CINQUIEME COMMISSION SE PRONONCE SUR LE FINANCEMENT DE SIX MISSIONS, OPERATIONS ET FORCES DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES
Communiqué de Presse
AG/AB/304
CINQUIEME COMMISSION SE PRONONCE SUR LE FINANCEMENT DE SIX MISSIONS, OPERATIONS ET FORCES DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES
19961031 APRES-MIDI AG/AB/304 Elle achève son débat général sur le budget-programme de l'exercice biennal 1996-1997La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a adopté cet après-midi, sans vote, quatre projets de résolution relatifs au financement des missions, opérations et forces en ex-Yougoslavie d'une part, et des missions des Nations Unies en Haïti, d'autre part. Ces projets ont été présentés par M. Movses Abelian (Arménie) et Mme Marta Peña (Mexique), coordinateurs des consultations officieuses sur ces questions.
Aux termes d'un premier projet de résolution sur le financement de la Force de protection des Nations Unies, de l'Opération des Nations Unies pour le rétablissement de la confiance en Croatie, de la Force de déploiement préventif des Nations Unies et du Quartier général des Forces de paix des Nations Unies, l'Assemblée générale se déclarerait préoccupée par le fait que la Force ait dû payer des éléments qui auraient dû lui être fournis à titre gratuit en vertu de l'accord sur le statut des forces. Elle engagerait le Secrétaire général à faire part aux gouvernements concernés des préoccupations exprimées par l'Assemblée et à leur transmettre sa demande tendant à ce qu'ils remboursent ces dépenses à la Force et prierait le Secrétaire général de ne pas régler les demandes de remboursement présentées par les gouvernements concernés jusqu'à ce que la question des dépenses soit résolue. Elle rappellerait à tous les États Membres sur le territoire desquels se trouve une mission de maintien de la paix des Nations Unies qu'il est important qu'ils concluent un accord sur le statut des forces avec l'ONU lorsqu'une mission a été autorisée et qu'ils sont ensuite tenus d'en respecter pleinement les termes.
Aux termes d'un second projet de résolution sur ce même point, l'Assemblée générale prierait le Secrétaire général d'élaborer des mesures précises, notamment des critères et des directives, aux fins de l'application des principes qui sont exposés dans son rapport sur les aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, et de lui rendre compte à ce sujet, par l'intermédiaire du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB).
(à suivre - 1a)
- 1a - AG/AB/304 31 octobre 1996
Aux termes d'un projet de résolution relatif au financement de la Mission des Nations Unies en Haïti, l'Assemblée générale déciderait de ramener à un montant brut de 1 197 100 dollars (soit un montant net de 1 185 800 dollars), comprenant le montant de 377 400 dollars destiné au Compte d'appui aux opérations de maintien de la paix) le crédit d'un montant brut de 15 897 900 dollars (soit un montant net de 15 440 300 dollars), comprenant le montant de 377 400 dollars destiné au Compte d'appui aux opérations de maintien de la paix, ouvert aux fins de la liquidation de la Mission pour la période commencée le 1er juillet 1996 et réparti entre les États Membres conformément à la résolution 50/90 B de l'Assemblée générale. Elle déciderait que le reliquat du solde inutilisé, soit un montant brut de 16 193 000 dollars (soit un montant net de 15 529 300 dollars) se rapportant à la période allant du 1er août 1995 au 29 février 1996 sera porté au crédit des États Membres.
Aux termes d'un projet de résolution sur le financement de la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti (MANUH), l'Assemblée générale prierait le Secrétaire général d'établir un compte spécial pour la Mission, conformément au paragraphe pertinent de son rapport. Elle déciderait d'ouvrir, aux fins du fonctionnement de la Mission, pendant la période allant du 1er juillet au 31 décembre 1996, un crédit d'un montant brut de 28 704 200 dollars des États-Unis (montant net : 27 506 000 dollars), incluant le montant (brut et net) de 13 447 000 dollars qui représente le solde du crédit ouvert par sa résolution 50/90 B du 7 juin 1996 aux fins de la liquidation de la Mission des Nations Unies en Haïti, dont le Comité consultatif a approuvé l'utilisation pour la période allant du 1er juillet au 15 septembre 1996, et le montant brut de 5 761 800 dollars (montant net : 5 420 700 dollars) autorisé par le Comité consultatif en vertu de la résolution 49/233 de l'Assemblée générale, en date du 23 décembre 1994, pour la période allant du 16 septembre au 15 octobre 1996. L'Assemblée générale déciderait, à titre d'arrangement spécial, au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de la Mission au-delà du 30 novembre 1996, de répartir entre les États Membres le montant brut de 4 747 200 dollars (montant net : 4 547 500 dollars) pour la période allant du 1er au 31 décembre 1996, conformément à l'arrangement prévu dans la présente résolution.
La Commission a par ailleurs achevé son débat sur le budget-programme de l'exercice biennal 1996-1997. Les représentants du Canada (au nom également de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande), de la Thaïlande et du Zimbabwe ont pris la parole dans ce cadre. Le Contrôleur des Nations Unies, M. Yukio Takasu, a répondu aux observations faites par les délégations. Les représentants du Canada, du Costa-Rica (au nom du Groupe des 77 et de la Chine) et du Mexique sont intervenus à la suite de sa déclaration. M. Takasu a repris la parole pour apporter de nouvelles précisions.
Achevant également sa discussion sur le plan des conférences, la Commission a entendu les déclarations des pays suivants : République de Corée, Cuba, Egypte, Yémen, Arabie Saoudite et République arabe syrienne.
(à suivre - 1b)
- 1b - AG/AB/304 31 octobre 1996
M. El Hassane Zahid (Maroc), Président du Comité des conférences, a fait un discours de clôture. Le Sous-Secrétaire général aux services de conférence et services d'appui, M. Benon Sevan, a répondu aux questions soulevées au cours du débat. Les représentants de Cuba, de la République arabe syrienne, des Etats-Unis et du Pakistan ont pris la parole.
La Commission poursuivra ses travaux sur cette question demain matin, à partir de 10 heures.
Financement de la Force de protection des Nations Unies, de l'Opération des Nations Unies pour le rétablissement de la confiance en Croatie, de la Force de déploiement préventif des Nations Unies et du Quartier général des Forces de paix des Nations Unies (point 129)
Projets de résolution adopté
La Cinquième Commission a adopté deux projets de résolution à ce titre.
Aux termes d'un premier projet de résolution sur la question (A/C.5/51/L.7), l'Assemblée générale souscrirait aux recommandations faites par le Bureau des services de contrôle interne dans son rapport sur les structures de gestion de la composante personnel civil des Forces de paix des Nations Unies, et prierait le Secrétaire général de veiller à ce que ces recommandations soient pleinement prises en compte dans la planification future des missions de maintien de la paix des Nations Unies. Elle prierait le Secrétaire général de publier le 8 décembre 1996 au plus tard le rapport sur l'exécution du budget pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 1996.
L'Assemblée générale prierait le Secrétaire général d'inclure dans son prochain rapport sur le financement de la Mission des informations actualisées sur la liquidation de la Force de protection des Nations Unies et de l'Opération des Nations Unies pour le rétablissement de la confiance en Croatie, concernant notamment les coûts et les effectifs, une description des difficultés rencontrées, l'évaluation par le Secrétaire général des progrès accomplis en vue de la liquidation et des projections touchant son achèvement. Elle se déclarerait préoccupée par le fait que la Force ait dû payer des éléments qui auraient dû lui être fournis à titre gratuit en vertu de l'accord sur le statut des forces.
L'Assemblée générale engagerait le Secrétaire général à faire part aux gouvernements concernés des préoccupations exprimées par l'Assemblée et à leur transmettre sa demande tendant à ce qu'ils remboursent ces dépenses à la Force; prierait le Secrétaire général de ne pas régler les demandes de remboursement présentées par les gouvernements concernés jusqu'à ce que la question des dépenses soit résolue; et prierait le Secrétaire général d'inclure dans le prochain rapport sur le financement des missions des informations concernant les efforts déployés pour obtenir des remboursements. Elle rappellerait à tous les États Membres sur le territoire desquels se trouve une mission de maintien de la paix des Nations Unies qu'il est important qu'ils concluent un accord sur le statut des forces avec l'ONU lorsqu'une mission a été autorisée et qu'ils sont ensuite tenus d'en respecter pleinement les termes.
L'Assemblée déciderait, à titre d'arrangement spécial, de répartir entre les États Membres le montant brut de 115 373 000 dollars (montant net : 113 866 300 dollars) qu'elle a déjà ouvert dans sa résolution 50/235 du
( suivre)
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7 juin 1996 pour la période allant du 1er au 31 décembre 1995, en tenant compte de la composition des groupes telle qu'elle a été modifiée et en se fondant sur le barème des quotes-parts pour l'année 1995. Elle déciderait en outre que, dans le cas des États Membres qui se sont acquittés de leurs obligations financières au titre des Forces combinées, il sera déduit des charges à répartir leur part respective du montant brut de 115 373 000 dollars (montant net : 113 866 300 dollars) à prélever sur le solde inutilisé d'un montant brut de 227 406 878 dollars (montant net : 227 911 279 dollars) se rapportant à la période terminée le 31 décembre 1995.
L'Assemblée déciderait que, dans le cas des États Membres qui ne se sont pas acquittés de leurs obligations financières au titre des Forces combinées, leur part du montant brut de 115 373 000 dollars (montant net : 113 866 300 dollars) à prélever sur le solde inutilisé d'un montant brut de 227 406 878 dollars (montant net : 227 911 279 dollars) se rapportant à la période terminée le 31 décembre 1995 sera déduite des sommes dont ils demeurent redevables. Elle déciderait d'autoriser le Secrétaire général à engager des dépenses d'un montant brut de 12 462 300 dollars (montant net : 11 574 400 dollars) au titre de la liquidation des Forces combinées et de la fourniture d'un appui commun pour la période allant du 1er novembre au 31 décembre 1996.
Aux termes d'un second projet de résolution sur la question (A/C.5/51/L.8), l'Assemblée générale souscrirait aux observations et recommandations formulées par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires dans son rapport pertinent. Elle prierait le Secrétaire général d'élaborer des mesures précises, notamment des critères et des directives, aux fins de l'application des principes qui sont exposés dans son rapport sur les aspects administratifs et budgétaires des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, et de lui rendre compte à ce sujet, par l'intermédiaire du Comité consultatif.
Financement de la Mission des Nations Unies en Haïti (point 134)
Projet de résolution adopté
Aux termes d'un projet de résolution sur la question (A/C.5/51/L.5), l'Assemblée générale déciderait de ramener à un montant brut de 1 197 100 dollars (soit un montant net de 1 185 800 dollars), comprenant le montant de 377 400 dollars destiné au Compte d'appui aux opérations de maintien de la paix) le crédit d'un montant brut de 15 897 900 dollars (soit un montant net de 15 440 300 dollars), comprenant le montant de 377 400 dollars destiné au Compte d'appui aux opérations de maintien de la paix, ouvert aux fins de la liquidation de la Mission pour la période commencée le 1er juillet 1996 et réparti entre les États Membres conformément à la résolution 50/90 B de l'Assemblée générale.
( suivre)
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L'Assemblée générale déciderait également que, dans le cas des États Membres qui se sont acquittés de leurs obligations financières au titre de la Mission, il sera déduit des charges à répartir leurs parts respectives du montant brut de 1 197 100 dollars (soit un montant net de 1 185 800 dollars) à prélever sur le solde inutilisé d'un montant brut de 17 390 100 dollars (soit un montant net de 16 715 100 dollars) se rapportant à la période allant du 1er août 1995 au 29 février 1996. Elle déciderait en outre que dans le cas des États Membres qui ne se sont pas acquittés de leurs obligations financières au titre de la Mission, leur part du montant brut de 1 197 100 dollars (soit un montant net de 1 185 800 dollars) à prélever sur le solde inutilisé d'un montant brut de 17 390 100 dollars (soit un montant net de 16 715 100 dollars) se rapportant à la période allant du 1er août 1995 au 29 février 1996 sera déduite des sommes dont ils demeurent redevables.
L'Assemblée générale déciderait que le reliquat du solde inutilisé, soit un montant brut de 16 193 000 dollars (soit un montant net de 15 529 300 dollars) se rapportant à la période allant du 1er août 1995 au 29 février 1996 sera porté au crédit des États Membres.
Financement de la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti (point 157)
Projet de résolution adopté
Aux termes d'un projet de résolution sur la question (A/C.5/51/L.6), l'Assemblée générale prierait le Secrétaire général d'établir un compte spécial pour la Mission, conformément au paragraphe pertinent de son rapport. Elle déciderait d'ouvrir, aux fins du fonctionnement de la Mission, pendant la période allant du 1er juillet au 31 décembre 1996, un crédit d'un montant brut de 28 704 200 dollars des États-Unis (montant net : 27 506 000 dollars), incluant le montant (brut et net) de 13 447 000 dollars qui représente le solde du crédit ouvert par sa résolution 50/90 B du 7 juin 1996 aux fins de la liquidation de la Mission des Nations Unies en Haïti, dont le Comité consultatif a approuvé l'utilisation pour la période allant du 1er juillet au 15 septembre 1996, et le montant brut de 5 761 800 dollars (montant net : 5 420 700 dollars) autorisé par le Comité consultatif en vertu de la résolution 49/233 de l'Assemblée générale, en date du 23 décembre 1994, pour la période allant du 16 septembre au 15 octobre 1996.
L'Assemblée générale déciderait également, à titre d'arrangement spécial, de répartir entre les États Membres le montant brut de 23 957 000 dollars (montant net : 22 958 500 dollars) pour la période allant du 1er juillet au 30 novembre 1996, en tenant compte de la composition des groupes telle qu'elle a été modifiée et en se fondant sur le barème des quotes-parts pour l'année 1996.
L'Assemblée générale déciderait, à titre d'arrangement spécial, au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de la Mission au-delà du 30 novembre 1996, de répartir entre les États Membres le montant
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brut de 4 747 200 dollars (montant net : 4 547 500 dollars) pour la période allant du 1er au 31 décembre 1996, conformément à l'arrangement prévu dans la présente résolution.
Budget-programme de l'exercice biennal 1996-1997 (point 116)
Fin du débat général
M. SAMUEL HANSON (Canada), au nom également de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande, s'est félicité des efforts déployés par le Secrétaire général et par ses administrateurs et directeurs de programmes en vue de développer une stratégie de mise en oeuvre du budget et de détailler ensuite la manière dont l'objectif d'économies serait atteint dans le cadre de la résolution 50/214. Ce n'était pas une mince affaire. Ce n'est pas la première fois que l'Assemblée générale prescrit un tel objectif d'économie potentiellement contradictoire : en 1986, la résolution 41/213 de l'Assemblée générale approuvait une recommandation du Groupe des 18 demandant au Secrétaire général de réduire l'ensemble des postes du budget ordinaire de 15% sur trois ans. Cet objectif, qui a nécessité l'abolition de postes, a été dans une large mesure atteint, à la satisfaction de l'Assemblée générale.
Le Canada ne tient pas le taux autorisé de vacance de postes comme constituant un maximum ou un plafond qu'il ne faudrait pas dépasser. Le taux de vacance est un outil de gestion du personnel. Et dans les circonstances particulières entourant la résolution 50/214, il serait mieux de considérer ce taux comme un objectif moyen à atteindre au cours de la période visée par la résolution. Si le Secrétaire général n'avait pas agi rapidement pour identifier les économies qui relèvent de sa compétence en qualité d'administrateur en chef, cette Commission serait maintenant confrontée à des décisions sur des réductions de poste encore plus drastiques et à être entièrement réalisées en 1997. Ou encore la Commission ferait face à une augmentation considérable des crédits de l'exercice biennal et à une augmentation rétroactive des contributions relatives au budget ordinaire de 1996.
Certains semblent croire que le Secrétaire général n'a pas le droit de faire quoi que ce soit s'il n'en a pas le mandat, et qu'il doit absolument faire tout ce qu'il a le mandat de faire. Le Canada n'est pas d'accord avec cette opinion. Le Secrétaire général a les mains libres dans la limite des pouvoirs alloués par la Charte et par les règles de gestion financière et les règlements du personnel, pour gérer au mieux le Secrétariat selon son jugement et pour mettre en oeuvre les mesures d'économie qu'il juge appropriées. De plus en plus, l'Organisation devra s'orienter vers une plus grande délégation de pouvoirs de ses pratiques de gestion, tout comme c'est le cas dans plusieurs fonctions publiques nationales.
Les économies proposées sont réalisées sans aucune mise à pied de membres du personnel, et avec le redéploiement de seulement 58 employés, soit
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6,2% du nombre total des 933 employés touchés par l'augmentation du taux de vacance. Le Canada se félicite également de l'initiative du Secrétaire général tendant à établir un Conseil de l'efficacité et d'agir, dans le cadre de ses attributions, pour mettre en oeuvre des mesures d'économie et réaliser les gains d'efficacité identifiés par le Conseil et les départements. Le but premier de l'examen de l'efficacité devrait viser l'efficacité du fonctionnement à long terme des activités de l'Organisation plutôt que l'objectif à court terme de réduire les coûts. A cette fin, on pourrait s'assurer qu'un tel examen devienne un processus continu de gestion de l'Organisation. Toute économie qui irait à l'encontre de l'exécution des objectifs des programmes prescrits nécessiteraient que l'Assemblée générale prennent des mesures.
Bien qu'il ne partage pas entièrement les critiques exprimées au sujet des propositions d'économie du Secrétaire général, le Canada convient que ces propositions auraient dues être présentées de manière plus transparente. Il encourage le Secrétaire général à faire preuve de plus de transparence dans tous ses rapports futurs, ainsi qu'à mettre davantage l'accent sur la performance et les résultats. Le Canada note par ailleurs que les besoins estimés de financement pour les nouveaux mandats sont passés de 120 millions de dollars à 92 millions de dollars depuis mai dernier. Le Secrétaire général semble présumer que cette dépense peut probablement être absorbée en 1996, et n'a pas offert de stratégie pour 1997. Les délégations peuvent, si elles le désirent, faire des propositions pour faire face à cette dépense, mais le Canada continue de croire en la valeur des propositions présentées par le Secrétaire général. Il est le seul qui puisse le faire de manière neutre et objective.
M. THAKUR PHANIT (Thaïlande) a exprimé sa préoccupation à l'égard de la conclusion à laquelle est parvenu le Secrétariat, selon laquelle les réductions ne pourraient être réalisées tout en exécutant l'intégralité du programme de travail et sans réduire de manière significative les frais de personnel. Le véritable défi pour l'Assemblée générale est d'accepter le fait que des réductions de cette envergure ne pourront être réalisées sans avoir d'effets négatifs sur l'exécution des programmes. Il n'est plus possible d'appeler le Secrétaire général à mettre en oeuvre les dispositions de la résolution 50/214, puisqu'il est maintenant clair que cela est impossible. Un réexamen du programme de travail est désormais inévitable. Tout examen des programmes mandatés, en vue d'en éliminer certains, doit toutefois être entrepris par les organes intergouvernementaux concernés. Cela ne relève pas d'une "décision exécutive" du Secrétaire général. La Thaïlande appuie donc l'appel lancé par certaines délégations visant à savoir si les changements programmatiques proposés sont la conséquence d'une décision exécutive du Secrétaire général ou le résultat d'une décision législative pris par l'Assemblée générale.
La Thaïlande s'inquiète particulièrement du fait que les réductions financières touchent en fait la mise en oeuvre intégrale de certains des
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programmes et projet d'importance pour les pays en développement. Elle est attachée au rôle et à la pertinence de l'organisation qui traite des questions de commerce et de développement, la CNUCED. Un autre facteur de préoccupation est les réductions budgétaires pour la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique (CESAP), qui auraient un impact négatif sur les principaux domaines de priorité de cet organe. Les questions et programmes de la CESAP sont d'importance primordiale pour les pays en développement de la région. La Thaïlande espère que les efforts visant à réduire au maximum les conséquences de ces réductions sur l'exécution des programmes seront poursuivis. Elle s'inquiète par ailleurs du fait que le taux de vacance soit supérieur à ce qui avait été demandé dans la catégorie des administrateurs, ce qui est susceptible d'avoir un impact négatif sur les programmes mandatés.
M. MACHIVENYIKA MAPURANGA (Zimbabwe) s'est associé à la déclaration faite par la représentante du Costa Rica, au nom du Groupe des 77 et de la Chine. Il a exprimé le souhait que les idées du Secrétaire général soient approuvées au préalable par les Etats Membres de l'Organisation avant d'être mises en oeuvre. De même, l'interprétation par le Secrétariat des règles et règlements ne doit pas être en conflit avec la teneur des résolutions de l'Assemblée générale. Il faut respecter l'autorité de l'Assemblée générale en s'assurant que ses priorités sont respectées et que les programmes et activités qu'elle a mandatés sont appliqués de façon satisfaisante et dans les délais qui ont été établis. A cet égard, le représentant s'est demandé s'il est prudent de réduire à la fois les ressources financières et en personnel d'une manière radicale, et prétendre que l'on peut atteindre le même niveau de prestations avec moins de ressources, alors que les antécédents montrent qu'il a été impossible d'atteindre certains objectifs avec un niveau de ressources supérieur, même dans le cas de programmes prioritaires. Faut-il considérer un recours à des réductions massives de personnel et le choix du recours à l'assistance temporaire, à des experts-conseils et à la sous-traitance de services sans prendre en compte les effets financiers et programmatiques de telles décisions?
La délégation du Zimbabwe souhaite que ces préoccupations soient prises en compte avant que les propositions du Secrétaire général ne soient examinées et approuvées. Le Secrétaire général ne doit pas procéder à des départs involontaires dans le seul but de réaliser des économies budgétaires sans qu'une décision n'ait été prise par l'Assemblée générale pour abolir des postes. Elle peut encore examiner les propositions du Secrétaire général sur les réductions budgétaires. Dans l'intervalle, la délégation du Zimbabwe encourage le Secrétaire général à continuer à rechercher les économies qui peuvent être réalisées dans d'autres secteurs que celui du personnel, sans porter préjudice à l'exécution des programmes. Elle se félicite de ce que certaines activités aient cessé. Elle est en revanche préoccupée par les nombreux retards et annulations de programmes dans le domaine économique et social. Elle attend avec impatience la réponse aux questions posées par les délégations, et notamment le Costa Rica, au nom du Groupe des 77 et de la Chine.
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M. YUKIO TAKASU, Contrôleur des Nations Unies, a répondu aux questions et observations des délégations. La situation actuelle représente un grand défi pour le Secrétariat et le Secrétaire général. Les Etats Membres ont pris des décisions importantes il y a 11 mois. La plupart ont accepté que les programmes et activités pour 1996-1997 soient revus à la baisse. Il est impossible de mettre en oeuvre toutes les activités. Il faut établir une différenciation entre le programme de travail du Secrétariat et les activités demandées. Le programme de travail est reflété dans le budget et il s'agit d'atteindre les objectifs dans le cadre de ce programme. Dans certains cas les programmes ont été réalisés. Dans d'autres, ils avaient une orientation générale. Des modifications du programme de travail ont été proposées et leur identification exigeait la participation de tous les gestionnaires du programme. Au cours de ce processus il était nécessaire de réorganiser le programme de travail. On a fait en sorte que les activités demandées ne soient pas affectées. L'Assemblée générale a demandé qu'un rapport soit présenté en mars 1996. Tous les organes intergouvernementaux n'ont pu se réunir entre décembre et mars. Cependant, le Secrétariat a essayé de mener des consultations avec ces organes. La liste des activités remises à plus tard ou annulées a été présentée, avec des tableaux, dans le format habituel du budget. En ce qui concerne la réduction du budget et la réalisation d'économies dans les coûts autres que ceux de personnel, M. Takasu a rappelé que le budget ordinaire couvre 73% des coûts de personnel. Nous proposons une réduction de 100 millions de dollars en coûts de personnel et 55 millions pour les autres coûts, a-t-il déclaré. Il y a des limites aux coûts fixés qui peuvent être réduits. Il faut assurer le fonctionnement normal de l'Organisation.
En ce qui concerne les postes vacants, il y a eu trois principes directeurs : le taux de postes vacants a été fixé à 6,4% mais cette augmentation n'entraîne qu'une économie de 50 millions de dollars. Par ailleurs, le Secrétaire général doit identifier des économies supplémentaires de 104 millions de dollars pour réaliser cette économie. A cette fin, le pourcentage de postes vacants devrait être supérieur à 6,4%. Cela a mené à l'identification de postes vacants globaux. Il faudrait atteindre un taux de 9% de professionnels et 7% de services généraux en plus pour réaliser le montant d'économies proposé. Le taux de postes vacants est calculé à la fin de chaque mois et correspond au ratio entre le nombre de membres du personnel comparé au nombre de postes total dans le budget. Le Secrétaire général ne peut pas abolir ces postes sans l'approbation de l'Assemblée générale. Un poste vacant est un poste qui n'est pas occupé par un membre du personnel à la fin du mois. Certains postes sont utilisés pendant une partie seulement de l'exercice biennal. Il s'agit d'un concept pour quantifier un mouvement dynamique. Un autre facteur important consiste dans le fait que le taux de postes vacants peut varier d'un département à l'autre.
En ce qui concerne les départs involontaires, les gestionnaires de programme ont été priés de formuler leurs propositions en matière de réduction du budget pour obtenir au minimum 6,4% de postes vacants après avoir examiné
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les incidences financières sur le programme. Certains des membres du personnel étaient encouragés à pourvoir des postes vacants dans d'autres départements, selon la procédure de redéploiement. Les membres du personnel qui n'ont pas pu être redéployés doivent partir. L'administration exerce les efforts nécessaires pour redéployer le personnel restant. Le taux de postes vacants est de 9% pour les administrateurs. Pour les services généraux, ce taux est inférieur à celui qui a été demandé. S'agissant des mandats supplémentaires, le Secrétaire général n'a pas présenté de rapport sur la question car il faut plus d'expérience sur les mandats afin de faire des propositions sur les moyens d'absorber les nouveaux mandats. L'Assemblée générale a décider de proroger les mandats de la MICIVIH et de la MINUGUA dans le cadre des ressources existantes. C'est la première fois que l'Assemblée générale a pris une telle décision. Nous nous sommes adaptés aux décisions prises, a affirmé M. Takasu. Le Secrétariat a commencé à maintenir de manière non sélective un taux de vacance. Le taux de vacance enregistré ne correspond pas nécessairement à ce qui a été prévu. Il y a quelques mois, le taux mondial total de vacances a été au-dessus de ce qui a été prévu à l'origine, mais ce taux ne constitue que l'un des facteurs dans la préparation du rapport d'évaluation. D'autres éléments, tels que le cours du dollar par rapport au franc suisse sont également très importants.
Depuis l'adoption de la résolution 50/214, le Secrétaire général se trouve dans une situation peu satisfaisante pour résoudre les vues contradictoires des Etats Membres. Ces contradictions doivent être résolues ensemble. Les Etats Membres ont décidé un programme de 2,76 milliards de dollars devant être réduits à 2,6 milliards. D'autres part, les programmes et les mandats supplémentaires doivent être mis en oeuvre dans le cadre des ressources existantes. Il est important de souligner que dans chacune de ses résolutions, l'Assemblée a réaffirmé la résolution 41/213 et les suivantes sur les budgets, ce qui a conduit à un processus budgétaire désordonné. Par le passé, les activités imprévues suivaient les procédures budgétaires établies. Il est important que les Etats Membres comprennent les résultats de leurs décisions sur le fonctionnement de l'Organisation. M. Takasu a souligné que l'on se trouve confronté à un dilemme grave que le Secrétaire général ne peut résoudre à lui seul.
M. JOSEPH CONNOR, Secrétaire général adjoint à l'administration et à la gestion, a souligné qu'une manière raisonnable d'exécuter le budget avait été présentée aux Etats Membres, et qu'il leur appartenait maintenant soit de l'accepter intégralement ou partiellement, soit de la rejeter totalement. Certaines activités ont certes été réduites, reportées, éliminées, mais aucun effort n'a été fait pour cacher cet état de fait. En d'autres temps, des retards, des réductions et éliminations avaient été compris et acceptés par les Etats Membres. Croire que le Secrétariat aurait pu réagir aux décisions des Etats Membres de réduire les crédits disponibles sans apporter de changements est irréaliste. Le Secrétariat a dû procéder à des choix difficiles et a consciencieusement tenté de mettre en place et d'exécuter les éléments clés des mandats adoptés par les Etats Membres. Dans cette tâche, le
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Secrétariat a fait de son mieux, passant des heures interminables de travail et subissant des pressions constantes. Il a abouti à ce qui a été proposé, et ne peut pas faire plus.
Il n'est pas possible de réduire le budget de l'Organisation de 154 millions de dollars sans réduire en même temps le personnel, du moins lorsque les coûts de personnel représentent 70% des coûts globaux, comme c'est le cas aux Nations Unies. L'entretien du bâtiment a été réduit au maximum, tout comme l'ont été les transports et autres déplacements. Il a été procédé à toutes les réductions possibles, et les choix ont été épuisés. Dans sa tâche, le Secrétariat a suivi fidèlement les règles et règlements de l'Organisation. Toutes les cessations de services ont été effectuées sur une base volontaire.
Le Secrétariat a déployé des efforts importants, avec enthousiasme, pour réduire au maximum les retards, les reports et les éliminations, et ce, en travaillant plus et mieux. Les mesures qu'il a prises ne se voulaient pas destructives, mais au contraire utiles. Les gains d'efficacité réalisés dans le domaine de la documentation, de la tenue des réunions et dans le domaine des techniques, entre autres, ont visé à permettre de mieux travailler à moindre frais, et à faire ce que les Etats Membres souhaitaient.
Le Secrétariat a tenté de suivre les orientations que les Etats Membres lui ont données en absorbant les mandats dans la limite des ressources disponibles. Les Etats Membres ne lui ont pas donné de choix, ni suggéré de réductions de programmes. La charge de travail accrue a été étalée sur les mêmes ressources - c'est ce qu'on entend pas absorption - et non pas en limitant les ressources ni en les réduisant en-deçà des montants actuels. 900 postes vacants ont été créés, mais le budget ordinaire absorbe le coût de plus de 300 postes temporaires de courte durée, et également les coûts de deux missions dont le mandat a été reconduit.
Les temps changent, et les prévisions avec elles. Le niveau de coût encouru a bénéficié de fluctuations favorables des devises par rapport au dollar, au cours des derniers mois, s'est félicité par ailleurs M. Connor. Ce dernier a répété que le Secrétariat avait présenté un ensemble complet pour faire face à la situation, et fait de mieux pour qu'il fonctionne. Le Secrétariat a réagi à ce qui semblait important pour les Etats Membres, et il a présenté la meilleure réaction qui lui a été possible d'offrir.
M. SAMUEL HANSON (Canada) a indiqué qu'il souhaitait examiner les commentaires de M. Takasu, et qu'il désirerait que ses commentaires soient diffusés par écrit.
Mme NAZARETH INCERA (Costa-Rica), au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a estimé qu'il n'avait pas été répondu complètement à ses demandes d'information.
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M. TAKASU a indiqué que les informations qu'il venait de fournir seraient fournies aux délégations. En ce qui concerne les questions posées par la représentante du Costa-Rica, toutes les informations détaillées relatives aux postes - présentées sous forme de tableaux - seront fournies lundi prochain.
Mme MARTA PEÑA (Mexique) a fait part de son intention d'examiner de manière approfondie les réponses données par MM. Takasu et Connor. Elle a demandé que l'intervention de M. Connor soit également diffusée aux délégations.
Mme DULCE BUERGO (Cuba) s'est jointe aux délégations précédentes. Ces deux interventions devraient être examinées avec plus d'attention et de manière plus approfondie.
Plan des conférences (point 118)
Suite du débat général
M. KIM BONG HYUN (République de Corée) a estimé que les disparités entre la demande de services de conférence et leur capacité de répondre aux demandes sont partiellement dues au dilemme soulevé par le rapport du Secrétaire général, à savoir, imposer des réductions budgétaires tout en mettant intégralement en oeuvre tous les programmes et activités mandatés. M. Sevan a expliqué que le Secrétariat a répondu au défi qui lui était posé en augmentant la productivité des services de conférence, en resserrant les procédures, en améliorant la gestion du flux de travail et en introduisant des techniques plus avancées. Il a toutefois noté que les gains d'efficacité et les progrès technologiques ne peuvent combler le fossé grandissant entre la capacité et la demande. La République de Corée est préoccupée par la possible détérioration de la qualité des services de conférence causée par l'improbabilité du resserrement de ce fossé. Toutefois, dans le cadre des limites imposées par la résolution 50/214, il convient de rechercher un moyen réaliste de résoudre ce problème. La Corée demande instamment à cet égard au Secrétariat de déployer tous les efforts possibles en vue d'améliorer l'efficacité de la gestion des services de conférence en introduisant des améliorations technologiques telles que le service Internet et le système de disque optique, et de souligner l'importance de la coopération entre les Etats Membres, afin d'instaurer un meilleur équilibre entre la demande et la capacité.
A la lumière des difficultés budgétaires de l'Organisation, les Etats Membres et le Secrétariat devraient faire preuve d'un esprit de coopération en vue de limiter la quantité de documents produits et de trouver un moyen de réduire le coût des réunions. La République de Corée se félicite de la nouvelle pratique consistant à commencer les réunions à l'heure et espère que celle-ci sera poursuivie et sera également appliquée aux réunions officieuses. Comme nombre d'autres délégations, elle exprime sa préoccupation à l'égard du fait que des réunions officieuses aient été enregistrées sans approbation
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préalable des Etats Membres concernés. Il faut espérer que le Secrétariat fournira une explication à ce sujet, et prendra les mesures appropriées pour éviter qu'un tel problème ne se reproduise dans l'avenir.
Mme DULCE BUERGO (Cuba) a expliqué qu'à plus d'une reprise, M. Halliday avait parlé du Groupe des 77, de la Chine et de Cuba. Or, Cuba est membre fondateur du Groupe des 77. Cuba interprète donc sa dissociation du groupe comme une tentative de faire croire qu'il n'appuie pas les éléments énoncés dans le rapport ou la déclaration faite au nom du Groupe. Le Secrétariat doit structurer ses réponses de manière à prévenir toute interprétation tendancieuses de cet ordre. Mme Dulce BUERGO a par ailleurs a exprimé sa préoccupation face à la sous-utilisation des services de conférence. Elle a appelé le Comité des conférences et le secrétariat des services de conférence à maintenir un dialogue actif avec les présidents et les secrétariats des organes intergouvernementaux dont le facteur d'utilisation se trouve en-deçà du plancher fixé. Cuba voudrait à cet égard savoir si les statistiques produites incluent le Conseil de sécurité, dont les méthodes de travail concourent à une utilisation peu efficace des ressources des services de conférence.
La fourniture des services de conférence aux réunions des groupes régionaux et autres groupements d'Etats Membres contribuent positivement au processus d'adoption des décisions par les organes intergouvernementaux. Cuba partage ainsi la préoccupation exprimée par le Comité des conférences dans son rapport, à l'égard du fait que 35% des demandes de services d'interprétation pour de telles réunions aient été rejetés. En ce qui concerne l'utilisation des nouvelles technologies pour accéder à la documentation de l'Organisation, Cuba estime que si la diffusion de ces techniques est à même de contribuer à la réduction du volume de documentation, elles doivent être considérées comme un service additionnel, et non comme une solution choisie par manque de ressources et sur laquelle les services de conférence compteraient pour exécuter leurs mandats.
M. HISHAM ELZIMAITY (Egypte) a déclaré que l'Egypte s'associe au Groupe des 77 et la Chine. Les Nations Unies se fondent sur le principe de multiplicité des cultures. On doit donc conserver ce caractère unique avec les six langues officielles. En ce qui concerne l'utilisation de nouvelles technologies, elle doit se fonder sur le principe de traitement égal de toutes les langues. L'Egypte se félicite des efforts déployés par le service de traduction, en particulier en arabe. Elle souhaite que l'arabe tienne sa place dans l'Organisation. Elle espère qu'il y aura un rapport annuel du Secrétariat à chacune des sessions de fond et qu'un arrangement sera conclu avec la section arabe pour trouver les meilleurs moyens de traduire les termes nouveaux. S'agissant du Comité de l'espace extra-atmosphérique à Vienne, la délégation égyptienne reprend les recommandations sur la nécessité de fournir les procès-verbaux habituels. Elle souhaite que l'on continue à fournir aux délégués les documents traditionnels parallèlement à l'utilisation d'Internet et au disque optique, afin que toutes les missions, y compris celles des pays
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en développement, puissent avoir accès à l'information. S'agissant de l'enregistrement de consultations informelles et de l'utilisation qui en a été faite, il s'agit d'une pratique regrettable. Il est inacceptable que certains en tirent profit, a estimé le représentant, qui a demandé qu'une décision soit prise à cet égard.
M. ALI ALI ALSOSWA (Yémen) a appuyé la déclaration du représentant du Costa Rica, au nom du Groupe des 77 et de la Chine. Il est nécessaire de respecter les décisions de l'Assemblée générale sur les six langues ainsi que d'améliorer la qualité des services de traduction. Tous les documents officiels doivent être traduits en arabe. La délégation de l'Egypte apprécie l'adoption de techniques nouvelles. Cependant, tant que tous les pays, y compris les pays en développement et les pays moins avancés ne seront pas équipés, il est nécessaire de maintenir le système traditionnel de documentation. L'ONU doit aider les pays en développement à s'équiper. Par ailleurs, le Bureau des services de conférence ne devrait pas tenir de réunion durant les deux grandes fêtes musulmanes, afin de maintenir le principe de la diversité culturelle et de respecter les résolutions de l'Assemblée générale sur la question.
M. ABDULAZIZ GAZZAZ (Arabie saoudite) a appuyé la déclaration du Costa Rica. Il a appuyé les déclarations d'autres délégations sur les six langues officielles de l'Organisation. L'utilisation de six langues officielles, y compris l'arabe a toujours été un fait positif dans l'intérêt de tous. La délégation de l'Arabie saoudite demande que les organes des Nations Unies respectent les fêtes religieuses musulmanes. Elle encourage les nouvelles techniques à condition qu'il y ait un accès égal de tous les pays.
M. TAMMAM SULAIMAN (Syrie) a appuyé la déclaration du Costa Rica. Il a déclaré apprécier les difficultés auxquelles le Secrétariat est confronté en matière de fourniture de services de conférence surtout en ce moment. L'augmentation du nombre de réunions aux Nations Unies et dans les institutions spécialisées ne devrait avoir aucune incidence sur le multilinguisme. Il est important de transmettre les vues des membres dans les différentes langues. 35% des demandes d'interprétation ont été refusées. La délégation de la Syrie aimerait que le Secrétariat respecte le principe de mise à disposition des services de conférence pour les réunions des organes intergouvernementaux. Elle apprécie les efforts des services de traduction sous forme de dactylographie, mais estime qu'il est nécessaire de revenir aux déclarations initiales des délégations et de vérifier l'original afin de procéder à une traduction dans d'autres langues.
Quant au recours aux techniques de pointes, la Syrie espère que ces techniques seront disponibles dans les six langues. Elle considère que l'utilisation des techniques modernes ne devrait pas remplacer la documentation classique sur support papier. La Syrie accorde une grande importance à l'amélioration des traductions, surtout en arabe. Elle prie la section de traduction arabe d'accorder une plus grande importance à la
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traduction d'autant plus que les textes sont transmis aux capitales et facilitent la prise de décision. Il est important de poursuivre les cours de formation pour familiariser les interprètes aux nouvelles expressions. La Syrie partage les préoccupations exprimées par le Costa Rica sur l'enregistrement de consultations officieuses. Il est important que les membres sachent quelles ont été les réunions où ces enregistrements ont eu lieu et à la demande de qui. D'autre part, il faut que le Secrétariat demande qu'il n'y ait pas de réunions qui se tiennent lors des fêtes religieuses musulmanes. La délégation de la Syrie se félicite de la décision du Président de l'Assemblée générale de ne pas tenir de séance de nuit.
M. EL HASSANE ZAHID (Maroc), Président du Comité des conférences, a souligné, dans une déclaration de clôture, que l'une des préoccupations constantes du Comité est d'assurer des services de conférence de haute qualité et de veiller à ce que ces services soient utilisés le plus efficacement possible. Il a constaté que, qu'il s'agisse du calendrier des conférences et des réunions, des statistiques d'utilisation, de la fourniture de services d'interprétation pour les réunions de groupes régionaux et autres groupes importants d'États Membres ou de la fourniture de services pour des réunions bilatérales, de la mise en place d'un système de calcul des coûts pour les services de conférence, ou encore du contrôle et de la limitation de la documentation, entre autres choses, les représentants à la Cinquième Commission partagent les nombreuses préoccupations des membres du Comité et appuient ses activités et leur orientation telles qu'elles ressortent des conclusions et recommandations de son rapport.
Le Président du Comité des conférences s'est félicité, compte tenu des difficultés financières actuelles de l'Organisation, de l'esprit de coopération et de la discipline dont font preuve le Secrétariat et les délégations. Les États Membres peuvent effectivement contribuer considérablement à améliorer l'utilisation des services de conférence, notamment, et surtout, en veillant à ce que les séances commencent et se terminent à temps. En fait, on constate déjà une amélioration sensible de la ponctualité aux séances plénières de l'Assemblée générale et au sein même de cette commission. M. Zahid a espéré voir s'amorcer là une tendance qui se maintiendra et se propagera dans l'ensemble de l'Organisation. Le Comité compte aussi que le Secrétariat et les États Membres redoubleront d'efforts pour optimiser l'utilisation des maigres ressources allouées aux services de conférence.
Deux mots clefs figurent dans le rapport du Comité et ont été maintes fois entendus au cours du débat général sur ce point, ce sont ceux de "dialogue" et "coordination", que ce soit entre le Président du Comité et les présidents d'autres organes, entre le Secrétariat et les délégations, entre les divers secrétariats ou entre les États Membres eux-mêmes. Le Président du Comité des conférence a assuré qu'à l'avenir, le dialogue et les consultations qui sont si essentiels pour les travaux du Comité se poursuivront et s'élargiront encore.
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M. BENON SEVAN, Sous-Secrétaire général aux services de conférences et services d'appui, répondant aux commentaires soulevés par les délégations au cours du débat, a évoqué les questions concernant la réalisation d'enregistrements de consultations officieuses sans accord préalable des délégations. Il n'a pas été effectué d'enregistrement sonore de quelque consultation officieuse de la Première Commission que ce soit. Toutefois, au cours de la cinquantième session, la Commission a tenu des "réunions officieuses" - ainsi qu'elles ont été dénommées - du 30 octobre au 3 novembre 1995, en vue de mener une discussion structurée sur des thèmes spécifiques liés à l'approche thématique de points de l'ordre du jour sur les questions du désarmement et de la sécurité internationale. La Commission a demandé des services de conférences intégraux pour ces réunions, y compris des enregistrements sonores. La Troisième Commission a tenu des consultations officieuses le 6 octobre 1995. Conformément à sa pratique, elle a commencé par une réunion officielle, puis est passée en consultations officieuses afin de discuter de l'organisation de ses travaux, puis est retournée en séance officielle en vue d'adopter son programme. L'enregistrement sonore n'a pas été interrompu pendant les consultations officieuses. Le 29 novembre, un groupe de travail de la Troisième Commission a tenu des consultations officieuses à la suite d'une réunion officielle de la Commission. Là encore, l'enregistrement sonore a continué pendant la réunion du groupe de travail. Dans les deux cas, les enregistrements ont été réalisés à la demande du Secrétaire de la Commission, en vue d'assurer l'exactitude des notes du Secrétariat, qui serviraient de base pour les mesures de suivi. Les bandes ont été réalisées pour une utilisation exclusive par les secrétaires de la Commission et du groupe de travail. Elles étaient considérées comme confidentielles, et n'ont pas été transcrites ni adressées à qui que ce soit d'autre. Aucune objection n'ayant été soulevée à l'époque, on en a conclu qu'aucune autre autorisation n'était exigée pour enregistrer les réunions.
S'agissant de la Cinquième Commission, toutes les consultations officieuses dotées de services de conférence complets ont été enregistrées automatiquement au cours de la dernière session, puisque c'était devenu une pratique établie depuis longtemps. Cette pratique était considérée comme utile pour les secrétariats assistant la Commission, qui pouvaient disposer, s'ils en faisaient la demande, des parties des enregistrements sonores dont ils avaient besoin pour leurs travaux. Dans le cas de la Sixième Commission, des enregistrements ont été demandés pour les réunions de groupes subsidiaires officieux établis en vue de consolider les propositions. Les enregistrements ont servi à vérifier les positions des délégations, en cas de doute.
Le Comité des conférences a décidé en août dernier de recommander que les enregistrements sonores des consultations officieuses de tout organe intergouvernemental ne devraient pas être réalisés, à moins d'une décision contraire de l'organe concerné. Une fois cette recommandation adoptée, on en a avisé les secrétariats de toutes les Commissions. Cette décision a été de règle depuis.
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Le Bureau des services de conférence et services d'appui a pris note des déclarations d'un certain nombre de pays s'agissant de l'importance de la fourniture de services adéquats aux groupes régionaux et autres principaux regroupements d'Etats Membres. La meilleure manière de régler cette question est, ainsi que l'a suggéré le Groupe de Rio, de planifier ces réunions dans le cadre des programmes de travail des organes intergouvernementaux. Le Bureau partage les préoccupations exprimées par le représentant de la Jamaïque, à propos du fait que les réductions budgétaires de cette année ont occasionné des retards dans certains projets d'amélioration technologique. Cela est arrivé lorsqu'il n'existait aucune autre solution pour maintenir les services les plus essentiels aux organes intergouvernementaux et d'experts. Des moyens ont toutefois été trouvés pour progresser dans les domaines où les techniques les plus avancées apporteront des améliorations immédiates au niveau de la qualité et de la productivité.
M. Sevan a annoncé que, comme prévu, les documents archivés dans le système de disque optique sont accessibles à partir d'aujourd'hui par l'intermédiaire d'Internet. Ce lien permettra d'accéder électroniquement aux documents d'une manière beaucoup moins onéreuse que jusqu'à maintenant, et également beaucoup plus large, puisque quelque 120 Missions permanentes et d'observation de New York ont été connectées à Internet par l'intermédiaire du service du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).
Le calendrier des conférences et réunions révisé pour 1997 comprend 220 nouvelles réunions par rapport au programme approuvé il y a un an. Il ne sera possible d'absorber de nouvelles réunions sans coût supplémentaire que si l'on est en mesure de les programmer à des moments où elles ne déborderont pas la capacité projetée. Le Bureau a présenté des suggestions pour des dates de substitution pour la plupart des nouvelles réunions demandées, qui seront distribuées à la Commission très prochainement. Les cas où la proposition consiste à organiser une session parallèle d'un nouvel organe subsidiaire simultanément à celle de l'organe supérieur posent les difficultés les plus sérieuses. En règle générale, ceci ne peut être effectué sans entraîner de coût.
Réagissant à la déclaration du représentant du Pakistan qui avait déclaré que les interprètes indiquent invariablement que l'heure de fin des réunions est arrivée à 13 heures ou 18 heures, M. Sevan a souligné que ceux-ci sont censés le faire, car si l'organe concerné envisage d'allonger la durée de sa réunion au-delà des 20 minutes normales, les services de conférence doivent en être informés.
Mme DULCE BUERGO (Cuba) a remercié M. Sevan pour sa déclaration. La délégation de Cuba prend note de la réponse qui a été donnée dans les cas où il n'y a pas de date ou de lieu de la réunion dans le calendrier des réunions. La délégation de Cuba abordera de nouveau la question dans le cadre des consultations officieuses.
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M. SULAIMAN (Syrie) a demandé à M. Sevan de donner aux Etats Membres ses observations par écrit.
M. MICHAEL BOYNTON (Etats-Unis) a adressé la même demande à M. Sevan.
M. SIAL (Pakistan) a déclaré que l'on ne pouvait pas ignorer l'importance des réunions. La délégation du Pakistan se réserve le droit d'examiner la question ultérieurement.
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