LA QUATRIEME COMMISSION ENTAME L'EXAMEN DE LA COOPERATION INTERNATIONALE TOUCHANT LES UTILISATIONS PACIFIQUES DE L'ESPACE

11 novembre 1996

Communiqué de Presse
CPSD/115

LA QUATRIEME COMMISSION ENTAME L'EXAMEN DE LA COOPERATION INTERNATIONALE TOUCHANT LES UTILISATIONS PACIFIQUES DE L'ESPACE

19961111 MATIN CPSD/115 Les intervenants se félicitent du projet de Déclaration sur la question

La Commission des questions de politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) a entamé, ce matin, l'examen de la coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l'espace. Présentant son rapport, M. Peter Hohenfellner (Autriche), Président du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique, a indiqué que les travaux du Comité ont contribué à la réalisation des principaux objectifs de l'Organisation, à savoir, le maintien de la sécurité internationale et le progrès du développement socio-économique. En effet, la coopération entre les pays avancés en matière de techniques spatiales et les autres accélèrera sans aucun doute les activités de développement. Il est admis aujourd'hui que les techniques spatiales existantes peuvent être utilisées pour lutter contre les catastrophes naturelles, gérer les ressources terrestres et maritimes ou encore faciliter les communications dans les milieux ruraux, a expliqué M. Hohenfellner.

Dans sa déclaration, M. Alounkeo Kittikhoun (République démocratique populaire lao), Président de la Quatrième Commission, a souligné que la coopération internationale dans le domaine des activités spatiales s'est développée et est devenue un élément essentiel pour la protection de l'environnement mondial et le développement économique et social. Il s'est félicité de la rédaction finale du texte du projet de Déclaration sur la coopération internationale en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique au profit et dans l'intérêt de tous les Etats, compte tenu en particulier des besoins des pays en développement, contenu dans le rapport du Comité.

Les représentants de la Chine, de l'Irlande, au nom de l'Union européenne et des pays associés, et le représentant de l'Equateur, qui ont pris la parole au cours du débat général, se sont également félicités de ce projet de Déclaration et ont émis l'espoir qu'il sera adopté par consensus.

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Aux fins de l'examen de la question, la Commission était saisie du rapport du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique et d'un rapport du Secrétaire général sur l'application des recommandations de la deuxième Conférence des Nations Unies sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique.

La prochaine réunion de la Commission aura lieu demain, mardi 12 novembre, à partir de 10 heures. Elle devrait poursuivre son débat général.

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Documentation

Dans son rapport relatif à l'application des recommandations de la deuxième Conférence des Nations Unies sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (82) (A/51/276), le Secrétaire général présente des informations sur les progrès réalisés dans l'application des recommandations de la Conférence.

A propos de la coopération interinstitutions en la matière, le Secrétaire général indique que les programmes et projets des organismes des Nations Unies sont coordonnés lors de réunions annuelles. A sa dix-septième session, la réunion interinstitutions sur les activités spatiales est convenue que l'utilisation des nouvelles technologies de l'information, en particulier d'INTERNET, devrait être encore développés pour renforcer la coordination interinstitutions, et a décidé que le Bureau des affaires spatiales pourrait servir de centre de coordination pour l'accès aux informations relatives au domaine spatial des institutions du système des Nations Unies.

Au titre des études, le Secrétaire général indique que conformément aux recommandations du Groupe de travail plénier chargé d'évaluer l'application des recommandations d'UNISPACE (82), le Secrétariat a élaboré des rapports et études qu'il a présentés au Sous-Comité scientifique et technique lors de sa dernière session. Ces documents sont parus sous les cotes suivantes : (A/AC.105/614), (A/AC.105/611), et (A/AC.105/632). Le Secrétariat élaborera des rapports et études pour la session de 1997 portant notamment sur les activités spatiales des Etats Membres et des organisations internationales susceptibles de faire l'objet d'une coopération internationale accrue et sur leur recherche en matière de débris spatiaux. Le Secrétariat effectuera également des études techniques sur les sujets tels que l'application des techniques spatiales au développement durable.

En ce qui concerne le Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales, le Secrétaire général rappelle qu'il est axé sur sept objectifs : cours de formation, ateliers, conférences et colloques; développement des capacités endogènes; services consultatifs techniques; bourses de longue durée, et mécanismes régionaux. S'agissant du développement des capacités endogènes, le Secrétaire général souligne que le Secrétariat a veillé à ce que des centres régionaux de formation aux sciences et techniques spatiales soient mis en place sur la base de l'affiliation à l'ONU. Ainsi, un centre pour l'enseignement de ces sciences et techniques pour la région de l'Asie et du Pacifique a débuté ses programmes en avril de cette année. En outre, le Brésil et le Mexique ont indiqué, l'année dernière, qu'ils étaient sur le point d'aboutir à un accord sur tous les éléments relatifs à l'établissement d'un centre. En Afrique, le Maroc et le Nigéria mettent au point les accords de coopération auxquels souscriront les Etats Membres concernés de l'année 1996.

Dans la région de la Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale (CESAO), des discussions sont en cours et une mission sera organisée dans la région en octobre 1996. Pour ce qui est de l'Europe, certains pays dont

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la Pologne ou la Bulgarie, sont convenus de créer un réseau d'institutions d'enseignement des sciences et techniques spatiales. Pour tous les centres régionaux, un programme modèle a été mis au point et une plaquette consacrée aux programmes d'enseignement sera publié d'ici la fin de 1996.

Pour ce qui est du service international d'information spatiale, le Secrétariat général note qu'il a été étoffé par la mise en place d'une petite base de données et par la création, sur INTERNET, d'une "UN Home Page". Le Bureau des affaires spatiales dispose d'une "Home Page" qui présente actuellement des informations concernant l'ensemble des instruments juridiques adoptés par l'Assemblée générale. Le Secrétariat continue de collaborer avec le Comité des satellites de télédétection et l'Agence spatiale allemande, à l'élaboration d'une étude de faisabilité d'un service international d'information spatiale informatisé.

Quant à la troisième Conférence des Nations Unies sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique, le Secrétaire général indique que le Comité de l'espace est convenu qu'une session extraordinaire du Comité devrait être organisé à l'Office des Nations Unies à Vienne en 1999 ou en l'an 2000. Le Comité a en outre décidé qu'il ferait office de comité préparatoire de la Conférence, tandis que le Sous-Comité scientifique et technique ferait office de comité consultatif, et a demandé au Bureau des affaires spatiales de faire fonction de secrétaire exécutif. Le Comité a demandé au Comité consultatif, lors de sa session 1997, de mettre au point l'ordre du jour d'UNISPACE III et de fixer la date de sa tenue. Le Comité consultatif a également été prié de régler les questions touchant l'organisation de la Conférence et d'élaborer un calendrier des manifestations qui seront organisées à cette occasion. Il a en outre recommandé au Comité consultatif de définir le mode de participation souhaité aux préparatifs d'UNISPACE III de la part des organisations gouvernementales et des ONG. Il a aussi recommandé au Secrétariat de fournir, avant la prochaine session du Sous-Comité scientifique et technique, des détails sur le lieu de la tenue d'UNISPACE III ainsi que d'autres informations touchant notamment les aspects financiers de la planification et du déroulement de la Conférence.

La Quatrième Commission est saisie d'un rapport du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (A/51/20) sur sa trente-neuvième session tenue à Vienne du 3 au 14 juin 1996.

Le rapport contient un projet de résolution relatif à la Déclaration sur la coopération internationale en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique au profit et dans l'intérêt de tous les Etats, compte tenu en particulier des besoins des pays en développement. Aux termes de ce projet de résolution, l'Assemblée générale adopterait la Déclaration énoncée en annexe. Par cette Déclaration, tous les Etats, en particulier ceux qui disposent de capacités spatiales appropriées et de programmes en matières d'exploration et d'utilisation de l'espace, devraient contribuer à promouvoir et encourager la coopération internationale sur une base mutuellement acceptable. A cet égard, il faudrait porter une attention spéciale à l'intérêt des pays en

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développement et des pays ayant des programmes spatiaux naissants et au profit qu'ils peuvent tirer d'une coopération internationale avec des pays ayant des capacités spatiales plus avancées. Les organismes nationaux et internationaux, les établissements de recherche, les organisations d'aide au développement et les pays développés comme les pays en développement devraient envisager l'utilisation appropriée des applications des techniques spatiales et les possibilités offertes par la coopération internationale pour atteindre leurs objectifs de développement. Il faudrait renforcer le rôle du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique en tant que lieu d'échange d'informations sur les activités nationales et internationales dans le domaine de la coopération internationale, en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace.

Au titre des recommandations et décisions, il faut noter que les membres du Comité ont demandé que celui-ci continue de prendre des mesures afin de renforcer son rôle. Selon certains membres, il faut davantage renforcer la coopération internationale dans le domaine des activités spatiales en encourageant la transparence, l'échange de données, le partage équitable des avantages liés aux activités spatiales, et en s'employant à développer davantage la confiance entre pays développés et pays en développement. Certaines délégations ont estimé que le Comité devrait contribuer aux travaux de la Conférence du désarmement. Le rapport dresse par ailleurs le bilan de l'application des recommandations de la deuxième Conférence des Nations Unies pour l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (UNISPACE 82) et indique que nombre de recommandations n'étaient pas totalement appliquées et formulées en vue de leur application. Il fait également état de la déception manifestée par certaines délégations devant l'insuffisance des ressources financières disponibles pour assurer l'application intégrale desdites recommandations. Pour ce qui est du Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales, le Comité s'est inquiété à nouveau du montant encore faible des ressources financières destinées à l'exécution du Programme.

Le Comité a noté avec satisfaction des informations concernant la création de centres régionaux pour l'enseignement des sciences et des techniques spatiales et celles concernant le renforcement de la coopération dans le domaine des sciences et des techniques spatiales. Le Comité a également pris note des mécanismes régionaux et interrégionaux de coopération. Après avoir abordé les questions relatives à la détection spatiale, y compris ses applications intéressant les pays en développement et l'utilisation de sources d'énergie nucléaire dans l'espace, le Comité a mis l'accent sur la question des débris spatiaux et a souligné l'importance de faire appel à une coopération internationale pour poursuivre l'élaboration de stratégies appropriées et financièrement réalisables destinées à minimiser l'impact potentiel des débris spatiaux sur les futures missions spatiales. Le Comité a également demandé aux Etats Membres de porter une plus grande attention au problème de collisions d'objets spatiaux, notamment d'objets équipés de générateurs nucléaires. Par ailleurs, certaines délégations ont suggéré d'adopter un "principe du pays lanceur" analogue au "principe du pays pollueur".

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Le Comité a aussi noté les thèmes devant faire l'objet d'une attention particulière aux trente-troisième et trente-quatrième sessions du Sous-Comité scientifique et technique, la question de l'examen et de la révision éventuelle des Principes relatifs à l'utilisation de sources d'énergie nucléaires dans l'espace, les questions relatives à la définition et à la délimitation de l'espace extra-atmosphérique ainsi qu'aux caractéristiques et à l'utilisation de l'orbite des satellites géostationnaire, notamment aux moyens de l'utiliser de façon rationnelle et équitable et sans porter atteinte au rôle de l'Union internationale des télécommunications. A cet égard, certaines délégations ont réaffirmé qu'il fallait instaurer un régime juridique spécial afin de réglementer l'accès aux orbites géostationnaires et leur utilisation par tous les Etats. Le Comité a examiné brièvement les questions juridiques liées à l'application du principe selon lequel l'exploration et l'utilisation de l'espace doivent s'effectuer au profit et dans l'intérêt de tous les Etats, compte tenu particulièrement des besoins des pays en développement. Le Comité a poursuivi ensuite l'examen de la question des retombées bénéfiques de la technologie spatiale.

Le Comité a enfin souhaité la tenue d'une session extraordinaire du Comité (UNISPACE III) ouvert à tous les Membres des Nations Unies, de préférence à l'Office des Nations Unies de Vienne en 1999. Pour ce qui est de ses méthodes de travail, le Comité a pris note que certaines délégations ont souhaité qu'il soit procédé à une révision de la composition du Comité en fonction des nouvelles réalités politiques, arguant du fait que ce Comité avait été créé pendant la guerre froide.

Déclarations liminaires

M. ALOUNKEO KITTIKHOUN (Président de la Quatrième Commission) a déclaré que la promotion de la coopération internationale pour l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique continue d'être une tâche importante de l'Organisation. La coopération internationale dans ce domaine renforcerait non seulement les relations amicales entre les pays mais fournirait l'occasion de favoriser le développement social et économique au niveau international. L'Organisation des Nations Unies est le seul organe qui puisse assurer que les activités des Etats Membres en la matière soient menées dans le respect des buts et principes de l'Organisation.

Récemment, a indiqué le Président, la coopération internationale dans le domaine des activités spatiales s'est développée et elle est devenue un élément essentiel pour la protection de l'environnement mondial. Les techniques spatiales sont également utilisées dans la vie de tous les jours. De plus, leur utilisation élargie a contribué à l'amélioration des conditions socio-économiques des pays en développement. Les technologies de détection spatiale fournissent des données essentielles pour la prévention des catastrophes naturelles ainsi que pour la gestion des océans et des terres. Elles fournissent aussi des outils de communication aux pays dont les ressources sont extrêmement limitées, a précisé le Président.

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Depuis sa création, le Comité a dirigé les efforts de la communauté internationale vers une optimisation des bénéfices des sciences et des technologies spatiales. Son travail a produit des résultats positifs en établissant par exemple un régime juridique pour les activités spatiales. Le Président s'est également félicité de la rédaction finale du texte du projet de Déclaration sur la coopération internationale en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique au profit et dans l'intérêt de tous les Etats.

M. PETER HOHENFELLNER (Autriche), Président du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atomosphérique, a indiqué que le rapport du Comité témoigne des délibérations dynamiques et intenses qui ont eu lieu au cours de cette session et qui ont abouti à l'élaboration d'un cadre légal pour les activités spatiales. Le Comité a également effectué des progrès remarquables en fournissant un forum aux Etats Membres pour leur permettre de traiter des questions importantes de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra- atmosphérique. Au cours de ses travaux, le Comité a réaffirmé son engagement en faveur de la promotion de la coopération internationale sur les utilisations pacifiques de l'espace. Ces travaux ont ainsi contribué à la réalisation des principaux objectifs de l'Organisation, à savoir, le maintien de la sécurité internationale et le progrès du développement socio-économique. En effet, la coopération entre les pays avancés en matière de techniques spatiales et les autres accélèrera sans aucun doute les activités de développement.

Il est admis aujourd'hui que les techniques spatiales existantes peuvent être utilisées pour lutter contre les catastrophes naturelles, gérer les ressources terrestres et maritimes et faciliter les communications dans les milieux ruraux. Conscient de cela, le Comité recherche les moyens de jouer un rôle actif dans la mise en oeuvre des recommandations de l'Assemblée générale, des Conférences des Nations Unies mais aussi de l'Agenda pour la paix et de l'Agenda pour le développement. Evoquant la crise financière que subit actuellement les Nations Unies, M. Hohenfellner a indiqué que le Comité a entamé un réexamen de ses méthodes de travail en vue de renforcer son rôle dans l'Organisation d'une manière encore plus rentable.

Déclarations

M. CHEN SHIQIU (Chine) s'est félicité des réalisations obtenues dans le domaine des activités spatiales de nombreux pays. Les domaines d'utilisation pacifique de l'espace se sont élargis et la coopération internationale dans ce domaine s'est renforcée. Les Nations Unies à cet égard ont joué un rôle important pour la promotion et la coordination des activités spatiales. Abordant la politique menée par son pays, le représentant a indiqué que la Chine intègre les technologies spatiales au coeur de sa stratégie générale de développement dans le cadre de son Plan national pour le développement de la science et de la technologie. La Chine célèbre le quarantième anniversaire de la fondation de ses activités spatiales. Après quarante années d'efforts, un système complet de recherche et d'essais a été élaboré. Des satellites divers ont été largement

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utilisés dans les domaines de l'économie, de la science et de la technologie, de la culture et de la défense nationale.

Le représentant a également évoqué le quarante-septième Congrès annuel de la Fédération internationale des astronautes qui s'est tenu récemment à Beijing et qui a réuni plus de 50 pays. Les participants, a précisé le représentant, ont travaillé à la promotion de la coopération internationale pour l'utilisation pacifique des ressources spatiales. Ceci constituera un pas considérable vers l'application des technologies spatiales dans le XXIème siècle. Par ailleurs, le représentant a exprimé l'espoir que l'Assemblée générale adoptera le texte de la Déclaration sur la coopération internationale en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique et a souhaité que la coopération internationale soit renforcée sur la base de bénéfices mutuels et de la complémentarité. Il a à cet égard rappelé que son pays a passé de nombreux accords menant à d'excellents programmes de coopération dans le domaine de la fabrication et du lancement de satellites. Par ailleurs, le représentant a accueilli favorablement la tenue d'UNISPACE III, au plus tard en l'an 2000, et a souhaité que les travaux préparatoire de la conférence soient lancés dès maintenant.

Pour ce qui est des méthodes de travail du Comité et de ses Sous-Comités, le représentant s'est prononcé en faveur de consultations continues. Abordant la composition du Comité, il a indiqué que celui-ci n'a pas réussi à refléter les réalités actuelles inhérentes aux nouvelles relations internationales. Le Comité, par ailleurs, n'est pas parvenu à une représentation régionale équitable. Une réforme du Comité devrait mener au renforcement de son rôle et de son efficacité en tenant compte de ses traditions et de ses caractéristiques. Toute décision à cet égard devrait faire l'objet d'un concensus, a précisé le représentant. Il a également souhaité l'introduction de nouveaux points à l'ordre du jour du Sous-Comité juridique.

M. RONAN CORVIN (Irlande), au nom de l'Union européenne et des pays associés, a souligné le caractère remarquable des études et analyses que le Comité des utilisations pacifiques de l'espace et ses Sous-Comités ont entrepris au cours de ces dernières années. Parmi ces derniers, l'Union européenne a retenu l'examen des utilisations éventuelles des nouveaux micro-satellites, qui ont permis d'identifier les nombreux domaines intéressant directement les pays en développement. En effet, ces satellites pourraient faciliter l'installation de réseaux de communication à moindre coût, le contrôle des changements climatiques, la prévention des catastrophes naturelles, le contrôle des ressources en eau et l'éducation à distance. Le représentant s'est félicité des progrès effectués par le Sous-Comité scientifique et technique en matière de débris spatiaux. Notant qu'il existe déjà 70 000 débris mesurant 10 millimètres ou plus, M. Corvin a jugé important de prévenir cette prolifération et de minimiser les risques de collisions entre les débris et les satellites ou les autres objets aérospatiaux. L'Union européenne encourage donc le Sous-Comité a poursuivre ses travaux en la matière.

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S'agissant de la convocation d'une troisième Conférence sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique, le représentant a souhaité que la proposition du Comité de tenir une session spéciale du Comité à Vienne, en 1999 ou en 2000, ouverte à tous les Etats Membres, soit dûment étudiée. L'ordre du jour doit être équilibré et les coûts réduits autant que possible. En outre, l'Union européenne souhaite que cette session spéciale ne soit pas présentée comme une conférence mondiale. Elle attend avec intérêt le rapport que doit rendre le Sous-Comité scientifique et technique, lors de sa prochaine session. Le représentant a conclu en lançant un appel urgent au Comité pour qu'il adopte une approche ciblée et concentrée dans la conduite de ses travaux. L'Union européenne se félicite des économies considérables qui ont pu être effectuées grâce à l'accord du Comité et de son Sous-Comité juridique de renoncer aux comptes rendus analytiques et aux comptes rendus abrégés pour adopter les transcriptions non éditées, conformément aux recommandations du Comité des conférences.

M. SANTIAGO APUNTE (Equateur) a insisté sur la nécessité de renforcer la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'espace-extra-atmosphérique ainsi que de mettre les données obtenues par satellites à la disposition de tous les pays. Le représentant a également reconnu les avantages importants obtenus dans les domaines de l'agriculture, de la météorologie, et de la gestion des terres. Pour ce qui est des travaux du Sous-Comité juridique qui doit se prononcer sur la nature de l'orbite géostationnaire, il a indiqué que l'orbite exige un régime juridique particulier. Par ailleurs, il a appuyé le texte de la Déclaration sur la coopération internationale et a félicité le Président du Groupe de travail du Sous-Comité juridique pour son travail remarquable et a souhaité que ce texte soit adopté par l'Assemblée générale. Pour ce qui est des méthodes de travail du Comité, il s'est déclaré favorable à l'idée que le Bureau soit composé de cinq représentants élus en vertu de la représentation géographique équitable et selon le principe du roulement régional. De plus, toute restructuration de l'ordre du jour du Comité doit constituer un enrichissement de l'ordre du jour actuel.

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