LA CINQUIEME COMMISSION ACHEVE SES DISCUSSIONS SUR LE PROJET DE PLAN A MOYEN TERME POUR LA PERIODE 1998-2001

14 novembre 1996

Communiqué de Presse
AG/AB/316

LA CINQUIEME COMMISSION ACHEVE SES DISCUSSIONS SUR LE PROJET DE PLAN A MOYEN TERME POUR LA PERIODE 1998-2001

19961114 APRES-MIDI AG/AB/316 Elle poursuit son débat général sur les activités du Bureau des services de contrôle interne

La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a achevé, cet après-midi, dans le cadre du point de son ordre du jour relatif à la planification des programmes, ses discussions, programme par programme, sur le projet de plan à moyen terme pour la période 1998-2001. Le représentant de l'Australie est intervenu sur le Programme 4 (Affaires juridiques). Le Programme 6 (Afrique : nouvel Ordre du jour pour le développement) a suscité les interventions des représentants de l'Ethiopie et de l'Indonésie.

Les représentants du Mexique, de la Jamaïque, de Cuba, des Etats-Unis et d'Haïti ont pris la parole sur le Programme 11 (Etablissements humains). Le représentant de la Norvège est intervenu sur le Programme 16 (Développement économique de l'Europe). La représentante de Cuba a fait une déclaration sur le Programme 25 (Contrôle interne).

La Commission a par ailleurs poursuivi son débat général sur le rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) en entendant une déclaration du représentant de l'Irlande (au nom de l'Union européenne ainsi que de la Bulgarie, de la République tchèque, de Chypre, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne et de la Slovaquie).

Poursuivant son débat général sur les rapports financiers et états financiers vérifiés et rapports du Comité des commissaires aux comptes, la Commission a entendu les déclarations des représentants du Japon, de la Norvège, du Ghana et du Pakistan.

La Commission poursuivra ses travaux mardi 19 novembre, à partir de 15 heures.

Rapports financiers et états financiers vérifiés, et rapports du Comité du commissaire aux comptes (point 111)

M. FUMIAKI TOYA (Japon) a félicité le Comité pour son travail et s'est déclaré favorable à la prorogation du mandat de ses membres. Le Comité a émis 40 recommandations sur les activités menées dans le cadre du budget ordinaire, et le Secrétaire général mentionne la difficulté à mettre en oeuvre certaines de ces recommandations. Il est peut-être nécessaire de porter cette question à l'attention des organes législatifs concernés afin qu'ils effectuent les changements nécessaires. En ce qui concerne les achats, la délégation du Japon engage les bureaux à faire un effort pour assurer le suivi de ces recommandations. Elle est particulièrement préoccupée par le fait que beaucoup des contrats, en particulier ceux du Département des opérations de maintien de la paix, sont établis sur une base ex-post facto. 48% des fournisseurs proviennent d'un même Etat Membre et 13% d'un autre. Par ailleurs, de nouveaux efforts doivent être faits pour rectifier les anomalies concernant les consultants. Une plus étroite coordination entre le Comité et le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) est indispensable. En ce qui concerne les opérations de maintien de la paix, la délégation du Japon est préoccupée pour ce qui est des anomalies dans le domaine des achats. Le Secrétariat devrait s'étendre sur les problèmes qu'il envisage de rencontrer dans le cadre de la mise en oeuvre des recommandations, mais on ne devrait pas trouver trop facilement des excuses à l'échec de la mise en oeuvre de ces recommandations. Le Comité a constaté qu'une somme douteuse de 175,5 millions de dollars était incluse dans le montant des contributions recouvrées. La délégation du Japon estime que les arriérés ne doivent pas être annulés mais que cette question doit être maintenue à l'examen. Concernant le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Comité a recommandé une amélioration dans certains domaines. Le Japon comprend que le Conseil d'administration du PNUD a déjà pris des mesures et l'engage à en assurer un suivi suffisant. S'agissant du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le Japon estime que l'examen de ses problèmes doit être effectué compte tenu des conditions difficiles du HCR. Pour l'Université des Nations Unies, les stratégies en matière de formations à long terme doivent être mises au point. L'Université doit prendre des mesures rapides pour louer l'espace vide se trouvant dans le bâtiment qu'elle occupe à Tokyo. Le Comité devrait indiquer plus clairement lesquelles de ses recommandations n'ont pas été mises en oeuvre, ses recommandations doivent être plus précises et plus ciblées, et une procédure satisfaisante doit être mise sur pied pour vérifier leur mise en oeuvre. La délégation du Japon a l'intention de suivre de très près l'évolution de la situation dans ce domaine.

M. TRYGGVE GJESDAL (Norvège) a souhaité que les rapports importants comme celui du Comité des commissaires aux comptes, qui ont été présentés en juin cette année, soient traités rapidement. La délégation de la Norvège appuie les recommandations du Comité et considère que, dans le contexte des mesures d'économie de l'Organisation, le mandat du Comité est devenu plus important. Le Comité pourrait contribuer encore plus au processus de réforme

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entamé par les Nations Unies. La structure générale de vérification et de contrôle est satisfaisante et fonctionne bien. Il est nécessaire d'assurer le suivi des recommandations. On trouve des problèmes persistants dus aux achats. Le nouvel examen horizontal montre que les services de vérification internes sont insuffisants même s'il y a eu quelques améliorations dans la situation d'audit interne.

Les conclusions du Comité devraient être examinées de façon collective. Il est nécessaire de coopérer au niveau des pays. Il y a en Norvège un très large appui du public aux Nations Unies et le gouvernement fournit à l'Organisation des contributions volontaires. La délégation de Norvège est favorable à des rapports plus fréquents du Comité des commissaires aux comptes. Le renforcement de la fonction d'audit sur le terrain continue d'être importante. La délégation de Norvège appuie les recommandations du CCQAB demandant que les Nations Unies établissent une liste sur les contributions versées dans le cadre de l'accord avec le pays hôte. Ces évaluations doivent continuer de figurer dans la comptabilité avant que l'Assemblée générale n'en décide autrement.

S'agissant de l'UNICEF, la Norvège partage la préoccupation du Comité consultatif sur les priorité inadéquates qui sont fixées dans le cadre du suivi de l'audit interne et des recommandations. Des ressources supplémentaires doivent néanmoins être accordées au contrôle interne, à la suite du vol découvert dans le bureau du Kenya. Par ailleurs, le rôle de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) est important. Une meilleure coordination entre l'Office et les donateurs est nécessaire. L'Office doit éliminer et empêcher toute irrégularité dans la gestion et la comptabilité. En ce qui concerne le rapport du Comité des commissaires aux comptes sur les fonds volontaires gérés par le HCR, la Norvège se félicite que des progrès aient été réalisés par rapport à l'année dernière. Elle appuie l'accent qui est mis sur la vérification interne des partenaires d'exécution. Elle appuie les recommandations sur la gestion des programmes. Une politique des achats est nécessaire et il faut créer une fonction de responsable de l'ensemble de la politique des achats. Le Siège pourrait fournir des normes et directives en la matière.

M. JACK WILMOT (Ghana), évoquant la question des achats, a rappelé que suite aux recommandations du Comité des Commissaires aux comptes (CCC) pour l'exercice biennal 1992-1993 et à la lumière de la résolution 48/216 C de l'Assemblée générale, les Nations Unies ont lancé un certain nombre de mesures en vue d'améliorer le processus des achats. L'administration doit toutefois lancer une nouvelle étude de contrôle interne en vue de rendre le système plus efficace. Les conclusions du CCC dans des domaines tels que les processus d'achat internationaux pour les opérations de maintien de la paix et autres organisations suggèrent que beaucoup reste à faire pour que ces procédures soient respectées, les faiblesses des systèmes de contrôle ayant entraîné des pertes importantes pour l'Organisation. Les activités d'achat constituant une

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large part des activités des Nations Unies et exigeant d'importantes ressources, les organisations et les divisions compétentes devraient s'attacher à fonctionner dans le cadre des procédures appropriées. Le Ghana appuie la recommandation du CCC visant à ce que les organisations préparent des plans d'achat annuels pour faciliter la consolidation des commandes, en vue de bénéficier d'économies d'échelle et d'améliorer la compétitivité des achats.

Le Ghana, contributeur majeur de contingents pour les missions de maintien de la paix, s'intéresse particulièrement à la liquidation de ces missions. A ses yeux, le transfert de bien des missions en liquidation vers les missions en cours sans évaluation attentive des besoins des missions réceptrices entraîne un gaspillage des ressources. Une étude attentive des rapports du CCC révèle que beaucoup trop de temps est consacré à la liquidation des missions de maintien de la paix. Les retards et le manque de procédures bien définies pour la liquidation des principales opérations de maintien de la paix ont coûté aux Etats Membres des millions de dollars. Le Ghana s'accorde avec la recommandation du CCC visant à ce que le Secrétariat assure que la liquidation des missions de maintien de la paix se déroule de manière rapide et selon un calendrier précis.

Le Ghana appuie également la recommandation du CCC en vertu de laquelle des normes appropriées doivent être mises en place pour sélectionner les consultants sur une base géographique plus large. Il appuie également l'opinion du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), selon laquelle un certain nombre de révélations exigent des enquêtes plus poussées en vue de procéder aux sanctions appropriées. De telles anomalies persistent depuis longtemps, et le Secrétaire général doit prendre des mesures correctives immédiates en vue de garantir l'obligation redditionnelle du personnel dans l'accomplissement de ses tâches. La mise en oeuvre des recommandations du CCC sur les irrégularités concernant l'identification, le recrutement, la rémunération et l'administration des consultants doit être une priorité pour le Secrétaire général.

M. AHMAD KAMAL (Pakistan) a exprimé sa préoccupation s'agissant des dépenses excessives et anormales de certains organes des Nations Unies. Il a appuyé à cet égard les recommandations du Comité des commissaires aux comptes sur les estimations et le contrôle budgétaires. Il convient d'accorder une attention sérieuse à la demande faite par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires visant à ce que le CCC indique clairement les recommandations qui n'ont pas encore été mises en oeuvre, et stipule, avec une plus grande précision, les violations des règles et règlements. Le Pakistan s'accorde également avec le CCQAB sur le besoin urgent d'apporter des améliorations significatives aux procédures de suivi des recommandations du CCC.

Le Pakistan note également avec grande préoccupation que des consultants ont été recrutés sans tenir compte des dispositions pertinentes de la Charte

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des Nations Unies et autres décisions pertinentes de l'Assemblée générale concernant la répartition géographique équitable. De ce fait, près de 80% des consultants sont issus de 12 pays développés, alors que deux pays seulement comptent pour quelque 27% des consultants dans un seul organe. Il apparaît en outre que le Département de l'appui au développement et des services de gestion a versé des rémunérations de 30 à 35% plus élevées que celles d'organisations comparables. Les termes de référence des consultants doivent être préparés avec plus grande précision en vue d'éviter de telles anomalies dans l'avenir. Ces anomalies doivent être examinées avec attention si l'on veut faire des Nations Unies une entité véritablement représentative.

Le Pakistan trouve surprenant que des contrats aient été accordés par la Division des achats et des transports sans tenir compte des recommandations antérieures sur les appels d'offres compétitifs. Un grand nombre de contrats ont en outre été régularisés par le Comité des contrats du Siège après-coup ou partiellement après-coup. Dans certains cas, les procédures n'ont pas été suivies par les Directeurs de programme, ce qui a occasionné des pertes importantes à l'Organisation. Les recommandations du CCC sur les aspects suivants doivent être examinées avec l'attention qu'elles méritent par le Secrétariat, en vue de leur mise en oeuvre : contrôle budgétaire et rapport d'exécution du budget; contrôle interne; achats; administration des lettres d'attribution; phases de liquidation des opérations de maintien de la paix; transfert d'avoirs sur la liquidation de tels biens; gestion des programmes; formation; et établissement de calendrier par le Comité des contrôles internes pour la mise en oeuvre des recommandations.

Rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des services de contrôle interne (point 141)

M. PAT KELLY (Irlande), au nom des pays de l'Union européenne, de la Bulgarie, l'Estonie, la Lituanie, la Hongrie, la République tchèque, Malte, la Pologne, la Slovaquie et le Liechtenstein, s'est déclaré favorable à la résolution portant création du BSCI. La création du BSCI est une des mesures les plus significatives prises par l'Assemblée générale afin d'améliorer le travail des Nations Unies. Les fonctions d'audit interne, de contrôle et de vérification sont critiques et devraient jouer un rôle de premier plan à tout moment. L'Union européenne se félicite de ce que le taux d'exécution des recommandations d'audit du BSCI a augmenté. Elle se félicite également des économies de 18,7 millions de dollars qui ont été recommandées par le Bureau. Le chiffre ne reflète pas tous les avantages financiers que l'Organisation a tirés de l'existence du BSCI. Elle est déçue par le fait que l'ensemble de l'Organisation n'a pas adopté toute une série de normes de contrôle et engage le Secrétariat à adopter ces normes. Les domaines prioritaires du BSCI ont été adéquats et l'Union européen partage les préoccupations de M. Paschke sur le niveau de ressources du BSCI.

L'Union européenne se félicite des évaluations de fin de mission de l'ONUMOZ et de l'ONUSOM. Certaines des faiblesses exposées au cours des

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audits révèlent la nécessité de disposer d'un centre de documentation pour fournir des informations hors siège sur les autres opérations de maintien de la paix. Les conditions dans lesquelles les opérations de maintien de la paix fonctionnent constituent un solide argument en faveur de l'établissement de normes de contrôle et d'une structure de gestion satisfaisante. L'examen par le BSCI de la structure de gestion de la composante civile des Force de paix des Nations Unies indique un contrôle insuffisant de l'Organisation et des erreurs dans la gestion. L'Union européenne se félicite du rapport du BSCI sur les forces de paix des Nations Unies et espère que les résultats seront pris en considération par le Secrétariat pour la planification future des opérations de maintien de la paix.

La nouvelle structure du Centre pour les droits de l'homme prévoit un partage des responsabilités efficace et cohérent. Cependant, la restructuration devrait répondre au besoin d'introduire un système de contrôle interne et les délégations souhaiteraient entendre un représentant du Centre à cet égard. La faiblesse du contrôle financier des partenaires à la mise en oeuvre et de la capacité des bureaux hors siège du HCR à superviser correctement ses activités sont préoccupantes. L'environnement dans lequel il travaille est tel qu'une gestion comptable stricte ne peut être suivie à la lettre. La priorité accordée par le BSCI aux achats est conforme à l'opinion de l'Union européenne. Les délégations ne sont pas convaincues que les mesures prises à ce jour soient suffisantes. Les rapports du BSCI dans ce domaine montrent que le fait de ne pas suivre les pratiques en matière d'achat n'ont rien d'exceptionnel. L'Union européenne se félicite de la décision du BSCI de se concentrer sur l'établissement de nouveaux organes. Cela permet de prévenir le développement de mauvaises pratiques. Les délégations se félicitent des efforts de coopération qui existent entre le Comité des commissaires aux comptes et le Corps commun d'inspection. Tout chevauchement d'activité des deux organes doit aboutir à une synergie plutôt qu'à un redoublement des activités. La coopération entre les organes de contrôle laisse à désirer. La demande du président du CCQAB pour que les Nations Unies accordent la priorité à l'obligation redditionnelle dans les cas de mauvaise gestion pourrait être retenu dans certains cas. Le BSCI est un instrument très important pour assurer une organisation plus efficace et un Bureau renforcé peut permettre de faire progresser nombre des objectifs de l'Organisation.

Planification des programmes (point 114)

Fin de l'examen du projet de plan à moyen terme pour la période 1998-2001

Programme 4 :Affaires juridiques

M. MILES ARMITAGE (Australie) a exprimé la satisfaction de son pays à l'égard de ce programme et des observations du CPC le concernant. S'agissant du sous-programme 4.6 relatif à l'enregistrement et à la publication des Traités, il a appelé l'attention de la Commission sur un projet de résolution

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distribué en Sixième Commission sur les activités de la Section des Traités. Ce projet vise notamment les retards accumulés dans la publication de ces traités, ainsi que de l'affichage des Traités sur l'Internet. Cet affichage pourrait être réalisé à des fins commerciales, à condition que les Etats Membres, gouvernements, institutions et organisations internationales, universités et organisations non gouvernementales, aient accès gratuitement à ces Traités. L'Australie n'estime pas nécessaire de réécrire ce sous- programme, mais demande au Secrétariat de prendre note de cette information.

Programme 6 : Afrique : nouvel Ordre du jour pour le développement

M. WOLDE-HAWARIAT SELASSIE (Ethiopie) a appuyé les déclarations de la représentante du Costa-Rica et du Cameroun sur cette question. Il convient de refléter correctement la mise en oeuvre du nouvel Ordre du jour dans le cadre du plan. Toute information est indispensable. Or, certaines informations n'ont pas été fournies, ce qui a rendu impossible la mise en oeuvre de certaines mesures. Ce fait n'est pas indiqué dans le programme. Il reste encore beaucoup à faire pour que les engagements pris soient mis en oeuvre. Les entités des Nations Unies doivent coordonner leurs activités en ce domaine, pour aider l'Afrique à surmonter ses difficultés économiques.

M. PRAYONO ATIYANTO (Indonésie) a déclaré que les efforts des pays africains dans la mise en oeuvre de l'Agenda sont louables et devraient s'accompagner d'efforts accrus des Nations Unies. L'UN-NADAF présente encore des faiblesses et il reste des efforts à faire pour que sa mise en oeuvre soit relancée. La délégation de l'Indonésie estime que la communauté internationale devrait accroître de beaucoup sa participation aux programmes pour l'Afrique. Les investissements en Afrique devraient être encouragés. Compte tenu du déclin de certains pays, il est nécessaire d'accroître l'élément concessionnaire à l'égard de l'Afrique. En ce qui concerne le fardeau de plus en plus pesant de l'endettement, des solutions partielles ne peuvent répondre aux besoins réels. Convaincue qu'une démarche volontariste est nécessaire pour que l'Afrique se lance dans le développement durable, la délégation de l'Indonésie appuie fermement le Programme 6.

Programme 11 : Etablissements humains

Mme MARTA PEÑA (Mexique) a indiqué qu'elle n'avait aucune difficulté pour approuver le texte de ce programme tel que révisé, mais s'est réservé le droit de présenter un amendement ultérieurement si elle l'estimait nécessaire.

Mme SHEILA SEALY MONTEITH (Jamaïque) s'est félicitée que les révisions apportées à ce programme reflètent les décisions d'HABITAT II et soient conformes à l'importance que la Jamaïque accorde aux établissements humains, ainsi qu'aux résultats des grandes conférences ayant eu lieu sous les auspices des Nations Unies.

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Mme DULCE BUERGO (Cuba) a appuyé les activités du Bureau chargé des établissements humains et fait part de son entière adhésion à ce programme.

M. REPASCH (Etats-Unis) a estimé que ce programme mérite d'être pleinement appuyé par les Etats Membres, car il reflète bien les accords auxquels sont parvenus les participants d'HABITAT II.

M. INNOCENT (Haïti) a estimé que le programme reflète le programme d'action adopté à Istanbul.

Programme 16 : Développement économique de l'Europe

M. JORN GUTTEROD (Norvège) s'est félicité que les propositions de réformes aient permis une concentration des activités sur les domaines prioritaires de la Commission économique pour l'Europe (CEE). Cette réforme va entraîner des économies importantes pour le budget des Nations Unies. A ce stade, la Norvège félicite le Secrétaire exécutif de la CEE pour leur réponse positive aux demandes d'économies. La CEE est bien gérée.

Programme 25 : Contrôle interne

Mme BUERGO (Cuba) a remercié le Secrétariat du BSCI pour tous les renseignements fournis. Elle a regretté ne pas avoir disposé de temps supplémentaire pour s'étendre sur les références qui figurent dans la lettre et a demandé à rentrer dans le détail de ces questions.

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