LA CINQUIEME COMMISSION POURSUIT L'EXAMEN DU PROJET DE PLAN A MOYEN TERME POUR LA PERIODE 1998-2001

1er novembre 1996

Communiqué de Presse
AG/AB/305

LA CINQUIEME COMMISSION POURSUIT L'EXAMEN DU PROJET DE PLAN A MOYEN TERME POUR LA PERIODE 1998-2001

19961101 MATIN AG/AB/305 La Commission administrative et budgétaire (Cinquième Commission) a conclu ce matin son débat général sur la planification des programmes, et plus spécifiquement sur le projet de plan à moyen terme pour la période 1998-2001 pris dans sa totalité. A partir de la semaine prochaine, la Commission passera en revue les programmes présentés dans le plan un par un. Les représentants des pays suivants sont intervenus sur ce point : Costa Rica (au nom du Groupe des 77 et de la Chine), Colombie (au nom du Mouvement des non- alignés), Bolivie (au nom des pays du Groupe de Rio), Inde, République de Corée, Egypte, Bulgarie, Cuba, Ethiopie, Fédération de Russie, Chine, Indonésie, Etats-Unis, Canada (également au nom de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande) et République islamique d'Iran. Les représentants se sont félicités du travail effectué par le Comité du Programme et de la Coordination (CPC). Ils ont exprimé des opinions divergentes quant à la valeur respective de la Perspective et de la Note présentées par le Secrétaire général. Nombre de délégations ont insisté sur l'importance qu'il fallait accorder aux questions relatives au développement et au désarmement.

M. Yukio Takasu, Contrôleur des Nations Unies, a ensuite répondu à certaines questions et observations formulées par les délégations. La représentante de Cuba a fait une intervention.

La Cinquième Commission poursuivra son débat sur le plan à moyen terme lundi 4 novembre à partir de 10 heures, en entamant l'examen par programme.

Planification des programmes (point 114)

Suite du débat général

Mme NAZARETH INCERA (Costa-Rica), au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a appuyé la recommandation du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) selon laquelle il est nécessaire d'indiquer la relation entre le cadre de travail et les grandes lignes du budget. Elle a considéré que cet exercice doit être examiné dans le contexte de la mise en oeuvre de la résolution 41/213 qui, entre autres, attache une grande importance à l'amélioration du processus consultatif pour la formulation du plan à moyen terme. Il est clair que l'intention du paragraphe 3 C, Partie II, de cette résolution est de promouvoir une analyse intergouvernementale du plan et de ses révisions. Le Groupe des 77 et la Chine se demandent donc pourquoi le Secrétariat n'a pas pris de dispositions pour permettre à tous les organes intergouvernementaux, y compris les principales Commissions de l'Assemblée générale, de prendre des décisions effectives sur les programmes qui sont de leur compétence.

Lorsque le Groupe des 77 et la Chine ont approuvé l'introduction de la nouvelle présentation et la décision 50/452, ils étaient conscients des difficultés que cet exercice impliquerait, tout en étant confiants que tous les organes intergouvernementaux - y compris le Comité du programme et de la coordination (CPC) et l'Assemblée générale - pourraient parvenir à des résultats satisfaisants pour tous les Etats Membres, étant entendu que le plan devrait être ajusté conformément aux décisions de l'Assemblée générale. Le Groupe est toujours confiant en cette possibilité. Il accueille par ailleurs avec satisfaction les résultats de la 36ème session du CPC et considère que ses conclusions et recommandations constituent une bonne base pour élaborer une résolution sur ce point. Le Groupe des 77 et la Chine ont à maintes reprises fait part de leur appui à cet important organe, et estiment qu'il devrait continuer de renforcer ses fonctions programmatiques, ce qui améliorerait sa capacité de formuler des recommandations spécifiques qui émanent de ses mandats législatifs. Ils attachent la plus grande importance à la stricte interprétation des mandats législatifs, et sont contre leur réinterprétation ou leur mise en oeuvre partielle ou déformée, comme certaines déclarations entendues dans le cadre d'un autre point de l'ordre du jour sembleraient l'indiquer. Le CPC serait en meilleure position pour remplir ses fonctions et responsabilités si les propositions du Secrétariat respectaient les décisions antérieures des Etats Membres. Dans l'avenir, le Secrétariat devrait s'abstenir d'inclure dans ses éléments des propositions qui sont éloignées des accords intergouvernementaux antérieurs et qui, de plus, semblent préjuger des résultats des négociations futures.

Le Groupe des 77 et la Chine réaffirment que les Perspectives présentées par le Secrétaire général ne sauraient faire partie du plan à moyen terme. Se félicitant de la Note également présentée par le Secrétaire général en réponse à la recommandation du CPC, ils estiment que celle-ci pourrait en revanche

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fournir une bonne base de négociation et devrait remplacer les Perspectives. Ils considèrent que la Note, une fois agréée, fera partie intégrante du plan à moyen terme. Le Groupe des 77 et la Chine désapprouvent certains éléments du cadre du programme, et ne comprennent pas la raison de certaines des propositions énoncées, le Secrétariat ayant dû réaliser, lors de la préparation du projet, que le document A/49/16 reflétait des positions divergentes s'agissant de la structure des programmes. Ils estiment que les négociations sur cette question devraient mener à une approbation explicite de la structure de la présentation qui n'est pas définie dans la décision 50/452.

Le Groupe des 77 et la Chine considèrent que la proposition devrait inclure une liste de tous les mandats législatifs des programmes et remettre en question les raisons avancées pour éliminer un groupe principal de sous- programmes, élimination apparemment effectuée sans discernement. Ils demandent au Secrétariat de présenter une note d'information officieuse contenant des informations sur les sous-programmes actuels en vue de faciliter l'analyse de la proposition. Ils désireraient en outre que le Secrétariat, lorsqu'il présentera chacun des programmes, indique les raisons qui ont mené à l'élimination d'un groupe majeur. Le Secrétariat doit également proposer un niveau de priorité entre les différents sous-programmes. Ceci est essentiel, si l'on considère le lien existant entre le niveau de ces priorités et l'allocation des ressources dans le contexte du budget-programme. Le Groupe des 77 et la Chine estiment qu'aucun programme ne saurait être modifié sans l'approbation de l'Assemblée générale. Le large processus de restructuration du système des Nations Unies ne saurait affecter les programmes existants ni constituer un fait accompli.

M. AURELIO IRAGORRI (Colombie), au nom du Mouvement des pays non alignés, a considéré que certains aspects du document ne reflètent pas d'une manière précise les mandats qui ont été confiés par les Etats Membres. L'Organisation ne saurait effectuer des discernements entre les différents aspects de la Charte des Nations Unies. La force des Nations Unies réside dans chacun et tous les objectifs de l'Organisation, et ces objectifs ne peuvent être atteints qu'en vertu du respect rigoureux des principes de la Charte. Le document sur les perspectives ne reflète pas les positions des Etats Membres, et s'éloigne notablement dans son contenu des décisions adoptées par l'Assemblée générale et par le CPC. Il passe sous silence les priorités définies par l'Assemblée générale et ne permet pas d'élaborer un plan d'action pour définir les priorités fondamentales. Il prend en outre parti pour ce qui est de la structure programmatique de l'Organisation. Les Perspectives ne sauraient donc aucunement servir de base aux délibérations. Le document sur la Note doit être considéré comme la seule base de délibération pour l'Assemblée générale.

S'agissant du programme 1 (Affaires politiques), le Mouvement des non-alignés estime que le sous programme 1.3 relatif au désarmement doit être traité comme un programme séparé et distinct au sein du plan à moyen terme. Il doit tenir compte des orientations générales données par de nombreuses

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résolutions relatives au désarmement. Le sous-programme doit en outre représenter le point de vue de la majorité écrasante des Etats Membres. Le Mouvement appelle donc le Secrétariat à revoir l'orientation du programme et estime que des ajustements minutieux des thèmes concernés doivent être effectués. Le programme de désarmement doit être orienté par les hypothèses et le cadre de base du document final de la Première session extraordinaire sur le désarmement, dont les priorités et les principes continuent d'être valables et pertinents. Le programme doit également avoir comme priorité l'établissement d'un Comité spécial pour amorcer des négociations sur un programme de désarmement nucléaire par étape, avec pour objectif l'élimination définitive des armes nucléaires, dans un laps de temps défini.

S'agissant du sous-programme 1.6 relatif aux affaires de l'Assemblée générale, le Mouvement des non-alignés appuie la proposition présentée par la Papouasie-Nouvelle-Guinée au nom des membres du Comité spécial sur la situation en ce qui concerne la mise en application de la déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux datée du 15 octobre 1996. En ce qui concerne le programme 2 relatif aux opérations de maintien de la paix, le Mouvement des non-alignés appuie les efforts du CPC en vue d'arriver à un consensus sur cette question. Il appuie toutes les recommandations figurant au paragraphe 53 y relatif de son rapport.

S'agissant enfin du programme 19 relatif aux droits de l'homme, le Mouvement des non-alignés se félicite que le point relatif au droit au développement ait été effectivement inclus dans le sous-programme 19.1, bien qu'il l'ait été avec d'autres activités telles que les recherches et les analyses. Le Mouvement aurait préféré avoir un sous-groupe séparé exclusivement consacré à la question du droit au développement. S'il doit envisager son intégration à d'autres activités, il est absolument nécessaire de savoir à l'avance le pourcentage de ressources qui correspondraient spécifiquement aux activités programmatiques consacrées au droit au développement. Le Mouvement, s'il reconnaît le besoin de coordonner les opérations de maintien de la paix et l'aide humanitaire, estime nécessaire de réitérer que ces activités devraient être clairement différenciées entre elles.

Mme MARTHA MONTAÑO (Bolivie), au nom des pays du Groupe de Rio, a rappelé que, dès son adoption, le plan à moyen terme constitue la principale directive de politique générale de l'Organisation. Il sert de référence pour la formulation du budget par programme pour les périodes couvertes par le plan. Il représente enfin un puissant moyen de contrôle et de suivi mis à la disposition des Etats Membres dans le cadre du processus de décision de l'Organisation et de ses organes législatifs. Le représentant a noté que la structure du projet de plan correspond à la présentation suggérée par le Secrétaire général.

Cependant, l'Assemblée générale ne s'est pas encore prononcée de manière définitive sur la question. Le Groupe de Rio estime qu'elle devrait adopter

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une décision à ce sujet. Il est favorable à ce que le nouveau plan couvre une période de quatre ans, de façon à correspondre à deux budgets- programmes et qu'il comprenne une partie introductive et une partie programmatique. Le Groupe de Rio appuie les vues du Comité consultatif sur le prototype de nouvelle présentation du Plan à moyen terme, et souhaite obtenir des précisions sur ce que le Secrétaire général entend par grands domaines prioritaires de l'activité de l'Organisation. Il faut également préciser le sens de l'expression besoins pressants de nature imprévisible. S'agissant de la structure du projet de plan, le Groupe de Rio appuie les commentaires du Comité consultatif sur l'harmonie entre les programmes et la structure administrative. Si cette nouvelle conception était entérinée, l'Assemblée générale doit adapter les termes normatifs pertinents. Le Groupe de Rio sollicite l'aide du Secrétariat afin d'identifier les dispositions concrètes qu'il est nécessaire d'ajuster.

Le Groupe de Rio salue le travail effectué par le Comité des programmes et de la coordination, dont les résultats ont été rendus possibles grâce à la volonté politique des Etats Membres. Il souscrit aux conclusions du CPC sur le document Perspectives, qui ne peut être considéré comme faisant partie intégrante du plan à moyen terme et demande au Secrétaire général de présenter à l'Assemblée générale un document dans lequel seraient ébauchés les domaines prioritaires du plan à moyen terme, sur la base des résolutions et décisions pertinentes des organes intergouvernementaux des Nations Unies. Le document Note a été présenté suite à cette demande. Le Groupe de Rio est d'avis que ce document remplace le document Perspectives et fait partie intégrante du plan à moyen terme, en ce qu'il a été soumis à l'Assemblée générale pour examen. Cette note représente une réponse claire et sans équivoque du Secrétariat aux décisions approuvées par le Comité consultatif. Les problèmes identifiés dans Perspectives sont doubles. S'agissant des questions de fond, il ne tient pas compte des décisions des organes délibérants et ne reflète pas de manière équilibrée les préoccupations des Etats Membres et des pays en développement. Dans la forme, il ne suit pas les directives établies pour sa présentation. Le Groupe de Rio se félicite de la décision prise de transmettre aux grandes commissions les parties pertinentes du plan à moyen terme. Il attend avec intérêt les décisions que ces organes pourraient prendre. Il appuie les activités relatives au développement économique et social qui continue d'être au premier plan des préoccupations nationales de ces pays. Les pays du Groupe de Rio souhaitent mettre l'accent sur le travail important de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et des Commissions économiques régionales. La CEPALC doit demeurer un centre d'excellence. Il appuie sans réserve le travail des Nations Unies dans la protection des droits de l'homme. Il est favorable au désarmement sous toutes ses formes. En ce qui concerne la décolonisation, il exprime sa préoccupation quant à l'intention de supprimer certains sous-programmes dans le prochain budget.

M. UDAYSINGRAO GAIKWAD (Membre du Parlement de l'Inde) s'est associé à la déclaration de la délégation du Costa Rica au nom du Groupe des 77 et de la

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Chine. La Perspective présentée par le Secrétaire général utilise différentes notions qui n'ont pas toutes été suffisamment débattues au sein des organes concernés. Elles ne sont pas clairement définies pour permettre de lier la perspective aux programmes individuels. La délégation de l'Inde partage le point de vue du CPC selon lequel elle ne peut servir de document et de politique adéquate pour le plan à moyen terme. Un document plus court et plus précis pourrait être intégré au plan à moyen terme. L'Inde est disposée à négocier avec tous les Etats Membres pour arriver à un consensus. S'agissant de la discussion détaillée sur les programmes, la délégation de l'Inde s'attend à poursuivre ces discussions pour dégager une définition des programmes acceptable. Elle estime que le descriptif donné par le Secrétaire général de certains programmes va parfois bien au-delà des accords conclus au sein des organes intergouvernementaux. Il suggère un rôle de coordination beaucoup plus large au département des affaires politiques que cela n'est la cas. Le désarmement devrait être reflété et traité dans le cadre d'un programme distinct. Le plan devrait refléter la nécessité de renforcer les efforts concernant les autres armes de destruction de masse. En ce qui concerne le programme 6 : Afrique-nouvel agenda pour le développement, les recommandations du CPC devraient être approuvées, de même que s'agissant du programme 9-commerce et développement. La délégation de l'Inde salue les efforts du Secrétaire général visant à rationaliser le budget et la structure de l'Organisation. Elle estime que l'attention accordée aux PMA ne doit pas diminuer. Elle en appelle aux Etats Membres pour accepter le programme tel qu'approuvé à Genève en ce qui concerne les droits de l'homme.

M. SOONG CHULL SHIN (République de Corée) a appelé instamment tous les Etats Membres à faire preuve d'une flexibilité maximum en vue de permettre à la Cinquième Commission de parvenir à un consensus et d'adopter un nouveau plan à moyen-terme pour 1998-2001. Il a indiqué que son pays était prêt à engager la discussion sur la base du document Note plutôt que sur le document relatif aux perspectives, qui suscite certaines réserves de structure et de fond. Il a rappelé que le CPC, lors de sa 34ème session, a recommandé que ces perspectives incluent une analyse des problèmes persistants et des défis ainsi que des nouvelles tendances, et indique de larges domaines de priorité pour les activités de l'Organisation. Le document actuel ne répond pas à ces importantes préoccupations.

La République de Corée s'interroge en outre sur les vues du Secrétaire général concernant le rôle des Nations Unies en une période de grande incertitude et de changements rapides. Les quatre concepts de mondialisation, de fragmentation, de démocratisation et de marginalisation identifiés par le Secrétaire général comme facteurs essentiels pour définir les activités des Nations Unies ne sont pas complètement appropriés. Si ces notions présentent en effet des éléments dignes d'intérêt pour analyser les tendances futures de par le monde, elles n'ont pas encore été validées par l'Assemblée générale. Les perspectives doivent se baser sur un consensus des Etats Membres, qui émane soit des décisions intergouvernementales ou des engagements politiques

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pris par les Etats Membres, soit de la Déclaration du Cinquantième anniversaire.

La République de Corée appuie le document Note, dont la présentation comme le fond reflètent les préoccupations de la majorité des Etats Membres et tient compte des directives élaborées par le CPC. Ce document brosse un tableau équilibré des problèmes persistants et des nouvelles tendances tels qu'ils ont été identifiés par les Etats Membres, des questions jugées cruciales pour les Nations Unies par ces mêmes Etats Membres, et donne un poids et un caractère de priorité suffisant au rôle de l'Organisation pour ce qui est du développement économique et social. Les Etats Membres devraient donc commencer à négocier sur la base de ce document, en vue d'en faire une partie intégrante du plan à moyen terme. La République de Corée est toutefois consciente que ce texte n'est pas parfait et exige des amendements et des modifications. Les questions du désarmement et de la réponse efficace et coordonnée aux problèmes globaux tels que la drogue, le crime et l'environnement devraient en effet également être considérées comme domaines de priorité potentiels.

M. FATTAH MOHAMED (Egypte) a estimé que les Etats Membres doivent parvenir à un accord sur ce qu'ils désirent de la part des Nations Unies dans l'avenir. Il a considéré que le document Note reflète mieux les priorités de l'Organisation que les Perspectives, et fournit une base de discussion appropriée pour les délibérations sur ce point. Les grands domaines d'activités de la note reflètent de manière plus rationnelle et équilibrée les attentes des pays en développement, notamment en ce qui concerne la question du développement. Pour l'Egypte, il convient en outre de bien définir le lien existant entre les modalités opérationnelles du plan et le budget-programme. Le représentant a exprimé sa préoccupation face à la tendance visant à réduire au maximum l'ampleur des engagements internationaux des grandes conférences internationales des cinq dernières années. Ces réunions importantes encouragent les décisions au niveau multilatéral dans le domaine du développement économique. Toutes les parties devraient faire preuve de bonne volonté et s'engager dans des discussions constructives afin que le plan présente des objectifs clairs. Le plan doit refléter les principes de la Charte.

M. DIMITAR IVANOV (Bulgarie) a déclaré partager la position commune de l'Union européenne sur le point 114. La délégation de la Bulgarie considère que la première partie du plan est une bonne plate-forme pour parvenir à un consensus entre tous les Etats Membres. L'interaction entre le CPC et les Etats Membres a abouti à un bon résultat. Le nouveau format du plan à moyen terme et la création de programmes et sous-programmes constituent un bon précédent pour évaluer de quelle manière évolue la nouvelle structure. La promotion du développement économique durable va bientôt recevoir la priorité nécessaire. Il faut mettre au point un cadre complet pour mieux intégrer les aspects du développement économique durable. La Bulgarie accorde une importance particulière aux sous-programmes 10.4 et 10.5 identifiant les

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principales tâches et objectifs pour les Nations Unies en vue de rapprocher l'analyse conceptuelle et l'application pratique aux niveaux régional et sous-régional en matière d'économie de l'environnement. Le rassemblement d'informations économiques et sociales et d'analyse des politiques par le Secrétariat et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) peut être amélioré pour que des produits de qualité soient fournis aux Etats Membres. Les ressources du système qui ne sont plus consacrées à des programmes dépassés devraient l'être à des programmes économiques pour empêcher un gaspillage des ressources de l'Organisation.

M. PEDRO MOSQUERAY (Cuba) s'est associé à l'intervention de l'ambassadrice du Costa Rica, au nom du Groupe des 77 et de la Chine; et à celle du représentant de la Colombie, au nom du Mouvement des non-alignés. Il a estimé qu'il fallait tenir compte des incidences des décisions prises sur le budget-programme et de la façon dont on a prévu de contrôler l'exécution des programmes. La délégation de Cuba réitère l'importance qu'elle accorde au CPC et à son fonctionnement. La non-conformité d'un ensemble de proposition du Secrétariat avec la lettre et l'esprit de ses mandats sont une raison pour lesquelles le CPC a éprouvé certaines difficultés. La délégation de Cuba demande que le Comité présente à l'Assemblée générale des propositions sur le renforcement de ses fonctions, et que le Secrétaire général présente un projet de calendrier sur les évaluations. Il serait important que le Corps commun d'inspection présente une proposition sur la façon dont il pourrait renforcer l'évaluation des programmes et sur les domaines dont il pourrait s'occuper.

La délégation de Cuba n'est pas convaincue de la nécessité d'harmoniser les programmes avec la structure du Secrétariat. Parfois la réalisation des programmes incombe à plus d'un département. Il est indispensable que le Secrétariat réfléchisse à cette idée. La délégation de Cuba éprouve des difficultés face à la structure de programmes. Elle regrette que le Secrétariat ait fait abstraction des préoccupations des Etats Membres. Elle propose que le désarmement constitue un programme indépendant. Elle demande un document de séance du Secrétariat qui réponde à cette demande. La décolonisation devrait elle aussi constituer un programme; la décennie de la décolonisation est à peine à mi-parcours. Par ailleurs, Cuba estime qu'il est fondamental d'étudier la structure des sous-programmes. Il est surpris que la proposition n'indique pas les priorités à ce niveau et appuie la demande du Groupe des 77 de présenter une proposition de priorités. Il faut accentuer les procédures de consultation avec les organes techniques sur le Plan. Le Secrétariat a déployé des efforts pour l'améliorer mais il reste beaucoup à faire. Les organes principaux de l'Assemblée générale devraient examiner le plan. L'absence d'orientation de la part du Secrétariat a empêché les grandes commissions de se prononcer à ce sujet. La résolution qui sera adoptée devra fournir des propositions concrètes d'examen futur par les grandes commissions. Le désarmement devrait être une priorité. La délégation de Cuba se propose de revenir sur les ressources accordées à l'aide humanitaire d'urgence et demande que les ressources en personnel soient suffisantes pour garantir l'exécution des programmes.

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M. WOLDE-HAWARIAT SELASSIE (Ethiopie) a souligné que les ressources des Nations Unies sont limitées et que l'on ne saurait espérer dans ces conditions résoudre tous les problèmes des Etats Membres. L'Organisation doit par conséquent identifier et définir ses objectifs prioritaires, et fixer des priorités correspondantes à suivre dans le cadre des ressources limitées. A cette fin, les objectifs de l'Organisation doivent être mieux définis et quantifiés. Il devrait en outre être aisé d'assurer leur suivi. L'Ethiopie se félicite du plan à moyen terme présenté par le Secrétaire général dans sa Note, dont les sections traitant des problèmes persistants, des tendances nouvelles, des défis, du rôle de l'Organisation et des directions et des priorités à suivre contiennent une analyse équilibrée. Le fait que les questions de développement soient placées parmi les domaines prioritaires sur le plan de la coopération internationale reflète le fait que la paix et la sécurité ne peuvent être réalisées sans développement durable. La Note a de plus été élaborée sur la base des accords auxquels sont parvenus des organes intergouvernementaux, notamment l'Assemblée générale et le CPC. L'Ethiopie s'accorde en revanche à penser que la Perspective ne répond pas aux préoccupations des pays en développement, car elle omet un certain nombre de questions d'importance primordiale pour ceux-ci. La Perspective ne saurait donc, sous sa forme actuelle, faire partie du plan à moyen terme.

M. EVGUENI DEINEKO (Fédération de Russie) s'est félicité de l'interrelation plus étroite et claire entre les programmes et les structures organisationnelles du Secrétariat qui, en principe, devrait améliorer l'obligation redditionnelle et la responsabilité dans la mise en oeuvre des activités mandatées, ainsi que permettre d'aboutir à des actions davantage orientées sur les résultats. La Perspective devrait être basée sur des priorités spécifiques agréés par les Etats membres pour la période du plan à moyen terme. Ce document devrait être concis dans sa présentation et mettre en relief les domaines prioritaires des Nations Unies, tels qu'approuvés par les Etats Membres. Le plan en lui-même devrait fournir une description plus détaillée des éléments programmatiques de ces priorités et des actions à prendre à tous les niveaux pour les mettre en oeuvre. C'est seulement dans ces conditions que le plan peut servir de base solide pour la préparation du budget.

La Fédération de Russie s'accorde pour la plus grande part avec l'analyse des quatre tendances mondiales faite par le Secrétaire général dans la Perspective. Le Secrétaire général a eu l'idée d'énoncer les éléments pivots des activités de l'Organisation et les perspectives agréées par les Etats Membres. Toutefois, il n'a que partiellement atteint son but. La Perspective est fort intéressante dans son contenu mais est parfois trop académique. Il devrait être possible de faire en sorte que cette Perspective apporte des directives plus cohérentes pour aider les Etats Membres et le Secrétariat à prendre des mesures, c'est-à-dire avoir une nature plus pratique.

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S'agissant de la Note du Secrétaire général, la Fédération de Russie estime qu'en dépit du fait que les priorités exposées et leur importance relative ne sont pas pleinement équilibrées, elle constitue un document stratégique cohérent et ciblé sur les priorités. Le Secrétariat a effectué un bon travail dans une courte période de temps, et la Russie est prête à utiliser ce document comme une base de travail qui devrait maintenant être fianlisée et agréée par les Etats Membres. Toutefois, la Note n'évoque pratiquement pas les problèmes rencontrés par un grand nombre de pays qui traversent actuellement une phase de création de l'Etat, de transition vers la démocratie ainsi que des transformations économiques cruciales. Les problèmes de ces pays en transition ne sont mentionnés que de manière marginale, ce qui est une faute et reflète une vue politique à court terme.

M. ZHANG WANHAI (Chine) a jugé que le plan à moyen terme reflète la priorité des travaux de l'Organisation et qu'il doit de ce fait être acceptable pour la majorité de ses Etats Membres. Il devrait être présenté tous les quatre ans à partir de 1998, au lieu de tous les six ans et devrait être un document d'analyse des politiques. Le plan à moyen terme doit refléter les changements récents pour diriger les activités des Nations Unies et il doit être accepté par l'ensemble de ses membres. La Chine, tout en respectant l'opinion du Secrétaire général, regrette de ne pouvoir se rallier à son analyse.

La Perspective ne reflète pas les priorités et les activités à venir des Etats Membres. Il s'agit d'un plan pour l'ensemble des Nations Unies qui reflète les aspirations de la majorité des Etats Membres et doit être acceptable pour tous. La délégation chinoise est d'accord avec les commentaires du CPC sur le Note présentée par le Secrétaire général. Ce document peut servir de base à ses discussions. Elle estime qu'aucun programme ne peut être modifié sans l'accord de l'Assemblée générale. Elle considère que le développement est important, surtout celui des pays africains, mais certains pays ne sont pas disposés à s'engager à cet effet. Certains pays ne tiennent pas compte de la position de la majorité des Etats et semblent encourager la pratique à ne pas consulter l'Assemblée générale. La Chine réaffirme qu'aucun programme ne peut être modifié sans l'approbation de l'Assemblée générale. Les dispositions de la résolution 41/213 devraient être appliquées intégralement.

M. PRAYONO ATIYANTO (Indonésie) s'est associé à la déclaration du Costa Rica au nom du Groupe des 77 et de la Chine; et de la Colombie, au nom du Mouvement des pays non-alignés. La délégation indonésienne estime que le plan est très important et que son adoption est cruciale. Le CPC a estimé que la note était conforme à la présentation qu'il a recommandé. L'Indonésie souscrit à la proposition que ce document soit examiné pour son inclusion dans la première partie du projet de plan à moyen terme. En ce qui concerne les priorités établies par le Secrétaire général, elles représentent une démarche intégrée vers les liens à établir entre la paix et le développement. Le monde est sujet à des évolutions considérables mais il est encore loin d'être

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pacifique. Dans leur effort pour s'intégrer, de nombreux pays en développement ont procédé à des ajustements structurels qui entraînent des coûts humains. Les pays en développement restent marginalisés par rapport au processus de prise de décision. Le plan à moyen terme devrait être conçu de façon à permettre à l'ONU de réagir aux tendances du 21ème siècle. Le plan à moyen terme doit être centré de plus en plus sur les questions de développement. L'Indonésie est convaincu que ces problèmes ne peuvent être traités efficacement que dans le cadre d'un dialogue constructif. Il réaffirme sa confiance à l'égard du CPC et estime que sa fonction est plus que jamais indispensable pour l'examen des programmes.

M. THOMAS REPASCH (Etats-Unis) s'est félicité de la nouvelle présentation simplifiée du plan à moyen terme. Ce qui fut un document volumineux et difficile à manier est devenu un texte plus concis et d'une lecture plus aisée. Il a toutefois estimé que pour être utile et efficace, le document devrait répondre à trois exigences de base. Il devrait établir clairement des priorités entre les programmes et les activités, présenter des objectifs programmatiques clairs directement liés à des indicateurs de performance et enfin montrer clairement le lien avec le budget-programme. Malheureusement, le plan présenté ne correspond à aucun de ces critères fondamentaux. Ainsi, les Perspectives comme la Note présentent beaucoup trop d'objectifs, de priorités et d'activités proposées pour pouvoir servir d'outil utile et réaliste à même de guider les travaux des Nations Unies au cours des prochaines années. Si les Etats-Unis considèrent la Perspective pour ce qu'elle est - les vues du Secrétaire général sur le rôle des Nations Unies -, ils n'acceptent pas que la Note fasse partie intégrante du plan à moyen terme.

Un plan à moyen terme qui ne donne aucune indication sur les priorités programmatiques n'est pas un plan du tout. Il ne peut fournir une base pour la prise de décisions stratégiques que chaque organisation, notamment les Nations Unies, doit entreprendre. Des descriptifs de programmes qui ne décrivent pas ce qui est attendu en termes de produits ne permet pas aux Etats Membres de déterminer si les objectifs programmatiques ont été réalisés et si les mandats législatifs continuent d'être valables.

Les carences de ce plan culminent dans le fait qu'il ne fasse pas le lien avec les ressources disponibles, et notamment avec le budget. Nous devons fonctionner dans le cadre d'une enveloppe limitée de ressources. Les Etats-Unis ont déjà présenté de manière détaillée leurs vues sur toutes les questions relatives au plan lors de la dernière session du CPC, et fera l'économie de les répéter ici. La Cinquième Commission perdrait d'ailleurs son temps si elle parcourait le même terrain que celui sillonné par le CPC. Le représentant a espéré que la Commission pourra examiner avec sérieux les accords de consensus conclus au sein du CPC, en tant que base de discussion appropriée.

Les Etats-Unis n'acceptent pas les propositions faites par certaines délégations tendant à fusionner les programmes 24 et 25, ce qui reviendrait à

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contredire le mandat confié à l'Assemblée générale lors de la création du Bureau de services de contrôle interne en tant qu'entité indépendante. Ils regrettent en outre que le CPC ne se soit pas acquitté de sa responsabilité qui était d'examiner les mandats anciens et d'établir des priorités, afin que les ressources limitées et précieuses de l'Organisation puissent être utilisées de manière appropriée.

M. SAMUEL HANSON (Canada), également au nom de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande, s'est félicité du document "Perspective" présenté par le Secrétaire général. On y trouve une vision claire des principales tendances et des problèmes persistants auxquels l'Organisation aura à faire face à moyen terme. On y trouve aussi un énoncé concis des grandes priorités des activités programmatiques prescrites de l'Organisation. L'on y reconnaît également le besoin de poursuivre les réformes et les changements afin de permettre aux Nations Unies de relever les défis qui les attendent. Ainsi qu'il est affirmé clairement dans la Perspective, l'Organisation aura à évoluer, à moyen terme, dans un monde où les vieilles certitudes ont fait place à de nouvelles incertitudes. La Perspective présente une analyse réfléchie des principales tendances et des grands problèmes à l'échelle planétaire, sous les rubriques de la mondialisation, de la fragmentation, de la démocratisation et de la marginalisation. Chacune de ces tendances liées entre elles recèle des dimensions à la fois positives et négatives. Les problèmes ouvrent des possibilités, tandis que les possibilités entraînent des risques. La Perspective fournit une ample matière à réflexion et mérite d'être étudiée minutieusement dans les capitales de tous les Etats Membres.

Malheureusement, la Note n'est pas à la hauteur de la Perspective. En premier lieu, elle n'est ni plus courte, ni plus concise que la Perspective qui, annexe comprise, fait le même nombre de pages. Qui plus est, on n'y trouve pas de cadre d'intégration analytique qui fait de la Perspective une réelle perspective. Or, sans une telle intégration, la Note demeure une simple note. Le fait que la Note reprenne plusieurs passages tirés de documents de travail qui font encore l'objet de négociations au sein d'autres tribunes pose également problème. On prend ainsi le risque que l'étude de la Note par cette Commission ne compromette des négociations qui se poursuivent ailleurs. Quant aux problèmes persistants, aux nouvelles tendances, aux défis, au rôle de l'Organisation, aux orientations à prendre et aux priorités, la Note ne renferme rien de substantiel qui ne soit beaucoup mieux présenté dans la Perspective. Il est regrettable que le CPC n'ait pas su profiter de l'occasion que lui offrait la Perspective. Le Canada espère que la Commission saura le faire.

Le Canada espère en outre que la Commission saura lever toute ambiguïté qui demeure concernant l'approbation de la nouvelle présentation du plan à moyen terme. Il espère enfin que la Commission pourra se mettre d'accord pour recommander l'adoption du plan à moyen terme, et que les difficultés qui, il y a deux ans, ont empêché l'approbation des révisions proposées au plan actuel ne se représenteront pas. Le plan à moyen terme n'est pas un mandat

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législatif en soi. Mais il peut et devrait être un puissant instrument dont les Etats Membres et le Secrétaire général pourraient se servir à des fins de planification, d'établissement de programmes, de budgétisation, de contrôle et d'évaluation dans le cadre de la mise en oeuvre des mandats législatifs.

M. SEYED MIRMOHAMMAD (Iran) souscrit aux observations du Costa Rica au nom du groupe des 77 et de la Chine. Il appuie les fonctions programmatiques du CPC. La Perspective présentée par le Secrétaire général ne fait pas partie du plan à moyen terme. Quant à la Note, elle est une bonne base. Une fois adoptée, elle constituera une partie du plan à moyen terme. La délégation de l'Iran appuie également la déclaration faite par la Colombie. Elle estime que le désarmement devrait être traité comme un programme distinct. L'ONU devrait continuer à jouer le rôle que l'on attend d'elle dans le domaine de la décolonisation. Le plan à moyen terme doit être équilibré. L'Iran estime que le désarmement nucléaire devrait constituer une priorité mais il n'est pas convaincu que l'assistance humanitaire doit en être une. La délégation de l'Iran souscrit aux recommandations du CCQAB sur les liens entre le cadre de programmation et le cadre général du budget programme. Elle présentera d'autres points de vue dans le cadre de l'examen par programme.

M. YUKIO TAKASU, Contrôleur des Nations Unies, a souligné qu'un consensus semblait se dégager sur la nécessité de maintenir un plan à moyen terme, aux côtés du budget-programme. Un certain nombre de critiques se sont faits entendre ce matin. Or, la nouvelle présentation est fondée sur un prototype salué par le CPC et approuvé par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB). Un consensus s'est également dégagé sur la nécessité d'avoir un document concis, contenant la vision du Secrétaire général sur la voie à suivre pour l'avenir. Pour ce faire, le Secrétaire général a respecté fidèlement les opinions des Etats Membres. La première partie présente une vue d'ensemble qui pourrait contenir quelques réorientations, lesquelles ne préjugent en rien des programmes.

Répondant aux critiques selon lesquelles des organes intergouvernementaux n'auraient pas eu l'occasion d'examiner certains programmes, M. Takasu a souligné qu'un grand nombre de programmes ne sont pas passés en revue par quelque organe intergouvernemental que ce soit, car ils ne correspondent à aucun d'entre eux. Les parties pertinentes du document ont été envoyées pour examen aux grandes Commissions : la nécessité de l'examen du plan par les organes intergouvernementaux a donc été respectée. Certaines délégations ont demandé qu'un programme sur le désarmement soit créé sous forme séparé. Or, le Secrétariat a travaillé sur la base du prototype qui a été examiné et adopté par l'Assemblée générale. Le désarmement relève du programme relatif aux affaires politiques. Dans la nouvelle structure présentée, un seul programme a été éliminé : l'ancien programme 6 (Lutte pour l'élimination de l'apartheid), qui a été éliminé par décision de l'Assemblée générale. La décolonisation relève elle aussi des affaires politiques. Certaines délégations ont estimé que le plan ne respecte pas les requêtes de l'Assemblée générale en ce qui concerne les priorités. Or, c'est l'Assemblée

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générale qui a recommandé au Secrétaire général d'aller de l'avant sur la base des recommandations du CPC et du CCQAB. Il a proposé sur cette base six grands domaines prioritaires. Il appartient aux Etats Membres de définir les priorités, c'est leur prérogative. Répondant par ailleurs aux critiques selon lesquelles il n'y aurait pas de lien entre le plan et le budget-programme, M. Takasu a fait remarquer que le prochain budget-programme sera élaboré en fonction du nouveau plan à moyen terme, il est donc faux de dire qu'il n'y a pas de lien entre les deux.

Mme DULCE BUERGO (Cuba) a remercié M. Takasu pour son intervention. La délégation de Cuba se réserve le droit d'intervenir ultérieurement sur cette question. Elle a rappelé que, en association avec le Groupe des 77 et la Chine, elle avait réclamé une liste des priorités au sein des sous-programmes. Cette liste est nécessaire pour que la Cinquième Commission puisse se prononcer et elle espère donc l'obtenir au début de la discussion par programme.

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