LA CINQUIEME COMMISSION PROCEDE A L'ORGANISATION DE SES TRAVAUX POUR LA FIN DE LA PRESENTE PARTIE DE LA SESSION

10 décembre 1996

Communiqué de Presse
AG/AB/325

LA CINQUIEME COMMISSION PROCEDE A L'ORGANISATION DE SES TRAVAUX POUR LA FIN DE LA PRESENTE PARTIE DE LA SESSION

19961210 MATIN AG/AB/325 La Commission administrative et budgétaire (Cinquième Commission) a procédé ce matin à l'organisation de ses travaux pour le reste de la présente partie de la session, qui prendra fin mardi 17 décembre.

Le Président, M. Ngoni Francis Sengwe (Zimbabwe), a souligné que, pour des raisons techniques, les rapports portant sur des sujets essentiels ont été publiés très tard. Le premier rapport d'exécution du budget pour 1996-1997 vient juste de sortir. Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a passé le week-end à examiner ce rapport ainsi que le plan général du budget pour 1998-1999. Les observations et recommandations du CCQAB sur les deux documents seront présentées à la Commission jeudi prochain. De plus, un seul projet de résolution a été pleinement approuvé jusqu'à présent lors des consultations officieuses. Il est par conséquent difficile d'imaginer, que d'ici au 17 décembre la Commission soit en mesure d'approuver les projets de résolution ou de décision sur chacune des questions. Le Bureau a donc décidé de remanier le programme de travail et d'accorder la priorité à un certain nombre de questions. Il a ainsi supprimé, pour la semaine du 9 au 13 décembre, l'examen des questions suivantes : rapports financiers et états financiers vérifiés et rapports du Comité des commissaires aux comptes; examen de l'efficacité du fonctionnement administratif et financier des Nations Unies, en particulier la réforme des achats; budget-programme de l'exercice biennal 1996-1997 et en particulier le huitième rapport intérimaire sur le système intégré de gestion. S'agissant du rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des services de contrôle interne, puisque le projet de résolution ne porte que sur la procédure, le Bureau de la Cinquième Commission a décidé de donner au coordonnateur la possibilité d'achever les consultations sur ce thème. Il en va de même pour le point relatif à la gestion des ressources humaines si aucun progrès n'est réalisé lors des consultations officieuses.

Les délégations des pays suivants ont fait des observations : Mexique, Cuba, Pologne, Ouganda, Indonésie, Irlande, Allemagne, Népal, Costa Rica (au nom du Groupe des 77 et de la Chine), Ouganda, Chine, Nouvelle-Zélande, Iran, Singapour, Ukraine, Pakistan et Algérie. Le Secrétaire de la Commission, M. Joseph Acakpo-Satchivi, et le Contrôleur des Nations Unies, M. Yukio Takasu, ont répondu aux questions de certaines délégations. M. Peter Maddens,

Coordonnateur sur le point 140 de l'ordre du jour, a informé la Commission de l'état des consultations. Le représentant de la Norvège a informé les membres de la Cinquième Commission de l'état des consultations sur le barème des quotes-parts. Le Président a décidé, au nom des membres de la Commission, de prendre note du programme de travail tel qu'amendé.

La prochaine réunion aura lieu demain à partir de 10 heures.

( suivre)

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Organisation des travaux

Mme MARTA PEÑA (Mexique) s'est accordée avec la proposition tendant à renvoyer certaines questions à la reprise de session. Elle estimé par ailleurs qu'il faudrait examiner si l'on peut parvenir à un accord sur les points 121 et 122 relatifs au régime commun et au régime de pension. Elle s'est également accordée en principe pour ce qui est de limiter les interventions des délégations et du Secrétariat à 10 minutes. Toutefois, on ne saurait accepter ce genre de restrictions que d'ici au 17 décembre.

Le Président de la Commission, M. NGONI FRANCIS SENGWE (Zimbabwe), a souligné que les questions du budget de la Caisse commune des pensions et des traitements ont des incidences sur le budget, et qu'il incombe aux délégations de s'efforcer de parvenir à un accord.

M. NORMA GOICOCHEA ESTENOZ (Cuba) a souligné que les incidences budgétaires directes entraînées par les recommandations de la Commission de la fonction publique internationale (CFPI), qui figurent déjà dans le premier rapport d'exécution du budget, sont liées aux négociations sur le point 116 de l'ordre du jour relatif au budget-programme. Il est important de tenir compte des incidences budgétaires des recommandations de la CFPI.

M. NESTOR ODAGA-JALOMAYO (Ouganda) a estimé que cette proposition va dans la bonne direction. Les travaux de la Cinquième Commission dépendent toutefois des explications du Secrétariat. Si les délégations doivent faire preuve de souplesse, il est essentiel que le Secrétariat fournisse toutes les informations demandées pour permettre à la Commission de parvenir à des décisions appropriées.

M. PRAYONO ATIYANTO (Indonésie) a partagé les préoccupations exprimées par la représentante de Cuba à propos du point 121, qui nécessiterait un examen plus approfondi, compte tenu des informations supplémentaires de la CFPI. Cette année est une année du personnel, et un projet relatif à la gestion des ressources humaines devrait être adopté lors de cette session.

M. WOLFANG STOCKL (Allemagne) a estimé que la question de la gestion des ressources humaines est très importante et qu'il faut parvenir à un accord. Toutefois, le projet sur la question est long, et de nouvelles propositions sont à attendre. Il a demandé au Bureau de ne prévoir qu'une seule séance officieuse sur la gestion des ressources humaines sur les trois prévues pour le moment. Faute d'accord lors de cette séance, les deux séances restantes relatives à cette question pourraient être consacrées à d'autres questions.

M. BINOD BISTA (Népal) a demandé où le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) en était dans l'examen du rapport du Secrétaire général.

( suivre)

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Mme NAZARETH INCERA (Costa Rica), au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a déclaré que le Groupe était d'accord avec les propositions du Président, notamment s'agissant du renvoi du rapport du comité des Commissaires aux comptes. Quant au point 140, le Groupe des 77 et la Chine appuient la proposition faite par l'Allemagne.

M. ODAGA-JALOMAYO (Ouganda) a appuyé les déclarations du Costa Rica et de l'Allemagne. La proposition du Groupe des 77 et de la Chine représente la meilleure démarche. En ce qui concerne le BSCI, l'Ouganda rappelle ce qui a été dit par le Groupe.

Mme GOICOCHEA ESTENOZ (Cuba) a appuyé la proposition du Groupe des 77 et de la Chine. Elle a remercié l'Allemagne pour sa déclaration sur le point 140 et a estimé que l'on pouvait renvoyer les autres points de l'ordre du jour à une date ultérieure.

M. WANG YUHUI (Chine) a appuyé pleinement la déclaration faite par les représentants de Costa Rica, de l'Ouganda et de Cuba.

Mme DENISE ALMAO (Nouvelle-Zélande) a estimé que certaines questions relevaient du régime commun et du régime des pensions et qu'il faudrait pouvoir consacrer du temps à l'examen de ces points s'il restait du temps.

Le Président a déclaré qu'il fallait faire droit à la demande de l'Allemagne et repousser le reste des questions à la reprise de la session.

M. SEYED MORTEZA MIRMOHAMMAD (Iran) a appuyé la position du Costa Rica. Il a appuyé les efforts faits en faveur des sentiments exprimés par la Cinquième Commission. Il a également demandé des précisions en ce qui concerne la restructuration.

Le Secrétaire de la Commission, M. JOSEPH ACAKPO-SATCHIVI, a répondu aux questions posées par le Népal. Il a été décidé d'examiner en priorité les questions liées au barème des quotes-parts pour la Zambie, la République tchèque et la République slovaque. Cette question a été reportée car des négociations sont en cours et n'aboutiront pas avant cette date. S'agissant de la question des officiers détachés, le rapport a été envoyé au CCQAB pour examen, mais le Comité ne dispose pas de suffisamment de temps pour le faire. Cela se fera par conséquent lors de la reprise de la cinquante et unième session.

Mme PEÑA (Mexique) a demandé un complément d'information sur le point 140. Elle a estimé qu'il était important de disposer d'informations sur les débats qui ont lieu. Il n'est pas nécessaire de prévoir une séance si l'on ne dispose pas d'éléments déjà élaborés.

M. PETER MADDENS, coordonnateur sur le point 140, a demandé au Bureau de reporter les négociations sur le barème des quotes-parts. Il est nécessaire de

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procéder à des entretiens ouverts à tous pour en discuter et savoir quelle opinion se dégage de la Cinquième Commission. Certaines questions sont prioritaires et il n'a pas l'intention d'imposer une décision à la Commission, mais il serait utile de savoir quels seraient les résultats des consultations informelles.

M. BISTA (Népal) a regretté de ne pas avoir été consulté sur la décision du report de la question sur la pension décès-invalidité.

M. ALBERT HO (Singapour) a déclaré que sa délégation était stupéfaite par le manque de transparence et n'acceptera pas de fait accompli présenté devant l'Assemblée générale.

Mme GOICOCHEA ESTENOZ (Cuba) s'est déclarée convaincue que les consultations seront ouvertes et transparentes et tiendront compte de l'opinion des Etats Membres.

Mme INCERA (Costa-Rica) a estimé qu'il fallait plus de transparence sur cette question, ce qui n'a pas été le cas pour le moment. Elle a appuyé les autres délégations sur ce point.

M. BOHAYEVSKY (Ukraine) a appuyé de façon générale les propositions du Groupe des 77, mais a estimé que la Cinquième Commission devrait se concentrer sur le budget-programme, la planification des programmes et le barème des quotes-parts. Il n'est pas nécessaire d'aborder de nouvelles questions.

M. SIAL (Pakistan) a partagé les préoccupations exprimées sur le manque de transparence concernant les consultations sur le point 140 relatif aux aspects administratifs et budgétaire du financement des opérations de maintien de la paix. Il s'est déclaré stupéfait du fait que des consultations officieuses aient eu lieu sur la question sans que le Pakistan, le plus gros contributeur de contingents aux opérations de maintien de la paix, en ait connaissance.

Le Président de la Commission a souligné que le coordonnateur des consultations officieuses sur ce point traite des aspects financiers des contributions au budget de maintien de la paix.

M. DJAMEL MOKTEFI (Algérie) a regretté lui aussi le manque de transparence s'agissant de l'organisation des consultations officieuses, et a exprimé sa ferme protestation quant à la manière dont sont dirigées ces consultations. Il n'est pas approprié de se référer à des pratiques antérieures de la Commission, pratiques qui ont été négatives. Toute réunion en consultations officieuse-officieuse doit être annoncée au préalable en cours de séance ou par affichage.

Le Président de la Commission a indiqué qu'il avait pris note des préoccupations exprimées.

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M. YUKIO TAKASU, Contrôleur des Nations Unies, a indiqué que le rapport concernant la restructuration du Centre des droits de l'homme évoqué par le représentant de l'Iran n'a pas encore été examiné par l'Assemblée générale, qui a décidé le renvoyer à la cinquante et unième session, au titre du point 116 de l'ordre du jour relatif au budget-programme de l'exercice biennal 1996- 1997. Il est possible d'en parler dans le cadre des consultations officieuses sur le budget-programme.

M. OGAGA-JALOMAYO (Ouganda) a demandé au Contrôleur d'indiquer si certains éléments figurant dans ce document sont déjà mis en oeuvre.

M. TAKASU a indiqué que ce rapport a été publié au milieu de l'année 1996, et que des éléments nouveaux sont intervenus depuis lors au Centre, notamment une restructuration au niveau des effectifs en vue d'avoir une nouvelle structure qui serait mise en place en avril prochain. Le Centre se trouve donc en phase de transition, et les propositions officielles de restructuration ont été présentées dans la plus grande transparence aux Etats Membres. Les prochaines propositions budgétaires tiendront compte de ces nouvelles structures.

M. ODAGA-JALOMAYO (Ouganda) a demandé sur quelles bases ces aspects ont été mis en oeuvre. Peut-on parler de transparence lorsqu'il n'y a eu ni examen, ni approbation préalable de l'Assemblée générale ? Il a demandé en vertu de quels mandats ces nouvelles modalités avaient été mises en oeuvre.

Mme GOICOCHEA ESTENOZ (Cuba) a estimé que cette question avait un lien très étroit avec d'autres aspects de l'ordre du jour. Elle a appuyé les observations de l'Ouganda. On assiste en l'occurrence à une inversion de la procédure. Il semblerait que le Secrétariat pense que certaines dispositions doivent commencer à être appliquées sans approbation préalable de l'Assemblée générale.

M. PATRICK KELLY (Irlande) a estimé qu'à aucun moment il n'avait été dit que la restructuration devait dépendre de l'approbation de l'Assemblée générale. Le Haut Commissaire aux droits de l'homme agit en tant que chef de l'administration, dans le cadre de son champ de compétence. Une résolution a par ailleurs été adoptée par la Troisième Commission sur le renforcement du Centre des droits de l'homme, aux termes de laquelle l'Assemblée générale a souscrit aux efforts déployés par le Haut Commissaire.

Le Président de la Commission a estimé que ce débat devait être inscrit dans le cadre des discussions sur le budget-programme de l'exercice biennal 1996-1997.

M. MOKTEFI (Algérie) a estimé que le fait que l'on intervienne sur des sujets qui ne sont pas à l'ordre du jour prouve que tout se fait vite et sans consulter les Etats Membres, notamment en ce qui concerne la restructuration

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du Centre des droits de l'homme. La délégation de l'Algérie se fera forte d'exprimer ses préoccupations lors des réunions informelles.

Mme GOICOCHEA ESTENOZ (Cuba) a appuyé la déclaration de l'Irlande et est favorable à une analyse de la question. Une analyse détaillée des problèmes de la structure n'a pas été faite.

Le Président a estimé que les délégations intéressées pourront examiner les questions lors de l'examen du point 116.

M. MIRMOHAMMAD (Iran) a déclare qu'il aimerait que la Commission évoque la question de procédure qui a été abordée.

Le Président a répondu que le Bureau avait pris note des préoccupations des délégations à ce sujet. Il a déclaré au nom des membres de la Cinquième Commission, qu'elle prenait également note du programme de travail tel qu'elle a été amendé.

M. TRYGVE GJESDAL (Norvège) a fait rapport aux membres de la Commission de l'état des négociations sur le barème des quotes-parts. Il a rappelé que les décisions sur cette question ne se prendront pas avant la cinquante- deuxième session de l'Assemblée générale, mais que des directives doivent être données au Comité des contributions avant la prochaine session d'automne. Par conséquent, les délégations doivent accepter des compromis. Le représentant a souligné l'importance de parvenir à un compromis et l'importance de parvenir à un barème pour les Nations Unies et pour l'ensemble des institutions spécialisées des Nations Unies. Il a demandé aux délégations d'aborder les négociations avec générosité et bonne foi.

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( suivre)