LA QUATRIEME COMMISSION RECOMMANDE LA TENUE, DANS LES MEILLEURS DELAIS, DE POURPARLERS DIRECTS ENTRE LE MAROC ET LE POLISARIO

28 octobre 1996

Communiqué de Presse
CPSD/111

LA QUATRIEME COMMISSION RECOMMANDE LA TENUE, DANS LES MEILLEURS DELAIS, DE POURPARLERS DIRECTS ENTRE LE MAROC ET LE POLISARIO

19961028 APRES-MIDI CPSD/111 Elle adopte ainsi une partie des projets de résolution relatifs aux questions de décolonisation

Réunie cet après-midi, sous la présidence de M. Alounkeo Kittikhoun (République populaire démocratique lao), la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) a adopté sans vote, tel qu'oralement amendé, un projet de résolution relatif au Sahara occidental. Par ce texte, présenté par la Tanzanie, l'Assemblée générale exprimerait sa grave préoccupation face à la persistance d'obstacles à la mise en oeuvre du plan de règlement. Elle se déclarerait convaincue de l'importance et de l'utilité des contacts directs entre les deux parties et encouragerait à cet effet, le Maroc et le POLISARIO à engager dans les meilleurs délais des pourparlers directs.

Les représentants de l'Angola, du Maroc et de l'Irlande, au nom de l'Union européenne et des pays associés ont expliqué leur position.

La Quatrième Commission a également adopté, à l'issue d'un vote, un projet de résolution sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués conformément à l'alinéa e de l'article 73 de la Charte des Nations Unies. Aux termes de ce texte, l'Assemblée générale réaffirmerait que, en l'absence d'une décision prise par elle établissant qu'un territoire non autonome s'administre complètement lui-même, la Puissance administrante concernée devrait continuer de communiquer des renseignements en ce qui concerne ce territoire. Le représentant du Royaume-Uni a expliqué son vote.

La Commission a, d'autre part, a adopté sans vote des projets de résolution relatif aux moyens d'étude et de formation offerts par les Etats membres aux habitants des territoires non autonomes; à Gibraltar; à la Nouvelle-Calédonie et aux Tokélaou. Sur ces deux derniers textes, les représentant de la France et de la Nouvelle-Zélande ont respectivement expliqué leur position.

Auparavant, le Secrétariat de la Commission avait déclaré qu'en ce qui concerne les incidences financières, le financement de la MINURSO est effectué sur la base d'une évaluation séparée. Par conséquent, l'adoption du projet de

( suivre)

résolution relatif au Sahara occidental n'a aucune incidence financière sur le budget ordinaire de la Mission. En ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie, les Tokélaou et les onze territoires non autonomes, le Secrétariat a indiqué que les budgets programmes précédents laissent supposer que la mise en oeuvre des recommandations relatives à ces questions seront financées par les ressources prévues au budget programme du Département des affaires politiques pour l'exercice biennal 1996-1997.

La prochaine réunion de la Quatrième Commission aura lieu, mardi 5 novembre. Elle devrait commencer l'examen des questions relatives à l'information.

( suivre)

- 3 - CPSD/111 28 octobre 1996

Adoption de projets de textes

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes, communiqués en vertu de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies

Aux termes du projet de résolution (A/51/23, Partie IV) adopté, par 130 voix pour, O contre et 4 abstentions (France, Royaume-Uni, îles Marshall et Etats-Unis), l'Assemblée générale réaffirmerait que, en l'absence d'une décision de l'Assemblée générale elle-même établissant qu'un territoire autonome s'administre complètement lui-même selon les termes du chapitre XI de la Charte des Nations Unies, la Puissance administrante concernée devrait continuer de communiquer des renseignements en vertu de l'alinéa e de l'article 73 de la Charte en ce qui concerne ses territoires. L'Assemblée générale prierait les Puissances administrantes intéressées de communiquer ou de continuer de communiquer au Secrétaire général les renseignements demandés ainsi que des renseignements aussi complets que possible sur l'évolution politique et constitutionnelle dans les territoires en question, dans un délai maximum de six mois après l'expiration de l'exercice administratif dans ces territoires.

Elle prierait le Secrétaire général de continuer à veiller à ce que des renseignements adéquats soient puisés dans tous les textes parus disponibles lors de l'établissement des documents de travail concernant les territoires intéressés; et le Comité spécial de continuer à s'acquitter des fonctions qui lui ont été confiées aux termes de la résolution 1970 (XVIII) de l'Assemblée générale, conformément aux procédures établies, et de lui faire rapport à ce sujet à sa cinquante-deuxième session.

Explication de vote

Le représentant du Royaume-Uni, indiquant que son pays s'est abstenu cette année comme il l'a fait les années précédentes, a expliqué qu'il n'approuvait pas le paragraphe 2 du dispositif du projet de résolution. En effet, ce paragraphe indique que c'est à l'Assemblée générale de décider quand un territoire non autonome a atteint un niveau d'autonomie suffisant pour décharger la Puissance administrante de l'obligation qu'elle a de soumettre des informations en vertu de l'alinéa e de l'Article 73e de la Charte. De telles décisions doivent être prises par le Gouvernement concerné et par la Puissance administrante, a précisé le représentant.

Moyens d'étude et de formation offerts par les Etats Membres aux habitants des territoires non autonomes

Aux termes de ce projet de résolution (A/C.4/51/L.6), adopté sans vote, l'Assemblée générale inviterait tous les Etats à offrir ou à continuer d'offrir généreusement des moyens d'étude et de formation aux habitants des territoires qui n'ont pas encore accédé à l'autonomie ou à l'indépendance et, chaque fois que cela est possible, à fournir des fonds pour les frais de voyage des futurs étudiants. L'Assemblée générale prierait instamment les

( suivre)

- 4 - CPSD/111 28 octobre 1996

Puissances administrantes de prendre des mesures efficaces pour que les renseignements sur les moyens d'étude et de formation offerts par des Etats soient diffusés largement et régulièrement dans les territoires qu'elles administrent et d'accorder toutes les facilités nécessaires aux étudiants qui voudront profiter de ces offres.

Sahara occidental

Aux termes du projet de résolution (A/C.4/51/L.4), adopté sans vote tel qu'oralement amendé, l'Assemblée générale réaffirmerait que l'objectif auquel ont souscrit tous les intéressés consiste à tenir un référendum libre, régulier et impartial pour le peuple du Sahara occidental, sans aucune contrainte militaire ou administrative, conformément au Plan de règlement. Elle exprimerait sa grave préoccupation face à la persistance d'obstacles à la mise en oeuvre du plan de règlement et prendrait acte de la résolution du Conseil de sécurité par laquelle il a décidé de suspendre le processus d'identification et de réduire les effectifs de la composante militaire de la MINURSO en l'absence de progrès dans la mise en oeuvre du plan de règlement.

L'Assemblée générale se déclarerait convaincue de l'importance et de l'utilité des contacts directs entre les deux parties en vue de surmonter leurs divergences et de créer les conditions propices à la mise en oeuvre rapide et effective du Plan de règlement. Elle encouragerait à cet effet, le Maroc et le POLISARIO à engager dans les meilleurs délais des pourparlers directs.

Présentation du projet de résolution

M. TIMOTHY M. BANDORA (Tanzanie) a déclaré que le projet de résolution souligne l'engagement de la communauté internationale à persister dans ses efforts tendant à la décolonisation du territoire du Sahara occidental, en permettant au peuple sahraoui d'exercer son droit inaliénable à l'autodétermination et à l'indépendance, conformément à la résolution 1514 (XV) sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. Le projet de résolution a pour objectif de refléter les points de vue et les préoccupations des délégations dont une part impressionnante s'est portée co- auteur, et de préserver la tradition du consensus sur ses principaux éléments. C'est pourquoi le projet se démarque, de manière importante, du libellé de la résolution 50/36 adoptée par l'Assemblée générale l'année dernière.

Dans le même temps, le texte comprend certaines données nouvelles et récentes, en particulier, celles contenues dans la résolution 1056 du Conseil de sécurité et ses implications sur le processus de paix au Sahara occidental. Le projet de résolution est donc le résultat de consultations ouvertes et de négociations tenues entre les co-auteurs, les parties intéressées et les autres groupes de pays et de délégations. Il a fait l'objet de plusieurs révisions qui visaient toutes à tenir compte des préoccupations et des revendications des différentes délégations. Il est apparu clairement aux co- auteurs que, tout en cherchant à mettre en lumière différents questions, ils

( suivre)

- 5 - CPSD/111 28 octobre 1996

partageaient tous le même souhait de voir le peuple sahraoui jouir de l'opportunité d'exercer son droit à l'autodétermination et le souhait de contribuer à la paix et à la stabilité dans la région. L'adoption par consensus de ce projet, contribuera à relancer le processus de paix au Sahara occidental et la tenue d'un référendum libre, juste et impartial sur l'autodétermination du territoire.

Explications de position

Le représentant de l'Angola a souligné que tous les peuples ont le droit à l'autodétermination et à l'indépendance. L'Angola est préoccupée par l'absence de progrès dans la mise en oeuvre des résolutions du Conseil de sécurité. Le représentant a appuyé l'appel de l'OUA pour que les parties concernées respectent les engagements relatifs à la tenue d'un référendum et engage le Maroc et le POLISARIO à continuer de travailler avec les Nations Unies et l'OUA afin d'aboutir au référendum.

Le représentant du Maroc a souligné que sa délégation entend fermement déclarer qu'elle ne saurait être liée par les dispositions de ce projet de résolution dans la mesure où elles traitent du problème comme s'il était une question de colonisation. Bien au contraire, le Maroc considère que la question du Sahara ne peut être appréhendée que dans le contexte du parachèvement de son intégrité territoriale. Pour couper court à certaines interventions, et confiant qu'il est dans son droit inaliénable sur ce territoire, le Maroc a proposé à l'ONU un référendum qui, il en est convaincu, ne pourra que confirmer la marocanité du territoire et de ses populations. A cet effet, le Maroc a coopéré, en toute bonne foi, pour que cette consultation se tienne dans la transparence et l'équité, conformément aux dispositions du Plan de règlement et sans aucune discrimination à l'égard de ceux et celles qui sont originaires du Sahara.

Ce processus a malheureusement été bloqué depuis plus d'un an à cause de l'attitude négative de l'autre partie. Le Plan de règlement stipule que le Secrétaire général est le seul habilité à mettre en oeuvre le Plan de règlement et que c'est lui seul qui désigne les responsables qui l'assistent dans cette tâche, à commencer par la Commission d'identification. Le Maroc ne peut quant à lui, que déplorer encore une fois le manque de fermeté des Nations Unies qui a, ainsi, permis au processus de le prendre en otage parce que cette partie voulait une remise en cause à peine camouflée du Plan de règlement qu'elle a pourtant accepté. Le Maroc déplore en outre que la Commission n'ait pas cru devoir demander de la manière la plus claire à l'autre partie de respecter ses engagements et de reprendre sa participation au processus d'identification. Le Maroc aurait été comblé si la Commission s'était attachée au vrai problème qui se pose au Sahara. Il s'agit bien de l'autodétermination d'une population, autodétermination dont le Maroc cherche à assurer la mise en ouvre stricte et intégrale selon les règles qui la régissent. Le Maroc aurait été comblé si la Commission s'était penchée sur la situation dans laquelle vit cette population séquestrée et maltraitée.

( suivre)

- 6 - CPSD/111 28 octobre 1996

Devant cet appel au secours, la Commission demeure sourde et muette. C'est pour cela que le Maroc a essayé de susciter des amendements pour reprendre l'identification sans discrimination et hâter la tenue du référendum. Le représentant a conclu en réaffirmant l'attachement de son pays à la mise en oeuvre intégrale du Plan de règlement qui demeure la voie la plus sûre pour résoudre ce problème qui n'a que trop duré. Ce projet de résolution aurait eu plus de force s'il s'était agit d'un texte du Président qui, en fait, a réalisé une performance que d'autres veulent s'arroger. La Communauté internationale se doit de lancer un message sans équivoques à l'autre partie pour qu'elle mette fin à ses tergiversations et pour qu'elle honore les engagements qu'elle a contractés en acceptant le Plan de règlement.

Le représentant de l'Irlande, au nom de l'Union européenne et des pays associés, s'est dit préoccupé par l'arrêt du processus d'identification au Sahara occidental. L'Union européenne réitère son soutien aux efforts visant la tenue d'un référendum libre, juste et impartial pour l'autodétermination du peuple du Sahara occidental conformément au Plan de règlement accepté par les deux parties. L'Union européenne rappelle que la résolution 1056 du Conseil de sécurité a souligné la nécessité pour les parties d'effectuer des progrès significatifs avant le 30 novembre, date à laquelle le Conseil de sécurité réexaminera la prorogation du mandat de la MINURSO.

L'Union européenne encourage les deux parties à explorer les moyens de relancer le processus de paix et demande de réfléchir à la période post- référendum. L'Union européenne encourage la tenue de négociations entre les parties en vue de conclure un règlement, en même temps qu'elle souligne l'importance absolue du cessez-le-feu, qui est une partie intégrante du Plan de règlement. Elle encourage en outre les parties à adopter des mesures visant à rétablir la confiance, telles que l'échange de prisonniers.

Question de Gibraltar

Par ce projet de décision (A/C.4/51/L.5), adopté sans vote l'Assemblée générale demanderait aux Gouvernements d'Espagne et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord, de poursuivre leurs négociations en vue d'apporter une solution définitive au problème de Gibraltar, à la lumière des résolutions de l'Assemblée générale et dans l'esprit de la Charte des Nations Unies.

Nouvelle-Calédonie

Aux termes du projet de résolution (A/51/23, Partie V), adopté sans vote, l'Assemblée générale engagerait toutes les parties concernées, dans l'intérêt de tous les Néo-Calédoniens et de manière à exploiter les résultats positifs de l'examen à mi-parcours des Accords de Matignon, à poursuivre leur dialogue dans un esprit d'harmonie. Elle inviterait toutes les parties concernées à continuer de promouvoir un environnement propice à l'évolution pacifique du territoire vers un acte d'autodétermination où toutes les options

( suivre)

- 7 - CPSD/111 28 octobre 1996

seraient ouvertes et qui garantirait les droits de tous les Néo-Calédoniens conformément à la lettre et à l'esprit des Accords de Matignon.

L'Assemblée générale se féliciterait des mesures qui ont été prises pour renforcer et diversifier l'économie néo-calédonienne dans tous les secteurs, et encouragerait toutes les mesures dans ce sens qui seraient conformes à l'esprit des Accords de Matignon. Elle noterait les initiatives constructives prises pour protéger l'environnement naturel de la Nouvelle-Calédonie, notamment l'opération "Zonéco" dont l'objet est de dresser une carte des ressources marines à l'intérieur de la zone économique de la Nouvelle-Calédonie et de les évaluer. Elle se féliciterait en particulier des visites de haut niveau que des délégations de pays de la région du Pacifique continuent de faire en Nouvelle-Calédonie et de celles que des délégations néo-calédoniennes continuent de faire dans des pays membres du Forum du Pacifique Sud.

Explication de positions

Le représentant de la France a déclaré que depuis huit ans la Nouvelle- Calédonie connaît un climat économique, social et politique transformé. Les Accords de Matignon, complétés par les Accords de la rue Oudinot reposent sur le droit à l'autodétermination, la décentralisation, rééquilibrage et développement du territoire en matière économique et sociale, a rappelé le représentant. Evoquant le fait qu'en 1998, les habitants de la Nouvelle- Calédonie exerceront leur droit à l'autodétermination, il a indiqué qu'en matière de décentralisation, les trois provinces sont maintenant administrées par leurs propres élus et dotées de compétences étendues. Sur le plan institutionnel, elles exercent les responsabilités qui leur ont été confiées. Sur le plan économique, le Gouvernement français a signé des contrats de développement avec elles. Les efforts entrepris dans d'autres domaines de l'activité économique, et notamment ceux des routes et de l'eau, ont produit des résultats intéressants, a précisé le représentant. L'Agence de développement économique de la Nouvelle-Calédonie poursuit son action, tandis qu'un effort important a été entrepris dans le domaine de la formation.

Le représentant a aussi évoqué les mesures de promotion de l'identité mélanésienne à travers l'Agence de développement de la culture canaque. Par ailleurs, la signature d'un accord de coopération avec la République de Vanuatu a constitué un événement positif et consacre l'intégration de la Nouvelle-Calédonie dans la région. Le représentant a réitéré la volonté de son pays de poursuivre une politique volontariste engagée pour que les habitants de la Nouvelle-Calédonie puissent construire un territoire prospère et exercer dans les meilleures conditions leur droit à l'autodétermination en 1998. Abordant le projet de résolution, le représentant a déclaré que le texte prend en compte les évolutions positives opérées dans ce territoire et que pour cette raison, le Gouvernement français ne fera pas obstacle à ce vote. Néanmoins, la France émet des réserves quant aux compétences des Nations Unies pour traiter de la question. En effet, l'article 73 de la Charte ne s'applique pas à la Nouvelle-Calédonie. La question de la Nouvelle- Calédonie relève de la compétence nationale uniquement, a souligné le représentant.

Tokélaou

( suivre)

- 8 - CPSD/111 28 octobre 1996

Aux termes d'un projet de résolution (A/51/123 (partie VII), adopté sans vote, l'Assemblée générale noterait que les Tokélaou demeurent foncièrement attachées à l'acquisition de leur autonomie et à la promulgation d'un acte d'autodétermination qui les doterait d'un statut conforme aux options concernant le statut futur des territoires non autonomes. Elle noterait aussi le souhait exprimé par les Tokélaou de s'acheminer à leur propre rythme vers un acte d'autodétermination.

L'Assemblée générale féliciterait les Tokélaou de chercher à établir une structure d'administration nationale qui prenne en compte les particularités de leurs traditions et de leur environnement, et d'avoir défini leur propre développement constitutionnel. Elle prendrait note de la collaboration qui s'est établie entre la Nouvelle-Zélande et les Tokélaou en ce qui concerne les Tokélaou Amendment Act 1996 (Loi modificative de 1996 des Tokélaou), lequel accorde à l'administration nationale des Tokélaou un pouvoir législatif, en plus du pouvoir exécutif qui lui a été délégué en 1994. Elle constaterait également la nécessité de donner de nouvelles assurances aux Tokélaou, les ressources locales n'étant pas suffisantes pour faire face à la dimension matérielle de l'autodétermination, et l'obligation à laquelle restent tenus les partenaires extérieurs des Tokélaou de les aider à concilier le mieux possible leur volonté d'autosuffisance et leur besoin d'assistance extérieure.

L'Assemblée générale accueillerait avec satisfaction les assurances données par le Gouvernement néo-zélandais qu'il honorera ses obligations envers l'Organisation des Nations Unies en ce qui concerne les Tokélaou et respectera les voeux librement exprimés du peuple tokélaouan pour ce qui est de son statut futur. Elle inviterait la Puissance administrante et les organismes des Nations Unies à continuer d'apporter leur concours au développement social et économique des Tokélaou.

Explication de position

Le représentant de la Nouvelle-Zélande a remercié les membres de la Quatrième Commission pour la confiance qu'ils montrent quant à l'avenir des Tokélaou. Il a réitéré l'engagement de son pays en faveur du processus de décolonisation et du développement du territoire.

* *** *

( suivre)