LA FORMULE DU MAINTIEN DE LA PAIX NE DOIT PAS ETRE LE SEUL MOYEN DE CIRCONSCRIRE LES CONFLITS

18 novembre 1996

Communiqué de Presse
CPSD/119

LA FORMULE DU MAINTIEN DE LA PAIX NE DOIT PAS ETRE LE SEUL MOYEN DE CIRCONSCRIRE LES CONFLITS

19961118 APRES-MIDI CPSD/119 Les opérations de maintien de la paix doivent se fonder sur les principes de la Charte et être dotées de mandats clairement définis

Réunie cet après midi sous la Présidence de M. Alounkeo Kittikhoun, la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) a poursuivi son débat général relatif à l'étude d'ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects. La majorité des délégations ont reconnu le rôle indispensable des Nations Unies pour le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Néanmoins, certaines délégations ont estimé que ce n'était pas le meilleur moyen de circonvenir les conflits. Les opérations de maintien de la paix doivent être invoquées en dernier recours, quand les mécanismes de diplomatie préventive ont été épuisés. Nombre d'entre elles ont également souligné qu'il fallait veiller à ce que les opérations de maintien de la paix soient conformes aux buts et objectifs de la Charte, à savoir, le respect de l'intégrité territoriale et de la souveraineté, la non-ingérence dans les affaires intérieures d'un Etat, l'impartialité des Etats parties, et le non- recours à la force sauf en cas de légitime défense. Elles doivent en outre être dotées de mandats clairement définis.

Les pays suivant ont participé au débat général: Malaisie, Jamahiriya arabe libyenne, Mexique, Pakistan, Ukraine, République de Corée, Venezuela, Ghana, Nigéria, République démocratique populaire Lao, Japon, Myanmar, Mozambique, Philippines, Algérie, Ex-république yougoslave de Macédoine, Ethiopie, Chili.

L'Observateur de la Croix rouge internationale a pris part au débat et a présenté les grandes lignes d'un projet de code de conduite du personnel de maintien de la paix des Nations Unies intitulé "Directives for UN Forces Regarding Respect for International Humanitarian Law".

La prochaine réunion de la Quatrième Commission aura lieu demain mardi 19 novembre à partir de 10 heures.

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Déclarations

M. DATO ABDULLAH AHMAD (Malaisie) a déclaré que tout en reconnaissant l'importance des opérations de maintien de la paix, il convient de garder à l'esprit qu'elles ne sont qu'un moyen parmi d'autres de règlement des conflits. Il convient d'accorder plus d'importance à la prévention des conflits, par le biais de la diplomatie préventive. De même il convient d'accorder de l'importance au lien entre le maintien de la paix et l'édification de la paix, seul moyen de résoudre à long terme une situation de conflit. Les opérations de maintien de la paix doivent se dérouler conformément à la Charte des Nations Unies et respecter le principe d'impartialité, être dotées d'objectifs clairs et être financées de manière adéquate. En ce qui concerne la situation financière du Département des opérations de maintien de la paix, le représentant s'est dit préoccupé par les effets des restrictions budgétaires sur la participation des Etats Membres, en particulier celle des pays en développement, aux opérations futures. Il s'est également déclaré préoccupé par les retards observés dans les remboursements aux pays contributeurs de troupes qui compromettent, eux aussi, la participation future des pays en développement. A propos de la question des officiers détachés, le représentant a indiqué qu'au 30 septembre 1996, le Département des opérations de maintien de la paix comptait 114 officiers détachés sur les 133 personnes qui composent le personnel militaire du Département. Il a souhaité que ce recrutement soit aussi juste que possible et qu'il se fonde sur le principe de la représentation géographique équitable.

A propos de la question des arrangements relatifs aux forces en attente, le représentant a souligné, qu'à cette date, cinq pays, dont la Malaise, ont signé le mémorandum d'accord. Il a lancé un appel aux Etats Membres concernés pour qu'ils en fassent de même. Se félicitant, par ailleurs, de l'initiative tendant à créer un état-major de missions à déploiement rapide, il a déclaré que, puisque les pays en développement ne sont pas en mesure de prêter des militaires à titre gracieux, il est important d'instaurer des consultations avec les Etats Membres sur tous les aspects de cet état-major. Reconnaissant l'importance de la formation en matière de maintien de la paix, le représentant a annoncé que son pays a créé cette année son propre centre de maintien de la paix, centre qui est ouvert aux participants étrangers. La Malaisie espère que le Groupe des enseignements tirés des missions prêtera son concours à ce centre.

M. RAMADAN BARG (Jamahiriya arabe lybienne) a indiqué que le rôle des Nations Unies est extrêmement important au vu des guerres chroniques que connaît la planète. Une telle situation touche de façon négative un certain nombre de pays mais aussi la communauté internationale. Le représentant a souligné qu'il était important que les opérations de maintien de la paix soient conformes aux principes et buts de la Charte des Nations Unies. Certaines missions peuvent en effet être interprétées comme une ingérence dans les affaires intérieures d'un pays. A cet égard, le principe de la neutralité et de l'accord des parties est essentiel tout comme l'est l'application de ces mêmes normes à toutes les régions du monde, sans tenir compte d'intérêts

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stratégiques. En effet, a précisé le représentant, la communauté internationale aurait pu prêter plus d'attention à l'Afrique. D'autre part, il a réaffirmé l'importance de la diplomatie préventive et a demandé à tous les Etats de ne pas alimenter les flammes des conflits régionaux et de donner un appui aux pays pauvres afin de s'attaquer vraiment aux racines des conflits. Il a, par ailleurs, mis en avant le rôle important joué par les organisations régionales. Enfin, le représentant a indiqué que les opérations de maintien de la paix devraient être des mesures de dernier recours.

M. PABLO MACEDO (Mexique) a dit attacher une importance particulière à l'élargissement du Comité spécial des opérations de maintien de la paix. En cette époque marquée par l'universalité, le Mexique ne peut que se féliciter de cette initiative. Depuis le début, le Mexique a toujours souhaité que le Comité soit un organe à composition non limitée. Le représentant a souligné que les opérations de maintien de la paix, qui n'ont aucun fondement juridique dans la Charte, sont devenues le moyen le plus utilisé de résoudre les controverses. Pourtant le Comité spécial a lui-même reconnu qu'il ne s'agit pas là de la meilleure façon de régler les différends. Dans ce contexte, il faut souligner la part importante jouée par la coopération des parties concernées et leur volonté de réconciliation dans le succès d'une opération de paix. Le Conseil l'a reconnu lui-même qui a recherché l'accord des parties avant de lancer l'opération à la frontière rwando-zaïroise. Un mandat clairement défini doit également être une condition sine qua non du lancement d'une opération.

Par ailleurs, le représentant a émis des doutes quant à la création d'un état-major de missions à déploiement rapide. Cet état-major, a-t-il dit, n'aura aucune valeur s'il ne se fonde pas sur l'accord des parties. La souveraineté des Etats est un principe immuable, aux yeux du Mexique. La capacité de réponse des Nations Unies ne doit pas aller à l'encontre de principes dont toute la communauté internationale a convenu. Du point de vue pratique et à une telle époque de crise, il est presque ironique de prévoir des mécanismes qui ne pourraient qu'ajouter au fardeau financier des Etats Membres. En outre, le Mexique est préoccupé par la prolifération de mandats qui, de façon presque routinière, ont recours à des normes exceptionnelles, comme le chapitre VII de la Charte. De telles pratiques ne font que témoigner du manque d'imagination des Nations Unies. A propos de la question des officiers détachés, le représentant a souligné que cette anomalie enfreint les principes de la Charte et compromet l'équilibre dans le recrutement du personnel des Nations Unies.

M. AHMAD KAMAL (Pakistan) a déclaré que la diplomatie préventive et la restauration de la paix après les conflits doivent constituer la pierre angulaire des opérations de maintien de la paix. Par ailleurs, il est indispensable de définir des mandats clairs et de mettre en place un commandement efficace pour assurer le succès des opérations. Il est également vital de ne pas apporter d'altération au mandat, au caractère et à la durée des opérations de maintien de la paix. Le Conseil de sécurité doit resté saisi de ces opérations à tous les stades tandis que le Secrétariat doit

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assurer une transition en douceur entre la diplomatie préventive et le maintien de la paix. Par ailleurs, le représentant a estimé que le concept des forces de réserve doit être accessible aux pays en développement tandis que la question relative à l'établissement de l'état-major de missions à déploiement rapide doit être traitée en toute transparence et avec le concours de tous les Etats Membres. Le Département des opérations de maintien de la paix, a-t-il ajouté, doit respecter le principe de la représentation géographique équitable pour ce qui est de son personnel.

Le représentant a estimé que la réponse au manque de ressources ne se trouve pas dans la sous-traitance des responsabilités qui incombe aux Nations Unies, comme il en était question pour l'état-major de missions à déploiement rapide. De nombreux doutes subsistent quant à cet état-major et nous demandons au Secrétariat d'apporter une réponse au Comité spécial, a-t-il insisté. La pratique consistant à prêter des officiers a provoqué une certaine préoccupation dans une très grande majorité d'Etats Membres et en particulier parmi les pays du Mouvement des non-alignés. Néanmoins, le Secrétariat n'a toujours pas fourni de réponse aux nombreuses interrogations des délégations. A propos des difficultés financières, le représentant a demandé que soient menées une planification et une budgétisation efficaces des opérations de maintien de la paix et a rappelé qu'il ne devrait pas y avoir de discrimination au sein du système d'indemnisation des soldats provenant des contingents nationaux.

M. ANATOLY T. OLIYNYK (Ukraine) a déclaré qu'en ce qui concerne les approches régionales, les activités des Nations Unies doivent se fonder sur les dispositions du Chapitre VII de la Charte et se conformer strictement au principe selon lequel aucun Etat ne peut s'arroger le titre de "principal garant" de la paix et de la sécurité dans une région donnée. L'Ukraine est convaincue que le renforcement de la base juridique de toutes les activités des Nations Unies en matière de maintien de la paix demeure une question fondamentale. Il convient, à cet égard, de formuler et d'adopter une Déclaration de principes en la matière. En ce qui concerne la politique de l'Ukraine, le représentant a expliqué que le renforcement des capacités de son pays en la matière se concrétise par une coopération active avec l'OTAN. L'évolution positive observée jusqu'ici témoigne de la possibilité d'atteindre une réelle compatibilité opérationnelle et tactique entre les unités militaires ukrainiennes et celles des membres de l'OTAN et de leurs partenaires.

A propos des forces en attente, le représentant a exprimé la volonté de son pays d'y participer. A cet égard, l'état-major de missions à déploiement rapide représente, pour l'Ukraine, le moyen de renforcer la capacité de déploiement rapide des forces de maintien de la paix. Il convient toutefois d'examiner avec sérieux la question de la sécurité du personnel de l'état- major et aussi de formuler des principes stricts pour son déploiement. La sécurité du personnel des Nations Unies doit être partie intégrante du mandat des opérations de maintien de la paix. L'Ukraine est d'avis que l'entrée en vigueur de la Convention sur la sécurité du personnel de maintien de la paix

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et du personnel associé constituerait une mesure importante dans la bonne direction. Malheureusement, à cette date, seuls 34 pays ont signé la Convention.

L'Ukraine a, à cet égard, pris l'initiative de rédiger un projet de résolution sur la question. Se félicitant de l'élargissement du Comité spécial des opérations de maintien de la paix, le représentant a regretté que l'Ukraine qui est un des plus gros contributeurs de troupes, ne soit pas représentée au sein du Département des opérations de maintien de la paix. Il a en outre souhaité le renforcement d'un mécanisme de consultation entre le Conseil de sécurité et les pays contributeurs de troupes sur la base de l'Article 29 de la Charte. Parlant du déminage, le représentant a attiré l'attention sur l'initiative allemande visant à modifier l'approche de cette question complexe. Il a émis l'espoir que le Comité spécial accordera l'attention voulue à la question du déminage lors de sa prochaine session. Concluant sur la question des contributions, le représentant a souhaité que la présente session de l'Assemblée générale corrige la situation et déplace l'Ukraine du Groupe B au Groupe C, dans le système des quotes-parts.

M. PARK SOO GIL (République de Corée) a accueilli favorablement les récentes initiatives prises par le Département des opérations de maintien de la paix afin d'accroître ses capacités de planification telles que la création du Groupe des enseignements tirés des missions, l'Unité de police civile ou encore l'Unité de formation. Il est par ailleurs extrêmement important de tracer une distinction claire entre maintien et imposition de la paix et de veiller à l'impartialité, au consentement des parties, et au non recours à la force, sauf en cas de légitime défense. Il est également vital de donner une importance égale aux trois composantes des opérations de maintien de la paix, à savoir les mandats, les ressources et les objectifs. A cet égard, les discussions menées par le Groupe de travail à composition non limitée peut jouer un rôle crucial. D'autre part, le représentant a encouragé le Conseil de sécurité à poursuivre ses consultations entre les pays contributeurs de troupes et le Secrétariat.

Aux yeux de M. Gil, l'établissement d'un état-major de missions à déploiement rapide complète efficacement le système de forces de réserve et permettra de déployer rapidement une équipe militaire lors des premières phases critiques des opérations de maintien de la paix. Pour ce qui est de la mise en oeuvre de cet état-major, il a suggéré de donner la priorité à la représentation géographique équitable, la transparence, et le financement. Il s'est par ailleurs associé aux propositions du Secrétaire général pour ce qui est du personnel de cet état-major, ainsi qu'à celles tendant à mettre en place un Fonds de contributions volontaires pour son financement. A propos de la composition du Comité spécial, il a indiqué que son pays se réjouit de sa participation en qualité de membre à part entière à partir de sa session de 1997.

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M. JOSE ACOSTA (Venezuela) a estimé que la meilleure façon d'éviter la répétition d'opérations qui portent préjudice à l'image des Nations Unies est de fonder strictement les opérations de maintien de la paix sur les principes de la Charte. Ces opérations doivent d'abord viser à "défricher le terrain" afin de créer les conditions favorables à la négociation politique. En outre, le Venezuela souligne que les opérations de maintien de la paix doivent se garder d'accomplir des tâches qui relèvent de la compétence d'autres organes du système des Nations Unies. De plus, sur le terrain, les mandats des différentes composantes doivent être clairement délimités. Bien qu'appuyées par des prémices politiques, les opérations de maintien de la paix ne doivent pas devenir un instrument d'action coercitive et se confondre avec l'imposition de la paix. L'expérience en la matière montre qu'il est temps d'adopter des lignes directrices pour garantir la souplesse et tenir compte des spécificités de chaque conflit.

Mettant l'accent sur la formation, le représentant a appelé les Nations Unies à consolider leurs programmes de formation dans ce domaine afin d'aider les gouvernements à accroître leur participation. Il convient donc de mettre au point un programme unifié et commun de formation. Une meilleure information et une formation cohérente permettraient aux gouvernements de mieux comprendre le concept de maintien de la paix et de stimuler la création de forces en attente dans les pays. La création d'un état-major de missions à déploiement rapide, a poursuivi le représentant, représente une proposition complexe qui doit recevoir l'assentiment de tous les Etats Membres pour être mise en pratique. Le Secrétaire général doit, à cet égard, présenter un rapport sur l'impact d'une telle initiative sur les opérations de maintien de la paix, a souligné le représentant.

M. YAKUBU ABDULAI (Ghana) s'est félicité de la création des équipes d'assistance à la formation, du Groupe des enseignements tirés de missions, des Groupes interdépartements pour améliorer la coordination entre le Département des opérations de maintien de la paix et le Département des affaires humanitaires et celui des affaires politiques. Réitérant le soutien de son pays à l'état-major de missions à déploiement rapide, il a insisté sur la nécessité de promouvoir la transparence au sein de cette équipe et a ajouté que celle-ci devrait respecter le caractère multilatéral des Nations Unies ainsi que les objectifs et buts de la Charte. Ces principes doivent également être appliqués au personnel du Département des opérations de maintien de la paix. A cet égard, il a émis des réserves quant à la pratique consistant à emprunter les services d'officiers détachés.

Abordant la situation financière de l'Organisation , le représentant a précisé que le non-paiement des contributions pénalise non seulement l'Organisation mais aussi les petits Etats en développement qui fournissent des troupes sans être remboursés à temps, et les casques bleus, en particulier ceux issus de pays en développement qui travaillent dans des conditions particulièrement difficiles étant donné que l'Organisation ne peut ni remplacer leur équipement, ni réparer leur matériel. Le représentant a formé l'espoir que des mesures seront prises prochainement pour rectifier cette

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situation. Par ailleurs, rappelant que son pays a participé aux opérations de maintien de la paix depuis 36 ans et qu'il a signé un accord en vue de sa participation au système des forces de réserve, il a appelé les autre Etats Membres concernés à faire de même.

M. ISSAC E. AYEWAH (Nigéria) s'est prononcé en faveur des recommandations du Comité spécial des opérations de maintien de la paix en ce qui concerne les consultations entre les pays contributeurs de troupes et le Conseil de sécurité, les mesures visant à renforcer la capacité des Nations Unies en matière de maintien de la paix, la formation, le déploiement rapide et les arrangements relatifs aux forces en attente, au financement des opérations, à la coopération avec les accords régionaux et à l'élargissement du Comité. A propos du financement, le représentant a déclaré que la crise que traverse l'ONU, conséquence du refus de certains pays de payer leurs contributions, s'est manifestée de manière inacceptable, ainsi, par exemple, les arriérés de paiements des pays contributeurs de troupes. Cette situation a augmenté le fardeau de ceux qui, conscients de leur responsabilité envers la communauté internationale, envoient leur personnel à la demande des Nations Unies. Prenant note, par ailleurs, de l'idée d'un état-major de missions à déploiement rapide, le représentant a dit accueillir avec satisfaction les efforts tendant à instaurer plus de transparence dans la mise en place de cet état-major. Ce n'est que par des consultations et la participation de tous les Etats Membres que l'on pourra assurer le développement du concept et jouir de l'appui le plus large. En outre, le Nigéria souhaite que le financement de cet état-major soit assuré par les contributions, afin que tous les Etats Membres aient l'occasion d'y participer pleinement.

Soulignant l'importance des organisations régionales dans la gestion des conflits, le représentant s'est félicité de la coopération entre l'OUA et les Nations Unies dans le domaine de la diplomatie préventive, du maintien de la paix et de l'instauration de la paix. Se déclarant, d'autre part, préoccupé par les récentes réductions de personnel observées au sein du Département des opérations de maintien de la paix, le représentant a déploré le recours croissant aux officiers détachés par leur gouvernement. Il a expliqué que le recrutement de ces officiers, si valable que soit leur contribution au système des Nations Unies, ne saurait se substituer à celui des membres du Service civil international qui reflète la représentation géographique la plus large possible.

M. KINGMANO PHOMMAHAXAY (République démocratique populaire Lao) a exprimé sa préoccupation devant la tendance consistant à élargir la portée et le champs d'application des opérations de maintien de la paix de l'Organisation. Indiquant que son pays soutien toute initiative visant à renforcer les capacités de maintien de la paix, il a néanmoins appelé à la prudence. Le maintien de la paix en effet, doit se conformer aux principes et aux buts de la Charte des Nations Unies et notamment au respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale des Etats, au principe de non- ingérence et de consentement des parties concernées et au principe d'impartialité. Il est également nécessaire de définir des mandats et des

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objectifs précis. Pour que les opérations de maintien de la paix bénéficient de ressources financières suffisantes, il est également indispensable que les Etats Membres s'acquittent de leurs contributions à temps.

Par ailleurs, le représentant s'est félicité de la pratique des consultations entre les pays contributeurs de troupes, le Conseil de sécurité et le Secrétariat, et a également fait valoir l'utilité des consultations entre le Conseil de sécurité et les pays à proximité d'un conflit. Pour ce qui est de l'état-major de missions à déploiement rapide, il a demandé des éclaircissements, à propos notamment de la méthodologie utilisée pour créer un tel mécanisme. Il a d'autre part exprimé sa préoccupation quant au déséquilibre qui existe entre les postes financés sur le budget ordinaire des Nations Unies et le Compte d'appui aux opérations de maintien de la paix et le nombre d'officiers prêtés. Cette pratique risque en effet de compromettre la neutralité du Secrétariat.

M. HISASHI OWADA (Japon) a constaté que récemment, les opérations de maintien de la paix des Nations Unies sont devenues une partie essentielle du processus de paix global. Dans certains cas, les opérations se sont vues confier des tâches aussi diverses que l'observation des élections, la surveillance des droits de l'homme, le rapatriement des réfugiés ou encore la reconstruction nationale. Des opérations de maintien de la paix ont également été lancées avec pour mandat d'assurer la sécurité du personnel engagé dans des opérations de secours humanitaires. Etant donné l'importance reconnue de ces opérations, le représentant s'est montré préoccupé par la tendance récente qui consiste à diminuer leur envergure et leur nombre. Ce serait une grave erreur, a-t-il dit, de fermer les yeux devant des situations où l'envoi d'une opération de maintien de la paix aurait pu faire la différence en apaisant les tensions ou en prévenant l'émergence des conflits. Poursuivant, le représentant s'est dit convaincu que les pays gagneraient à participer a la formation dispensée par le Département des opérations de maintien de la paix et à encourager l'échange de vues entre leurs personnels militaire et civil. En février dernier, le Japon a été l'hôte d'un séminaire sur les aspects juridiques des opérations de maintien de la paix et il a organisé un symposium sur les conflits africains, en septembre dernier. Le Japon entend en outre participer au séminaire du Département qui se fera dans le cadre du Forum régional de la NASE.

Rendant hommage aux efforts déployés par le Groupe d'amis du déploiement rapide ainsi qu'au personnel du Secrétariat, il a souligné qu'il convient avant toute chose d'assurer une base financière solide à l'état-major de missions. Dans le meilleur des cas, il devrait être composé d'officiers provenant des pays en développement, payés par des contributions volontaires, d'officiers détachés par les gouvernements et d'officiers du Secrétariat. A propos de la sécurité du personnel des Nations Unies, le représentant a jugé essentielle la coopération entre tous les Etats pour une entrée en vigueur rapide de la Convention relative à la question, faute de quoi, a-t-il insisté, les Etats montreront de la réticence à envoyer leurs hommes sur le terrain. Le représentant a conclu en informant la Commission que son pays est en train

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de réexaminer ses dispositions juridiques afin de jouer un rôle plus actif dans les activités de maintien de la paix.

M. U TIN WINN (Myanmar) a indiqué que les opérations de maintien de la paix ne doivent pas se substituer au règlement pacifique des conflits et doivent intervenir en dernier recours. Bien qu'il ne soit ni souhaitable ni possible d'adopter une procédure rigide pour ces opérations, il est néanmoins indispensable de respecter strictement les principes qui doivent régir ces opérations et notamment ceux de la souveraineté et de l'intégrité territoriale d'un Etat, le consentement des parties et le non-recours à la force. D'autre part, pour assurer le succès des opérations de maintien de la paix, il est nécessaire de définir clairement les mandats et les objectifs et de garantir les ressources suffisantes pour leur mise en oeuvre.

Le représentant s'est d'autre part félicité du processus de consultations entre les pays fournisseurs de troupe et le Conseil de sécurité qui devrait promouvoir la transparence et la coordination des opérations. Des ressources financières appropriées sont également indispensables à la réussite des opérations de maintien de la paix, a-t-il souligné. A cet égard, il en va de la responsabilité de tous les Etats Membres. Le représentant a également réitéré le soutien de son pays aux accords relatifs aux forces de réserves et aux efforts déployés pour les améliorer. La paix et le développement vont de pair, a-t-il par ailleurs indiqué. Il ne faut pas que les opérations de maintien de la paix se fassent au détriment des activités de développement.

M. CARLOS DOS SANTOS (Mozambique) reconnaissant que les opérations de maintien de la paix doivent se fonder sur le consentement des parties concernées, a attiré l'attention sur la nécessité de trouver l'équilibre entre le respect de la souveraineté nationale et la sauvegarde de vies humaines. Se félicitant de l'élargissement du Comité spécial des opérations de maintien de la paix, le représentant a souligné qu'aucun pays ne peut seul résoudre les situations de conflit qui naissent à travers le monde. Ce n'est que par des actions combinées que les Etats Membres seront en mesure de traiter, de manière efficace, de la nature délicate des conflits actuels. A propos du financement, le représentant a jugé hautement important que les Etats Membres paient leurs contributions en temps voulu, tant il est vrai que le succès des opérations de maintien de la paix en dépend. Mettant l'accent sur les mécanismes à mettre en place après un conflit, il a mis en exergue le caractère essentiel d'activités telles que la démobilisation des combattants et leur réintégration dans la société, la collecte des armes et le déminage. En outre, des efforts doivent être déployés en vue de renforcer les institutions nationales pour assurer une paix durable, la stabilité et l'exercice effectif de la démocratie.

Il est également important, a-t-il poursuivi, de traiter clairement des aspects humanitaires tels que les conditions favorables au rapatriement et la réinstallation des réfugiés et des personnes déplacées. De telles initiatives constituent le meilleur moyen d'éviter l'émergence de nouveaux conflits qui conduiraient inévitablement à l'envoi d'opérations de maintien de la paix. Au

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Mozambique, 1,7 millions de personnes sont revenues et le programme initié par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) s'est achevé au mois de juin dernier. Cette opération est considérée comme la plus importante et la plus réussie du HCR. Le représentant a conclu en soulignant la nécessité d'une coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales. La résurgence de conflits sur le continent africain lance un véritable défi à la communauté internationale et aux efforts déployés dans le cadre du Mécanisme sur la prévention, la gestion et le règlement des conflits, créé récemment par l'OUA.

M. JESUS S. DOMINGO (Philippines) a déclaré que si les opérations de maintien de la paix jouent un rôle vital pour la paix et la sécurité internationale, elles doivent néanmoins intervenir en dernier recours. Le meilleur rempart contre les conflits est la promotion des activités de développement, a-t-il ajouté. Il s'est par ailleurs félicité des recommandations du Comité spécial en faveur d'un élargissement de sa composition et a indiqué que les Philippines seraient heureuses de contribuer de façon plus sérieuse à ses travaux futurs en qualité de membre à part entière. A cet égard, il a demandé à la Quatrième Commission d'adopter le projet de résolution par consensus.

Par ailleurs, il a indiqué que son pays attache la plus grande importance à la sécurité du personnel des missions de maintien de la paix et a appelé les pays concernés à ratifier la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies. Abordant la question de l'état-major de missions à déploiement rapide, il a appelé à une plus grande transparence de ses méthodes de fonctionnement et de ses relations avec le Département des opérations de maintien de la paix. Il a fait remarquer que le nombre d'officiers prêtés dépasse de loin celui du personnel régulier : il s'agit là d'un exemple malheureux de l'état dans lequel se trouve l'Organisation aujourd'hui.

M. NACERDINE SAI (Algérie) a déclaré que s'il est admis que l'ONU agit au nom de la communauté internationale, en réalité, le véritable pouvoir de décision reste le privilège d'un nombre limité de pays dont les motivations ne sont pas toujours susceptibles de traduire la volonté collective des Etats Membres. Dans ce cadre, la réponse du Conseil de sécurité relative à la création d'un mécanisme efficace de consultations avec les Etats contributeurs de troupes constitue une réponse plutôt positive, encore que limitée dans sa prise en charge des voeux et des aspirations qui ont été exprimés au cours des discussions. Le représentant a souligné la nécessité de réagir promptement aux besoins de lancement d'opérations de maintien de la paix, l'urgence de remédier à la crise financière des Nations Unies qui est due au manquement de certains pays à leurs obligations financières, et l'obligation faite à l'ONU de s'acquitter convenablement de ses dûs envers les pays contributeurs de troupes, en particulier les pays à faibles revenus et capacités.

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Ceci, a insisté le représentant, n'a d'autre but que d'encourager les pays à contribuer lors d'opérations futures et de renforcer la crédibilité même de l'ONU. Dans cet ordre d'idées, le système actuel de compensation des décès et des invalidités pour les personnels des Nations Unies ne peut être considéré comme équitable, au vu de la large disparité entre systèmes nationaux. Le représentant a conclu en soulignant que l'apport considérable matériel et logistique que fournit son pays à la MINURSO, par exemple, traduit sa volonté véritable de coopérer avec la communauté internationale pour le rétablissement d'une paix et d'une sécurité durables, tant au niveau régional qu'international.

M. SLOBODAN TASOVSKI (Ex-République yougoslave de Macédoine) a déclaré que le processus de consultations entre les pays contributeurs de troupes, le Secrétariat et le Conseil de sécurité est indispensable pour assurer le succès des opérations de maintien de la paix. La sécurité du personnel des Nations Unies est également nécessaire. En outre, les opérations de maintien de la paix doivent se conformer strictement aux principes et buts de la Charte des Nations Unies et à cet égard, il est important de définir des mandats clairs et d'accorder des ressources financières appropriées. Abordant la situation propre à son pays et dans la région des Balkans, le représentant a souligné le rôle important joué par la Force de déploiement préventive des Nations Unies (FORDEPRENU). En effet la paix qui a suivi la signature des accords de Dayton reste encore très fragile. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement de l'ex-république yougoslave de Macédoine a demandé la prorogation du mandat de la Force pour une période supplémentaire de six mois à partir du 30 novembre 1996.

M. BERHANEMESKEL NEGA (Ethiopie) a déclaré que la réalité du temps présent exige un engagement total de la communauté internationale dans la prévention et le règlement des conflits dans le monde. La prévention des conflits suppose une approche intégrée qui aille au-delà des solutions à court terme et de la cessation des conflits. Il convient de mettre au point une méthode pour prévenir la recrudescence des conflits et de tenir compte de leurs sources réelles. Il est essentiel, pour ce faire, de connaître les besoins des populations, de prendre en considération les initiatives locales et les valeurs traditionnelles. L'Ethiopie n'a cessé de participer à la création de nouvelles modalités permettant d'apaiser les tensions dans la région. Elle a ainsi coopéré avec l'OUA sur la question de la prévention. Prenant note du rapport du Comité spécial des opérations de maintien de paix, le représentant a souscrit à sa proposition de mettre en avant les moyens pacifiques tels que la médiation, la conciliation et les arrangements régionaux dans la résolution des conflits. Il s'est dit fermement convaincu que les principes de l'accord des parties et le non recours à la force demeurent des éléments clés du succès des opérations.

Rendant hommage au travail du Groupe des enseignements tirés des missions, le représentant a indiqué qu'il convient de lui fournir un financement approprié. A cet égard, il s'est félicité de l'organisation par le Secrétariat d'un séminaire pour tirer des leçons de la MINUAR. Les

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recommandations de ce séminaire concernent notamment la nécessité d'analyser toutes les données dans une situation de conflit, de remédier au décalage qui existe entre les décisions du Conseil de sécurité et l'envoi d'une opération et de faire en sorte que les fonctions d'une mission soient portées à la connaissance des populations locales. Il est surprenant de constater, a souligné le représentant, qu'en dépit de l'expérience rwandaise, les mécanismes de décision montrent le même retard comme c'est le cas pour le conflit dans l'est du Zaïre. A cet égard, les arrangements régionaux peuvent jouer un rôle important. Mais les difficultés financières ont limité jusqu'ici les initiatives régionales. Il est donc temps d'exhorter la communauté internationale à soutenir le Mécanisme de prévention des conflits de l'OUA en lui fournissant le soutien financier, logistique et matériel nécessaire.

M. EDUARDO TAPIA (Chili) a déclaré que les opérations de maintien de la paix ont acquis une très grande importance au sein de l'ONU, ce qui a conduit la communauté internationale à fournir des ressources aux opérations de maintien de la paix alors qu'elle aurait pu allouer ces ressources aux activités de développement. Soulignant néanmoins les réalisations positives du Département des opérations de maintien de la paix, le représentant a demandé aux Etats parties d'accroître l'efficacité des opérations à moindre coût. A cet égard, il s'est félicité des initiatives prises par le Département des opérations de maintien de la paix en vue de rationaliser les coûts. Par ailleurs, il a estimé que le processus de consultations entre les pays contributeurs de troupes et le Conseil de sécurité n'a pas suffisamment progressé. Exprimant son appui au principe de la représentation équitable au sein de l'état-major de missions à déploiement rapide, il a indiqué que cette équipe devrait être financée sur le budget ordinaire des Nations Unies. Pour ce qui est du remboursement des pays contributeurs de troupes, il a souligné que la solution la plus simple est le règlement des arriérés par les pays Membres qui ne l'ont pas fait.

M. BRUNO ZIMMERMANN, Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a déclaré que conformément à son mandat de "travailler à la compréhension et à la diffusion du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés et d'en préparer les développements éventuels", le CICR s'est penché sur le contenu éventuel d'un code de conduite du personnel de maintien de la paix de l'ONU conforme aux dispositions applicables du droit international humanitaire. Ainsi le CICR a rédigé en mai dernier un code de conduite intitulé "Directives for UN forces regarding respect for international humanitarian law". Le Bureau des affaires juridiques mène actuellement une dernière série de consultations sur ce texte auprès des pays contributeurs de troupes. Le texte sera mis au point avant la fin de l'année. Il faut souligner que les Directives ne constituent pas une liste exhaustive des principes et des règles du droit international humanitaire opposables au personnel militaire. Il faut également souligner que les casques bleus restent tenus, par leur législation nationale, de respecter les instruments du droit international humanitaire par lesquels leurs pays d'origine sont liés. En conséquence, s'ils violent le droit, ils peuvent être poursuivis devant

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leur tribunaux nationaux. Le CICR est convaincu qu'une bonne formation en matière de droit international humanitaire comporte tout à la fois une valeur préventive et des avantages opérationnels. Il est important que chaque contingent national reçoive une formation adéquate en matière de droit international humanitaire avant d'être déployé. Les Directives devraient fournir un cadre conceptuel adéquat pour une telle formation.

Le CICR, las de voir la neutralité et l'impartialité du travail humanitaire compromis, a très souvent demandé qu'un espace humanitaire soit préservé dans les situations de conflit. L'action politique ou militaire doit être conçue de telle manière qu'elle ne porte pas atteinte à la neutralité et à l'impartialité des opérations humanitaires. Ainsi au cours des opérations quotidiennes, les délégués du CICR et les membres des forces de maintien de la paix des Nations Unies échangent des informations utiles sur l'exécution de leurs mandats respectifs. Enfin, la coopération et la complémentarité sont plus difficiles à réaliser lorsque des mesures de coercition sont adoptées. Dans ces conditions, le CICR doit pouvoir jouer son rôle d'intermédiaire neutre, en visitant par exemple des personnes détenues par des forces de maintien de la paix. La politisation de l'action humanitaire ne peut intervenir qu'au détriment des victimes des conflits armés. C'est pourquoi il nous faut, dans un esprit de coopération et de complémentarité, poursuivre nos efforts communs en vue de trouver les moyens de remplir nos mandats respectifs dans l'intérêt des victimes a déclaré M. Zimmermann.

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