LA CINQUIEME COMMISSION EXAMINE LES PROGRAMMES 20 A 25 DU PROJET DE PLAN A MOYEN TERME POUR LA PERIODE 1998-2001

14 novembre 1996

Communiqué de Presse
AG/AB/315

LA CINQUIEME COMMISSION EXAMINE LES PROGRAMMES 20 A 25 DU PROJET DE PLAN A MOYEN TERME POUR LA PERIODE 1998-2001

19961114 MATIN AG/AB/315 La Commission administrative et budgétaire (Cinquième Commission) a examiné ce matin les programmes en suspens du projet de plan à moyen terme pour la période 1998-2001, dans le cadre du point relatif à la planification des programmes. Elle a ainsi examiné les programmes 20 : Affaires humanitaires; 21 : Protection des réfugiés et assistance aux réfugiés; 22 : Réfugiés palestiniens; 23 : Information; 24 : Administration, et 25 : Contrôle interne. Elle a également achevé l'examen du programme 9 : Commerce et développement, ainsi que des programmes 19 : Droits de l'homme, 11 : Etablissements humains, 10 : Environnement et 4 : Affaires juridiques.

Les représentants de l'Irlande (au nom des pays de l'Union européenne et des pays associés), du Mexique, de Cuba, du Bangladesh, et de l'Ouganda sont intervenus dans le cadre du programme 20. Le Secrétaire de la Commission, M. Joseph Acakpo-Satchivi, et le Contrôleur des Nations Unies, M. Yukio Takasu, ont répondu aux questions formulées par les représentants au cours du débat. Les représentants du Mexique, de l'Egypte et de Cuba ont fait une intervention dans le cadre du programme 21. Les délégués des pays suivants : Mexique, Syrie, Norvège, Algérie, Egypte, Cuba, Indonésie, Lybie, Chine, Koweït, Malaisie ont fait une déclaration au sujet du programme 22. M. Takasu a répondu aux questions posées dans ce cadre. Le Mexique, l'Irlande (au nom des pays de l'Union européenne et des pays associés), Cuba, le Bangladesh, l'Ouganda, l'Egypte, le Costa Rica, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, ainsi que l'Indonésie, sont intervenus dans le cadre du programme 23.

Les représentants du Mexique et de Cuba ont fait une déclaration dans le cadre du programme 24, et les représentants du Mexique, de l'Irlande (au nom de l'Union européenne et des pays associés), de la Lybie, de Cuba et du Canada, sont intervenus dans le cadre du programme 25.

La Cinquième Commission a ensuite repris l'examen du programme 9 : Commerce et développement, tel que révisé à la lumière des résultats de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), de même que des décisions adoptées par le Groupe de travail du plan à moyen terme et du budget-programme du Conseil du commerce et du développement, lors de sa 43ème session. M. Takasu a présenté le programme ainsi révisé. Les représentants des pays suivants sont intervenus : Costa Rica (au nom du Groupe

des 77 et de la Chine), Irlande (au nom de l'Union européenne et des pays associés), Bangladesh, Brésil, Jamaïque, Indonésie, Ougande, Japon, Trinité- et-Tobago, Lybie, Etats-Unis, Cuba, Mongolie (au nom du groupe des pays les moins avancés, des pays sans littoral, et des petits Etats insulaires en développement), Egypte et Mexique. M. Klaus-Dieter Stein, Vice-Président de la Commission, a demandé aux délégations de présenter par écrit les modifications proposées.

La Commission a par ailleurs achevé l'examen des programmes restés en suspens. Le représentant de l'Ouganda a fait une déclaration dans le cadre du programme 19, les représentants de la Turquie et de l'Ouganda sont intervenus au sujet du programme 11, la Norvège du programme 10, et l'Irlande (au nom des pays de l'Union européenne et des pays associés), sur le programme 4. M. Takasu a répondu aux questions posées par l'Ouganda.

En début de séance, la représentante de Cuba, appuyée par le Costa Rica, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a fait une intervention sur l'examen par d'autres commissions de questions intéressant la Cinquième Commission.

La Commission reprendra ses travaux cet après-midi à partir de 15 heures.

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Interventions sur l'organisation des travaux

M. DULCE BUERGO (Cuba) a indiqué qu'elle avait appris que d'autres grandes Commissions se sont occupées de questions qui ne relèvent pas tout à fait de leur compétence. La Troisième Commission a ainsi débattu d'un document sur des incidences budgétaires. Cuba rejette vigoureusement ce genre de pratiques. Cette question est urgente, et le Président de la Cinquième Commission devrait immédiatement prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à ce genre de pratiques, qui ont des conséquences importantes sur les travaux de la Cinquième Commission.

Le Vice-Président de la Commission, M. KLAUS-DIETER STEIN (Allemagne), a jugé la question importante. L'examen de ce problème est en cours, et il sera fait prochainement rapport à la Cinquième Commission sur cette question.

Mme NAZARETH INCERA (Costa-Rica) a appuyé la représentante de Cuba au sujet des procédures des autres Commissions. Outre le règlement intérieur, une résolution adoptée par l'Assemblée générale au cours de sa quarante- huitième session réaffirme que la Cinquième Commission est celle qui est chargée des questions administratives et budgétaires. Mme Incera a par ailleurs demandé au Secrétariat de présenter sa proposition sur les priorités relatives aux programmes, ce qui est indispensable pour les négociations. Le Groupe espère recevoir ces renseignements avant que ne débutent les consultations officieuses.

Planification des programmes (point 114)

Suite de l'examen programme par programme du projet de plan à moyen terme pour la période 1998-2001

Programme 20: Affaires humanitaires

M. PAT KELLY (Irlande), au nom de l'Union européenne ainsi que de la Bulgarie, de la République tchèque, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne, de la Roumanie, de la Slovaquie et de la Slovénie, a souligné que le Programme 20 représente une des grandes priorités programmatiques de l'Union européenne. Il est nécessaire de renforcer les capacités du Département des affaires humanitaires, notamment sa faculté de répondre aux situations d'urgence, y compris en ce qui concerne le déminage. L'Union européenne appuie les activités du Département, et estime qu'il convient de renforcer la coordination au sein du système dans le domaine de la fourniture de l'aide humanitaire, notamment dans les situations d'urgence. L'Union européenne a examiné le plan de travail du Département, et appuie pleinement son adoption tel que rédigé.

Mme MARTA PEÑA (Mexique) a souscrit aux conclusions et recommandations du CPC sur ce programme, l'un des rares transmis par le Secrétariat au sujet desquels il n'y ait pas eu de proposition de modification. Le Secrétariat

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devrait s'efforcer de présenter des textes de consensus afin que l'on ne gaspille pas tant de ressources de conférence. Mme Peña a par ailleurs demandé quand les documents officiels transmettant les réponses des grandes Commissions seraient publiés.

Le Secrétaire de la Commission, M. ACAKPO-SATCHIVI, a indiqué que les réponses des Présidents des Première, Deuxième et Troisième Commissions représentaient un nombre total de 75 pages. Ces documents ne seront pas publiés dans toutes les langues avant la fin de ce mois. La Sixième Commission a présenté sa réponse, mais l'a adressée au Président de l'Assemblée générale (A/C.6/51/8).

Mme BUERGO (Cuba) a estimé qu'il y a eu une absence d'orientation dans les procédures que devaient suivre les autres grandes commissions afin de transmettre des lettres à la Cinquième Commission. Les Bureaux des autres grandes commissions auraient du produire un effort supplémentaire pour faire état des positions exprimées au cours du débat. Il faudrait peut-être approfondir la question de la marche à suivre. La délégation de Cuba ne voit pas de contradiction dans le fait de fournir un effort pour donner des indications aux autres grandes commissions. Certaines des questions à traiter pourraient être mentionnées dans les lettres attendues, par exemple s'agissant de la structure des programmes. Le groupe des 77 a demandé au Secrétariat de présenter des propositions sur les sous-programmes avant de passer à leur examen. L'absence de réponse n'a pas entravé la poursuite de la discussion sur chacun des programme, mais les délégations du Groupe des 77 continuent à éprouver de l'intérêt pour les renseignements demandés. Le Secrétaire général doit présenter des propositions au sujet des programmes et sous-programme qui sont prioritaires.

L'Assemblée générale n'a pas effectué l'examen nécessaire qui doit précéder la discussion sur le plan à moyen terme. Les arguments et éléments à disposition de la Cinquième sont suffisants pour que l'on puisse débattre le moment voulu de la structure du plan à moyen terme. Il est indispensable de rappeler quelle est la situation actuelle concernant ce point de l'ordre du jour et les informations du Secrétariat.

M. SYED RAFIQUL ALOM (Bangladesh) a souscrit sans réserve à la déclaration de la représentante du Costa Rica, au nom du Groupe des 77 et de la Chine. Le programme 20 est très important pour le Bangladesh, qui est très vulnérable aux catastrophes naturelles. Il doit y avoir une démarche coordonnée avec les organismes des Nations Unies qui oeuvrent dans un pays donné. Il faut faire participer activement le pays concerné, et favoriser l'intégration et la cohérence de l'action de toutes les institutions des Nations Unies impliquées.

Mme PEÑA (Mexique) a demandé si le processus de traduction en vue de la publication des documents avait été commencé. La délégation du Mexique n'accepte pas et ne comprend pas les argument sur la longueur des documents.

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Les documents doivent être publiés dans les six langues officielles et avoir la présentation voulue.

Le Contrôleur des Nations Unies, M. YUKIO TAKASU, a traité de la question de la priorité entre les sous-programmes. Il a rappelé que cette question a été soulevée le 1er novembre et le Secrétariat a donné de longues explications à ce sujet. Les représentants ont fait ce matin les mêmes remarques selon lesquelles le Secrétariat n'a pas recommandé de sous- programmes prioritaires. Le plan à moyen terme est la culmination des efforts déployés par les Etats Membres, par le Secrétariat et le CCQAB. Il y a actuellement 45 programmes dans le plan 1992-1997, qui sont exécutés par différents services. La structure des programmes n'a rien à voir avec la structure organisationnelle. Il y a par exemple des programmes consacrés aux statistiques, à la population, ou au désarmement, ainsi que des sous- programmes. Le Secrétaire général devrait présenter des priorités entre les sous-programmes, mais ils n'ont pas de relations claires entre eux. Certains programmes sont présentés par plusieurs bureaux. Les programmes reflètent le souhait général exprimé par les Etats Membres. L'Assemblée générale n'a fait qu'autoriser le Secrétaire général à élaborer le plan, et il n'a pas outrepassé ses prérogatives. L'Assemblée générale est habilitée à rejeter la structure et reprendre la présentation actuelle. Le Secrétaire général doit présenter des priorités au niveau des sous-programmes. Six domaines prioritaires ont été présentés pour les quatre années à venir et plusieurs programmes entrent dans ce chapitre. Le passage à la nouvelle structure permet d'examiner les priorités entre les sous-programmes. Il s'agit de décisions fondamentales déjà prises entre les Etats Membres. On peut ne rien changer et revenir à la case départ après les trois années passées à élaborer le plan actuel, a déclaré M. Takasu, qui a affirmé que des priorités doivent être établies, entre les Etats Membres.

Le Secrétaire de la Commission, M. ACAPKO-SATCHIVI, a noté que les Grandes Commissions s'efforcent d'amener le Secrétariat à publier dans toutes les langues des déclarations faites en leur sein par des délégations, ce qui constitue une violation claire des résolutions adoptées sur le plan des conférences. Les réponses reçues seront publiées, mais cinq autres commissions, ainsi que l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité, travaillent elles aussi actuellement et demandent nombre de documents. Dans ces conditions, deux semaines est un délai raisonnable pour la publication de tant de pages, et les délégations devront attendre.

Mme BUERGO (Cuba) a indiqué qu'elle avait insisté sur ces préoccupations car les réponses données le 1er novembre ne correspondaient pas à ses attentes. Le fait d'aborder de nouveau cette question ne semble pas être une répétition excessive. Ce n'est pas la première fois que le Secrétariat éprouve des difficultés pour interpréter les mandats donnés par les Commissions. M. Takasu a reconnu que la nouvelle présentation du plan n'a pas encore été adoptée par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale a autorisé que l'on commence à élaborer le plan à moyen terme, étant donné que certaines

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questions étaient en suspens. La question des priorités entre les sous- programmes était l'une d'elles. Puisque l'Assemblée générale n'a pas encore débattu des changements éventuels des règlements pertinents, ces règlements auraient dus être maintenus. Cuba a reconnu certains avantages de la proposition présentée pour ce qui est de la structure, et le travail du Secrétariat n'a pas été complètement inutile. Cuba estime qu'il y a peut-être eu une certain confusion pour ce qui est du moment de la prise des décisions nécessaires. Mme Buergo a réitéré sa demande au Secrétariat, afin que celui-ci présente une liste de priorités au niveau des sous-programmes. C'est au Secrétariat de le faire, et l'Assemblée générale devra alors décider de la marche à suivre.

Programme 21 : Protection des réfugiés et assistance aux réfugiés

Mme PEÑA (Mexique) a souscrit aux conclusions et recommandations du CPC sur ce programme, et a suggéré que celles-ci figurent dans le projet de résolution qui sera présenté sur la question. Elle s'est félicité de la réponse du Secrétariat concernant la publication de la documentation.

M. NOUR (Egypte) a appuyé les conclusions et recommandations du CPC pour ce programme, sous réserve des modifications nécessaires.

Mme BUERGO (Cuba) a elle aussi appuyé la proposition du Secrétariat sur ce programme, et demandé que l'on incorpore les recommandations du CPC relatives à ce programme.

Programme 22 (Réfugiés palestiniens)

Mme PEÑA (Mexique) a entériné les conclusions et recommandations du CPC sur ce programme et souhaité qu'elles soient incorporées dans le projet de résolution pertinent.

M. TAMMAN SULAIMAN (République arabe syrienne) a insisté sur l'importance du programme d'aide aux réfugiés palestiniens de l'UNWRA. Les réfugiés palestiniens ont besoin de l'assistance de cet organisme. La capacité de l'Office de mettre en oeuvre ses capacité dépend dans une grande mesure d'offre de fonds. Ce programme devrait recevoir une plus grande attention, alors que la question de Palestine n'a toujours pas été réglée.

M. JORN GUTTEROD (Norvège) a indiqué que l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés dans le Proche-Orient a un déficit de plus de 4 millions de dollars pour 1995, ce qui constitue le troisième déficit annuel, et ce, malgré les efforts déployés par l'Office. En juin 1995, l'Office a estimé que son déficit atteindrait 16 millions de dollars à la fin de l'année, ce qui aura épuisé toutes les réserves de l'Office. Ceci aura un effet très négatif sur l'assistance fournie par l'UNWRA aux réfugiés de Palestine et nuit à la capacité de l'Office de mener ses activités. Ce déficit structurel doit être examiné à la lumière des services que l'Office

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doit fournir aux réfugiés. Les activités qui sont à la base même de l'Office - enseignement, santé, secours et services sociaux - sont de plus en plus menacées à la suite des déficits chroniques. Cette situation actuelle de déficit chronique pourrait amener l'Office à procéder à des coupures directes, dont les conséquences pourraient être très politiques et avoir un effet déstabilisateur. La Norvège demande instamment à tous les gouvernements d'accroître leurs contributions au budget de l'Office pour 1997 et d'envisager de verser des contributions supplémentaires afin de maintenir les services et lui permettre de reprendre les activités coupées à la suite des mesures d'austérité imposées.

M. DJAMEL MOKTEFI (Algérie) a exprimé son intérêt particulier pour ce programme, qui doit se poursuivre sans altération. L'UNRWA devrait disposer des moyens indispensables à son fonctionnement. Par conséquent, la délégation de l'Algérie approuve les recommandations du Comité du programme et de la coordination (CPC) concernant ce programme.

M. NOUR (Egypte) a déclaré que son pays accordait une grande importance à l'adoption et à l'exécution de ce programme. La capacité de l'UNRWA de s'acquitter de ses activités demande d'assurer des ressources nécessaires.

Mme BUERGO (Cuba) a exprimé son ferme appui aux travaux et activités exécutés au titre de ce programme et appuie donc les conclusions et recommandations présentées.

M. PRAYONO ATIYANTO (Indonésie) a déclaré que sa délégation accordait également une grande importance à ce programme et appuyait les recommandations du CPC.

M. IBRAHIM ELMONTASER (Libye) s'est associé aux autres intervenants pour appuyer le programme 22. La Libye n'est toutefois pas pleinement satisfaite de la qualité des services fournis par l'Office. Ce programme ne demeurera qu'une intention si la communauté internationale ne fournit pas les ressources nécessaires à son exécution. Elle demande que les ressources suffisantes soient fournies à cet effet.

M. ZHANG WANHAI (Chine) a déclaré que son gouvernement, qui fournit des contributions à l'UNRWA tous les ans, accorde une grande importance à ce programme. Il appuie les conclusions et recommandations du CPC.

M. ZIAD MONAYAIR (Koweit) a exprimé son appui à ce programme important qui doit être exécuté par l'UNRWA, compte tenu de la population palestinienne qui vit dans des conditions très difficiles.

M. ADNAN ZULKIFLI (Malaisie) a appuyé le programme 22 tel que recommandé par le CPC. La Malaisie a toujours versé des fonds à l'UNRWA sans discontinuer.

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M. TAKASU a exprimé sa reconnaissance pour l'appui apporté par les délégations au programme 22. L'UNRWA connaît de grandes difficultés financières qui auront des incidences sur les services fournis. L'Assemblée générale a décidé que les traitements de cet organisme sont imputés sur le budget ordinaire des Nations Unies. Tous les programmes, qui visent à fournir des services dans les domaines de l'éducation, de la santés, et des services sociaux, ont été imputés sur des programmes extrabudgétaires. M. Takasu a espéré qu'un ferme appui sera apporté par tous les Etats Membres à ce programme.

M. SULAIMAN (Syrie) a demandé si l'UNRWA dépend entièrement de ressources volontaires et dans quelle mesure le budget ordinaire finance les activités de l'UNRWA.

M. TAKASU a précisé que les traitements des fonctionnaires internationaux sont imputés sur le budget ordinaire des Nations Unies.

Programme 23 : Information

Mme PEÑA (Mexique) a souscrit aux conclusions et recommandations du CPC concernant ce programme.

M. KELLY (Irlande, au nom de l'Union européenne et des Etats associés, a réitéré la nécessité pour le Département de l'information de s'adapter à l'environnement en évolution constante du monde de l'information, afin d'obtenir les meilleurs résultats possibles. Le Comité de l'information a un rôle important à jouer en effectuant un examen complet des mandats en ce domaine. Il devrait être prié d'établir une liste plus complète des mandats régissant ses activités que celle qui a été présentée au CPC pour la première partie de sa 36ème session. Il convient de promouvoir l'optimisation de l'utilisation des ressources financières au moment de l'analyse des produits de ce programme.

L'Union européenne éprouve certains doutes quant au fait que les ressources aient toujours été utilisées au mieux pour contrecarrer les critiques adressées à l'Organisation ou, à l'inverse, et expliquer ses succès. Le Département de l'information devrait essayer de tirer le plus grand parti possible des avancées technologiques extraordinaires des dernières années. Il convient en outre de procéder à une évaluation approfondie des résultats du réseau des Centres d'information des Nations Unies pour rendre leurs activités les plus efficaces possibles. L'Union européenne est également favorable à une évaluation indépendante des activités de la Bibliothèque Dag Hammarskjold.

Mme BUERGO (Cuba) a appuyé les activités du Département de l'information qui sont exécutées dans le cadre du programme présenté. Elle a souscrit aux recommandations du CPC pour ce programme. Cuba aimerait, en temps opportun, savoir pourquoi le Comité de l'information n'a pas examiné ce projet de programme lorsqu'il s'est réuni en 1996.

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M. ALOM (Bangladesh) a appuyé ce programme. Les Centres d'information des Nations Unies peuvent jour un rôle de catalyseur très important grâce à une démarche décentralisée et autonome. Il a souhaité que les Centres d'information agissent de manière autonome pour assurer la diffusion des information sur l'Organisation et sensibiliser la population aux activités des Nations Unies à tous les niveaux. Pour ce faire, ils doivent tenir compte de la langue et de la culture des pays concernés. Les Centres doivent être indépendants par rapport à d'autres organes, et doivent, sur les plans financier comme administratif, être en mesure de s'acquitter de leurs responsabilités.

M. NESTOR ODAGA-JALOMAYO (Ouganda) a souligné le rôle important joué par le Département pour diffuser des informations aux Etats Membres, en particulier dans les pays n'ayant pas directement accès aux techniques de l'information. Il a appuyé ce programme, et demandé qu'il soit renforcé pour que le Département puisse s'acquitter de son mandat.

M. NOUR (Egypte) a appuyé les recommandations du CPC sous réserve des rectifications soumises.

Mme INCERA (Costa-Rica) a elle aussi appuyé les recommandations du CPC concernant ce programme.

M. ATIYANTO (Indonésie) a lui aussi appuyé ce programme. Le Département de l'information joue un rôle important. II a également appuyé les Centres d'information des Nations Unies ainsi que toute mesure visant à renforcer leur rôle.

Programme 24 : services administratifs

Mme PEÑA (Mexique) a souscrit aux conclusions et recommandations du CPC pour ce programme, qui ne recommande pas que l'on approuve complètement le programme. Selon le CPC, les programmes 24 et 25 pourraient constituer un seul programme consacré à l'administration et au suivi de la gestion administrative. La délégation du Mexique souscrit à la description des activités figurant dans le programme.

M. KELLY (Irlande), au nom de l'Union européenne, a appuyé le sous- programme 24.1 : services de gestion. L'objectif du sous-programme 24.3 : gestion des ressources humaines appuie une politique de gestion des carrières. Par ailleurs, les délégations accordent de l'importance à ce que l'Organisation dispose d'un système d'achats qui soit transparent, équitable et efficace. Elles continuent de penser que l'on pourrait recourir de manière plus systématique à la sous-traitance des activités pour des domaines tels que les travaux d'imprimerie.

Mme BUERGO (Cuba) a exprimé son appui à la teneur des activités décrites dans le programme et aux conclusions et recommandations du CPC.

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Programme 25 : Contrôle interne

Mme PEÑA (Mexique) a déclaré que sa délégation approuvait la description du programme 25, étant entendu qu'il devrait être fusionné avec le programme 24.

M. KELLY (Irlande), au nom de l'Union européenne, a déclaré que sa délégation accorde la plus grande importance aux activités du programme, qui doit demeurer un programme distinct du plan à moyen terme. L'indépendance de la fonction d'audit interne au Secrétariat souligne la nécessité d'un suivi efficace au sein du Secrétariat.

M. ELMONTASER (Libye) a appuyé le programme 25 car le contrôle vise la préservation des fonds et ressources des Etats Membres.

Mme BUERGO (Cuba) reconnaît l'importance des activités du Bureau des services de contrôle interne mais estime qu'il n'y a aucune contradiction qui empêcherait que les activités soient liées aux services administratifs.

M. SAMUEL HANSON (Canada) a appuyé l'adoption du programme 25 tel que rédigé, sous réserve des conclusions et recommandations du rapport du CPC. Il a estimé que, pour que ce programme atteigne ses objectifs, il doit demeurer indépendant des autres.

Programme 9 : Commerce et développement

M. TAKASU, Contrôleur des Nations Unies, a présenté la version révisée de ce programme. Il a indiqué que ces modifications ont été notamment faites à la lumière de la neuvième CNUCED, qui a adopté des décisions très importantes, reflétant tous les accords intergouvernementaux. Un amendement a été apporté par le Conseil du commerce et du développement (CCD) sur le sous-programme concernant les pays en développement les moins avancés.

Mme INCERA (Costa-Rica), au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a estimé que ce programme doit refléter les priorités identifiées par la CNUCED. Le programme a connu des changements importants du fait de la restructuration de la CNUCED. Les changements apportés au sous-programme 5 concernant les pays en développement les moins avancés sont préoccupants. Ce programme était autrefois distinct. Le fait que l'ancien programme soit devenu un sous- programme est un motif de grande préoccupation pour le Groupe des 77 et la Chine, car cela va à l'encontre d'importantes décisions d'organes intergouvernementaux. Mme Incera a proposé plusieurs amendements, estimant notamment qu'un passage devrait être rajouté insistant sur l'importance d'aider les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits Etats insulaires en développement à surmonter les problèmes spécifiques qu'ils connaissent au niveau du développement des entreprises. Le Secrétariat doit présenter une version révisée du Programme 9 en tenant dûment compte des résultats de la session récente du CCD.

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M. KELLY (Irlande), au nom de l'Union européenne et des Etats associés ainsi que de la Norvège, a réitéré que le programme doit refléter les résultats de la CNUCED. Il s'est félicité que le consensus auquel la CNUCED est parvenue soit reflété dans ce programme.

M. ALOM (Bangladesh) s'est associé à la déclaration de la représentante du Costa-Rica. Le programme concernant les pays en développement les moins avancés devrait être indépendant. Il a par ailleurs demandé que le Bureau du Coordinateur spécial se voit fournir les ressources nécessaires pour appliquer son programme.

M. MARCIO FAGUNDES (Brésil) a appuyé les réformes apportées à la CNUCED, notamment pour renforcer sa coordination avec d'autres institutions internationales. La Commission devrait envoyer un message clair à la CNUCED en indiquant que beaucoup a pu être fait dans la mise en oeuvre des décisions de la 9ème CNUCED. La Commission doit tenir compte du fait qu'un consensus s'est dégagé pour considérer la CNUCED comme point focal pour les questions de commerce et de développement. Toute tentative pour revenir sur cet accord serait inacceptable. Il est très important que les pays en développement les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits Etats insulaires en développement reçoivent une attention continue.

Mme SHEILA SEALY MONTEITH (Jamaïque) a appuyé la déclaration faite par le Costa Rica au nom du groupe des 77 et de la Chine. Elle a insisté sur l'importance qu'il fallait accorder aux besoins des pays en développement insulaires sur la base de la déclaration adoptée à la Barbade.

M. ATIYANTO (Indonésie) a déclaré que sa délégation accorde la plus grande importance au programme 9 et appuie la déclaration de la représentante de Costa Rica au nom du Groupe des 77 et de la Chine.

M. ODAGA-JALOMAYO (Ouganda) a déclaré que sa délégation s'associe à la déclaration du Costa Rica au nom du Groupe des 77 et de la Chine et espère que les amendements proposés pourront être acceptés.

M. FUMIAKI TOYA (Japon) a déclaré que sa délégation accepte la révision du programme 9 mais attend toujours les commentaires de sa mission de Genève sur ce programme. Il a demandé à la représentante du Costa Rica de distribuer sa proposition par écrit.

M. RAJIV RAMLAL (Trinité-et-Tobago) a appuyé les recommandations présentées par le Costa Rica à propos du sous-programme 9. Il a souhaité que l'on continuera à s'assurer que les mandats de la CNUCED sont maintenus à l'égard des petits Etats insulaires en développement qui ont fait l'objet d'une conférence mondiale et a demandé l'assurance que le mandat de la CNUCED sera bien mis en oeuvre.

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M. ELMONTASER (Libye) s'est associé à la déclaration faite par le Costa Rica au nom du Groupe des 77 et de la Chine. Pour qu'un nouvel ordre mondial juste et équitable soit créé, il faudrait lever toutes les barrières commerciales ainsi que les embargos. Le protectionnisme imposé par les pays développés aux pays en développement devrait être également éliminé. Il faut aussi compenser les effets du flux inverse de capitaux des pays développés vers les pays en développement. La communauté internationale doit prendre des mesures pour mettre fin aux sanctions imposées aux pays en développement.

Mme LAWLOR (Etats-Unis) a appuyé le Programme 9, qui reflète l'essentiel de la décision de la 9ème CNUCED. Mis à part quelques réserves mineures, elle a estimé que le programme est conforme aux décisions de la 9ème CNUCED.

Mme BUERGO (Cuba) a appuyé les travaux de la CNUCED, de même que la déclaration de la représentante du Costa-Rica, notamment quant au sous- programme 9.5. Elle a estimé que les propositions faites par le Groupe des 77 et la Chine doivent être ajoutées au projet de programme afin que le programme corresponde bien au mandat adopté par la Conférence. Mme Buergo a rappelé qu'après la suppression de la Division des pays en développement les moins avancés, sans littoral et insulaires, le Bureau du coordonnateur spécial pour ces pays devra exécuter les différentes activités relevant auparavant de la Division. La mention faite au Bureau du coordonnateur spécial doit tenir compte des différents catégories de pays : les pays en développement les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits Etats insulaires en développement. Elle a par ailleurs demandé que les suggestions de la Libye soient dûment reflétées dans le descriptif du programme.

M. ERDENEBILEG (Mongolie) a estimé que la CNUCED joue un rôle important et central au niveau mondial pour les questions de commerce et de développement. Son rôle ne devrait pas être diminué, en dépit de la suppression de la Division des pays en développement les moins avancés, sans littoral et insulaires. Le rôle du Coordonnateur spécial devrait être renforcé.

M. NOUR (Egypte) a considéré ce programme comme extrêmement important. Il a appuyé la déclaration de la représentante du Costa-Rica.

Mme PEÑA (Mexique) a salué les efforts faits par le Secrétariat pour présenter le texte révisé le plus rapidement possible en tenant compte des résultats de la 9ème CNUCED. Elle s'est félicitée que les activités en faveur des pays insulaires en développement et sans littoral aient été incluses. Elle a indiqué qu'elle attendait les observations de sa mission à Genève avant de pouvoir se prononcer de manière définitive. L'examen de la question devrait rester ouvert pour permettre éventuellement de procéder à modifications lors des réunions officieuses.

Le Vice-Président de la Commission a rappelé qu'il était toujours possible de présenter des modifications aux textes en consultations

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officieuses. S'agissant des amendements proposés aux textes des différents programmes, il a demandé aux délégations de présenter ces modifications par écrit afin que la Commission puisse dûment en tenir compte aux cours des consultations officieuses.

Mme INCERA (Costa-Rica), au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a indiqué que les amendements qu'elle a présentés aujourd'hui, et qui avaient été initialement présentés au sein de la Deuxième Commission, figurent dans la lettre que le Président de cette Commission a dû envoyer au Président de la Cinquième Commission.

Programme 19 : Droits de l'homme

M. ODAGA-JALOMAYO (Ouganda) a déclaré que ce programme était extrêmement important pour son gouvernement. Ce programme doit être traité d'une façon qui lui donne la puissance nécessaire pour réaliser ses objectifs. Il y a eu une restructuration du centre des droits de l'homme des Nations Unies. Toute restructuration ne doit pas aboutir à une réduction du rôle des organes intergouvernementaux. Le représentant s'intéresse à ce qui a été dit en Cinquième Commission au sujet des droits de l'homme. Il a demandé si les modalités de transition sont mises en oeuvre, et de quelle façon la restructuration a été menée à bien. Une société de consultants a été engagée dans ce but. Etait-il nécessaire de faire appel à des consultants, a-t-il demandé. Quel est le montant des dépenses encourues pour la restructuration? Qu'en est-il de la deuxième proposition? Une société de consultants a-t-elle été chargée d'élaborer le deuxième rapport? La délégation de l'Ouganda a demandé des explications claires de la part du Secrétariat sur la signification des mesures d'efficacité.

Programme 11 : Etablissements humains

M. SEDAT YAMAK (Turquie) a estimé que ce programme révisé reflétait bien le consensus obtenu à Istanbul.

M. MAINA (Kenya) a appuyé le texte révisé du programme 11. Il note avec préoccupation que la composante régionale n'est pas reflétée de façon adéquate dans le programme. Les sous-programmes exigent une coordination accrue du Centre des Nations Unies pour les établissements humains qui doit être doté des ressources nécessaires.

Programme 10 : Environnement

M. GUTTEROD (Norvège) a estimé que les questions relatives à l'environnement et au développement durable ont été bien présentées. Il attire l'attention de la Commission sur l'examen après 5 ans de la conférence de Rio. Il faut veiller à ce qu'il y ait suffisamment de souplesse dans les propositions, a-t-il estimé.

( suivre)

- 14 - AG/AB/315 14 novembre 1996

Programme 4 : Affaires juridiques

M. PATRICK KELLY (Irlande), au nom de l'Union européenne et des pays associés, a mis l'accent sur l'importance de l'initiative visant la mise en place d'une cour criminelle internationale. Pour ce qui est de l'intervention du président de la Cour internationale de justice, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour que la CIJ dispose des ressources adéquates afin de s'acquitter de ses fonctions. Il a estimé que la conclusion d'accords sur le statut des forces doit être identifiée comme un objectif important visant à assurer que le travail d'autres organisations internationales soit suivi de près l'Organisation internationale du travail. Il a souligné l'augmentation du volume d'activités du bureau des affaires juridiques, qui n'a pu continuer un travail de qualité que grâce au dévouement de son personnel.

M. TAKASU a répondu au représentant de l'Ouganda. Il a déclaré que la question de la restructuration du Centre des droits de l'homme a été examinée dans le cadre de différents points de l'ordre du jour. Le Haut Commissaire aux droits de l'homme a défini une meilleure structure pour les droits de l'homme. Un rapport sur la structure du Centre a été présenté à l'Assemblée générale. L'Assemblée générale a décidé qu'un nouveau service aurait pour objectif la promotion et la protection du droit au développement. Des avis et conseils externes ont été reçus, ce qui a abouti à la proposition de la restructuration du centre des droits de l'homme. On espère que la nouvelle structure sera pleinement opérationnelle au printemps prochain. Des équipes de travail vont se réunir dans les six prochains mois afin de regrouper les différentes unités administratives.

M. TAKASU a souligné que la question de la restructuration du Centre des droits de l'homme avait été examinée au titre de différents points de l'ordre du jour. Cette restructuration a toutefois également un lien avec le Plan. Plusieurs rapports, dont un rapport du Bureau des inspections et investigations sur la structure du Centre, ont été présentés pour permettre l'examen de cette question. Le Haut Commissaire a entamé un processus de restructuration sur la base de ce rapport ainsi que d'une décision de l'Assemblée générale, s'agissant notamment de la création d'un service chargé du droit au développement. Grâce aux contributions versées par certains Etats Membres et, après un appel d'offres, une société de consultants a été choisie pour apporter des conseils sur la question. Dans les six prochains mois, le Haut Commissaire va organiser des équipes de travail pour regrouper différentes unités administratives, et chaque fonctionnaire aura plusieurs responsabilités d'exécution des activités. De tels renseignements ont été présentés officiellement et officieusement, parfois par le Haut Commissaire lui-même lorsqu'il se trouvait à New York. Des consultations ont également eu lieu à Genève.

M. ODAGA-JALOMAYO (Ouganda) s'est réservé le droit de poser de nouvelles questions à ce sujet, compte tenu des réponses apportées par le Contrôleur.

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( suivre)