LA CINQUIEME COMMISSION ENTAME L'EXAMEN DES RAPPORTS FINANCIERS ET ETATS FINANCIERS VERIFIES ET RAPPORTS DU COMITE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

5 novembre 1996

Communiqué de Presse
AG/AB/308

LA CINQUIEME COMMISSION ENTAME L'EXAMEN DES RAPPORTS FINANCIERS ET ETATS FINANCIERS VERIFIES ET RAPPORTS DU COMITE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

19961105 MATIN AG/AB/308 Elle suspend sa discussion sur la gestion des ressources humaines en attendant le rapport de la Sixième Commission sur la réforme de la justice interne de l'ONU

La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a entamé ce matin son examen des rapports financiers et états financiers vérifiés et rapports du Comité des commissaires aux comptes. Elle était saisie dans ce cadre des rapports financiers concernant les organisations, institutions et activités suivantes : Organisation des Nations Unies; missions de maintien de la paix; Centre du commerce international (CCI); Université des Nations Unies (UNU); Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD); Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF); Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient; Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR); Contributions volontaires gérées par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR); Fonds du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE); Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP); Fondation des Nations Unies pour l'habitat et les établissements humains (HABITAT); Fonds du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID); et Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets (UNOPS). Ces rapports ont été présentés par M. Osey Prempeh (Ghana), Président du Comité des commissaires aux comptes (CCC).

Le rapport connexe du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a été présenté par le Président du Comité, M. Conrad Mselle. Rappelant que le CCC avait été prié d'examiner la préparation du budget, M. Mselle a considéré que le Comité n'avait identifié aucune déficience significative dans le processus budgétaire. L'inspection n'a pas laissé apparaître quelque indice de budgétisation excessive que ce soit. Le processus budgétaire est régulé par les directives intergouvernementales et constamment contrôlé, en particulier - en profondeur - par le CCQAB. M. Mselle a estimé que, quel que soit le résultat de cet exercice, la lourde charge de travail du CCC ne devrait pas être augmentée par des demandes d'inspection dans des domaines tels que le processus budgétaire. On ne devrait pas demander au Comité d'entreprendre des tâches avec l'espoir que les résultats permettraient de résoudre des différences politiques entre les Etats Membres.

La Commission était également saisie de rapports du Secrétaire général relatifs aux points suivants : application des recommandations du Comité des commissaires aux comptes, incidences d'une prorogation du mandat des membres du Comité des commissaires aux comptes, et système de contrôle des stocks de bien durables au Siège, ainsi que des rapports connexes du CCQAB. Au nombre des documents figurait également une note du Secrétaire général transmettant le rapport du Comité des commissaires aux comptes sur la vérification des comptes relatifs à la liquidation de l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge. L'ensemble de ces rapports figurent dans des additifs au présent communiqué.

La Commission a par ailleurs poursuivi son examen de la gestion des ressources humaines, en entendant une déclaration de M. Denis Halliday, Sous-Secrétaire général à la gestion des ressources humaines, qui a notamment répondu à certaines questions posées la semaine dernière par des délégations. M. Halliday a entre autres indiqué que le maintien d'un taux de vacances de 6,4% pour les administrateurs et les agents des services généraux n'aurait permis de réaliser que des économies de quelque 50 millions de dollars, alors que l'Assemblée générale avait demandé de réaliser des réductions budgétaires de 154 millions de dollars. Les représentants des pays suivants ont pris la parole dans ce cadre : République islamique d'Iran, Ouganda, Cuba, Portugal, Allemagne, Japon, République populaire démocratique de Corée, Nicaragua, Costa-Rica (au nom du Groupe des 77 et de la Chine), Bolivie et Egypte. M. Halliday a à plusieurs reprises répondu à leurs questions.

Sur proposition de son Président, M. Ngoni Sengwe (Zimbabwe), la Commission a décidé de suspendre sa discussion sur ce point de l'ordre du jour en attendant de recevoir le rapport de la Sixième Commission (juridique) relatif à la réforme du système de justice interne du Secrétariat des Nations Unies.

En fin de séance, le Président de la Commission a informé les délégations qu'il avait reçu des lettres de ses homologues de la Première et de la Troisième Commissions, contenant les vues de ces organes sur les projets de programmes les concernant. Il s'est avoué déçu par ces lettres, qui, au lieu de donner les opinions de ces Commissions, se bornent à présenter les vues de délégations individuelles. Pour éviter tout gaspillage de services de conférence, il a suggéré que ces délégations exposent directement leurs observations à la Cinquième Commission.

La Cinquième Commission se réunira cet après-midi à partir de 15 heures afin de poursuivre son examen, programme par programme, du projet de plan à moyen terme pour la période 1998-2001. Elle traitera notamment, dans ce cadre, des programmes relatifs aux Commissions régionales, ainsi qu'à la prévention du crime et au contrôle international des drogues.

( suivre)

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Gestion des ressources humaines (point 120) Suite du débat

M. DENIS HALLIDAY, Sous-Secrétaire général à la gestion des ressources humaines, répondant aux questions soulevées lors du débat général jeudi dernier, a indiqué que trois rapports du Corps commun d'inspection (CCI) seraient publiés sur les questions de recrutement et de promotion, de répartition géographique et de gestion et de relations avec le personnel. Les versions définitives de ces documents ne sont pas encore parvenues. M. Halliday a indiqué par ailleurs que, de septembre 1995 à octobre 1996, 32 nouveaux fonctionnaires (dont 18 hommes) avaient été recrutés au niveau P-2 au titre de concours nationaux, et ce, en dépit du gel du recrutement. Pendant la même période, 20 membres du personnel linguistique (dont 11 hommes) affectés aux services de conférence ont également échappé au gel du recrutement. Rappelant que le représentant du Japon avait noté une erreur dans le rapport du Secrétaire général sur la composition du Secrétariat, M. Halliday a indiqué qu'un correctif était en cours de préparation. La liste des effectifs sera quant à elle publiée la semaine prochaine. Les informations demandées concernant le redéploiement de fonctionnaires, ainsi que sur leur nationalité et les conséquences de ces redéploiements sur la répartition géographique seront fournies par écrit au titre du point 116 de l'ordre du jour relatif au budget-programme de l'exercice biennal 1996-1997.

Le Secrétariat est en train de tenter de placer les deux ressortissants iraniens figurant sur la liste des personnes redéployées. Le nombre des personnes en attente d'un poste est passé de 37 à 17. Certains seront placés au services des opérations de maintien de la paix, d'autres mission ou des postes déjà établis, dans la mesure des possibilités. Une réponse par écrit sera fournie concernant les ressortissants iraniens.

S'agissant de la crise de confiance et de communication entre le personnel et la direction, notamment le Département de la gestion des ressources humaines, M. Halliday a souligné que la direction se réunit régulièrement avec les représentants du personnel. Il a assuré qu'après la réunion direction/personnel à laquelle avait fait allusion la représentante du Costa-Rica (au nom du Groupe des 77 et de la Chine) au cours du débat général, le Président du Comité consultatif pour la gestion du personnel (SMCC) avait estimé que celle-ci avait été couronnée de succès, et avait été surpris par la réaction des dirigeants syndicaux qui avaient dit le contraire. Les collègues des syndicats doivent travailler en collaboration avec le Secrétariat dans toute la mesure du possible plutôt que de contrecarrer ses efforts, car le Secrétariat fait tout son possible pour travailler dans le cadre des contraintes imposées. Il est clair que les collègues fonctionnaires n'ont pas le monopole des soucis. La seule différence est qu'ils ne sont pas tenus responsables de ce qui est fait et qu'ils n'ont pas de compte à rendre au Secrétaire général, ni à l'Assemblée générale. Ensemble, personnel et direction doivent tenter de trouver les meilleures solutions possibles.

( suivre)

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Le déficit de confiance est certes troublant mais ne résulte pas d'une absence de communication. Les occasions de réunion entre personnel et direction ne manquent pas. Il faut traiter des problèmes en faisant preuve de réalisme. Certes, le moral est bas, car le personnel craint que le processus de redéploiement n'entraîne des licenciements. Mais le Secrétariat continue de négocier, de discuter et de maintenir un dialogue. Une réunion du Comité consultatif pour la gestion du personnel aura ainsi lieu dans les prochains jours.

M. SEYED MORTEZA MIRMOHAMMAD (République islamique d'Iran) a précisé qu'il avait également demandé des informations sur le recrutement de consultants et de personnel à court terme. Le CCQAB lui-même a fait part de sa préoccupation au sujet de recrutement de consultants. Le représentant a espéré que l'on répondra également à ces questions.

M. HALLIDAY a rappelé que les informations demandées par les délégations seront fournies demain par écrit. Les retards sont dus au fait que certaines des données doivent être mises en concordance avec d'autres informations, provenant en particulier du CCQAB.

M. ODAGA-JALOMAYO (Ouganda) a demandé quel échange de vues il y a eu en ce qui concerne les cessations involontaires. Il a voulu savoir si les postes concernés continuent à exister. Certains de ces postes sont déclarés vacants et sont occupés par des gens à qui on a accordé un traitement spécial. Le représentant a demandé qu'on lui assure que tel n'est pas le cas.

Mme DULCE BUERGO (Cuba) a évoqué la question du redéploiement de personnel. Certaines des questions relatives aux fonctionnaires pourront être traitées dans le cadre des cessations de service involontaires. Elle a estimé qu'il y avait une crise de confiance au Secrétariat. La délégation de Cuba est reconnaissante à M. Halliday de ses commentaires et de son interprétation de la situation, mais elle aimerait recevoir des informations des fonctionnaires eux-mêmes sur les conséquences de la mise en oeuvre des programmes par les Nations Unies. Elle s'est déclarée surprise par le fait qu'il y ait tant de points de vue divergents sur la question et en a conclu qu'il n'y avait pas eu de dialogue véritable entre le personnel et l'administration. La délégation de Cuba est préoccupée par les réductions supplémentaires de personnel qui sont envisagées par le Secrétariat et souhaite des informations sur le redéploiement des fonctionnaires.

Mme REGINA EMERSON (Portugal) a constaté que le moral est bas au Secrétariat des Nations Unies, en raison de l'incertitude qui plane sur la carrière de nombreux fonctionnaires et du fait que le règlement n'est pas respecté. Il n'y a pas suffisamment de publicité des vacances, ce qui a pour conséquence d'amener des fonctionnaires qui estiment ne pas avoir été bien traités devant les tribunaux. Elle a demandé des explication sur les postes qui ont été pourvus sans que leur vacance ait été publiée.

( suivre)

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M. HALLIDAY a rappelé, en ce qui concerne le processus de redéploiement, qu'un document a été publié en avril 1996 qui visait à donner suite à ce processus. On a essayé de voir où des économies pouvaient être réalisées et une évaluation individuelle a été effectuée, ainsi que des évaluations comparatives. Ces évaluations ont été présentées à un groupe mixte composé de représentants du personnel et de cadres de l'Organisation. Une fois les postes vacants identifiés, on a demandé aux gens de se porter candidats à 5 postes au maximum et on a veillé à ce que les personnes en mission soient informées. Aux niveaux de poste les plus élevés, un Conseil a transmis les recommandations des groupes mixtes au niveau du département au plus haut niveau, et ses recommandations ont été en général approuvées. On a respecté la parité hommes/femmes et une répartition géographique équitable. Des formules figurent au dos du document précité, visant à présenter des informations sur les individus. Ceux qui avaient des contrats permanents étaient protégés sans exclure les autres. M. Halliday a affirmé qu'il n'y a pas eu de cessation de service involontaire car l'Assemblée générale a décidé que cela ne serait pas le cas. S'il devait y en avoir, les postes concernés resteraient gelés.

Répondant à la représentante de Cuba, M. Halliday a reconnu que des préoccupations existent à propos des relations entre le personnel et l'administration. Les consultations ont coûté 140 000 dollars à l'Organisation et des consultations officieuses sont prévues. Le Secrétariat a fait de son mieux dans le domaine de la communication sans exclure la possibilité que cela pourrait se passer mieux. M. Halliday a déclaré comprendre les préoccupations sur le gel des postes mais cette question relève du point de l'ordre du jour relatif au budget-programme. Le Secrétariat a commencé à appliquer les directives pour ce qui est de la réalisation de 154 millions de dollars d'économies. 425 fonctionnaires ont profité des possibilités de départ anticipé à la retraite qui leur était offertes. M. Halliday a déclaré qu'il était erroné de prétendre que le règlement n'est pas suivi, car il est appliqué dans 90% pour les procédures de recrutement. Il a regretté le temps nécessaire pour recruter une personne, mais le recrutement est une chose importante. Des exceptions sont acceptées, mais elles sont très rares.

Mme EMERSON (Portugal) a demandé qu'une liste des exceptions soit distribuée en tant que document lors des réunions officieuses.

M. WOLFGANG STOCKL (Allemagne) a estimé que la liste du personnel redéployé aurait dû inclure les postes qui ne sont pas régulièrement pourvus. Il a demandé de plus amples informations s'agissant des examens régularisant les personnes travaillant à court terme. Combien de ces personnes ont passé ces concours, combien ont été recrutées ? Il a demandé combien de postes P-3 ont été pourvus en titularisant les personnes en place. Le Secrétariat doit montrer que cette pratique de gestion des postes à court terme ne constitue pas une porte d'entrée pour ces personnes.

( suivre)

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M. ODAGA-JALOMAYO (Ouganda) a appuyé les déclarations des représentants du Portugal et de l'Allemagne. Il a espéré que le processus de redéploiement a été juste pour le personnel lui-même. Il a demandé à M. Halliday d'indiquer si des personnes avaient été réaffectées à certains postes pour satisfaire les intérêts de certains fonctionnaires ne désirant pas travailler dans certains départements.

M. HALLIDAY a indiqué qu'il fournirait la liste des exceptions avant la fin de la semaine. S'agissant de la liste des postes vacants, le personnel du Département a beaucoup travaillé pour s'assurer que tous les postes étaient inclus. Concernant la titularisation à des postes P-2 notamment, la procédure a été mise sur pied mais éliminée en raison des difficultés budgétaires. Certains fonctionnaires occupaient des postes P-2 depuis 4 ou 5 ans sans avoir la possibilité de passer des concours nationaux. Pour rectifier la situation, il a été exigé qu'ils passent ce concours pour demeurer à leur poste. Concernant les postes P-3 titularisés, des informations seront fournies ultérieurement. Le représentant de l'Allemagne a présenté un tableau plutôt catastrophique, qui ne semble pas fidèle à la réalité. Grâce su système intégré de gestion, aucun poste dans le Secrétariat ne pourra être pourvu sans que le Bureau de la gestion des ressources humaines le sache. M. Halliday a par ailleurs indiqué que, dans certaines situations, le personnel redéployé n'était pas compétent pour les postes à pourvoir, mais qu'en général, le travail a été réalisé de manière satisfaisante. Aucun Département n'a créé de postes pour retenir des individus plutôt que de les redéployer. M. Halliday a indiqué qu'il était conscient du problème nouveau que pose la nécessaire mobilité du personnel. Il convient de mettre au point, dans les prochains mois, un système par lequel les fonctionnaires sont davantage motivés pour accepter les postes à l'étranger, en leur garantissant la possibilité d'être réaffectés à leur retour.

M. HIDEKI GODA (Japon) a partagé les préoccupations de la représentante du Portugal à propos de recrutements ne respectant pas les procédures en vigueur. Il a exprimé son inquiétude face à la réponse fournie à propos des concours nationaux qui contredit des affirmations antérieures de M. Halliday, et a espéré que les informations nécessaires seront fournies au cours des consultations officieuses. Le Japon accorde une importance capitale aux relations entre la direction et les fonctionnaires. Le Secrétariat doit redoubler d'efforts pour assurer le maintien d'une bonne relation entre les fonctionnaires et la direction, afin que l'Organisation puisse mieux fonctionner à l'avenir.

M. RI GWANG NAM (République populaire démocratique de Corée) a jugé fondamental que l'Organisation recrute en tenant compte de la répartition géographique, tout en s'assurant de la compétence, ce qui n'est pas actuellement le cas. De nombreux pays ne parviennent pas à faire recruter leurs ressortissants au Secrétariat, et le principe de la répartition géographique n'est pas respecté en ce qui concerne la nomination de fonctionnaires de haut niveau. Il est regrettable que deux fonctionnaires

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compétents, ressortissants de la République populaire démocratique de Corée et ayant passé le concours des Nations Unies n'aient toujours pas été recrutés.

M. EFRAIN MORALES (Nicaragua) a souhaité recevoir des précisions supplémentaires au sujet des experts associés, qui sont de plus en plus utilisés pour que l'Organisation puisse réaliser des économies. Il a demandé quelle était leur proportion au sein des Nations Unies, et quels sont les pays qui financent ces postes. Les recrutements seront-ils contrebalancés par des recrutements de fonctionnaires de pays en développement, a-t-il demandé, estimant que le développement du recours à ce type de personne était préoccupant.

M. HALLIDAY a déclaré qu'il ne pouvait pas vraiment parler de la question du moral des fonctionnaires mais que la majorité des fonctionnaires continuent à effectuer leur travail de façon remarquable. Il a rappelé que tous les fonctionnaires des Nations Unies ne sont pas au Siège et qu'il faut prendre en compte ce qui se passe sur le terrain. Les représentants des associations de personnel reflètent la composition de l'Organisation et M. Halliday a espéré que la majorité des membres du Secrétariat sera satisfait. Il a déclaré que le Secrétariat va poursuivre ses efforts s'agissant de la communication. En ce qui concerne la représentation géographique équitable, il a invité tous les pays non et sous-représentés à participer aux concours nationaux. Il a déclaré qu'il allait examiner le cas des deux candidats de 1993 qui a été évoqué, mais qu'il faut savoir que l'on ne peut créer des postes pour eux, il faut que cela corresponde aux besoins du département. S'agissant des experts associés, ils ne sont pas très utilisés au Secrétariat. Il y en a 300 à 400 par an. Ce sont des jeunes qui viennent pour deux ans, et travaillent essentiellement sur le terrain. Ils sont fonctionnaires de l'Organisation pendant deux ans et leur pays d'origine paie une surcharge pour leurs coûts de recrutement. Ils viennent majoritairement de pays développés mais certains pays financent des experts associés de pays en développement.

Mme NAZARETH INCERA (Costa Rica), au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a déclaré que le Groupe des 77 et la Chine a pris bonne note des informations et attend d'obtenir les informations par écrit pour faire ses commentaires. Les délégations demandent que les réponses de M. Halliday soient également fournies par écrit.

Mme MARTHA MONTAÑO (Bolivie) a indiqué que, pour la première fois l'an prochain, un concours national sera organisé dans son pays. Elle a estimé que ce type de concours est à même de permettre le recrutement d'administrateurs compétents dans les domaines voulus.

M. HALLIDAY a demandé que les délégations utilisent le compte rendu qui sera fait de sa déclaration.

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M. NOUR (Egypte) a suggéré que cette question ne soit pas officiellement close. De nombreuses demandes d'informations supplémentaires ont été demandées, et plus de temps est nécessaire.

Mme INCERA (Costa-Rica), au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a souligné que les délégations n'avaient pas le temps d'attendre le compte rendu analytique de la séance, ces documents ne paraissant que plusieurs mois après les réunions.

M. HALLIDAY a proposé de tenter de reprendre point par point ses déclarations et de les présenter par écrit.

Mme INCERA (Costa Rica), au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a demandé que les enregistrements de la séance soient transcrits et mis à la disposition des délégations.

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