Jérusalem, ou la mise en oeuvre d'autres travaux de construction ne constitue pas un changement dans le statut de Jérusalem, ni ne crée une situation qui pourrait affecter ou influencer de façon négative les négociations sur le statut permanent. Israël n'est pas

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obligé de coordonner de telles actions avec les Palestiniens ou de les consulter. Soulignant que Jérusalem connaît actuellement une vague sans précédent de développement, le représentant a déclaré que le Gouvernement d'Israël s'engage à continuer le développement et la croissance de la ville au profit de tous ses résidents.

M. NABIL ELARABY (Egypte) a estimé que la décision prise par le Gouvernement israélien devrait être examinée par le Conseil dans le cadre des précédentes résolutions adoptées sur cette question, notamment celles qui portent sur les expropriations de terres palestiniennes. Alors que le précédent Gouvernement israélien a apporté des réponses positives et tenu compte de la volonté de la communauté internationale, l'actuel Gouvernement d'Israël n'a pas hésité à prendre la décision d'exproprier ces terrains sans se préoccuper des conséquences de cette décision sur le processus de paix. La ville de Jérusalem-Est fait partie intégrante de ces territoires; ils ont été acquis par Israël par la force, occupation qui n'a aucune légalité avec le passage du temps. La communauté internationale ne saurait reconnaître pareille occupation. Ces territoires arabes sont régis par la quatrième Convention de Genève de 1949 relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, comme l'ont réaffirmé maintes résolutions.

Israël ne doit apporter aucune modification à ces terres. Le Conseil a adopté une longue série de résolutions, qui, toutes, appellent Israël a respecter les obligations qui sont les siennes en tant que puissante occupante. Il doit maintenant prévenir tout acte qui serait de nature à faire avorter le processus de paix et à y mettre tristement fin. Toutes les parties ont déployé de nombreux efforts pour faire de ce processus un succès. Si le Conseil passe sous silence cette situation, cela va susciter à se poser des questions à l'égard de ses propres résolutions.

Les accords bilatéraux entre Israël et l'Autorité palestinienne et leurs protocoles d'application engagent les deux parties à ne prendre aucune mesure qui ferait avorter le processus de paix ou tendrait à préjuger de l'issue finale des accords. Ni l'une ni l'autre des parties ne doit prendre une quelconque mesure ayant pour objectif de modifier le statut de la Rive occidentale et de Gaza avant l'issue des négociations finales. Israël doit s'en tenir à cette restriction, qu'il a acceptée. Le respect de ces obligations contractuelles constitue le fondement du droit international. Le Conseil doit s'élever contre toute tentative de ne pas respecter des obligations internationales. Israël doit s'abstenir de poursuivre sa politique de colonies de peuplement. Tous les pays, y compris les Etats-Unis, doivent manifester le sens de leur responsabilité et convaincre le Gouvernement israélien de prendre conscience des conséquences funestes de ses décisions. L'Egypte espère que le Conseil sera en mesure de prendre toutes les dispositions nécessaires pour sauvegarder la paix au Moyen-Orient, paix aujourd'hui menacée par les décisions israéliennes.

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M. HERVE LADSOUS (France) a estimé que la décision du gouvernement israélien autorisant l'établissement d'une nouvelle implantation à Jérusalem- Est ne va pas dans la bonne direction. Déplorant cette décision, le représentant a ajouté qu'elle crée à nouveau des tensions sur le terrain et est de nature à détériorer la confiance indispensable qui doit exister entre les parties. Il n'est pas bon que, dans un processus de négociation, un accord donc un progrès, soit suivi d'une mesure qui va dans le sens inverse. La question de Jérusalem, ville sainte et ville sacrée pour les trois religions du Livre, est à l'évidence particulièrement sensible. Les parties se sont mises d'accord pour en négocier le statut et cette négociation ne peut s'accommoder de décisions unilatérales, qui préjugent l'issue des discussions et qui modifient le statu quo.

Tant que les parties n'auront pas trouvé un accord, Jérusalem-Est reste soumise aux principes énoncés dans la résolution 242 du Conseil, notamment l'inadmissibilité de l'acquisition des territoires par la force. Dans le cas présent, la France espère vivement que les autorités israéliennes comprendront que l'intérêt de tous est de renoncer au projet de construction envisagé, et de se consacrer entièrement au succès des étapes à venir, à savoir, les premiers redéploiements des forces israéliennes et les négociations concrètes entre les parties sur les nombreuses questions qui restent à régler.

M. JOHN WESTON (Royaume-Uni) a fait part de sa surprise face au consensus général de la communauté internationale à la suite de la décision d'Israël d'autoriser la construction de logements à Har Homa. Pour le représentant, le sentiment de consternation devra permettre d'adresser un message clair au Gouvernement afin de l'inciter à comprendre où la situation actuelle risque de le mener. Le Royaume-Uni a exhorté l'Autorité palestinienne à faire tout son possible pour contenir les réactions des Palestiniens. Il rend hommage à la retenue dont ces derniers ont fait preuve. Le gouvernement israélien devrait respecter son engagement à ne pas construire de nouvelles colonies de peuplement, y compris à Jérusalem-Est.

Mais ceci ne saurait suffire, a souligné, M. Weston. Le gouvernement israélien doit également mettre un terme à la pratique visant à agrandir les colonies existantes et à confisquer les terres des Palestiniens. Le gouvernement britannique a prié instamment le gouvernement de l'Etat hébreu de ne pas mettre à exécution son projet de construction de nouvelles implantations à Jérusalem-Est. En effet, sa mise en oeuvre ne peut qu'altérer l'atmosphère positive créée par l'Accord d'Hébron et ne peut que saper le processus de négociations sur le statut final.

M. ANTONIO MONTEIRO (Portugal) a fait observer que la décision de construire une nouvelle colonie de peuplement à Jérusalem-Est, prise par le Gouvernement israélien, augmente la frustration de ceux qui soutiennent le processus de paix et encourage de manière perverse les forces qui sont directement ou indirectement opposées à la paix. Cette décision viole de

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nombreuses résolutions du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale ainsi que la Quatrième Convention de Genève. Elle va à l'encontre des termes de référence sur lesquels est fondé le processus de paix, et en particulier les résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité. La construction de nouvelles colonies de peuplement, en particulier à Jérusalem-Est, va créer des obstacles supplémentaires à la réalisation des buts ultimes de paix et de coopération envisagés par les parties. Elle va compliquer davantage la tâche de ceux qui se sont engagés à aider les parties dans le processus de paix.

Rappelant qu'il n'existe pas d'alternative au processus de paix au Moyen-Orient, le représentant a appelé le Gouvernement israélien à se garder de toute action concrète dans la zone de Jabal Abu Ghneim/Har Homa, ayant un impact négatif sur ce processus. Le Conseil de sécurité doit être clair et ferme. Il faut préserver et encourager le processus de paix. Les parties doivent respecter leurs engagements.

M. QIN HUASUN (Chine) s'est déclaré gravement préoccupé par la décision du Gouvernement israélien qui est, selon lui, susceptible d'ériger de sérieux obstacles pour le processus de paix entre Israël et la Palestine et l'ensemble du Proche-Orient. La Chine lance un appel à Israël pour qu'il annule son plan d'établir des colonies de peuplement à Jérusalem-Est. La question palestinienne étant le noeud du problème au Proche-Orient, la clé de la paix, de la stabilité et du développement dans la région, repose sur une solution juste, raisonnable et durable de la question ainsi que sur le rétablissement des droits nationaux légitimes du peuple palestinien.

La question de Jérusalem doit être réglée par les parties concernées par le biais de négociations fondées sur les résolutions pertinentes de l'ONU. Toute décision unilatérale contraire à cette approche doit être évitée tant il est vrai qu'elle ne fera que compliquer la question au lieu de contribuer à son juste règlement. La paix au Proche-Orient ne s'est pas réalisée aisément, a insisté le représentant en souhaitant qu'en conséquence, les parties doivent la chérir. Il a émis l'espoir que les parties encourageront tous les efforts positifs pour atténuer les tensions, en créant pour ce faire, un environnement favorable au progrès vers la paix.

M. SERGEY LAVROV (Fédération de Russie) a indiqué que son pays s'associe à la réaction négative des Palestiniens, des Etats arabes et islamiques et de la communauté internationale face à la décision inconsidérée et inopportune prise par Israël. Etant donné la gravité de la situation, la Fédération de Russie a appuyé la demande faite par un groupe d'Etats arabes pour procéder à un examen urgent de la question en réunion officielle. La décision d'Israël fait peser une ombre sur le climat des négociations au Moyen-Orient, notamment à la veille du commencement, à la mi-mars, des pourparlers sur le statut final. Les mesures prises par Israël sont contraires aux Accords israélo- palestiniens conclus, étant donné qu'elles ont pour objet de préjuger des

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solutions à apporter à des questions exigeant des discussions sur le statut final. De telles actions unilatérales visant à changer la composition démographique de Jérusalem-Est en faveur de la population israélienne renforcent la politique de fait accompli s'agissant de la Ville sainte.

Les efforts déployés par le co-parrain russe du processus de paix visent à promouvoir énergiquement le dialogue palestino-israélien et à favoriser une reprise des pourparlers sur le statut final dans un esprit constructif. Le droit des Palestiniens à l'autodétermination et à la souveraineté peut être réalisé sur la base d'une acceptation mutuelle et dans le cadre du processus de paix actuel. La question des peuplements israéliens dans les territoires palestiniens va être examinée avec attention au cours des entretiens à venir avec les dirigeants israéliens à Moscou. La Fédération de Russie espère qu'il sera possible au Gouvernement israélien d'examiner les conséquences de sa décision et de la réexaminer. Un règlement rapide de la situation à Jérusalem-Est assurerait un progrès du processus de paix et permettrait de répondre aux intérêts des Palestiniens comme à ceux des Israéliens, ainsi qu'au souhait de la communauté internationale dans son ensemble.

M. PETER OSVALD (Suède) a déclaré que son pays a placé sa détermination dans le processus de paix, à fois sur le plan politique et sur le plan économique. La Suède appuie le droit des Palestiniens à exercer leur droit à l'autodétermination, notamment leur droit à créer leur propre Etat. Ce droit ne peut être pleinement réalisé que par le biais de négociations, et ce n'est que par un processus politique qu'il sera possible de parvenir à une sécurité durable au Moyen-Orient. Les fondements pour la paix sont énoncés dans les résolutions 242 (1967), 338 (1973) et 425 (1978) du Conseil de sécurité. Soulignant que le Protocole d'Hébron du 17 janvier 1997, concernant le redéploiement israélien à Hébron et à l'extérieur d'Hébron ainsi que les aspects sur la mise en oeuvre de l'Accord intérimaire, constitue une étape importante en faveur du renforcement de la confiance entre les parties, M. Osvald a estimé que les parties devraient continuer à fonder leurs efforts sur ce qui a été réalisé jusqu'ici et s'abstenir de prendre des mesures qui puissent menacer le processus de paix. Ceci s'applique en particulier aux mesures qui pourraient préjuger des résultats des négociations finales sur le statut, notamment celles modifier la configuration des territoires occupés. En conséquence, le Gouvernement d'Israël devrait réviser sa politique de colonies de peuplement.

Le gouvernement suédois estime que l'implantation de nouvelles colonies de peuplement à Jabal Abu Ghneim/Har Homa constitue un obstacle grave à la paix, incompatible avec la Déclaration des Principes et en violation du droit international, notamment la Quatrième Convention de Genève. Le cadre établi par la Déclaration de principes entre le Gouvernement d'Israël et l'Organisation pour la libération de la Palestine devrait suivre le schéma d'un processus de paix irréversible.

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M. SOO GIL PARK (République de Corée) a estimé qu'il est d'une importance cruciale de ne pas permettre que la confiance et la coopération établies entre Israéliens et Palestiniens s'érodent, notamment à la suite de la signature de l'Accord sur Hébron. En clair, ni les Israéliens ni les Palestiniens ne pourront bénéficier des négociations finales sur le statut, si le plan de construction israélien était mis en oeuvre. Le représentant a souligné l'importance pour les deux parties d'adopter une approche prudente dans les circonstances actuelles. Ce qui est arrivé jusqu'ici est de toute évidence une cause de préoccupation grave, mais cela ne doit en aucun cas justifier une réaction violente, qui ne contribuerait qu'à encourager l'extrémisme des deux parties. Sa délégation réitère l'espoir que les tensions qui s'élèvent actuellement à Jérusalem-Est peuvent être rapidement dissipées par un dialogue ouvert entre les deux parties, afin que le processus de paix au Moyen-Orient puisse une nouvelle fois progresser sur la base des accords librement conclus, conformément aux résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité.

M. JUAN SOMAVIA (Chili) a déclaré que le monde a été témoin ces dernières années d'événements exceptionnels, telles que la Conférence de Madrid ou la signature des Accords d'Oslo, ayant eu pour objectif d'instaurer une paix durable et la sécurité pour tous au Moyen-Orient. Il semble maintenant que l'esprit d'Oslo se soit perdu, et que l'accomplissement des Accords soit de plus en plus difficile. L'équilibre précaire qui règne à Jérusalem doit être conservé. Rappelant que, pour son pays, Jérusalem-Est constitue un territoire occupé, le représentant a désapprouvé la décision du Gouvernement israélien de construire 6 500 nouveaux logements au Sud de Jérusalem-Est. Il a appelé les parties à s'abstenir de toute acte de violence qui ne ferait qu'aggraver la situation. Le processus de paix ne doit pas s'arrêter. Il faut revenir sur cette décision. Le Chili est prêt à soutenir un projet de résolution en ce sens. Il faut poursuivre le processus de mise en oeuvre des Accords de paix et respecter les résolutions du Conseil de sécurité. M. Somavia a souhaité que la sagesse et le sens commun l'emportent.

M. HISASHI OWADA (Japon) a déclaré que son pays est très préoccupé par les développements récents au Moyen-Orient, en particulier la décision du Gouvernement israélien de construire des logements à Har Homa dans Jérusalem- Est. Il est particulièrement regrettable que cette décision ait été prise à la suite d'un accord entre Israël et l'Autorité palestinienne sur Hébron, ce qui représente un pas en avant dans le processus de paix au Moyen-Orient. Dans ce contexte, le Gouvernement du Japon trouve regrettable la décision d'Israël. Une telle décision met en danger la situation du territoire occupé et préjuge de l'issue des négociations sur le statut définitif. Comme l'a déclaré le Premier Ministre du Japon le 27 février dernier, à l'occasion de la visite au Japon du Ministre israélien des affaires étrangères, le Japon regrette la décision d'Israël et estime qu'elle constitue un facteur négatif dans le processus de paix. Le Gouvernement du Japon a depuis exhorté toutes

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les parties à déployer tous les efforts possibles pour que la situation actuelle ne devienne pas un obstacle majeur au processus de paix et afin de faire avancer ce processus. On ne peut faire preuve d'optimisme quant aux progrès des négociations si les deux parties ne font pas preuve de détermination et de bonne foi.

C'est motivé par son désir de faire revenir la paix dans la région que le Japon s'est impliqué activement dans le processus de paix au Moyen-Orient, en particulier par sa participation aux négociations multilatérales entamées par la Conférence de Madrid en octobre 1991. La politique du Japon est fondée sur sa conviction que le processus de paix au Moyen-Orient est extrêmement complexe et délicat et qu'il faudrait l'encourager par des mesures concrètes de coopération de la communauté internationale. Le Japon a mis en oeuvre plusieurs projets de développement pour un coût total de 250 millions de dollars afin de promouvoir l'autonomie palestinienne dans sa phase initiale après les Accords d'Oslo. Il a appelé le groupe de travail sur l'Environnement de même que le groupe permanent pour les négociations multilatérales à se réunir le plus tôt possible après l'Accord d'Hébron. Il est important que les parties fassent preuve de modération et s'abstiennent de toute action qui ferait obstacle au processus de paix et qu'elles fassent leur possible pour reprendre le processus de paix.

M. NJUGURA M. MAHUGU (Kenya) a déclaré que des progrès encourageants avaient été faits, ces dernières années au Moyen-Orient. Il s'est déclaré préoccupé par les menaces qui pèsent sur les négociations en cours. Il a lancé un appel aux parties pour qu'elles s'abstiennent de tout acte qui pourrait porter atteinte au processus de paix. Il faut faire preuve de retenue et poursuivre les négociations, notamment sur le statut permanent de Jérusalem. Les peuples de la région et le monde entier veulent la paix, a affirmé M. Mahugu.

M. FERNANDO BERROCAL-SOTO (Costa Rica) a estimé que, dans la situation actuelle, il importe que les parties entament la dernière série de négociations sur le statut final qui incluent les questions en suspens concernant les colonies d'implantations, les réfugiés et le statut permanent de Jérusalem. Le Costa Rica réitère son soutien inconditionnel aux accords qu'Israël et l'Autorité palestinienne conclueront par consensus pour résoudre ces questions, conformément aux Accords d'Oslo. Il réaffirme son appui à la reconnaissance de tous les droits du peuple palestinien ainsi que sa volonté de tisser des relations d'amitié et de coopération avec la Palestine. Le Costa Rica, qui entretient également des relations d'amitié avec Israël a adopté une position ouverte et constructive en ce qui concerne la situation au Moyen-Orient et a toujours appuyé les demandes légitimes d'Israël visant à assurer l'intégrité de son territoire. Le Costa Rica a confiance dans le rôle de médiateur que joue le gouvernement des Etats-Unis. Il souligne l'importance des relations directes entre le Président américain, le Premier Ministre israélien et le Président de l'Autorité palestinienne pour surmonter les difficultés qui restent et créer les conditions nécessaires à l'ouverture de la dernière série de négociations.

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M. ALFREDO LOPES CABRAL (Guinée-Bissau) a estimé que la décision du Gouvernement israélien de créer de nouvelles implantations de population juive dans la partie est de Jérusalem est contraire à l'esprit de paix qui prévaut dans la région et constitue un obstacle supplémentaire à l'édification d'un climat d'entente, de réconciliation et de tolérance religieuse dans une ville plusieurs fois millénaire et si chère aux trois grandes religions monothéistes du monde. Il faut garder à l'esprit le caractère sacré de Jérusalem pour bien appréhender les sentiments de désaccord et d'opposition qu'engendre une telle décision, au demeurant illégale, parce que ignorant totalement les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, a déclaré le représentant. La construction de nouveaux logements destinés à la population juive, dans la partie orientale de Jérusalem qui a toujours été habitée par les Arabes, prend des allures de provocation insensée, dès lors qu'elle intervient au moment même où s'amorce une nouvelle phase de négociations après le récent Accord sur Hébron. Aussi, le gouvernement israélien doit-il revenir sur sa décision, étant donné que le statut de Jérusalem devrait faire l'objet de discussions s'inscrivant dans la dynamique de paix déjà instaurée.

M. BILL RICHARDSON (Etats-Unis) a souligné les progrès "extraordinaires" réalisés jusqu'à maintenant par les parties dans le cadre du processus de paix au Moyen-Orient. En janvier, le Gouvernement israélien et l'Autorité palestinienne sont parvenus à un accord sur le retrait israélien d'Hébron, l'une des questions les plus litigieuses et délicates à la table des négociations entre les deux parties jusqu'à ce jour. Cet accord a aujourd'hui été appliqué et un plan visant à réaliser de nouveaux progrès sur des questions telles qu'un nouveau redéploiement, l'aéroport de Gaza, la sécurité des passages et les problèmes économiques a été accepté. En février, le Gouvernement israélien a respecté son engagement de relâcher des dizaines de prisonnières palestiniennes, et, dans les semaines et mois à venir, les parties doivent prendre de nouvelles mesures en vue de faire avancer le processus de paix, notamment par des redéploiements israéliens supplémentaires depuis les secteurs de la Rive occidentale.

Ces développements montrent que les parties ont toujours la volonté et la capacité de progresser encore, en dépit des considérables obstacles auxquels elles font face. Surtout, ces réalisations ont été possibles grâce au fait que les parties sont demeurées attachées au principe le plus important sur lequel était fondé le processus de Madrid : il n'y a pas de substitut aux négociations directes entre les parties.

La décision annoncée par le Gouvernement israélien ne s'accorde malheureusement pas avec les progrès réalisés jusqu'à maintenant. Les Etats- Unis sont préoccupés par la décision annoncée par le Gouvernement israélien. Ils ne pensent pas qu'une telle mesure est à même de contribuer au processus de paix. Cette décision met à mal la confiance tellement nécessaire pour instaurer une paix durable. Les Etats-Unis reconnaissent le caractère sensible de la question de Jérusalem. C'est précisément en raison du fait qu'une confiance mutuelle est nécessaire pour régler la question du statut permanent qu'ils auraient préféré que cette décision ne soit pas prise.

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Toutes les parties ont pour objectif commun de trouver des moyens de faire avancer la paix. Il convient de faire tout ce qui est possible afin de promouvoir un environnement favorable pour les futures négociations sur le statut permanent qui s'engageront prochainement. Il faut en particulier être attentifs à toute ingérence réelle ou implicite dans ces négociations. Une telle ingérence ne ferait que susciter une méfiance et durcir les positions des deux parties, ce qui rendrait tout progrès plus difficile. Le Conseil de sécurité a une responsabilité particulière à cet égard.

Tous, au sein du Conseil de sécurité, veulent que le processus de paix se poursuive et que les parties soient encouragées à résoudre leurs divergences directement, entre elles, sans recourir à la force ni à la menace de violence. Notre objectif est un règlement juste, global et durable du conflit au Moyen-Orient. Il est donc important au plus haut point que les parties et le Conseil continuent à se concentrer sur le besoin de poursuivre et de renforcer les progrès en faveur de cet objectif. A la veille de la reprise des négociations sur le statut permanent, il faut se garder de toute action qui divergerait de cet objectif et qui pourrait rendre la tâche des parties beaucoup plus difficile. Le Conseil de sécurité devrait garder ces objectifs à long terme à l'esprit en examinant les étapes à venir. En tant que membres de la communauté internationale, nous devons chercher à aider les parties à bâtir un avenir pacifique, prospère et sûr au Moyen-Orient.

M. ZBIGNIEW M. WLOSOWICZ (Pologne), affirmant qu'il n'existe pas d'alternative au processus de paix au Moyen-Orient, a estimé qu'il est de la plus haute importance que ce processus se mette en place d'une manière qui renforce la confiance entre les parties. Il a encouragé les parties à respecter strictement les accords déjà conclus et à poursuivre leurs efforts pour faire avancer le processus de paix. Par ailleurs, les parties doivent se garder de toute action qui pourrait avoir des implications négatives sur ce processus. La décision de construire une colonie de peuplement à Jérusalem Est met en danger la paix future dans la région. Le représentant s'est joint aux autres orateurs pour demander au Gouvernement israélien de revoir sa position. Il est de la plus haute importance, à l'aube de la reprise des négociations sur le statut final, que les obligations et engagements internationaux existants soient respectés. Le représentant s'est félicité des efforts entrepris pour sauvegarder les réalisations du processus de paix et a appelé les parties à coopérer.

Déclarations

M. JAKKEN BIORN LIAN (Norvège) s'est déclaré profondément préoccupé par la décision du Gouvernement israélien d'établir une nouvelle colonie de peuplement à Jérusalem-Est. Cela contrevient non seulement au statut juridique actuel de Jérusalem-Est, mais est également en contradiction avec l'esprit des Accords d'Oslo. A ce stade critique du processus de paix, alors que les négociations sur le statut final devraient bientôt commencer, il est plus que jamais important que les parties fassent preuve de retenue.

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Il a appelé instamment le Gouvernement israélien à réexaminé sa décision. Il a lancé un appel à Israël et à l'Autorité palestinienne pour qu'ils s'abstiennent de toute action qui pourrait changer les faits sur le terrain et donc avoir des conséquences sur les résultats des négociations sur le statut final de Jérusalem. Plutôt que de prendre des décisions unilatérales regrettables, les parties devraient promouvoir la compréhension entre leurs peuples et faire avancer les négociations vers un accord pacifique. Il en va de leur obligation morale et politique.

M. HUSEYIN CELEM (Turquie) a fait part de la sérieuse préoccupation de son pays à l'égard de la récente décision du Gouvernement israélien. Chacun est conscient du fait que, pour le Gouvernement israélien, ce projet constitue une manière de préjuger du résultat des négociations sur le statut permanent, et particulièrement sur l'avenir de la Ville sainte. Toute action unilatérale affectant le processus de paix doit être évitée à tout prix. Au moment où l'engagement du Gouvernement israélien au processus de paix redonne de l'espoir en ce qui concerne l'avenir du Moyen-Orient, la décision de permettre la construction d'une nouvelle colonie fait peser de nouveau de lourdes inquiétudes sur le succès de ce processus. Toute décision affectant le résultat des pourparlers finaux ne devrait pas même être examinée jusqu'à la conclusion heureuse de ces pourparlers. Le Gouvernement turc demande instamment au Gouvernement israélien de réexaminer et de revenir sur sa politique visant à reprendre de telles activités de peuplement.

M. SAMIR MOUBARAK (Liban) s'est déclaré profondément préoccupé face à la persistance d'Israël qui continue de prendre des mesures illégales dans les territoires occupés comme Jérusalem-Est ou encore les territoires du Golan. La récente décision d'implanter une nouvelle colonie de peuplement à Jérusalem-Est est une violation de la Quatrième Convention de Genève et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale. Cela représente un grave danger pour le processus de paix. Cette décision a pour but de modifier le statut de Jérusalem et de modifier sa composition démographique.

Le représentant a réaffirmé que sa délégation est solidaire avec le peuple palestinien. Le problème actuel n'est pas inopiné. Pour faire face à ce problème, il faut une attitude claire de la part de la communauté internationale affirmant à Israël qu'elle rejette l'annexation des territoires occupés, y compris Jérusalem-Est, et l'implantation de nouvelles colonies de peuplement. Il a exigé une résolution sur cette question. Il faut prendre des mesures amenant Israël à respecter la législation internationale. Le temps ne joue plus en faveur de la paix. Ce qui se passe aujourd'hui dans la région menace de tout faire exploser. La paix imposée par la force n'est pas viable. Il est nécessaire qu'Israël respecte les résolutions pertinentes du Conseil. Israël doit se retirer du Liban. Le représentant a appelé les Etats parrains du processus de paix à jouer un rôle pour amener Israël à revenir sur sa décision et pour qu'Israël renonce à l'implantation de colonies de peuplement. Israël doit se fonder sur les principes de Madrid. Il est

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nécessaire que les parrains du processus de paix le relancent. Il a demandé à toutes les parties actives de travailler sérieusement pour convaincre Israël de revenir au point de référence qu'était Madrid.

M. ABDALLA SALEH AL-ASHTAL (Yémen) a estimé que la récente décision du Gouvernement israélien a provoqué de nouveau une crise grave pour le processus de paix. Cette décision a été prise en violation flagrante des nombreuses résolutions du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale sur la question, ainsi que du droit international. Elle préjuge en outre de l'issue finale des négociations et constitue une tentative visant à imposer un fait accompli. Le Conseil de sécurité doit réaffirmer le caractère illégitime de l'expropriation de terres et appeler Israël à revenir sur sa décision et à s'abstenir de tout acte de provocation.

La République du Yémen estime que la décision israélienne n'est pas propice à l'instauration d'une atmosphère de confiance, faisant peser des menaces d'instabilité sur la région. Elle appelle le Conseil de sécurité et tous les pays parrainant le processus de paix, notamment les Etats-Unis et l'Union européenne, à faire pression sur Israël pour que celui-ci revienne sur sa décision.

M. IBRA DEGUENE KA, Président du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, a indiqué que le Comité déplore vivement la décision du Gouvernement israélien d'implanter de nouvelles colonies de peuplement, qui porte atteinte au droit international, viole la Quatrième Convention de Genève et enfreint les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale. Cette décision est d'autant plus inopportune que le 15 janvier dernier les deux parties étaient parvenues à un accord sur le redéploiement à Hébron. Cette mesure est contraire à la lettre et à l'esprit de la Déclaration de principes du 13 septembre 1993. Cette décision accompagnée de la fermeture le 4 mars 1997 de quatre institutions palestiniennes intervient alors que l'armé israélienne continue de boucler les territoires palestiniens. Cela revêt le caractère d'un fait accompli. Cela sape l'ensemble du processus de paix et tend à créer des tensions dans la région, dans cette phase cruciale des négociations futures concernant le statut final des territoires palestiniens.

Les co-parrains du processus de paix, la Communauté européenne, la Ligue des Etats arabes, l'Organisation de la Conférence islamique ont condamné cette décision, ainsi que l'Organisation de l'Unité africaine. Le Comité s'associe à ce vaste mouvement de protestation. Il demande à Israël d'appliquer les accords déjà signés. Une volonté politique réelle est plus que jamais nécessaire pour relancer le processus de paix. Il n'existe pas d'autres alternatives aux accords déjà conclus. Les tentatives d'imposer des revendications par la force ne peuvent qu'aboutir à un bain de sang. L'intérêt mutuel et le partenariat ne peuvent être imposés unilatéralement. La décision du Gouvernement israélien est une préoccupation majeure. Le Comité espère que le Conseil démontrera sa volonté de faire annuler cette décision. Il est temps que les peuples de la région apprennent à coexister. * *** *