LA QUATRIEME COMMISSION SE FELICITE DES EFFORTS ENTREPRIS POUR AMELIORER LA CAPACITE DE DEPLOIEMENT RAPIDE DE L'ONU

18 novembre 1996

Communiqué de Presse
CPSD/118

LA QUATRIEME COMMISSION SE FELICITE DES EFFORTS ENTREPRIS POUR AMELIORER LA CAPACITE DE DEPLOIEMENT RAPIDE DE L'ONU

19961118 MATIN CPSD/118 Elle entend une déclaration liminaire du Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Kofi Annan

La Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) a commencé ce matin l'examen l'étude d'ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects. Dans sa déclaration liminaire, M. Kofi Annan, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a déclaré que les succès et les échecs en matière de maintien de la paix ont fourni des enseignements importants qui peuvent servir aux efforts actuels de la communauté internationale pour gérer et résoudre les conflits dans diverses parties du monde. Il s'agit de la nécessité du déploiement rapide, de l'importance de la formation du personnel, de la nécessité d'une volonté de coopération de la part des parties au conflit, de la possibilité pour les forces d'user de la légitime défense et de l'importance d'une connaissance des sources des conflits.

Dans le cadre du débat général, les intervenants se sont félicités des efforts déployés par le Département des opérations de maintien de la paix pour améliorer les mécanismes de déploiement rapide. Ils ont salué l'initiative tendant à créer, au Siège, un état-major de missions à déploiement rapide. A ce propos, certains délégations ont regretté la manière peu transparente dont se sont déroulées les consultations sur la crétation de l'état-major. Le maintien de la paix ne doit pas devenir l'apanage d'un cercle fermé de pays, ont dit certains. Nombre de délégations ont en outre dénoncé la pratique qui consiste à recruter des officiers détachés par leur gouvernement. Une telle pratique, ont-elles expliqué, viole, en tout état de cause, le principe de la répartition équitable dans le recrutement du personnel des Nations Unies.

Les représentants des pays suivants ont pris part au débat : Equateur, Tunisie, Irlande, au nom de l'Union européenne et des pays associés, Uruguay, Népal, Chine, Norvège, Jamaïque, au nom des pays membres du CARICOM, Thaïlande, au nom des pays membres du Mouvement des pays non alignés, Egypte et Bangladesh. La Commission a également entendu des rapports oraux par deux Inspecteurs du Corps commun d'inspection, relatifs à la composante militaire des opérations de maintien de la paix et au partage des responsabilités entre les Nations Unies et les organisations régionales.

( suivre)

Pour l'examen de cette question, la Commission était saisie d'un projet de résolution et du rapport du Comité spécial sur les opérations de maintien de la paix.

La Commission poursuivra son débat général cet après-midi à partir de 15 heures.

( suivre)

- 3 - CPSD/118 18 novembre 1996

Documentation

Projet de résolution relatif à l'étude d'ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects (A/C.4/51/L.9) Aux termes de ce texte, l'Assemblée générale engagerait les Etats Membres, le Secrétariat et les organes compétents de l'ONU à prendre toutes les mesures nécessaires pour donner suite aux propositions, recommandations et conclusions du rapport du Comité spécial des opérations de maintien de la paix. Elle recommanderait, au cas où l'une des propositions contenues dans la présente résolution aurait des incidences sur le budget des exercices biennaux 1996- 1997 et 1998-1999, que les coûts additionnels soient couverts au moyen des crédits ouverts pour ces exercices. Elle déciderait d'élargir la composition du Comité spécial; les Etats Membres qui ont fourni ou fournissent actuellement du personnel aux opérations de maintien de la paix et ceux qui étaient observateurs en 1996 deviendront membres du Comité à sa session de 1997, après avoir présenté une demande écrite à cet effet au Président du Comité.

L'Assemblée générale déciderait également que les Etats Membres qui fourniront du personnel aux opérations de maintien de la paix dans les années à venir ou qui participeront à l'avenir aux travaux du Comité pendant trois années consécutives en tant qu'observateurs deviendront, après avoir présenté une demande écrite à cet effet au Président du Comité, membres du Comité à sa session suivante. Elle déciderait en outre que le Comité spécial continuera à passer en revue toute la question des opérations de maintien de la paix; le Comité spécial devrait faire le point sur la suite donnée à ses propositions précédentes et envisager de formuler de nouvelles propositions tendant à renforcer la capacité de l'ONU de s'acquitter de ses responsabilités dans ce domaine.

La Quatrième Commission était également saisie du Rapport du Comité spécial des opérations de maintien de la paix (A\51\130). Outre une introduction et un résumé du débat général de son Groupe de travail, le Comité accorde une place importante de son rapport au chapitre consacré aux propositions, recommandations et conclusions. Ainsi, le Comité considère que la formule du maintien de la paix est l'un des principaux instruments dont dispose l'ONU pour régler les différends et assurer la paix et la sécurité internationale. Toutefois, il précise que ce n'est pas le moyen le mieux adapté de circonscrire les conflits. Le Comité est d'avis que l'ONU peut faire davantage dans le domaine de la prévention des conflits ainsi que dans le domaine du règlement pacifique des différends par les parties, par voie de négociation, d'enquête, de médiation, de conciliation, d'arbitrage, de règlement judiciaire, de recours aux organisations ou accords régionaux, ou par d'autres moyens pacifiques de leur choix. Dans des situations particulières, le Comité estime que le déploiement préventif a contribué au maintien de la paix et de la sécurité internationale.

A propos de la définition et de l'exécution des opérations de maintien de la paix, le Comité fait valoir l'importance du respect de la souveraineté

( suivre)

- 4 - CPSD/118 18 novembre 1996

et de l'intégrité territoriale et l'indépendance des Etats ainsi que du principe de la non-ingérence dans les affaires relevant essentiellement de la compétence nationale d'un Etat. Pour le Comité, le succès des opérations de maintien de la paix dépend du respect de certains principes fondamentaux, dont l'assentiment des parties, l'impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense. Le Comité souligne également qu'il importe de veiller à ce que les mandats soient en concordance avec les ressources disponibles et les objectifs fixés et qu'il est nécessaire d'assurer l'unité du commandement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Il rappelle également que c'est au Conseil de sécurité qu'incombent la direction et le contrôle politique d'ensemble des opérations créées par les Nations Unies et que le Secrétaire général est responsable de l'exécution des opérations. Par ailleurs, le Comité encourage le Conseil à poursuivre la pratique des consultations et note avec satisfaction que, lorsque le Conseil envisagera l'établissement d'une nouvelle opération de maintien de la paix, des réunions auront lieu avec les pays susceptibles de fournir des contingents qui auront déjà été pressentis par le Secrétaire général.

Abordant la question relative au renforcement des moyens dont dispose l'ONU, le Comité note l'existence d'un déséquilibre de plus en plus grand entre les postes financés à l'aide du budget ordinaire et du compte d'appui aux opérations de maintien de la paix et le nombre de militaires en détachement. Ceux-ci doivent être prêtés à titre temporaire, ajoute le Comité qui engage le Secrétaire général à prendre des mesures pour corriger ce déséquilibre et notamment en faisant en sorte que l'ONU finance les postes actuellement occupés par du personnel prêté. Il prie par ailleurs le Secrétaire général de prendre dûment en considération le principe d'une large représentation géographique dans le cadre du recrutement du personnel prêté. En outre, le Comité prie instamment le Secrétaire général de faire en sorte que le Groupe des enseignements tirés des missions bénéficie d'un financement régulier et prévisible et de le tenir informé des activités du Groupe. Le Comité prie également le Secrétaire général de continuer à réfléchir aux moyens d'instaurer une coopération entre les opérations de maintien de la paix et les autres activités connexes des Nations Unies. Pour ce qui est de la sécurité du personnel, le Comité engage le Secrétaire général à redoubler d'efforts en vue d'assurer une protection convenable au personnel affecté aux opérations de maintien de la paix.

Après avoir abordé brièvement la question de la formation du personnel, et de la police civile, le Comité exprime sa préoccupation face aux longs retards qui interviennent entre l'établissement par le Conseil de sécurité du mandat des opérations de maintien de la paix et leur déploiement. Il constate également qu'il manque certaines unités spécialisées dans les arrangements relatifs aux forces en attente et invite les Etats Membres à envisager d'y participer en fournissant notamment des unités de soutien de quartier général, des services maritimes et aériens, des services de transmission, des officiers du génie, du personnel de soutien logistique et du personnel sanitaire. Il encourage par ailleurs les Etats Membres à indiquer combien de temps il leur faut pour déployer les forces en attente.

( suivre)

- 5 - CPSD/118 18 novembre 1996

A propos des questions financières, le Comité souligne que les contributions des Etats Membres doivent être versées en totalité et ponctuellement de façon à ne pas compromettre l'efficacité des opérations de maintien de la paix. Il est convaincu par ailleurs de la nécessité de nouvelles réformes pour permettre au Département des opérations de maintien de la paix de compter sur une base financière prévisible et stable. Il exprime également sa préoccupation face aux importants retards qui interviennent dans le remboursement des pays qui fournissent des contingents et prie instamment le Secrétaire général de donner la priorité au règlement rapide de toutes les demandes en souffrance dans les délais prévus ainsi que d'examiner la possibilité de mettre en place un système d'assurance commerciale qui couvrirait toutes les troupes. En outre, le Comité encourage le renforcement de la coopération entre l'ONU et les organisations régionales et insiste sur la nécessité d'améliorer les mécanismes de coopération avec l'Organisation de l'unité africaine (OUA). Il encourage par ailleurs le Secrétaire général à renforcer la capacité des pays africains à participer aux opérations de maintien de la paix et à poursuivre ses réunions sur la coopération entre l'ONU et les organismes et accords régionaux et autres organisations intergouvernementales, en ce qui concerne la coopération dans le domaine du maintien de la paix notamment et à rendre compte de ces réunions aux Etats Membres. Pour ce qui est de sa composition, le Comité recommande qu'elle soit élargie et que les Etats Membres qui ont fourni ou fournissent actuellement du personnel aux opérations de maintien de la paix et ceux qui sont observateurs à la session 1996 du Comité deviennent Membres du Comité à sa session de 1997.

Lettre datée du 11 avril 1996, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de la République populaire démocratique de Corée (A/51/198). La lettre contient, en annexe, un mémorandum en date du 10 avril 1996 qui a été établi par le Ministère des affaires étrangères. Le mémorandum note que l'ONU se trouve à un tournant de son histoire. Maintenant que la guerre froide est terminée, elle doit savoir se réorienter. En cherchant comment répondre aux défis des temps qui viennent, elle ne doit pas détourner son attention des réalités dans la péninsule de Corée, seule région où la guerre froide continue dans toute sa virulence. La question de Corée, poursuit le mémorandum, est fondamentalement celle de la réunification et de l'instauration de la paix dans la péninsule. L'édition spéciale de l'Annuaire des Nations Unies qui relate 50 ans d'oeuvre de l'ONU qualifie de "succès" les "élections montées de toutes pièces en Corée du Sud en 1948 sous la supervision". Cela témoigne vraiment d'un parti pris où l'impartialité et l'objectif visés n'ont guère de place. Le mémorandum présente des chapitres consacrés à l'ONU et la partition de la Corée, et à l'ONU et la guerre de Corée, et il conclut par un chapitre sur l'ONU et le commandement des Nations Unies. Dans ce dernier, il est dit qu'en ce qui concerne l'autorité de l'ONU sur "le Commandement des Nations Unies", le Secrétaire général a fait valoir dans une lettre en date du 24 juin 1994 adressée au Ministre des affaires étrangères de la République populaire démocratique de Corée qu'aucun organe principal de l'ONU, y compris le Secrétaire général lui-même, n'était habilité à décider du maintien ou de la dissolution du commandement.

( suivre)

- 6 - CPSD/118 18 novembre 1996

Le Secrétaire général rappelait que le Conseil de sécurité avait simplement recommandé d'établir un commandement unifié, mais sans en faire un organe subsidiaire placé sous son autorité et en spécifiant au contraire que l'autorité serait celle des Etats-Unis. Par conséquent la dissolution du commandement unifié ne relevait pas de la compétence d'un quelconque organe des Nations Unies mais bien de celle du Gouvernement américain. Le mémorandum souligne que l'existence de ce "Commandement des Nations Unies" constitue aujourd'hui un obstacle juridique à la transformation de l'armistice actuel en paix durable qui marque la fin de la guerre froide dans la péninsule de Corée. Afin d'aider les Etats-Unis à remplir leur rôle et leurs attributions de façon que la paix règne dans la péninsule de Corée, l'ONU pourrait très bien recommander la dissolution du "Commandement des Nations Unies " de la même façon qu'elle en avait recommandé l'établissement en 1950. Ce serait une bonne façon de contribuer à l'instauration de la paix dans la péninsule et un acte qui siérait à ce qu'elle doit être.

La République populaire démocratique de Corée vient de proposer, dans le cadre des efforts qu'elle ne cesse de faire pour que la paix s'instaure sur la péninsule de Corée, la conclusion d'un accord provisoire. Elle attend la réponse des Etats-Unis, précise le mémorandum.

Déclaration liminaire

M. KOFI ANNAN, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix a déclaré que, durant ces dernières années, les conflits ont soulevé un grand nombre de questions, provoqué beaucoup de réponses, et exigé de la communauté internationale qu'elle entame une réflexion différente sur les moyens de faire face aux problèmes liés à la paix et à la sécurité internationale. Les succès et les échecs en matière de maintien de la paix ont fourni des enseignements importants qui peuvent servir aux efforts actuels de la communauté internationale pour gérer et résoudre les conflits dans diverses parties du monde. La première leçon qu'il convient de tirer est que les Etats Membres doivent être en mesure de déployer rapidement leurs troupes et établir une présence crédible avant que les conflits ne dégénèrent totalement. Les cas du Rwanda, du Burundi et du Zaïre en sont des exemples probants. En conséquence, un service de planification des missions a été établi au sein du Département des opérations de maintien de la paix et une base logistique a été installée en Italie où des équipements de démarrage pour les éléments civils des opérations de maintien de la paix ont été rassemblés pour être envoyés aux missions futures. Le Département est également en train de créer, au Siège, le noyau d'un état-major à déploiement rapide. Un tel état-major nécessite des troupes et les Nations Unies sont encouragées par le fait qu'un certain nombre d'Etats Membres mettent sur pied des unités de soutien dans le cadre des arrangements des forces de réserve.

La deuxième leçon qu'il convient de tirer de l'expérience acquise est l'importance de la formation. Le personnel doit être préparé en fonction de certaines normes communes. Dans ce domaine, le Secrétariat est à même d'appuyer les efforts nationaux de diverse façons. Ainsi le Département a mis

( suivre)

- 7 - CPSD/118 18 novembre 1996

au point des ouvrages de formation qui seront mis à la disposition des Etats Membres. L'ONU a également organisé des ateliers régionaux en Asie, en Afrique et en Amérique latine. En outre, des équipes d'assistance sont disponibles, à la demande des gouvernements, pour élaborer notamment des programmes de formation pour les institutions nationales et régionales. Lorsqu'une opération est déployée, le Département organise, au cas par cas, un programme de formation à l'intention de son personnel.

La troisième leçon montre que lorsque les parties font part de leur engagement à coopérer, la communauté internationale peut soulever des montagnes au nom de la paix. Toutefois, lorsqu'il s'agit de conditions chaotiques, il y a des limites à ce que la communauté internationale peut ou ne peut accomplir, comme cela a été le cas en Somalie. La volonté de réconciliation ne peut donc pas être imposée. La quatrième leçon indique que la coopération des parties au conflit, et leur volonté de rétablir la paix, peuvent parfois être encouragées par la communauté internationale si elle est capable de contribuer à la stabilité à court terme tout en fournissant des éléments propices à la réconciliation à long terme. Ces éléments peuvent inclure un large éventail d'activités. Il faut comprendre les problèmes des uns et des autres et être en mesure d'y répondre avec la souplesse nécessaire. Ces faits se sont concrétisés au Mozambique alors qu'au Rwanda, la MINUAR, qui n'avait pas les ressources nécessaires pour offrir des services d'assistance similaires, n'a eu que très peu de crédibilité aux yeux des populations.

La cinquième leçon que l'expérience impose est qu'il existe des cas où les forces de maintien de la paix doivent être en mesure d'user de la légitime défense. Dans certains cas, la menace de la force est le meilleur moyen d'éviter le recours à la force. L'Administration transitoire des Nations Unies pour la Slavonie orientale, la Baranja et le Srem occidental (ATNUSO) et la Force multinationale de mise en oeuvre en Bosnie (IFOR) ont joué un rôle essentiel dans le maintien de la paix et de la sécurité dans une des zones les plus fragiles du monde. La sixième et dernière, c'est la nécessité d'avoir une connaissance en profondeur des conflits fondée sur une analyse politique sérieuse. Ce n'est que sur cette base qu'un mandat clair peut être défini, les moyens opérationnels mis en place et les programmes d'information lancés afin que les peuples du monde comprennent les missions des Nations Unies et les limites du maintien de la paix, a souligné M. Kofi Annan.

Déclarations

M. SANTIAGO APUNTE (Equateur) a déclaré que les opérations de maintien de la paix constituent une des activités essentielles des Nations Unies. Elles doivent cependant respecter le principe de la souveraineté des Etats, l'intégrité territoriale des Etats, et le consentement des parties. Il faut aussi établir une distinction claire entre les activités de maintien et celles d'instauration de la paix. Le représentant a réitéré par ailleurs le soutien de son pays au principe des consultations avec les pays fournisseurs de contingents. Pour ce qui est du financement des opérations de maintien de la paix, il a estimé qu'il fallait que les pays les plus développés assument une

( suivre)

- 8 - CPSD/118 18 novembre 1996

responsabilité plus importante que celle des pays en développement. Il a également souligné la responsabilité particulière qui incombe aux membres permanents du Conseil de sécurité et a plaidé en faveur du règlement des contributions à temps et en totalité.

Le représentant a par ailleurs soutenu les mécanismes de déploiement rapide et a déclaré qu'il convenait de régler en priorité les problèmes relatifs à la pauvreté et aux inégalités qui sont à l'origine des conflits armés. Le règlement pacifique des différends par voie d'arbitrage, est également extrêmement important. A cet égard, a-t-il ajouté, les Nations Unies peuvent améliorer leur action en développant la coopération régionale. Il a par ailleurs fait valoir l'efficacité des coalitions multinationales pour le rétablissement de la paix et a appuyé l'augmentation du nombre des membres du Comité spécial pour les opérations de maintien de la paix à sa prochaine session.

M. SLAHEDDINE ABDELLAH (Tunisie) a déclaré qu'il est primordial que les missions onusiennes soient envisagées sur la base des principes du respect de l'intégrité territoriale des Etats et de la non-ingérence dans leurs affaires intérieures. L'expérience a montré aussi que la réussite d'une opération exige que celle-ci soit menée après le consentement des parties concernées, en se comportant en toute impartialité dans l'accomplissement de ses tâches. Dans ce contexte, la Tunisie estime qu'il faut considérer l'idée du recours à la force avec beaucoup de prudence. En fait cela ne peut se concevoir que dans le cas de la légitime défense. Toute action prévoyant l'utilisation de la force pour imposer la paix ne peut s'inscrire que dans le cadre du chapitre VII. Par ailleurs, au cas où une mission de maintien de la paix est déjà engagée, sa durée doit être fixée ou prorogée en tenant compte des objectifs assignés. Il n'est pas juste de décider le retrait d'une mission pour des raisons budgétaires, laissant la population du pays hôte abandonnée à son sort. A propos des ressources, le représentant a constaté que l'ONU a de plus en plus recours aux servies de personnes qui travaillent au frais de leurs gouvernements. Cette pratique touche au principe fondamental de la répartition géographique équitable dans le recrutement.

Le représentant a également annoncé l'intention de son pays de participer aux arrangements relatifs aux forces en attente. Certains pays ne pouvant y participer en raison du manque de ressources, il convient donc d'établir un partenariat entre ces derniers et les pays disposés à leur fournir une aide. Le représentant a par ailleurs estimé que la création, au sein du Département, d'un quartier général rapidement déployable permettra de raccourcir les délais de déploiement. Il est nécessaire que tous les Etats Membres soient associés à cette initiative afin d'éviter que cette question ne devienne l'apanage d'un club fermé de pays. Quant aux consultations entre le Conseil de sécurité et les pays contributeurs de troupes, le représentant a indiqué que la création d'un organe rattaché au Conseil est de nature à leur conférer régularité et périodicité. Par ailleurs, la Tunisie est d'avis qu'il est possible d'envisager la participation des pays contributeurs de troupes aux délibérations du Conseil en donnant une interprétation plus large à

( suivre)

- 9 - CPSD/118 18 novembre 1996

l'Article 31 de la Charte. Souhaitant une plus grande coopération entre l'ONU et l'OUA en matière de maintien de la paix, le représentant a souligné qu'il ne faut pas se limiter aux seuls aspects sécuritaires mais tenir compte également des aspects liés au développement socio-économique.

M. RONAN CORVIN (Irlande) a déclaré, au nom de l'Union européenne et des pays associés, qu'il soutenait la recommandation relative à l'élargissement de la composition du Comité spécial et qu'il se réjouissait de voir son adoption par l'Assemblée générale. Il a rappelé que l'Union européenne fournissait plus d'un tiers de la logistique, du personnel et du matériel des opérations de maintien de la paix, tant au niveau militaire qu'au niveau des forces de police. Financièrement, l'Union européenne couvre 37 % des coûts de ces opérations. A ce propos, le représentant a indiqué que les Nations Unies devaient 1.5 milliards de dollars aux pays contributeurs de troupes, dont 700 milliards reviennent aux membres de l'Union européenne. A cet égard, il a appelé instamment les Etats Membres concernés à régler leurs contributions.

Par ailleurs, M. Corvin a insisté sur l'importance de renforcer la capacité des Nations Unies à déployer et à gérer les opérations de maintien de la paix de manière efficace. Il a rappelé qu'à cet effet, l'Union européenne a toujours soutenu les propositions tendant à renforcer les structures administratives du Département des opérations de maintien de la paix. A cet égard, il a recommandé l'adoption d'une approche intégrée et d'une plus grande coordination entre les Département et les institutions concernées des Nations Unies, pour ce qui est de la planification et de la mise en oeuvre d'une opération. Il a également ajouté qu'il soutenait le principe du système des forces en attente et celui d'un état-major de missions à déploiement rapide qui contribueront également à renforcer les capacités du système des Nations Unies. Il a indiqué que les opérations de maintien de la paix ne doivent pas être menées de façon isolée, mais doivent s'inscrire dans la continuité des missions de diplomatie préventive, d'instauration de la paix, de réconciliation et de reconstruction.

Le représentant a insisté également sur l'importance des institutions et accords régionaux et a évoqué à cet égard la collaboration fructueuse qui existe entre les Nations Unies et l'Organisation pour la paix et la sécurité en Europe (OSCE). Il a également mentionné la coopération qui prévaut entre l'Union européenne et l'Organisation pour l'unité africaine (OUA) et a réitéré son soutien à la proposition du Secrétaire général visant à intégrer plus largement l'Afrique dans la planification des missions et à développer des accords de partenariat entre les Nations Unies et l'OUA. Abordant la question de la sécurité du personnel des Nations Unies, le représentant a insisté sur la nécessité de fournir un entraînement et un équipement adaptés au personnel des missions de maintien de la paix.

M. GUSTAVO ALVAREZ (Uruguay) a souhaité que parmi les questions qui doivent être examinées en matière de maintien de la paix, certaines le soient à titre prioritaire. Ainsi, a-t-il dit, il convient de soulever la question des arriérés de paiement aux pays contributeurs de troupes. Le fardeau qui

( suivre)

- 10 - CPSD/118 18 novembre 1996

repose sur ces pays se trouve accru par les retards de remboursement des équipements. Il faut trouver une solution pratique et rapide à ce problème qui compromet sérieusement la chance des pays en développement de participer aux opérations de maintien de la paix. S'agissant de l'état-major de missions à déploiement rapide, le représentant, tout en se félicitant de l'initiative, a rappelé les réserves de son pays quant à la façon dont se sont déroulées les consultations. A propos du financement des huit premiers postes proposés, il s'est opposé à l'idée de recruter des officiers détachés par leur gouvernement.

Les activités de maintien de la paix étant une des activités les plus importantes des Nations Unies, le représentant a dit ne pas comprendre qu'un domaine aussi essentiel que le déploiement rapide, ne trouve pas de financement. A propos des consultations entre le Conseil de sécurité et les pays contributeurs de troupes, le représentant a souhaité que cette initiative soit renforcée, comme il a également souhaité un résumé hebdomadaire des activités du centre de situation. Il a en outre, souligné la nécessité pour les Nations Unies d'analyser plus avant la question du déminage.

M. ANANDA DHUNGANA (Népal) a indiqué que l'élargissement de la composition du Comité spécial en intégrant des pays qui ont fourni par le passé ou qui fournissent actuellement des troupes, constituait une évolution importante de ce Comité. Se félicitant des efforts incessants déployés par le Secrétaire général pour renforcer les capacités de l'Organisation dans ce domaine, il a indiqué qu'il était favorable à la mise en place d'un Groupe de réserve formé d'officiers de haut rang, dans le cadre des opérations de coordination entre les divers départements du Secrétariat directement concernés par la prévention, la gestion et la résolution des conflits. Il a souligné l'importance de la coopération entre le Département des opérations de maintien de la paix et le Département des affaires humanitaires, celui des affaires politiques, mais aussi le Département de l'information, étant donné que des informations objectives sont nécessaires à l'analyse d'une situation.

Le représentant s'est également félicité de l'évolution régulière des arrangements relatifs aux forces de réserve et du nombre croissant des pays qui se sont engagés à verser des contributions. Il a en outre exprimé le soutien de son pays à l'état-major de missions à déploiement rapide et a indiqué que le Népal a proposé de prêter six officiers. Soulignant que les opérations de maintien de la paix sont indispensable au règlement des conflits dans le monde, le représentant a précisé que le principe de l'impartialité des Etats, le consentement des parties, la non-ingérence et le recours à la force en cas de légitime défense, constituent la pierre angulaire des opérations. Le règlement pacifique des différends, la médiation, l'arbitrage, la négociation et le dialogue doivent prévaloir.

M. HE YAFEI (Chine) a déclaré que, pour qu'elles continuent à jouer leur rôle dans un monde en mutation, les opérations de maintien de la paix doivent se fonder sur les principes de la Charte ainsi que sur les principes fondamentaux qui, en pratique, ont prouvé leur pertinence. Ces opérations

( suivre)

- 11 - CPSD/118 18 novembre 1996

doivent être mandatées par le Conseil de sécurité et se conformer à ses directives politiques. Les initiatives qui consistent à remplacer les mécanismes multilatéraux par des mécanismes unilatéraux ou à remplacer les Nations Unies par d'autres organisations, ne feront qu'affaiblir sérieusement la capacité des Nations Unies en matière de maintien de la paix et compromettre leur réputation et leur image. Prenant note des études et des analyses effectuées sur des concepts tels que la diplomatie préventive ou l'édification de la paix, le représentant a souligné la différence de fonds et de forme entre ces activités et le maintien de la paix.

Abordant la question des arriérés de paiement aux pays contributeurs de troupes, il a jugé surprenant que des Etats refusent de payer leur contribution en forçant le Département des opérations de maintien de la paix à réduire son personnel, de façon drastique, en même temps qu'ils y envoient un grand nombre d'officiers pour améliorer la capacité de travail du Département. Cette façon de procéder tend à modifier la composition du Département d'une manière défavorable aux pays en développement et viole la disposition de la Charte qui appelle à la préservation du caractère international des responsabilités du Secrétaire général et de son personnel. Il est temps que les principaux contributeurs paient leurs arriérés et leur contribution dans les meilleurs délais et sans conditions. Etant donné que les conflits naissent en majorité dans les pays en développement, a conclu le représentant, il est important de leur assurer une meilleure participation dans la prise de décisions et la mise en oeuvre des questions de maintien de la paix. La Chine se félicite, à cet égard, de l'élargissement du Comité spécial.

Mme HELGA HERNES (Norvège) a déclaré que la paix et la sécurité internationale doivent compter au rang des priorités des Nations Unies et qu'un certain nombre d'options doivent donc être mises en oeuvre depuis la diplomatie préventive jusqu'aux opérations de maintien de la paix traditionnelles. Dans cette perspective, la Norvège a proposé de mettre en place un Fonds pour l'action préventive. Précisant que la nature des conflits a profondément évolué, Mme Hernes a appelé les Etats Membres à repenser les opérations de maintien de la paix en soulignant qu'il était nécessaire de clarifier les liens entre les opérations militaires et le cadre politique dont elles sont inséparables. Il faut plus de cohérence entre les mandats, les missions, et les ressources fournies et plus de coordination et de communication entre tous les acteurs impliqués. La représentante a par ailleurs indiqué que l'on pouvait faire mieux pour améliorer la capacité des Nations Unies à agir rapidement et de façon coordonnée dans des situations de conflit. A cet égard, elle a accueilli favorablement la création d'un état- major de missions à déploiement rapide au sein du Département des opérations de maintien de la paix, en insistant sur l'importance qu'il y a à respecter, dans sa composition, le principe de la répartition géographique. Pour ce qui est de son financement, elle s'est associée à la création d'un Fonds volontaire spécial.

( suivre)

- 12 - CPSD/118 18 novembre 1996

Abordant le fonctionnement propre du Département des opérations de maintien de la paix, la représentante a évoqué la lourdeur des procédures administratives et a appelé à une simplification de ces régles. Elle a par ailleurs estimé qu'il fallait revoir le mécanisme permettant de raccourcir les délais entre le mandat du Conseil de sécurité et les disponibilités des fonds. Il faut continuer à examiner la façon dont le Département des opérations de maintien de la paix gère les demandes de remboursement faites aux Etats Membres. La représentante a exprimé sa préoccupation à propos du manque de ressources humaines de Département des opérations de maintien de la paix et a suggéré de financer plus de postes sur le budget ordinaire des Nations Unies. Elle s'est, par ailleurs, associée au principe de l'élargissement de la composition du Comité spécial.

Mme PATRICIA DURRANT (Jamaïque), au nom des pays membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a souligné qu'il convient de faire une distinction claire entre le maintien de la paix et les efforts tendant à renforcer la paix. Elle s'est, par ailleurs, dite favorable à une approche multidimensionnelle des questions de maintien de la paix, d'édification de la paix et de prévention des conflits. Elle a exprimé son ferme appui à la poursuite de la Mission des Nations Unies en Haïti et s'est dite convaincue que l'ONU continuera de jouer son rôle important pour faire renaître l'espoir en Haïti. Un engagement envers la paix, a poursuivi la représentante, n'aurait aucun sens sans un engagement similaire en faveur de la croissance économique et du développement durable. Les programmes de développement doivent donc figurer au titre de mécanismes importants visant à régler les causes des tensions et des conflits.

La représentante a, par ailleurs, souligné le rôle important des organisations non gouvernementales dans le travail de l'Organisation. L'Institut des affaires mondiales et l'Académie internationale pour la paix doivent être reconnus pour les efforts de formation dans les domaines de la prévention et du règlement des conflits. Les pays du CARICOM sont de ceux qui ont été invités à participer à ces séminaires. La représentante s'est particulièrement félicitée de l'inauguration, en septembre dernier, à New York, d'une série de séminaires organisés par l'Académie, sur le maintien et l'édification de la paix. Elle a salué le Gouvernement norvégien pour sa contribution à cette initiative. Elle s'est également opposée au recrutement d'officiers détachés par leur gouvernement. Cette pratique, a-t-elle dit, ne saurait être conforme au principe de la répartition géographique équitable.

M. ASDA JAYANAMA (Thaïlande) a déclaré au nom du Mouvement des non alignés, que les opérations de maintien de la paix ne constituent pas la solution aux conflits. Ces opérations sont des mesures ad hoc auxquelles on a recours pour prévenir l'escalade des conflits. Tant que toutes les mesures de diplomatie préventive et de règlement pacifique des différends ne sont pas épuisées, les mesures coercitives n'ont pas lieu d'être. Toute opération de maintien de la paix doit respecter les principes et buts contenus dans la Charte des Nations Unies, à savoir les principes de souveraineté, d'intégrité territoriale, d'indépendance politique des Etats et la non-ingérence dans les

( suivre)

- 13 - CPSD/118 18 novembre 1996

affaires intérieures des Etats. Par ailleurs le représentant a évoqué les questions soulevées par le Mouvement des non-alignés lors de la réunion du Comité des 34 au printemps dernier. Le représentant a indiqué que l'élargissement du Comité spécial des opérations de maintien de la paix était souhaitable. En revanche, il a exprimé des réticences à propos de la pratique consistant à prêter des officiers et, à cet égard, il a mentionné le déséquilibre qui existe entre les postes du Département des opérations de maintien de la paix financés sur le budget ordinaire des Nations Unies et les postes affectés aux officiers prêtés. Au sein de certaines divisions, a précisé le représentant, 100% du personnel est prêté.

Pour ce qui est du financement des opérations de maintien de la paix, le représentant a estimé que leur coût devait être pris en charge par les Etats Membres selon le barème des quotes-parts, défini par la résolution 3101 qui accorde une responsabilité particulière aux cinq membres permanents du Conseil de sécurité. Néanmoins, le représentant a exprimé sa déception quant au fait que certains pays développés ne règlent toujours pas leur contributions à temps et en totalité. Ceci n'est pas acceptable, a-t-il souligné, en demandant instamment à tous les Etats Membres de régler leurs contributions sans conditions. Pour ce qui est du remboursement des pays contributeurs de troupes, il a indiqué que 400 millions de dollars des Etats-Unis sont dûs aux pays en développement. Il a, par ailleurs, précisé que les officiers responsables de malversation lors d'opérations de maintien de la paix devaient être identifiés, et des mesures disciplinaires prises à leur encontre. D'autre part, il s'est associé au arrangements relatifs aux forces en attente et notamment à la création d'un état-major de missions à déploiement rapide.

M. ABDERAHMAN S. ABDERAHMAN (Egypte) a déclaré que, dans le cadre du maintien de la paix, le déploiement rapide représente un élément fondamental sur lequel l'ONU doit désormais se concentrer. A cet égard, il a accueilli avec satisfaction la création de l'état-major de missions à déploiement rapide. Pour ce qui est des mécanismes d'action, le représentant a estimé que le déséquilibre de l'organigramme du Département des opérations de maintien de la paix représente une source de préoccupations, en raison notamment de la présence en force des officiers détachés par leur gouvernement. Il a dit attendre avec intérêt le rapport demandé à ce sujet par l'Assemblée générale. Il a également noté avec préoccupation le rapport du Bureau des services de contrôle interne qui fait état de gaspillages importants dans le cadre des opérations de maintien de la paix. Il a appelé le Secrétaire général adjoint à lancer les enquêtes qui s'imposent et à prendre des sanctions dissuasives.

Le représentant a, par ailleurs, espéré la poursuite du mécanisme de consultations entre le Conseil et les pays contributeurs de troupes, et l'élaboration d'une étude sur le moyen d'améliorer le financement des opérations de maintien de la paix en tenant compte des ressources des différents Etats. Le représentant a conclu en saluant les mesures prises par l'ONU pour renforcer la coopération avec les organisations régionales en matière de maintien de la paix, dont l'OUA.

( suivre)

- 14 - CPSD/118 18 novembre 1996

M. ANWARUL KARIM CHOWDHURY (Bangladesh) s'est associé à la proposition tendant à élargir la composition du Comité spécial car elle permettra aux pays contributeurs de troupes de participer sur un pied d'égalité aux délibérations de cette plate-forme importante. A cet égard, il a indiqué que son pays, en qualité de pays contributeur de troupes, souhaite participer aux travaux du Comité. Il a, par ailleurs, souligné l'importance de donner des mandats clairs et précis aux opérations de maintien de la paix et de les doter d'analyses politique, sociale, humanitaire, au cas par cas. D'autre part, a- t-il indiqué, il est nécessaire de mettre en place des commandements unifiés pour chaque opération. Chaque officier doit recevoir des responsabilités particulières pour permettre d'assurer la viabilité d'une chaîne de commande et de contrôle. Le représentant a, par ailleurs, réitéré le soutien de son pays au principe des arrangements relatifs aux forces en attente ainsi qu'à l'état-major de missions à déploiement rapide. Il a exprimé l'espoir que l'établissement du Fonds volontaire permettra à ce concept de se concrétiser et a indiqué la volonté de son pays de participer à cet état-major.

Le représentant a exprimé sa préoccupation quant à la pratique consistant à prêter des officiers au Département des opérations de maintien de la paix. En effet, le nombre d'officiers prêtés par les pays développés est démesuré par rapport à ceux provenant de pays en développement. Il est urgent de rétablir l'équilibre a insisté le représentant, et les Nations Unies doivent procéder à un examen de cette pratique. Il a également fait part de sa préoccupation face aux retards de remboursement de la part de certains pays et plus particulièrement aux conséquences sur les pays en développement. Il est urgent que les pays développés paient leurs contributions mais il faut veiller à ce que cela ne se fasse pas au détriment des activités de développement. Enfin, abordant la question du paiement de compensations aux familles ayant perdu un de leurs membres dans une opération de maintien de la paix, il a précisé que les barèmes de remboursement doivent être les mêmes pour tous, sans distinction du pays d'origine.

Présentation des rapports du Corps commun d'inspection

M. KHALIL I. OTHMAN, Inspecteur et Vice-Président, présentant un rapport relatif à la composante militaire des opérations de maintien de la paix des Nations Unies contenu dans le document (A/48/421), a indiqué qu'en ce qui concerne la gestion des opérations, le Corps commun a discuté des rôles des membres du Conseil de sécurité, des pays contributeurs de troupes et du Secrétariat. Il a souligné la nécessité d'une interaction entre les acteurs précités et des informations à mettre à la disposition du Conseil afin de lui permettre de choisir entre des options réalistes. Le Corps commun a également recommandé la participation des pays contributeurs de troupes aux consultations relatives à l'élaboration des mandats et à leur modifications, ou encore à la définition d'un plan de mise en oeuvre des opérations de maintien de la paix. Quant au commandement des opérations, les Inspecteurs ont recommandé que l'autorité opérationnelle du Secrétaire général ou de son représentant soit respectée. En outre, le chef de la mission doit s'assurer

( suivre)

- 15 - CPSD/118 18 novembre 1996

que les commandants des contingents participent bien à la planification opérationnelle et à la prise de décisions.

S'agissant de la mise à disposition des troupes et des équipements, les Inspecteurs ont tenté de résoudre les questions de la disponibilité des troupes et de leur déploiement rapide. D'autres questions comme la rotation des troupes, la sécurité du personnel, le dédommagement en cas de décès et de blessures graves, et le remboursement des équipement ont également été examinées. Concernant la capacité du Secrétariat à gérer les opérations de maintien de la paix, le Corps commun d'inspection s'est penché sur le fonctionnement et la restructuration des différents départements, dont le Département des opérations de maintien de la paix, et a concentré sa réflexion sur des éléments tels que la planification, les instruments juridiques, la formation, l'information et les services de soutien logistique. Les Inspecteurs ont en outre souligné l'importance de la communication et de la coordination au sein du Siège et sur le terrain.

M. BORIS KRASULIN (Inspecteur du Corps commun d'inspection), présentant oralement le rapport (51/571) relatif au partage des responsabilités entre les Nations Unies et les organisations régionales, a déclaré qu'il était nécessaire de trouver de nouveaux partenaires au vu des modifications qu'ont connues ces dernières années les opérations de maintien de la paix. A cet égard, il a indiqué que le Corps commun d'inspection recommandait la préparation et la présentation pour adoption à l'Assemblée générale, d'un plan stratégique de coopération avec les organisations régionales afin de décentraliser les activités de maintien de la paix et d'accroître le rôle de ces organisations, tout en veillant à ce que les Nations Unies demeurent les principaux responsables. Une équipe chargée de l'élaboration de ce projet et comprenant des représentants de tous les Départements des Nations Unies devrait être créée. Certaines organisations régionales pourraient être impliquées dans cette équipe. Une unité chargée de la coordination devrait également être créée.

L'Inspecteur a également recommandé la définition d'un cadre portant sur les accords bilatéraux entre les Nations Unies et les organisations régionales, la création d'un mécanisme de coopération, l'institutionnalisation de la pratique des réunions entre le Secrétaire général et les dirigeants des organisations régionales, la participation des institutions spécialisées lors de ces réunions, ainsi que l'établissement d'un groupe de travail permanent composé des représentants des Nations Unies et de ceux des organisations régionales. Par ailleurs, les organisations régionales devraient pouvoir être éligibles pour bénéficier de la formation et des conseils de la part des Nations Unies pour ce qui est du maintien de la paix.

* *** *

( suivre)