LE COMITE POUR LES DROITS DU PEUPLE PALESTINIEN ADOPTE UN TEXTE SUR LE REGLEMENT PACIFIQUE DE LA QUESTION PALESTINIENNE

26 novembre 1996

Communiqué de Presse
PAL/124

LE COMITE POUR LES DROITS DU PEUPLE PALESTINIEN ADOPTE UN TEXTE SUR LE REGLEMENT PACIFIQUE DE LA QUESTION PALESTINIENNE

19961126 APRES-MIDI PAL/124

Le Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien a adopté par consensus cet après-midi un projet de résolution relatif au règlement pacifique de la question de Palestine. Aux termes de ce projet, l'Assemblée générale réaffirmerait la nécessité de parvenir à un règlement pacifique sous tous ses aspects de la question de la Palestine, qui est au coeur du conflit arabo-israélien. Le projet, selon le Président du Comité, serait différent de celui de l'année dernière, puisqu'il comporte une innovation qui porterait sur un nouveau paragraphe dans lequel l'Assemblée générale demanderait à toutes les parties concernées, aux co-parrains du processus de paix et à toute la communauté internationale de déployer tous les efforts nécessaires pour assurer le succès du processus de paix.

Le Comité a également adopté trois projets de résolution relatifs au programme de travail du Comité, à la Division des droits des Palestiniens et au Département de l'information. Par ce dernier texte, tel qu'oralement amendé sur proposition de la délégation de Malte, il est demandé de mettre en oeuvre plusieurs dispositions du Programme spécial d'information sur la question de Palestine.

Le Comité a entendu M. Nasser Al-Kidwa, Observateur de la Palestine, qui a fait le bilan des discussions menées dans le cadre de la session en cours sur la question de Palestine. Il a indiqué que la Quatrième Commission se prononcera demain sur les textes dont elle a été saisie sur cette question. L'Observateur a évoqué un texte relatif aux personnes déplacées à la suite des hostilités de juin 1967, un autre sur l'octroi de bourses pour l'enseignement supérieur des réfugiés palestiniens. Il a mentionné le projet de résolution sur les biens des réfugiés palestiniens, modifié, a-t-il dit, à la suite de négociations qui ont permis de mettre l'accent non plus sur les seuls revenus mais sur les biens des Palestiniens. Un autre projet de résolution a également été présenté sur la ville de Jérusalem, a-t-il indiqué.

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M. Al-Kidwa a déclaré en outre que la Quatrième Commission examinera le rapport du Comité chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes, l'applicabilité de la IVème Convention de Genève aux territoires palestiniens occupés, un nouveau texte sur les établissements de colonies de peuplement dans les territoires arabes occupés, y compris le Golan syrien. Un texte relatif aux pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien est analogue à celui présenté l'année dernière sur cette question bien que la mention du bouclage des territoires constitue une nouveauté.

Le Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien tiendra une séance solennelle le vendredi 29 novembre de 10 heures à 13 heures dans la salle du Conseil de tutelle, à l'occasion de la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien. Tous les Etats Membres, les organes et les institutions des Nations Unies et les observateurs sont invités à participer à cette journée.

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Aux termes du projet de résolution intitulé "Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien", l'Assemblée générale considèrerait que le Comité peut continuer d'apporter une contribution précieuse et positive aux efforts internationaux visant à faire progresser l'application effective de la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d'autonomie et à mobiliser l'aide et l'appui internationaux en faveur du peuple palestinien durant la période de transition.

L'Assemblée générale autoriserait le Comité à continuer d'oeuvrer sans réserve en faveur de l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, à apporter les aménagements qu'il jugera appropriés et nécessaires à son programme de travail en fonction de l'évolution de la situation, à mettre plus spécialement l'accent sur la nécessité de mobiliser aide et appui en faveur du peuple palestinien et à lui rendre compte de sa cinquante-deuxième session et par la suite.

Par son projet de résolution intitulé "Division des droits des Palestiniens (Secrétariat)", l'Assemblée générale considèrerait que la Division des droits des Palestiniens (Secrétariat) continue d'apporter une contribution utile et constructive en organisant des séminaires et des réunions d'organisations non gouvernementales, ainsi qu'en procédant à des travaux de recherche et de suivi, en établissant des études et des publications et en réunissant et diffusant, sous forme imprimée et électronique, des informations sur tous les aspects de la question de Palestine.

L'Assemblée générale prierait le Secrétaire général de continuer à fournir à la Division des droits des Palestiniens les ressources dont elle a besoin, en particulier pour continuer de mettre au point son système de traitement électronique de l'information sur la question de Palestine.

Aux termes de son projet de résolution intitulé "Département de l'information (Secrétariat)", l'Assemblée générale noterait que plusieurs dispositions précises du programme spécial d'information sur la question de Palestine du Département de l'information doivent encore être mises en oeuvre et soulignerait qu'il est important qu'elles le soient, conformément aux résolutions pertinentes de l'Assemblée générale.

L'Assemblée générale prierait le Département de l'information, agissant en coopération et coordination étroites avec le Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, de poursuivre, avec la souplesse nécessaire pour tenir compte, le cas échéant, des faits nouveaux intéressant la question de Palestine, son programme spécial d'information sur cette question jusqu'à la fin de l'exercice biennal 1996-1997 en s'adressant plus particulièrement à l'opinion publique en Europe et en Amérique du Nord.

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Par son projet de résolution intitulé "Règlement pacifique de la question de la Palestine", l'Assemblée générale réaffirmerait la nécessité de parvenir à un règlement pacifique sous tous ses aspects de la question de la Palestine, qui est au coeur du conflit arabo-israélien. Elle appuierait pleinement le processus de paix engagé à Madrid ainsi que la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d'autonomie de 1993 et les accords d'application postérieurs, dont l'Accord intérimaire israélo-palestinien relatif à la Cisjordanie et à la bande de Gaza, conclu en 1995, et formule l'espoir que ce processus conduira à l'instauration d'une paix globale, juste et durable, au Moyen-Orient.

L'Assemblée générale demanderait à toutes les parties concernées, aux co-parrains du processus de paix et à toute la communauté internationale de déployer tous les efforts nécessaires pour assurer le succès du processus de paix. Elle exhorterait les Etats Membres à accélérer la fourniture d'une aide économique et technique au peuple palestinien durant cette période critique.

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