LA CONFERENCE DU DESARMEMENT OUVRE LES TRAVAUX DE SA SESSION DE 1997

Communiqué de Presse
CD/G/336

LA CONFERENCE DU DESARMEMENT OUVRE LES TRAVAUX DE SA SESSION DE 1997

Genève, le 21 janvier -- La Conférence du désarmement a ouvert, ce matin, les travaux de sa session de 1997 en entendant le Ministre des affaires étrangères de l'Italie, M. Lamberto Dini, qui, à l'instar d'autres intervenants ce matin, a engagé la Conférence à commencer les négociations sur l'interdiction des mines terrestres antipersonnel et de la production des matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires.

La Conférence, qui devait adopter son ordre du jour, a également entendu une déclaration d'ouverture de son Président, M. Joun Yung Sun (République de Corée), qui a informé la Conférence qu'à son grand regret, aucun consensus n'a encore pu être recueilli en ce qui concerne l'ordre du jour de la session et son programme de travail. À la lumière de ses consultations, le Président a élaboré un projet d'ordre du jour et a exprimé l'espoir qu'il pourra être adopté «sans préjuger du résultat des consultations en cours sur les arrangements organisationnels qui seront adoptés pour traiter chacun des points de l'ordre du jour». Le Président a indiqué qu'il poursuivrait ses consultations. M. Yung Sun a souligné que la Conférence se trouvait, après la négociation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, «à la croisée des chemins». Elle doit redéfinir son rôle futur et renforcer sa crédibilité tout en définissant une nouvelle direction dans ses travaux.

S'agissant de la question de l'élargissement de la composition de la Conférence, M. Yung Sun a indiqué que le consensus a pu être recueilli pour qu'un coordonnateur spécial soit nommé afin de poursuivre les consultations sur l'admission de 17 membres qui ont demandé à être membres de la Conférence.

Le Président sortant de la Conférence, M. Ludwik Dembinski (Pologne), a pour sa part déclaré qu'il n'était pas optimiste sur la question de l'ordre du jour de la Conférence. Il n'a constaté aucun changement sensible dans les positions des délégations depuis la dernière session de la Conférence. S'agissant de la question de la composition de la Conférence, il a indiqué que les efforts doivent se poursuivre pour combler les écarts entre les positions des délégations. Certaines estiment que toutes les délégations qui en font la demande devraient être admises, d'autres que la Conférence devrait fixer un

nombre maximum de membres en tenant compte d'une répartition géographique équitable, d'autres encore que ne soient admises que les délégations qui ont fait leur demande il y a le plus longtemps.

M. Lamberto Dini, Ministre des affaires étrangères de l'Italie, a souligné que la Conférence du désarmement doit continuer d'être la principale instance de négociation sur le désarmement estime qu'il faut maintenant, alors que la conjoncture est favorable, rétablir le Comité spécial chargé des négociations sur une convention interdisant la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires. En outre, l'Italie considère que les négociations devraient commencer dès à présent au sein de la Conférence du désarmement sur un accord international imposant l'interdiction totale du transfert, de la production, de l'utilisation et du stockage des mines antipersonnel.

Les représentants de la Finlande, des Etats-Unis et du Canada ont, à l'instar du Ministre italien des affaires étrangères, estimé que la Conférence du désarmement devait porter son attention sur les négociations en vue de conclure des instruments internationaux interdisant les matières fissiles et les mines antipersonnel.

Le Royaume-Uni, tout en insistant sur son attachement au désarmement nucléaire, a estimé qu'une convention sur les matières fissiles permettrait d'établir des bases solides pour le désarmement nucléaire, grâce notamment aux arrangements qui devront être faits en matière de vérification.

Le Myanmar a également appuyé le commencement de négociations sur l'interdiction des matières fissiles et estimé que la Conférence devrait également créer un comité chargé d'examiner la question d'un programme échelonné de désarmement nucléaire visant à éliminer définitivement les armes nucléaires selon un calendrier déterminé. Il a attiré l'attention, à cet égard, tout comme l'observateur de la Malaisie, sur la décision récente de la Cour internationale de justice selon laquelle la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires est contraire au droit international applicable en matière de conflit armé.

M. Vladimir Petrovsky, Directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève et Secrétaire général de la Conférence du désarmement, a indiqué que le Secrétaire général, M. Kofi Annan, s'adressera à la Conférence du désarmement le jeudi 30 janvier.

À la fin de la séance de ce matin, la Conférence du désarmement a décidé que les Etats suivants, qui en ont fait la demande, participent aux travaux de la Conférence en tant qu'observateurs : Bruneï Darussalam, Croatie, Chypre, Danemark, Gabon, Ghana, Grèce, Islande, Irelande, Jamahiriya arabe lybienne,

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Kazakstan, Koweït, Lituanie, Madagascar, Malaisie, Malte, Maurice, Oman, Portugal, Qatar, République tchèque, ex-République yougoslave de Macédoine, Saint-Siège, Seychelles, Singapour, Slovénie, Soudan, Thaïlande, Tunisie, Uruguay, Zambie.

La prochaine séance de la Conférence du désarmement aura lieu le jeudi 23 janvier, à 10 heures.

M. LAMBERTO DINI, Ministre des affaires étrangères de l'Italie, a souligné que la Conférence du désarmement doit continuer d'être la principale instance de négociation sur le désarmement. Son rôle serait renforcé avec l'élargissement de sa composition à de nouveaux membres, dont les Etats de l'Union européenne qui en ont fait la demande. L'Italie est aussi convaincue que d'autres instances internationales peuvent appuyer de façon efficace les efforts du système des Nations Unies. Ainsi, un rôle plus important devrait être accordé au Groupe des pays les plus industrialisés, le G7, auquel est associée la Fédération de Russie et qui a récemment fait des propositions en matière de désarmement et de sûreté nucléaire.

Le contrôle et la limitation des armements est aussi une question régionale. Certaines questions de désarmement et de non-prolifération peuvent trouver plus facilement des solutions dans leur propre cadre géopolitique. À cet égard, les structures récemment renforcées de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe offrent un cadre pour discuter des questions de sécurité dans lequel tous les Etats européens participent sur un pied d'égalité. La politique de l'Union européenne en matière de relations internationales et de sécurité accorde, depuis quelques années, une attention particulière au désarmement et à la non-prolifération. M. Dini a exprimé l'espoir que l'Union européenne jouera un rôle plus important au sein de la Conférence du désarmement.

M. Dini a rendu hommage aux récents succès de la Conférence, notamment la conclusion du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. L'Italie est déterminée à oeuvrer en faveur du désarmement nucléaire mondial afin de parvenir à l'élimination future de toutes les armes nucléaires. Elle comprend l'impatience de certaines délégations en ce qui concerne le désarmement nucléaire. Elle estime toutefois que les déclarations d'intention ne suffisent pas et qu'il faut maintenant, alors que la conjoncture est favorable, entamer des négociations sur des questions spécifiques, à savoir, une convention interdisant la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires et une reprise des négociations au sein du Comité spécial dont le mandat est défini depuis 1995.

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Le Ministre italien des affaires étrangères a souligné que la Conférence du désarmement doit trouver un juste équilibre entre les questions de désarmement nucléaire et de contrôle des armes classiques. En effet, la prolifération des armes classiques a un effet déstabilisateur et peut favoriser les conflits régionaux. La priorité doit être accordée aux situations d'urgence et la communauté internationale doit immédiatement porter toute son attention à la question des mines antipersonnel. Cette question doit être abordée pour des raisons morales et humanitaires, mais aussi dans l'intérêt du développement économique. L'Italie considère que la Conférence du désarmement dispose de l'expérience nécessaire et des structures appropriées pour constituer le forum où se dérouleront les négociations sur cette question.

À cet égard, M. Dini a proposé, comme première mesure visant à stopper le transfert des mines anti-personnel, de créer un registre international dans lequel figureraient toutes les exportations de ces armes. Il faudra aussi oeuvrer à l'élaboration d'un accord international imposant l'interdiction totale du transfert, de la production , de l'utilisation et du stockage des mines antipersonnel. Les négociations sur un tel accord devraient commencer dès à présent au sein de la Conférence du désarmement.

M. MICHAEL WESTON (Royaume-Uni), notant que «le Royaume-Uni est souvent accusé de ne pas être favorable au désarmement nucléaire - et même d'y être opposé», a affirmé le contraire. Si la course aux armements entre l'Est et l'Ouest a cessé, le désarmement nucléaire et un désarmement total n'ont encore pas été réalisés. Le Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération nucléaire, en 1995, donne des indications sur la façon d'y parvenir et fixe trois objectifs pour la communauté internationale : la conclusion des négociations sur un traité d'interdiction complète des essais nucléaires; l'ouverture immédiate et la conclusion rapide de négociations sur une convention interdisant la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires; et des efforts pour aller systématiquement et progressivement de l'avant afin de réduire les armements nucléaires dans leur ensemble. Le Royaume-Uni estime qu'il s'agit là d'un ordre du jour réaliste.

S'agissant du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, adopté l'an dernier, le représentant britannique a exprimé le souhait que ceux qui ne l'ont pas encore signé changeront de position, soulignant que ce Traité peut contribuer à empêcher que n'éclate un conflit nucléaire. Une convention sur l'interdiction des armes fissiles viendrait compléter le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, n'entraînant pas une réduction des forces nucléaires mais limitant leur développement. Les Etats-Unis, la Russie, le Royaume-Uni et la France ayant indiqué qu'ils avaient cessé la production de ces matières fissiles, une convention permettrait d'y ajouter la Chine et imposerait des contraintes aux pays non parties au Traité sur la non- prolifération nucléaire. M. Weston a estimé qu'une telle convention

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constituerait la fondation essentielle sur laquelle doit se construire le désarmement nucléaire, grâce notamment aux arrangements qui devront être faits en matière de vérification de la production de matières fissiles pouvant servir à la fabrication d'engins explosifs.

Relevant que certains pays souhaitent mener de front les négociations sur les matières fissiles et celles sur le désarmement nucléaire, selon un calendrier précis, M. Weston a fait valoir que l'expérience a montré qu'une telle démarche qui consiste à lier deux négociations entre elles, ne permet pas de progresser. Le Royaume-Uni n'est pas opposé au désarmement nucléaire, mais s'oppose à la proposition de créer sur cette question un Comité spécial au sein de la Conférence du désarmement. Dans le même contexte, M. Weston ne pense pas que la diplomatie multilatérale puisse contribuer efficacement à faire avancer le processus difficile de négociations sur la réduction des armes stratégiques (START) entre les deux Etats qui possèdent les plus grands arsenaux d'armes nucléaires.

M. HASMY AGAM (Malaisie) a estimé que la Conférence du désarmement devra, cette année, aborder résolument la question de l'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires. Il a souhaité une détermination renouvelée et une volonté politique de la part des membres de la Conférence du désarmement, et en particulier des Etats dotés d'armes nucléaires, pour «sortir la Conférence du désarmement de ses difficultés actuelles». Il faut sortir de l'impasse dans laquelle se trouve actuellement la Conférence et permettre que commencent les négociations de fond.

Parlant du désarmement nucléaire, M. Agam a rappelé l'«Avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires», témoigne d'une profonde préoccupation, voire de la frustration, de la communauté internationale devant l'absence d'une approche authentiquement sérieuse à l'égard du désarmement nucléaire et la lenteur des négociations en matière de désarmement nucléaire. Elle demande aux Etats de commencer des négociations sur la question en 1997. Etant donné son rôle central dans ce domaine, la Conférence devrait commencer les négociations sur une convention sur le désarmement nucléaire et créer dès à présent, un Comité spécial chargé de ces négociations.

S'agissant de la question de l'élargissement de la composition de la Conférence, M. Hasmy Agam a estimé que la Conférence devrait se pencher à titre prioritaire sur les demandes d'admission des Etats qui attendent depuis longtemps de participer pleinement aux travaux de la Conférence.

M. AYE (Myanmar) a parlé de la volonté croissante de la communauté internationale d'encourager les Etats dotés d'armes nucléaires à revoir et réexaminer leurs doctrines en matière d'armement nucléaire. M. Aye a fait

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référence à l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice, selon lequel la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires est contraire au droit international applicable en matière de conflit armé. Il a souligné la conclusion unanime de la Cour, selon laquelle il existe une obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace.

Le Myanmar appuie pleinement la proposition tendant à mettre en oeuvre un programme échelonné de désarmement nucléaire, l'objectif étant d'éliminer définitivement les armes nucléaires selon un calendrier déterminé. Le Myanmar appuie pleinement la recommandation de l'Assemblée générale de créer, à titre prioritaire, un comité spécial du désarmement nucléaire chargé d'entamer, au début de 1997, des négociations sur un tel programme.

Le Myanmar considère qu'il est urgent de rétablir le Comité spécial chargé de la question de l'interdiction de la production de matières fissiles pour la fabrication d'engins explosifs.

S'agissant des mines terrestres antipersonnel, M. Aye a souligné que des mécanismes ont été créés pour examiner cette question hors du cadre de la Conférence. La question qui se pose est de savoir s'il faut élaborer un nouvel instrument ou si on amende un instrument existant.

M. MARKKU REIMAA, Directeur général du Ministère des affaires étrangères de la Finlande, a déclaré que, de toute évidence, l'ordre du jour de la Conférence, après la conclusion des négociations sur le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, doit être renouvelé de manière qu'il corresponde aux réalités du monde d'aujourd'hui. Il doit aussi maintenir un juste équilibre entre les questions à l'examen de façon à refléter les positions de chacun. La Conférence doit négocier de nouveaux traités et accords en matière de désarmement. En attendant les résultats des consultations sur l'ordre du jour, elle devrait fixer son programme de travail et nommer les comités spéciaux indispensable sans plus tarder. M. Reimaa a souligné, en particulier, qu'il est temps pour le Comité spécial sur les matières fissiles de commencer ses travaux.

Selon M. Reimaa, la catastrophe humanitaire que constituent les mines terrestres antipersonnel exige l'adoption immédiate de mesures internationales. La Finlande est favorable à une interdiction d'ensemble, juridiquement contraignante et vérifiable de ces armes. Elle estime que la Conférence du désarmement est l'instance la plus appropriée pour mener les négociations sur les mines antipersonnel.

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M. STEPHEN J. LEDOGAR (Etats-Unis) a donné lecture d'un message adressé à la Conférence par le Président des Etats-Unis, M. Bill Clinton, dans lequel il note que le succès des négociations sur le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires témoigne de la capacité e la Conférence à relever les défis auxquels elle est confrontée. La Conférence «doit maintenant franchir les prochaines étapes sur la voie qui mène vers un monde plus sûr», à savoir, la conclusion rapide d'un traité sur l'interdiction de la production de matières fissiles pour la fabrication de dispositifs explosifs nucléaires, et la négociation, à une date aussi rapprochée que possible, d'une interdiction d'ensemble mondiale des mines terrestres antipersonnel.

Pour M. Ledogar, la priorité de la Conférence dans le domaine du désarmement nucléaire doit être la négociation d'un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication de dispositifs explosifs nucléaires. Il a exprimé l'espoir que la Conférence du désarmement rétablira son Comité spécial chargé des négociations sur un traité relatif aux matières fissiles.

Le représentant des Etats-Unis a souligné que le Président Clinton a proposé, dans le domaine du désarmement classique, que la Conférence du désarmement commence des négociations sur les mines antipersonnel. Il a rappelé à cet égard l'annonce qu'il a faite, le 17 janvier dernier, indiquant que les Etats-Unis vont interdire de façon permanente toute exportation ou transfert de mines antipersonnel.

M. MARK MOHER (Canada), a souligné que l'étude du traité d'interdiction complète des essais nucléaires étant terminée, la Conférence va maintenant tourner son attention vers d'autres dossiers pressants. Il faut actualiser et regrouper le programme d'action de la Conférence du désarmement devenu anachronique. Le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande estiment que le programme d'action devrait porter à la fois sur les armes nucléaires et autres armes de destruction massives et les armes conventionnelles, sans négliger non plus d'autres sujets.

M. Moher a souligné que les membres de la Conférence du désarmement sont d'accord pour négocier l'interdiction de produire des matières fissiles à des fins d'armes nucléaires. La Conférence du désarmement a l'obligation de commencer à travailler, dès maintenant, sur une convention d'interdiction de la production de matières fissiles. La communauté mondiale, par le biais de l'ONU et de la Conférence d'examen et de prolongation du Traité sur la non-prolifération nucléaire, a pressé la Conférence du désarmement de chercher à conclure une telle convention.

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Le représentant du Canada a par ailleurs déclaré que la conclusion urgente d'un traité global interdisant l'utilisation de même que la production, le transfert et l'entreposage des mines antipersonnel est une grande priorité de la politique étrangère canadienne. Les consultations menées par le Canada dans toutes les régions du monde confirment qu'il existe une volonté d'agir rapidement. Le 29 novembre 1996, les Ministres des affaires étrangères de l'Amérique centrale et des Antilles ont souscrit officiellement au processus d'Ottawa et ont indiqué leur appui en vue de la signature d'un traité en décembre 1997. De nombreux autres gouvernements en ont fait autant. L'idée ne cesse de gagner de nouveaux appuis. Le Canada est d'accord pour que la question soit débattue à nouveau dans le cadre du programme d'action de la Conférence du désarmement, même s'il existe déjà un processus qui jouit d'un élan politique et d'un ordre du jour concret. La Conférence du désarmement devra s'y attaquer d'urgence comme le réclament les impératifs politiques et humanitaires de la crise des mines antipersonnel. Elle devra élaborer un mandat et conclure rapidement les négociations pour interdire l'utilisation, la production, l'entreposage et le transfert des mines antipersonnel.

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