LA PREMIERE COMMISSION EXAMINE DIX NOUVEAUX TEXTES SUR LA SECURITE ET LE DESARMEMENT, DONT DEUX SUR LE MOYEN-ORIENT

7 novembre 1996

Communiqué de Presse
AG/DSI/150

LA PREMIERE COMMISSION EXAMINE DIX NOUVEAUX TEXTES SUR LA SECURITE ET LE DESARMEMENT, DONT DEUX SUR LE MOYEN-ORIENT

19961107 APRES-MIDI AG/DSI/150 Elle se prononcera lundi sur les quarante-cinq projets dont elle a été saisie à ce stade

La Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) a examiné cet après-midi dix nouveaux projets de résolution relatifs à la sécurité internationale et au désarmement, dont deux ayant trait au Moyen-Orient.

Par un texte sur la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient, il est demandé à l'Assemblée de demander aux pays concernés d'envisager sérieusement de prendre d'urgence les mesures nécessaires à cette fin. En attendant la création d'une telle zone, l'Assemblée leur demanderait de s'abstenir de mettre au point, fabriquer, mettre à l'essai ou acquérir d'aucune manière des armes nucléaires ou d'autoriser l'implantation sur leur territoire, ou sur des territoires placés sous leur contrôle, d'armes nucléaires ou de dispositifs explosifs nucléaires. L'Egypte, qui a présenté ce texte a insisté sur le caractère consensuel du texte, puisque tous les Etats de la région ont été consultés. Ce texte, selon l'Egypte, propose plus que la création d'une zone dénucléarisée : il propose que le Moyen-Orient soit également débarrassé de toutes les armes chimiques, biologiques et de destruction massive. Le représentant d'Israël a indiqué que son pays soutient depuis dix ans l'idée de la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient mais que le texte présenté cette année s'éloigne de manière drastique du langage consensuel sur lequel se basait le soutien d'Israël. Israël, a-t-il ajouté, continue d'appuyer l'établissement d'une zone dénucléarisée mutuellement vérifiable après la conclusion de la paix. Les représentants du Qatar et de la République arabe syrienne ont fait valoir leur position sur cette question.

La Commission a également examiné un projet de résolution relatif au risque de prolifération au Moyen-Orient par lequel l'Assemblée demanderait à Israël d'adhérer au Traité sur la non-prolifération sans plus tarder et de soumettre toutes ses installations nucléaires aux garanties intégrales de l'Agence internationale de l'énergie atomique. L'Egypte a également présenté ce texte à la Commission.

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M. Pell, Sénateur des Etats-Unis, a par ailleurs présenté un texte relatif aux négociations bilatérales sur les armes nucléaires, aux termes duquel l'Assemblée se féliciterait que les Etats-Unis et l'ex-Union soviétique aient achevé la destruction de tous leurs missiles déclarés. Elle se féliciterait que toutes les armes nucléaires aient été enlevées du Kazakstan au 1er juin 1995 et d'Ukraine au 1er juin 1996. Elle encouragerait et soutiendrait la Fédération de Russie et les Etats-Unis dans leurs efforts de réduction de leurs armements nucléaires.

La Commission a également été saisie d'un texte relatif à la dénucléarisation de l'hémisphère Sud et des zones adjacentes par lequel l'Assemblée générale demanderait aux Etats parties aux Traités de Tlatelolco, Rarotonga, Bangkok et Pelindaba, et à leurs signataires, d'explorer et de mettre en oeuvre d'autres moyens de coopération, notamment en consolidant le statut de l'hémisphère Sud et des zones adjacentes en tant que zones exemptes d'armes nucléaires. Les représentants de l'Indonésie, de la Nouvelle-Zélande, du Mexique, de l'Afrique du Sud et de l'Argentine se sont exprimés sur ce texte.

La Commission a également été saisie de deux textes relatifs au désarmement en Afrique, à savoir un projet de résolution relatif au Traité de Pelindaba et un autre relatif au Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique. Elle a également examiné un projet de résolution relatif aux bourses d'études, à la formation et aux services consultatifs des Nations Unies en matière de désarmement ainsi qu'un texte sur l'interdiction de déverser des déchets radioactifs. Elle a également examiné deux projets de résolution relatifs à l'état de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction et au rapport de la Conférence du désarmement.

Les représentants de l'Afrique du Sud, de l'Espagne et de la Fédération de Russie ont commenté, pour leur part, le texte relatif à l'accord international interdisant les mines terrestres antipersonnel demandant aux Etats de conclure un accord international interdisant l'emploi, le stockage, la fabrication et le transfert des mines terrestres antipersonnel.

La Commission se réunira à nouveau lundi matin, à 10 heures, et devrait à cette occasion, passer à la phase d'adoption des projets de résolution dont elle a été saisie à ce stade sur les questions de désarmement et de sécurité internationale. Elle se prononcera ainsi, sur les quinze projets ayant trait aux armes nucléaires et sur les six textes relatifs aux autres armes de destruction massive. En effet, conformément à la pratique en vigueur, la Commission se prononce sur des séries de projets de résolution réunis par grands thèmes.

Présentation de projets de résolution

Aux termes d'un projet de résolution relatif à la dénucléarisation de l'hémisphère Sud et des zones adjacentes (A/C.1/51/L.4), l'Assemblée générale demanderait aux Etats parties aux Traités de Tlatelolco, Rarotonga, Bangkok et Pelindaba, et à leurs signataires, d'explorer et de mettre en oeuvre d'autres moyens de coopération, y compris la consolidation du statut de l'hémisphère Sud et des zones adjacentes en tant que zones exemptes d'armes nucléaires. L'Assemblée inciterait les autorités compétentes à prêter leur concours aux Etats parties et à leurs signataires afin de faciliter la réalisation de ces objectifs. L'Assemblée générale déciderait également d'inclure la "Dénucléarisation de l'hémisphère Sud et des zones adjacentes" à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-deuxième session.

Aux termes d'un projet de résolution relatif aux bourses d'études, formation et services consultatifs des Nations Unies en matière de désarmement (A/C.1/51/L.32), l'Assemblée générale remercierait les Gouvernements allemand et japonais d'avoir invité les boursiers de 1996 à étudier certaines activités dans le domaine du désarmement, servant par là les objectifs de l'ensemble du programme. L'Assemblée générale prierait également le Secrétaire général de continuer à exécuter chaque année, dans les limites des ressources existantes, le programme organisé à Genève et de lui en rendre compte à sa cinquante- troisième session.

Aux termes d'un projet de résolution relatif à l'interdiction de déverser des déchets radioactifs (A/C.1/51/L.24), l'Assemblée générale engagerait tous les Etats à prendre les mesures qui conviennent pour empêcher tout déversement de déchets nucléaires ou radioactifs opéré en empiétant sur la souveraineté nationale. L'Assemblée constaterait avec satisfaction que l'Agence internationale de l'énergie atomique élabore un projet de convention sur les conditions de sécurité à respecter dans la gestion des déchets radioactifs et qu'à cette occasion, les participants au Sommet de Moscou sur la sûreté et la sécurité nucléaires ont demandé à tous les Etats dont les installations nucléaires produisent des déchets de s'associer à l'élaboration de cette convention et d'adopter bientôt cet instrument.

Par un projet de résolution sur la création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient (A/C.1/51/L.28), l'Assemblée prierait instamment toutes les parties directement intéressées d'envisager sérieusement de prendre d'urgence les mesures concrètes voulues pour donner effet à la proposition tendant à créer une telle zone et les inviterait à adhérer au TNP. Elle demanderait à tous les pays de la région d'accepter, en attendant la création d'une telle zone, de soumettre toutes leurs activités nucléaires aux garanties de l'AIEA. Elle inviterait tous les pays de la région à déclarer, en attendant, leur appui à la création d'une telle zone et à s'abstenir de mettre au point, fabriquer, mettre à l'essai ou acquérir d'aucune manière des armes nucléaires ou d'autoriser l'implantation sur leur territoire, ou sur des territoires placés sous leur contrôle, d'armes nucléaires ou de dispositifs explosifs nucléaires.

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Par un projet de résolution relatif aux négociations bilatérales relatives aux armes nucléaires et désarmement nucléaire (A/C.1/51/L.45), l'Assemblée générale se féliciterait de l'entrée en vigueur du Traité sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs signé par l'ex-URSS et les Etats-Unis le 31 juillet 1991, et se féliciterait également de la signature à Moscou, le 3 janvier 1993, du Traité entre ces deux pays sur de nouvelles réductions et limitations de ces armements stratégiques et offensifs. L'Assemblée générale noterait en outre avec satisfaction que le Traité conclu entre les mêmes pays sur l'élimination des missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée, continue d'être appliqué et, en particulier, que les parties ont achevé la destruction de tous leurs missiles déclarés.

Par ailleurs l'Assemblée générale se féliciterait que toutes les armes nucléaires aient été enlevées du Kazakstan au 1er juin 1995 et d'Ukraine au 1er juin 1996. L'Assemblée encouragerait et soutiendrait la Fédération de Russie et les Etats-Unis dans les efforts qu'ils accomplissent en vue de réduire leurs armements nucléaires en continuant à donner à ces efforts la plus haute priorité, afin de contribuer à l'objectif consistant à éliminer les armes nucléaires.

Par un projet de résolution relatif au Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba) (A/C.1/51/L.23), l'Assemblée inviterait les Etats africains à signer et à ratifier dès que possible le Traité de Pelindaba de façon à ce qu'il puisse entrer en vigueur dès que possible. Elle demanderait aussi aux Etats africains parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de conclure des accords de garanties intégrales avec l'AIEA.

Aux termes d'un projet de résolution relatif au risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient (A/C.1/51/L.27), l'Assemblée générale se féliciterait de l'adhésion de Djibouti - le 22 août 1996 - au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, ainsi que de la décision d'Oman - annoncée le 1er octobre 1996 devant l'Assemblée générale - d'adhérer à ce même traité. Par ailleurs, l'Assemblée générale demanderait à Israël d'adhérer à ce Traité sans plus tarder et de soumettre toutes ses installations nucléaires aux garanties intégrales de l'Agence internationale de l'énergie atomique, ce qui contribuerait puissamment à renforcer la confiance entre les Etats de la région et aiderait à avancer dans la voie de la paix et de la sécurité.

Aux termes d'un projet de résolution relatif au Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique (A/C.1/51/L.26/Rev.1), l'Assemblée générale réaffirmerait son appui à la poursuite des activités et au renforcement du Centre régional et encourage celui-ci à mettre au point des mesures efficaces de confiance, de limitation des armements et de désarmement, en vue de promouvoir la paix et la sécurité. L'Assemblée générale prierait le Secrétaire général de rechercher de nouveaux moyens de financement, de

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continuer à fournir au Centre régional tout l'appui dont il a besoin pour améliorer son action et ses résultats et, par ailleurs, de veiller à ce que le directeur du Centre soit basé sur place en vue de revitaliser les activités du Centre.

Aux termes d'un projet de résolution relatif à l'état de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (A/C.1/51/L.48), l'Assemblée générale se féliciterait que les soixante-cinq instruments de ratification nécessaires ont été déposés et que la Convention entrera en vigueur en avril 1997. Elle soulignerait qu'il est important que tous les Etats qui possèdent des armes chimiques comptent parmi les parties originaires à la Convention et que les Etats-Unis et la Fédération de Russie figurent au nombre des parties originaires à la Convention. Elle noterait, par ailleurs, que la Commission préparatoire de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques a décidé en juillet dernier, de convoquer une réunion de la Commission afin de fournir des orientations appropriées.

Par un projet de résolution relatif au rapport de la Conférence du désarmement (A/C.1/51/L.25), l'Assemblée générale se féliciterait que la Conférence du désarmement soit déterminée à remplir son rôle d'instance multilatérale unique pour les négociations sur le désarmement afin de progresser rapidement dans l'examen de fond des questions prioritaires inscrites à son ordre du jour. Elle se féliciterait de sa décision d'élargir sa composition en admettant 23 nouveaux membres et l'encouragerait à continuer de revoir sa composition. Elle prierait instamment la Conférence de ne rien négliger pour parvenir à un consensus concernant son programme de travail au début de la session de 1997 et la prierait de lui présenter un rapport sur ses travaux à sa prochaine session.

Déclarations

M. JOSE MAURICIO BUSTANI (Brésil) a présenté le projet de résolution relatif à la dénucléarisation de l'hémisphère Sud et des zones adjacentes (A/C.1/51/L.4). Le délégué a rappelé que des zones exemptes d'armes nucléaires avaient formellement été instaurées en Amérique latine (Traité de Tlatelolco), dans le Pacifique-Sud (Traité de Rarotonga), en Asie du Sud-Est (Traité de Bangkok) et en Afrique (Traité de Pelindaba). Si on y ajoute le Traité de l'Antarctique, cela signifie que tout l'hémisphère Sud et les zones adjacentes situées au nord de l'équateur peuvent être considérés comme débarrassés des armes nucléaires. L'objectif des Etats qui appartiennent à ces zones dénucléarisées est de transformer, à l'aube du XXIe siècle, tant l'hémisphère Sud que l'hémisphère Nord en zones exemptes d'armes nucléaires.

En attendant, le présent projet de résolution demande à l'Assemblée générale de reconnaître l'importance de la création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans l'hémisphère Sud. De la sorte et puisqu'il n'y a aucune contrainte légale, la communauté internationale confirmerait ses engagements envers la non-prolifération et le désarmement, a-t-il ajouté.

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MME M. LAOSE-AJAYI (Nigéria) a présenté les projets de résolution relatifs aux bourses d'études, à la formation et aux services consultatifs des Nations Unies en matière de désarmement (A/C.1/51/L.32) et à l'interdiction de déverser des déchets radioactifs (A/C.1/51/L.24). Elle a indiqué que l'objectif du programme de formation des Nations Unies est d'offrir à de jeunes diplomates des pays en développement, des connaissances générales en matière de désarmement et de sécurité et de les familiariser avec le système des Nations Unies. Trois cent jeunes diplomates ont ainsi pu bénéficier des programmes de bourse de formation des Nations Unies, a dit la représentante qui a demandé à tous les Etats de renouveler leur soutien à ces activités. Elle a également remercié les Gouvernements japonais et allemand d'avoir accueilli dans leur pays les boursiers de l'année 1996.

Pour ce qui est du projet de résolution relatif à l'interdiction de déverser des déchets radioactifs, la représentante a rappelé que de nombreuses délégations doutaient, en 1988, lorsque le premier projet sur cette question a été présenté, de son intérêt pour les travaux de la Commission. Aujourd'hui, a-t-elle dit, le récent Sommet de Moscou sur la sécurité nucléaire, a montré l'importance de renforcer la coopération internationale dans ce domaine. Les coauteurs se félicitent qu'il existe aujourd'hui une culture internationale de la sûreté nucléaire. Le projet se félicite que l'AIEA ait décidé d'élaborer un projet de convention sur les conditions de sécurité à respecter dans la gestion des déchets radioactifs et encourage tous les Etats à participer au processus d'élaboration de ce texte, a indiqué la représentante qui a souhaité que ce texte soit adopté sans être mis aux voix.

M. NABIL A. ELARABY (Egypte) a présenté le projet de résolution relatif à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen- Orient (A/C.1/51/L.28). Il a estimé que la réalisation de cet objectif constituerait une mesure de confiance importante, illustrant le désir commun de tous les Etats de la région de vivre en paix. "Cet objectif n'est pas un rêve. Les efforts seront importants, mais les dividendes pour la paix seront à la hauteur", a commenté le délégué de l'Egypte.

Insistant sur le caractère consensuel du texte, tous les Etats de la région ayant été consultés, M. Elaraby a tenu à souligner que ce texte propose plus que la création d'une zone dénucléarisée puisqu'il suggère que le Moyen- Orient soit également débarrassé de toutes les armes chimiques, biologiques et de destruction massive.

M. CLAIBORNE PELL, Sénateur des Etats-Unis, a présenté le projet de résolution relatif aux négociations bilatérales relatives aux armes nucléaires et au désarmement nucléaire (A/C.1/51/L.45) en indiquant que le texte se félicite de la ratification par les Etats-Unis du Traité START II et exprime l'espoir que la Fédération de Russie en fera de même prochainement. Le texte salue également l'entrée en vigueur du Traité sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs signé par l'ex-URSS et les

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Etats-Unis le 31 juillet 1991 ainsi que de la signature à Moscou le 3 janvier 1993 du Traité entre ces deux pays sur de nouvelles réductions et limitations de ces armements stratégiques et offensifs. Le texte de ce projet a surtout le mérite de réaffirmer que d'autres progrès sont nécessaires pour parvenir à l'objectif ultime de l'élimination de toutes les armes nucléaires.

M. Pell a invité tous les Etats Membres à réfléchir aux progrès qui ont été réalisés en matière de désarmement nucléaire et à reconnaître que les efforts déployés vont en s'accentuant. Aujourd'hui encore, a-t-il poursuivi, nos deux pays sont en train de démanteler des ogives nucléaires et étudient les moyens d'accélérer ce processus. Il a estimé que ce texte montre la manière à suivre pour parvenir au désarmement nucléaire, selon une approche par étapes qui s'est révélée très fructueuse par le passé. le projet de résolution mérite le soutien de tous les membres de la communauté internationale, a déclaré M. Pell.

M. ABDULREHMAN ABDULLA AL-MASSAD (Qatar) a commenté le projet de résolution relatif à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient (A/C.1/51/L.28). Le délégué s'est déclaré convaincu que la création d'une telle zone renforcerait la paix et la sécurité régionale et internationale. Les Etats arabes et le Qatar, a-t-il ajouté, se félicitent de cette initiative, mais ils constatent toutefois qu'Israël est le seul pays de la région à ne pas avoir signé le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et se refuse à soumettre ses installations nucléaires au contrôle de l'Agence internationale de l'énergie atomique.

le représentant a exhorté la communauté internationale à oeuvrer en faveur du rapprochement des divers points de vue des pays de la région, de manière à rendre possible la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient.

M. SUBJADRAN PARNOHADININGRAT (Indonésie) a commenté le projet relatif à la dénucléarisation de l'hémisphère Sud (A/C.1/51/L.4) en rappelant que son pays a proposé, dès 1988, la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud-Est. Cette proposition est devenue une réalité lors du Sommet de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) en décembre 1995 durant lequel a été adopté le Traité de Bangkok. Il a rappelé que ce Traité s'applique aux territoires de tous les Etats parties et aux zones maritimes qui relèvent de leur juridiction. Il a indiqué que, comme l'explique ce projet de résolution, les Etats d'Amérique latine, des Caraïbes et de l'Afrique ont des intérêts communs pour transformer cette région en une zone dénucléarisée et libérée de la menace des armes nucléaires. Le représentant a souhaité que les puissances dotées de l'arme nucléaire prennent les mesures nécessaires pour respecter les traités qui ont institué ces zones.

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M. PETER GOOSEN (Afrique du Sud) a présenté le projet de résolution relatif au Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba) (A/C.1/51/L.23). Le délégué a estimé que tous les Africains pouvaient légitimement être fiers de ce Traité, signé au Caire en avril dernier. M. Goosen a émis l'espoir que les Etats africains ratifieront le plus tôt possible le Traité, de manière à ce qu'il puisse rapidement entrer en vigueur.

M. Goosen a ensuite exprimé le souhait que l'on parvienne très rapidement à un accord international contraignant sur l'interdiction des mines antipersonnel (projet de résolution A/C.1/51/L.46). Le délégué a également tenu à appuyer le projet visant à déclarer l'hémisphère Sud et les zones adjacentes, zone exempte d'armes nucléaires (A/C.1/51/L.4).

M. ELARABY (Egypte) a présenté le texte relatif au risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient (A/C.1/51/L.27) en indiquant que les événements les plus récents sont l'adhésion de Djibouti - le 22 août 1996 - au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, ainsi que la décision d'Oman - annoncée le 1er octobre 1996 devant l'Assemblée générale - d'adhérer à ce même traité. Un seul Etat n'a ainsi toujours pas adhéré ni annoncé son intention de le faire dans un avenir proche. Or, a déclaré le représentant, l'universalité du traité est essentielle pour renforcer le régime de non- prolifération des armes nucléaires. Une situation aussi déséquilibrée ne peut qu'aggraver les préoccupations des pays de la région en matière de sécurité et miner la confiance. Une paix juste et totale exige un engagement de la part d'Israël conformément aux principes acceptés lors de la Conférence de Madrid, et en particulier à celui de la terre pour la paix. Ce texte, a poursuivi le représentant, a pour objectif de refléter fidèlement les réalités au Moyen- Orient telles qu'elles existent actuellement. Les Etats de la région ont le droit de poser des questions à la communauté internationale et de savoir si, oui ou non, on peut appliquer au Moyen-Orient, et à lui seul, une politique de deux poids-deux mesures. Israël doit faire un geste positif, a-t-il dit en souhaitant que ce projet soit appuyé par tous les Etats Membres.

M. KOMI MENSAH AFETO (Togo) a présenté le projet de résolution relatif au Centre régional des Nations Unies pour la paix et la désarmement en Afrique (A/C.1/51/L.26/Rev.1). Inauguré le 24 octobre 1986, ce Centre basé à Lomé (Togo) a pour mission de fournir aux Etats un appui fonctionnel pour mener une action de paix, de développement, de désarmement et de limitation des armements aux plans national et régional. L'examen du rapport du Secrétaire général révèle, a-t-il souligné, que le programme d'activités du Centre de Lomé est assez ambitieux et que, par ailleurs, la situation financière demeure quelque peu préoccupante. La paix et la sécurité n'ayant pas de prix, il est demandé aux Etats de verser des contributions régulières et suffisantes et, au Secrétaire général, d'intensifier ses efforts pour explorer de nouvelles voies de financement. Vu l'importance de cette question, le représentant a exprimé le voeu que ce projet de résolution soit adopté sans être mis aux voix.

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M. MICHAEL POWLES (Nouvelle-Zélande) a indiqué que son pays appuie le projet de résolution relatif à la dénucléarisation de l'hémisphère Sud car il estime qu'effectivement, des liens politiques peuvent être tissés entre les différents membres de ces zones afin de renforcer les progrès vers le désarmement nucléaire et de profiter des zones dénucléarisées. Il a indiqué que le texte ne préjuge pas des négociations entre une zone et un Etat doté de l'arme nucléaire mais au contraire indique que cela est un processus continu. Le représentant a indiqué que son pays a cherché à obtenir l'appui d'un maximum d'Etats à ce texte sans pour autant sacrifier au fonds.

M. YEHIEL YATIV (Israël), a rappelé que, depuis la dernière décennie, Israël a toujours soutenu l'idée de la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient (A/C.1/51/L.28). Toutefois, a-t-il ajouté, nous nous sommes toujours dissociés des modalités contenues dans la résolution et avons toujours émis de sérieuses réserves tant sur le fond que la forme de ce texte. Cette année, le texte s'éloigne grandement du langage de consensus sur lequel se basait le soutien d'Israël. Ainsi, a-t-il affirmé, la référence à l'importance du processus de paix a été fortement diluée. De tels changements ne peuvent qu'affecter le processus de paix au Moyen-Orient et compromettre l'équilibre délicat sur lequel repose le consensus. Israël, a-t-il ajouté, continue d'appuyer l'établissement d'une zone dénucléarisée mutuellement vérifiable après qu'une paix ait été conclue. Par conséquent, pour préserver le consensus, il faudrait conserver la version de la résolution qui avait été adoptée à la cinquantième session de l'Assemblée générale.

Evoquant d'autre part le projet de résolution relatif au risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient (A/C.1/51/L.27), M. Yativ a regretté que son pays y soit nommé à plusieurs reprises, ce qui ne sert pas la cause de la paix. M. Yativ a fait remarquer que, contrairement à la résolution de l'an dernier, l'actuel projet ne fait aucune mention du processus de paix.

M. MIGUEL AGUIRRE DE CARCER (Espagne) a indiqué que son pays appuie entièrement le projet de résolution relatif à l'accord international interdisant les mines terrestres antipersonnel (A/C.1/51/L.46), présenté hier par Mme Albright. Mon pays estime, a-t-il ajouté, que la Conférence du désarmement, grâce à son caractère universel, est le forum tout indiqué pour débattre de ce problème dont la solution à envisager ne peut être que globale.

L'Espagne rejoint la position de la Finlande et de la France quand elles déclarent que nous devrions oeuvrer à la mise en place de mesures efficaces de vérification des futures dispositions.

M. GRIGORY V. BERDENNIKOV (Fédération de Russie) a commenté le projet de résolution sur la convention d'interdiction des mines terrestres antipersonnel (L.46) en rappelant que la Conférence du désarmement a adopté, en mai dernier, le Protocole II sur les limitations aux transferts de mines de la Convention sur les armes classiques. Ce Protocole reflète un équilibre

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fragile et pesé qui tient compte des possibilités réelles des parties et de leurs intérêts en matière de sécurité et de défense. La Fédération de Russie estime que toute tentative visant à interdire les mines en fixant les dates de la fin des négociations ne fait que compliquer une question déjà fort complexe.

La Fédération de Russie, a-t-il dit, ne comprend pas moins bien que les autres le problème humanitaire que causent les mines, mais elle estime que la solidarité internationale face à ce fléau doit se traduire dans les faits, par une intensification des activités de déminage et l'imposition et le maintien des moratoires, notamment. En outre, a indiqué le représentant, une proposition en faveur d'une interdiction immédiate des mines terrestres pose le problème du coût de la garde des frontières. Une telle interdiction ne va- t-elle pas servir les intérêts de personnes terroristes ou de groupements terroristes et criminels, a demandé le représentant. Il s'est également posé la question de savoir si en déclarant trop rapidement l'illégalité des mines, on ne risquerait pas d'encourager le marché noir de ces engins. Comment, en outre, contrôler pratiquement la production de mines antipersonnel, et à quel prix, s'est-il demandé. Le représentant a estimé en revanche qu'il serait plus productif, avant d'élaborer une convention sur les mines, de se mettre d'accord sur des dispositions pertinentes. Il est difficile de s'imaginer que les grandes puissances pourraient s'associer à des accords qui auraient été rédigés sans leur participation. La Fédération de Russie appuie le principe d'une démarche séquentielle pour ce qui concerne l'interdiction à terme des mines, mais elle ne pourra se joindre au consensus sur un texte qui ne tient aucunement compte des amendements qu'elle a proposés, a souligné le délégué.

M. LUDWIK DEMBINSKI (Pologne) a présenté le projet de résolution relatif à l'état de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (A/C.1/51/L.48). Les 65 ratifications nécessaires ayant été obtenues le mois dernier, cette Convention deviendra effective en avril 1997, a-t-il indiqué. A ce moment, une catégorie entière d'armes de destruction massive sera interdite et cette convention fera partie intégrante du droit international.

M. Dembinski a ensuite présenté le projet de résolution relatif au rapport de la Conférence du désarmement. Pour obtenir le consensus, il a été proposé d'éliminer le dernier paragraphe du préambule, et on a réaffirmé le rôle de la Conférence du désarmement comme étant le seul organe de négociation de la communauté internationale concernant les questions de désarmement.

M. ANTONIO DE ICAZA (Mexique) a appuyé le projet de résolution visant la création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans l'hémisphère Sud et les zones adjacentes (A/C.1/51/L.4). "En participant à la création d'une telle zone, les Etats répondent à leur obligation de participer à cette volonté d'éliminer toutes les armes nucléaires".

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M. G. DEIMUNDO ESCOBAL (Argentine) a tenu à apporter son soutien au projet de résolution présenté par le Brésil et qui vise à faire de l'hémisphère Sud et des zones adjacentes, une zone exempte d'armes nucléaires et espère que ce projet recevra une large approbation.

M. AHMAD AL-HARIRI (République arabe syrienne) a apporté son appui au texte sur la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient (L.28). Il a regretté qu'Israël refuse toujours de soumettre ses installations nucléaires au régime de garanties de l'AIEA et d'adhérer au TNP. Il a rappelé que la proposition visant à créer une telle zone jouit de l'appui du Conseil de sécurité et de la communauté internationale et qu'Israël est le seul pays à en empêcher la création. Le représentant a noté que ce pays a renié ses engagements et notamment celui qui veut que la terre soit échangée contre la paix. Les pratiques israéliennes ont plongé le processus de paix dans l'impasse, a-t-il dit, et c'est ce que dit le projet. Ce texte, a-t-il ajouté, fait état de réalités indéniables qui ne sont pas nouvelles. Il a espéré qu'il pourra être adopté par consensus.

M. MAHMOUD KAREM (Egypte) s'est déclaré surpris par les déclarations d'Israël concernant le projet de résolution relatif à la création d'une zone dénucléarisée au Moyen-Orient (A/C.1/51/L.28). "Dans notre présentation, nous avions clairement indiqué que des négociations étaient en cours sur certains points du texte. Notre approche privilégie une diplomatie silencieuse et une ouverture d'esprit", a-t-il dit.

Concernant le projet de résolution relatif au risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient, Israël déplore ce qu'elle considère comme un oubli volontaire que le texte de cette année n'ait retenu aucune des références au processus de paix. Mais, a ajouté le délégué, le processus de paix est dans une impasse, c'est une réalité. Alors, pourquoi le mentionner. Par ailleurs, même si nous le faisions, je doute que cela fera changer d'avis Israël.

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