LA CINQUIEME COMMISSION ENTAME L'EXAMEN DU PROJET DE PLAN A MOYEN TERME POUR LA PERIODE 1998-2001

21 octobre 1996

Communiqué de Presse
AG/AB/297

LA CINQUIEME COMMISSION ENTAME L'EXAMEN DU PROJET DE PLAN A MOYEN TERME POUR LA PERIODE 1998-2001

19961021 APRES-MIDI AG/AB/297 La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a entamé cet après-midi l'examen de la question de la planification des programmes, en entendant la présentation du projet de plan à moyen-terme pour la période 1998-2001 par le Contrôleur des Nations Unies, M. Yukio Takasu. Le Président du Comité du programme et de la coordination (CPC), M. Jorge Osella (Argentine), a présenté le rapport du CPC sur la question. Les représentants de l'Ouganda, de l'Irlande (au nom de l'Union européenne), de Cuba, du Canada, des Etats-Unis, du Mexique et du Brésil sont également intervenus. Le Président de la Commission, M. Ngoni Sengwe (Zimbabwe), a lui aussi pris la parole.

La Commission a par ailleurs poursuivi son débat général sur la gestion des ressources humaines. Le représentant de l'Irlande (au nom de l'Union européenne et de la Bulgarie, de la République tchèque, de la Hongrie, de la Pologne, de Chypre, de la Roumanie et de la Slovaquie) a fait une déclaration dans ce cadre. Les représentants de l'Italie, des Etats-Unis, du Mexique, de Cuba, du Mali ont traité du moment opportun pour aborder en consultations officieuses la question de l'emploi des retraités au Secrétariat. Le Sous-Secrétaire général à l'administration et à la gestion, M. Denis Halliday, a lui aussi pris la parole sur cette question.

Le Secrétaire général adjoint à la coordination des politiques et au développement durable, M. Nitin Desai, ainsi que M. Halliday ont répondu à la déclaration faite par Singapour, le 16 octobre dernier. Le représentant de Singapour est lui aussi intervenu.

Dans le cadre de son débat sur le plan des conférences, la Commission a en outre entendu les déclarations des représentants de l'Irlande (au nom de l'Union européenne), du Japon et de la Jamaïque.

La Commission poursuivra ses travaux demain après-midi, à partir de 15 heures.

Plan des conférences (point 118)

Suite du débat général

M. FRANK SMYTH (Irlande), au nom de l'Union européenne, a appuyé l'adoption du projet de calendrier des conférences et des réunions tel que révisé, tout en s'inquiétant du fait que ce calendrier est très étoffé, et qu'il peut nécessiter des ressources supplémentaires. Il a insisté sur la nécessité d'évaluer les décisions que doit prendre l'Organisation avant la tenue des réunions. Il convient de déployer des efforts afin de planifier de manière plus efficace les activités de l'Assemblée générale, à savoir celles des groupes de travail de haut niveau à composition non limitée, qui occupent maintenant une place importante au printemps mais qui ne se voient pas donner caractère de priorité dans le calendrier des conférences en raison de l'application mécanique des règles de planification de conférences. Les travaux de ces groupes devraient se voir accorder la place qui leur est due dans la planification des conférences.

L'Union européenne s'inquiète de la diminution du facteur global d'utilisation et du facteur moyen d'utilisation depuis l'an dernier. A cet égard, elle se félicite de l'initiative du Comité des contributions visant à demander à son Président d'inviter les présidents des organes subsidiaires qui n'ont pas atteint le taux plancher de 80% à corriger cette situation. Ce dialogue devrait être renforcé, tant au Siège que dans les autres bureaux des Nations Unies dans le monde. Ceci est un domaine où le Comité des conférences peut et doit exercer son influence de manière plus ferme. Si les organes intergouvernementaux - et uniquement eux - décident quand et combien de fois ils veulent se réunir, le rôle de coordination du Comité des conférences sera affaibli. Cette question délicate et potentiellement compliquée doit être résolue.

En décembre dernier, l'Assemblée générale a prié le Secrétaire général de mettre au point aussi rapidement que possible un système global et précis de comptabilité des coûts pour les services de conférence. Un tel système est un outil de gestion fondamental, d'autant plus en ces temps de réductions financières. L'Union européenne partage la préoccupation du Comité des conférences s'agissant de l'absence d'informations sur le système de comptabilité des coûts. Elle prie le Secrétariat de continuer à développer ce système sur une base prioritaire. Sans un tel système, la recherche de nouveaux gains d'efficacité dans le domaine des services de conférence se révèlera encore plus ardue. L'Union européenne estime par ailleurs que le Secrétaire général devrait faire respecter scrupuleusement le nombre limite de pages des documents émanants du Secrétariat. Elle se félicite des progrès réalisés dans le format de la documentation, soulignant que l'application de la technologie moderne peut mener à des améliorations dans ce format et à des économies dans le coût de production. Elle se félicite en outre des efforts déployés par les services de traduction pour améliorer la qualité des

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documents dans toutes les langues officielles de l'Organisation, et encourage ces services à poursuivre leurs efforts.

M. HIDEKI GODA (Japon) a fait observer que sa délégation attachait une grande importance à l'efficacité et à une utilisation effective des services de conférence et des ressources en matière de documentation. Elle salue les efforts que le Secrétariat a déployés dans ce domaine, et l'exhorte à en faire plus dans le cadre de la situation financière critique. Les Etats Membres peuvent faire beaucoup pour obtenir ce résultat, par exemple en déterminant les horaires des réunions. A cet égard, le Japon soutient l'initiative prise par M. Razali Ismail, Président de l'Assemblée générale. Le calendrier des conférences doit être élaboré d'une manière qui assure la pleine participation et la meilleure utilisation des services de conférence et de la documentation.

Le Japon estime par ailleurs que toutes les dérogations relatives à la règle des réunions au Siège doivent être soumises à un examen minutieux. La délégation du Japon regrette que le facteur d'utilisation global des ressources ait baissé. Elle se félicite des efforts du Président du Comité des conférences afin d'améliorer l'utilisation des services de conférence et demande que ces efforts se poursuivent. Elle estime que l'analyse des statistiques des réunions doit être améliorée afin de fournir une meilleure appréciation de leur utilisation.

La délégation du Japon entérine l'établissement d'un mécanisme de coordination des services de conférence entre le Secrétariat et les Etats Membres au Bureau des Nations Unies à Vienne, ainsi qu'aux autres sièges. Elle souhaite que la proposition pour un système comptable global pour les services de conférence soit mis au point et qu'il en soit rendu compte au Comité. En ce qui concerne le contrôle de la limitation de la documentation, le Secrétariat doit poursuivre ses efforts et les améliorer pour obtenir des rapports plus concis et faciles à lire. La délégation du Japon s'inquiète de l'expérience faite par le Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique qui s'est servi de transcriptions qui n'ont pas été remises en forme. S'agissant des enregistrements effectués lors des consultations officieuses, le Japon appuie la recommandation du Comité des conférences.

Mme SHEILA SEALY MONTEITH (Jamaïque) a déclaré que la situation financière sérieuse doit être prise en compte, avec ses impacts négatifs, sur les mesures qui doivent être adoptées. La délégation de la Jamaïque partage les préoccupations du Comité des conférences sur les effets de ces mesures. En ce qui concerne les innovations technologiques, la délégation de la Jamaïque constate les progrès accomplis, en particulier pour ce qui est du disque optique, et elle s'en félicite. Elle déplore que quelques missions de pays en développement n'ont pu profiter de ces innovations par manque de capacité et espère que les propositions du Secrétaire général pour faciliter l'accès des pays en développement à ce système seront prises en compte. Cependant, le système de disque optique ne doit pas constituer une variante au

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système traditionnel de documentation. La Jamaïque se félicite des efforts menés par le Secrétariat afin d'améliorer la qualité des documents sans augmenter leur coût. Elle considère que l'augmentation des demandes de réunions pour les groupes régionaux et autres grands groupes fait partie intégrante du processus de discussion intergouvernementale. Leur fréquence augmentera avec le temps et pèsera davantage sur les ressources limitées de l'Organisation. Les ressources disponibles devraient être suffisantes pour les réunions approuvées par le calendrier des conférences et aucune réunion supplémentaire ne devrait être autorisée s'il n'y a pas de ressources supplémentaires. Les services mis à disposition pour les réunions de groupes régionaux devraient continuer à être fournis. La délégation de la Jamaïque est préoccupée car les dispositions prises pour les réunions ne sont pas suffisantes. Les recommandations du Comité des conférences sont un pas dans la bonne voie. La Jamaïque rend hommage aux services rendus pas le Secrétariat dans des situations difficiles.

Gestion des ressources humaines (point 120)

Suite du débat général

M. SMYTH (Irlande), au nom de l'Union européenne ainsi que de la Bulgarie, de la République tchèque, de la Hongrie, de la Pologne, de Chypre, de la Roumanie et de la Slovaquie, a estimé que le règlement du personnel doit être respecté par tous les membres du Secrétariat. L'Union européenne prend bonne note des progrès reflétés dans les rapports pertinents s'agissant de la mise en place de la nouvelle stratégie de gestion des ressources humaines aux Nations Unies. Elle continue à cet égard à appuyer l'introduction d'un système d'évaluation des performances. L'existence des rapports d'évaluation est en effet cruciale pour instaurer un cadre de travail positif et pour promouvoir l'efficacité de l'Organisation. L'Union européenne note toutefois les retards qui ont affecté la mise en place du système d'évaluation, et aimerait en savoir les causes. Le Secrétariat doit également donner les résultats de l'étude entreprise sur ce nouveau système, lorsque le premier cycle sera terminé. Il est important de doter les fonctionnaires qui sont responsables au premier chef de la gestion des ressources humaines des moyens appropriés pour accomplir cette tâche. Le programme de formation de gestion semble par ailleurs un moyen utile pour les Directeurs.

L'Union européenne se félicite des mesures de décentralisation et de délégation de l'autorité mises en place, qui pourraient permettre d'imposer un sens des responsabilités plus grand. Un équilibre raisonnable doit néanmoins être établi entre la décentralisation et la délégation de pouvoir d'une part, le contrôle des ressources humaines par le Bureau de la gestion des ressources humaines d'autre part. L'Union européenne a pris note du rapport du Secrétaire général détaillant les mesures mises en place pour parvenir à la réduction de personnel, notamment par l'intermédiaire de programmes de retraite anticipée. Le Secrétariat devrait étudier la possibilité d'offrir l'option de congé sans solde aux fonctionnaires intéressés. L'Union

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européenne se félicite par ailleurs des statistiques détaillées concernant la composition du Secrétariat. Elle estime que l'indépendance du Secrétariat pourrait être renforcée en assurant de la manière la plus large et équitable possible la répartition géographique du personnel. S'agissant de l'amélioration de la condition de la femme au Secrétariat, l'Union européenne est déçue de constater que le Secrétariat n'a pas atteint l'objectif de parité hommes/femmes fixé.

Mme RENATA ARCHINI (Italie) a souligné que son pays figure au nombre des Etats Membres sous-représentés. L'Italie est prête à offrir sa collaboration au Secrétariat pour rétablir cette situation, dans le cadre des concours pour les niveaux P-2 et P-3. Elle a demandé s'il serait possible, au cas où une telle opportunité ne se présentait pas rapidement, de rétablir l'équilibre en ce qui concerne la représentation de l'Italie en recrutant les candidats qui ont réussi les derniers concours, notamment ceux de 1993.

Mme VIRGINIA GRAHAM (Etats-Unis) a souligné que l'emploi des retraités est une question urgente, et que seules cinq délégations ont donné leur avis sur la question jusqu'à maintenant. Il serait plus avisé de tenir des consultations officieuses sur la question à la fin de la semaine.

Mme MARTA PEÑA (Mexique) s'est montrée préoccupée par la demande faite en vue de reporter l'examen de la question de l'emploi des retraités, ce qui pourrait avoir une incidence négative sur les services de conférence. Le 15 octobre avait été fixé comme date limite, car les contrats de certaines personnes viennent à expiration le 30 du même mois. Elle a demandé si le report de cette décision aurait des incidences sur les services de conférence, et dans l'affirmative, lesquelles?

Mme DULCE BUERGO (Cuba) s'est associée à la déclaration précédente.

M. MAHAMANE MAIGA (Mali) s'est associé aux déclarations précédentes, et a demandé ce qui s'opposait à l'examen de ce point, d'autant que les rapports pertinents sont concis.

Mme GRAHAM (Etats-Unis) a expliqué qu'elle avait fait la proposition de reporter l'examen de la question en consultations officieuses, car 17 délégations doivent s'exprimer sur la question d'ici à la fin de la semaine, ce qui éviterait de répéter les positions lors des réunions officieuses, et faciliterait l'examen ultérieur au cours de ces consultations.

M. DENIS HALLIDAY, Sous-Secrétaire général à la gestion des ressources humaines, a indiqué qu'à la fin du mois, la situation sera telle qu'un certain nombre de membres du personnel recruté pour l'Assemblée générale verront leur contrat terminé. Il faudra reprendre du personnel nouveau pour terminer la tâche, ce qui n'est pas du tout efficace.

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Le Président de la Commission, M. NGONI SENGWE (Zimbabwe), a proposé que l'on passe en consultations officieuses sur la question dès que possible.

M. NITIN DESAI, Secrétaire général adjoint à la coordination des politiques et au développement durable, a évoqué la déclaration faite par le représentant de Singapour le 16 octobre dernier, dans lequel celui-ci avait mis en cause le comportement professionnel de Mme Angela King, Directrice de la Division de la promotion de la femme. Il a rappelé qu'un Groupe d'experts avait été convoqué à Manille pour formuler des recommandations au Secrétaire général sur la violence contre les travailleuses migrantes. Le recours à de tels groupes dans le cadre de la promotion de la femme est mandaté par la résolution 1987/24 du Conseil économique et social. Chaque expert participant à ce genre de groupes est nommé par le Secrétariat sur la base de son aptitude à formuler des recommandations sur la question spécifique traitée. En l'occurrence, six experts compétents en matière de violence contre les travailleuses migrantes avaient été nommés, qui ont étudié la question de manière théorique et pratique. Un effort a été fait pour respecter la répartition géographique des participants à cette réunion. Ce genre de réunions ont pour but de donner des conseils au Secrétaire général, décisions qui sont non contraignantes. La Division de la promotion de la femme a guidé le Groupe d'experts en l'informant des règles suivies en la matière, et à aucun moment, les pratiques suivies n'ont constitué un problème pour les experts comme pour les observateurs. Lorsque des difficultés sont rencontrées, un effort est fait pour rechercher une solution. C'est ce qui a été fait à Manille, pour répondre aux préoccupations de Singapour. Ainsi, lors de l'adoption du rapport par le Groupe d'experts, les amendements apportés à la demande de Singapour pour traduire les réserves d'un participant ont été inclus.

Le texte a été présenté au Conseil économique et social, et le représentant de ce pays a exprimé sa satisfaction. Une erreur s'est en effet glissée dans un texte préliminaire non mis en forme destiné aux délégations, car une annexe n'avait pas été jointe au document. Cette erreur a été repérée une heure après que le représentant de Singapour en ait averti la Commission. Cette erreur technique a été rectifiée, et le texte des conclusions et des recommandations sont à la disposition de l'Assemblée générale pour examen par la Troisième Commission. Les questions posées par le représentant de Singapour avaient déjà été transmises avant la fin mai, et elles on abouti à un éclaircissement des malentendus et à la rectification du texte du rapport. Le Secrétariat regrette cette erreur et a déjà pris les mesures nécessaires pour veiller à ce qu'elle ne se renouvelle plus. Toutefois, le Secrétariat ne peut accepter les accusations portées à l'égard de la fonction publique internationale. Le Secrétariat peut faire des erreurs, mais cela ne veut pas dire qu'il n'est pas soucieux de servir les gouvernements de manière impartiale, ce dont le rapport témoigne. Il n'est pas approprié de formuler de telles accusations à l'égard de fonctionnaires, et le Secrétariat doit protester vivement face à de telles tactiques qui constituent une entrave aux délibérations des commissions.

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M. DENIS HALLIDAY, Sous-Secrétaire général à la gestion des ressources humaines, a souligné qu'il existait des procédures ouvertes aux délégations qui s'interrogent sur le travail ou la conduite d'un fonctionnaire. L'article 97 de la Charte indique que le Secrétaire général est le plus haut fonctionnaire de l'Organisation. Le personnel des Nations Unies ne doit rendre compte qu'au Secrétaire général. Si une délégation n'est pas satisfaite de la conduite ou du travail d'un fonctionnaire, il est approprié qu'elle présente une plainte au Chef du Département de ce fonctionnaire ou directement auprès du Secrétaire général. Les procédures d'enquête bien établies doivent alors être suivies, en veillant à ce que le fonctionnaire accusé puisse répondre aux accusations et que cette réponse soit examinée de manière impartiale et équitable par le Secrétaire général, car c'est à lui seul que le fonctionnaire doit rendre compte.

Evoquant le fait que le représentant de Singapour avait estimé qu'il serait extrêmement difficile pour sa délégation d'appuyer la recommandation de la CFPI en vue d'augmenter la rémunération du Secrétariat si elle n'obtenait pas gain de cause, M. Halliday a indiqué que le Secrétaire général est chargé du fonctionnement du Secrétariat et a le devoir de procéder à des enquêtes équitables et objectives lorsque des griefs sont présentés à l'encontre de fonctionnaires. La question de l'augmentation des salaires n'est donc pas pertinente en ce qui concerne l'étude d'une plainte à l'égard d'un fonctionnaire. Le Secrétaire général a l'obligation juridique d'agir impartialement et équitablement lorsqu'il est saisi d'un tel grief, et ne saurait être influencé par d'autres facteurs. Les fonctionnaires du Secrétariat font de temps à autres des erreurs, et dans de tels cas, les procédures appropriées existent et sont appliquées par le Secrétariat en vertu des règles et règlements régissant le personnel.

M. HO TANG YEN (Singapour) a indiqué que les explications du Secrétariat l'ont convaincu que la réunion du groupe d'experts sur les violences contre les femmes ne s'était pas déroulée de manière appropriée. Il est de l'intérêt des Etats Membres d'être informés des actes des membres du Secrétariat, surtout lorsque les résolutions de l'Assemblée générale ne sont pas respectées. Singapour ne s'inquiète pas du fond du rapport, qui a été corrigé en effet. Il estime simplement inacceptable que de façon systématique, le Secrétariat tente d'étouffer une question qui ne recueille pas son approbation. Si nombre de fonctionnaires du Secrétariat travaillent bien, il faut savoir exprimer des critiques quand elles sont fondées. Il n'est pas dans l'intérêt des Etats Membres d'étouffer les erreurs commises pas le Secrétariat. Un groupe d'experts ne saurait être régi par des règles et des réglementations différentes pour le seul fait qu'il ne peut pas prendre de décisions contraignantes. Cette réunion était placée sous les auspices de l'ONU, les règles de l'ONU devaient donc être appliquées. Singapour avait attiré l'attention de M. Desai à plus d'une reprise, et avait soulevé cette question auprès de la Division de la promotion de la femme. Il a eu l'impression que cette Division agissait indépendamment, sans tenir compte des points de vue des Etats Membres. Les critiques exprimées par Singapour sont

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partagées par de nombreux autres Etats Membres : de telles erreurs peuvent être évitées si le Secrétariat travaille de manière aussi compétente qu'on le souhaite. Les Etats Membres doivent être mis au courant du comportement de certains fonctionnaires dans des réunions auxquelles ne participent qu'un petit nombre d'entre eux. Le représentant permanent de Singapour se réserve le droit de répondre aux déclarations du Secrétariat à une date ultérieure.

Planification des programmes (point 114)

Documentation

Dans la perspective relative au projet de plan à moyen terme pour la période 1998-2001 (A/51/6 Perspective), le Secrétaire général indique que le document est conçu pour permettre à l'Organisation de faire face aux tendances lourdes et aux grandes problématiques mondiales qui se poursuivront dans le prochain millénaire. Cependant, étant donné qu'il est impossible de prédire avec précision de quoi seront faites les prochaines années, l'ONU doit conserver la capacité de s'adapter souplement aux exigences que lui impose un monde en évolution rapide.

Dans sa note sur le projet de plan à moyen terme pour la période 1998- 2001 (A/51/6 Note), le Secrétaire général présente, à la demande du Comité des programmes et de la coordination, les grands domaines prioritaires pour la période du plan, sur la base des accords intervenus entre les organes intergouvernementaux, notamment la Déclaration du cinquantième anniversaire de l'Organisation. Les domaines visés sont les suivants : maintien de la paix et de la sécurité; promotion d'une croissance économique soutenue et du développement durable des pays en développement; développement durable de l'Afrique; promotion des droits de l'homme; intervention efficace face aux situations humanitaires d'urgence, et promotion de la justice et du droit international.

Afin de répondre véritablement aux espérances placées en l'ONU par les peuples du monde entier, il est essentiel que l'Organisation elle-même soit réformée et modernisée, fait valoir le Secrétaire général. Pour ce faire, les Etats Membres sont convenus qu'il fallait revitaliser les travaux de l'Assemblée générale, que le Conseil de sécurité devait être élargi et que ses méthodes de travail devraient continuer de manière à renforcer encore sa capacité et son efficacité. Les Etats Membres sont également convenus de renforcer le rôle du Conseil économique et social. C'est aux Etats Membres et au Secrétaire général qu'il incombe conjointement de faire en sorte que l'Organisation puisse utiliser son potentiel à la fin du siècle et au cours du prochain. Le Secrétaire général maintiendra un haut niveau de gestion et continuera à améliorer le fonctionnement administratif et financier efficace de l'Organisation. Il faudra pour ce faire préserver une fonction publique forte de la plus haute qualité. De leur côté, les Etats Membres devront assurer un appui politique et financier continu et prévisible afin que l'Organisation puisse faire face aux tâches qui l'attendent.

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Les différents fascicules du projet de plan à moyen terme (A/51/6) sont consacrés aux différents programmes. Le Grand Programme (Affaires politiques) a pour principaux objectifs d'aider les Etats engagés dans des différends ou des conflits à les résoudre pacifiquement, conformément aux principes de la Charte des Nations Unies, et, chaque fois que possible, de prévenir les conflits. Le Département des affaires politiques est chargé de la mise en oeuvre de ce programme et il est responsable de la réalisation de ses objectifs. Ont été regroupés dans le programme 1 des éléments qui figuraient dans d'autres programmes et sous-programmes du plan à moyen terme révisé pour la période 1992-1997 : sous-programme 1 (bons offices, diplomatie préventive et rétablissement de la paix) et 3 (Recherche, collecte et analyse d'informations) du programme 1 (Bons offices, diplomatie préventive, rétablissement de la paix, recherche, collecte et analyse d'informations); programme 2 (Affaires politiques et affaires du Conseil de sécurité); programme 3 (Affaires de l'Assemblée générale); programme 4 (Questions politiques spéciales, tutelle et décolonisation); programme 5 (Question de Palestine); programme 7 (Désarmement).

Le Grand Programme 2 (Opérations de maintien de la paix) correspond à la mission première de l'ONU, découlant de l'Article premier de la Charte, mise en oeuvre par le Département des opérations de maintien de la paix. C'est à lui que revient la responsabilité principale de gérer, de diriger et d'appuyer toutes les opérations de maintien de la paix établies par le Conseil de sécurité ou l'Assemblée générale et d'apporter un soutien administratif et logistique aux missions de bons offices, de diplomatie préventive, de rétablissement de la paix et d'aide humanitaire. Le programme aura pour objectif général de se doter de moyens d'action plus souples pour entreprendre des opérations de maintien de la paix.

Le Grand Programme 3 (Affaires spatiales) a pour objectif d'ensemble de promouvoir la coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l'espace en aidant -et en agissant en collaboration avec eux- les Etats Membres, en particulier les pays en développement, les organisations du système des Nations Unies, les organisations nationales et internationales s'occupant d'activités spatiales ainsi que le secteur privé dans les domaines des sciences et techniques spatiales, en accordant une importance particulière à l'application des techniques spatiales au développement durable. Les activités du programme découlent des tâches confiées au Secrétariat par l'Assemblée générale, le Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique, son sous-Comité juridique, son sous-Comité scientifique et technique et leurs organes subsidiaires.

Le Grand Programme 4 (Affaires juridiques) a les objectifs d'ensemble suivants : fournir au Secrétariat et aux différents organes de l'Organisation des Nations Unies, des services juridiques unifiés et centralisés qui puissent contribuer au développement progressif et à la codification du droit international public et du droit commercial international, oeuvrer en faveur du renforcement, du développement et de l'application effective du régime

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juridique international des mers et des océans, enregistrer et publier les traités et exercer les fonctions de dépositaire du Secrétaire général. Durant la période considérée, ce programme permettra d'offrir des avis et des services juridiques d'une grande importance portant sur les nombreuses questions dont traitent les organes directeurs et les Etats Membres de l'Organisation.

Le Grand programme 5 (Coordination des politiques et développement durable) a essentiellement pour objet de faciliter une intégration et une coordination plus poussée des travaux de l'Organisation dans les domaines économique et social en fournissant un appui aux organes directeurs et mécanismes de coordination centraux s'agissant des divers aspects du développement.

Le programme 6 (Afrique : nouvel Ordre du jour pour le développement) a été inspiré par l'inquiétude de la communauté internationale devant la terrible et persistante crise économique et sociale avec laquelle l'Afrique est aux prises depuis les années 80. Le programme sera placé sous la responsabilité conjointe du Département de la coordination des politiques et du développement durable, de la Commission économique pour l'Afrique (CEA) et du Département de l'information.

Le Programme 7 (Information économique et sociale et analyse des politiques) vise essentiellement à promouvoir une approche intégrée aux aspects économiques, sociaux et écologiques du développement, notamment en présentant les perspectives dans lesquelles on pourra réaliser un développement durable, équitable et participatif. A cette fin, les gouvernements, les organisations non gouvernementales, les organisations internationales et d'autres entités qui participent à la définition des priorités du développement aux niveaux international, national et local, seront aidées, et des politiques et mesures visant à les mettre en oeuvre seront élaborées.

Le Programme 8 (Services d'appui et de gestion pour le développement) tend à soutenir et à renforcer, par la coopération technique, les efforts déployés par les Etats Membres, en particulier les pays en développement et les pays les moins avancés, ainsi que les pays à économies en transition, en vue de développer leurs capacités humaines et institutionnelles et leurs infrastructures pour être en mesure de concevoir et d'appliquer des politiques économiques et sociales qui favorisent un développement durable et l'élimination de la pauvreté. A cette fin, le programme met à la disposition des pays en développement et des pays à économies en transition des connaissances techniques dans les domaines suivants : administration publique et finances, élaboration de politiques et planification économiques et sociales et planification et gestion des ressources naturelles et de l'énergie.

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Les activités du Programme 9 (Commerce et développement) découlent du mandat donné au secrétariat de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) par l'Assemblée générale, la Conférence quadriennale des Nations Unies sur le commerce et le développement, le Conseil économique et social et ses organismes subsidiaires, notamment la Commission de la science et de la technique au service du développement, ainsi que le Conseil du commerce et du développement et ses organes subsidiaires. En accord avec "Un partenariat pour la croissance et le développement", il est prévu que, d'ici la fin de la période couverte par le plan, le programme aura permis : d'aider les pays en développement à développer et diversifier leur commerce, à honorer leurs obligations multilatérales, à mieux comprendre leurs droits et à les exploiter à leur profit, et à poursuivre les objectifs qu'ils se sont fixés en matière de développement; aider les pays en développement à attirer l'investissement étranger et à développer leurs entreprises et leur capacité technologique en vue d'accroître leur capacité de production et d'exportation; aider les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, à profiter des avantages de la mondialisation; mettre en place une infrastructure d'appui dans les pays en développement, en particulier dans les pays les moins avancés et les pays en transition, spécialement destinée aux secteurs informels et aux petites et moyennes entreprises; aider les entreprises à adapter leurs produits et leurs stratégies commerciales au cadre mis en place par les négociations d'Uruguay; participer, par la coopération et l'assistance technique, à la formulation de politiques, en mettant en place l'environnement voulu au niveau décisionnel et institutionnel dans les pays les moins avancés; contribuer au traitement intégré des questions de développement, et des questions interdépendantes dans les domaines du commerce et de la finance, de la technologie, de l'investissement et du développement durable, en se fondant sur la nouvelle conception du développement, considéré comme une entreprise multidimensionnelle.

Le Programme 10 (Environnement) qui relève du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), tend d'une manière générale à orienter les efforts et à encourager la formation de partenariats aux fins de la protection de l'environnement en inspirant et en informant les nations et les peuples et en leur donnant la possibilité d'améliorer la qualité de leur existence sans compromettre celle des générations futures. L'approche générale suivie par le PNUE visera essentiellement à favoriser l'établissement d'évaluations, à analyser les choix politiques et à fournir des avis à ce sujet ainsi qu'à prêter son concours pour l'élaboration de stratégies de gestion.

Le Programme 11 (Etablissements humains) qui sera réalisé par le Centre des Nations Unies pour les établissements humains (CNUEH), est globalement conçu pour encourager les pouvoirs publics centraux et locaux à adopter et mettre en oeuvre des politiques de l'habitat collectif qui ne nuisent pas à l'environnement. Le programme devrait permettre aux pays de se doter d'ici à la fin de la période considérée d'un surcroît de moyens structurels, techniques et de gestion aux échelons central et local et d'élaborer et mettre

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en oeuvre à ces mêmes échelons des politiques inspirées du Programme pour l'habitat adopté par la Conférence Habitat II.

Le Programme 12 (Prévention du crime et justice pénale) vise à accroître l'efficacité de la coopération internationale en la matière grâce à l'élaboration de stratégies permettant de répondre aux problèmes multilatéraux face aux nouvelles tendances de la criminalité, ainsi qu'à créer les instruments et les institutions nécessaires pour que le système de prévention et de répression du crime soit plus responsable, plus transparent et plus efficace. Ce programme doit tendre en outre à favoriser le transfert de connaissances spécialisées en vue d'un traitement efficace et humain des délinquants et des victimes.

Le Programme 13 (Contrôle international des drogues) donne la priorité à l'élaboration et à l'application de normes internationales en matière de contrôle des drogues. Le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID) surveillera, encouragera et coordonnera les efforts internationaux déployés dans ce domaine. Parmi les priorités figureront la mise en place de réseaux d'information, ainsi que la collecte, l'analyse et le diffusion d'informations et de connaissances afin de soutenir l'élaboration d'une politique internationale en matière de contrôle des drogues et d'identifier et de soutenir les mesures qui ont fait leurs preuves dans ces domaines. Ces efforts devraient aboutir à un consensus plus net entre les Etats concernant la lutte contre l'abus et le trafic des drogues aux niveaux mondial, régional et sous-régional, ainsi qu'à l'adhésion plus large aux traités relatifs au contrôle des drogues et à une meilleure application de leurs dispositions. On s'efforcera de renforcer l'aptitude des gouvernements à s'attaquer à la fois à l'offre et à la demande illicite.

Le Programme 14 (Développement économique et social en l'Afrique) mis en place par la Commission économique pour l'Afrique (CEA), a pour objectifs de : faciliter l'analyse de la politique économique et sociale; assurer la sécurité alimentaire et le développement durable; renforcer la gestion du développement; exploiter l'information sur le développement; et promouvoir la coopération et l'intégration régionales.

Le Programme 15 (Développement économique et social de l'Asie et du Pacifique) mis en oeuvre par la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique (CESAP), consiste à mieux faire prendre conscience de l'évolution en cours aux pays membres, aider ceux qui se développent rapidement à le faire d'une manière bénéfique, et aider les pays les plus pauvres à améliorer les possibilités d'emploi et la croissance économique afin que le progrès puisse être équitablement partagé par tous. Le programme dégagera également les principaux domaines dans lesquels chaque groupement sous-régional se heurte à des difficultés et élaborera et exécutera des programmes régionaux en coopération avec les organisations et institutions spécialisées des Nations Unies ainsi qu'avec les organisations régionales

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intergouvernementales pour apporter une aide concrète au développement économique et social des pays en développement.

Le Programme 16 (Développement économique de l'Europe) mis en oeuvre par la Commission économique pour l'Europe (CEE), a pour objectif de renforcer les relations économiques que les pays européens entretiennent entre eux et avec les autres pays du monde. Pour ce faire, la CEE s'attachera avant tout à encourager l'intégration des pays en transition dans l'économie européenne et mondiale. Par ailleurs, la CEE continuera à mettre à la disposition des pays des autres régions les résultats de ses travaux d'élaboration de normes, règles et directives.

Le Programme 17 (Développement économique et social en Amérique latine et dans les Caraïbes) vise essentiellement à contribuer au développement de la région grâce à une collaboration interactive avec les gouvernements des pays membres portant sur une analyse complète et approfondie des processus de développement et sur la prestation des services opérationnels découlant de cette analyse. Il est placé sous la responsabilité de la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC); les activités d'analyse sont axées sur l'élaboration des politiques des pouvoirs publics, et le programme facilite l'application de ces politiques en assurant des services opérationnels touchant essentiellement les domaines de l'information spécialisée, des services d'assistance consultative, de la formation et de l'appui à la coopération régionale et interrégionale. Le Programme 18 (Développement économique et social en Asie occidentale) vise à renforcer le développement durable dans la région, à promouvoir la coopération régionale et la coordination des politiques et à mieux comprendre les dimensions économiques, sociales, culturelles, technologiques et environnementales du développement.

Le Programme 19 (Droits de l'homme) qui est placé sous la responsabilité du Haut Commissaire aux droits de l'homme, vise à définir les orientations générales et à mettre en relief l'importance des droits de l'homme dans les programmes internationaux et nationaux; à promouvoir la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme; à stimuler et à coordonner l'action menée dans l'ensemble du système des Nations Unies; à promouvoir la ratification et la mise en oeuvre universelle des normes internationales et à contribuer à l'élaboration de nouvelles normes; à appuyer les organes s'occupant des droits de l'homme et les organes de suivi des traités; à anticiper les graves violations des droits de l'homme qui pourraient se produire et à réagir à ces violations; à souligner l'importance des mesures préventives et à promouvoir l'établissement d'infrastructures nationales dans le domaine des droits de l'homme; à mener des activités et des opérations sur le terrain et à dispenser des services consultatifs et une assistance technique en matière d'éducation et d'information dans le domaine des droits de l'homme.

( suivre)

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Le Programme 20 (Aide humanitaire) vise essentiellement à assurer que la communauté internationale engage à temps une action cohérente et concertée pour faire face aux catastrophes et aux situations d'urgence; promouvoir des mesures de prévention, de planification et d'atténuation des effets des catastrophes afin de réduire la vulnérabilité de ceux qui en sont victimes; faciliter l'élaboration de principes directeurs susceptible de guider l'action des organismes humanitaires et une transition sans heurts entre la phase des secours et celle du relèvement et du développement.

Le Programme 21 (Opérations de protection et d'assistance en faveur des réfugiés) est globalement conçu pour assurer aux réfugiés une protection internationale, chercher des solutions permanentes à leur situation et apporter une aide humanitaire à toutes les personnes dont s'occupe le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Le Programme 22 (Réfugiés palestiniens) consiste à prêter toute l'assistance voulue aux réfugiés palestiniens jusqu'à ce que les problèmes qu'ils connaissent soient réglés. Dans le cadre de cette assistance, l'Office dispense des services essentiels d'enseignement, de santé et de secours, et des services sociaux, aux réfugiés palestiniens qui remplissent les conditions requises et se trouvent en Jordanie, au Liban et en République arabe syrienne ainsi qu'en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Une aide d'urgence ainsi qu'une assistance ponctuelle en réponse à des demandes de l'Autorité palestinienne, des gouvernements hôtes et du Secrétaire général sont également accordées à la population bénéficiaire.

Le Programme 23 (Information) a pour objectif général de faire plus largement connaître, en collaboration avec les gouvernements des États Membres, les médias, les organisations non gouvernementales, les établissements d'enseignement et le monde des affaires, les objectifs et les activités de l'Organisation. Pour y parvenir, le Département de l'information transmettra le message des Nations Unies de façon plus claire et plus persuasive à certains publics : professionnels des médias, personnalités influentes, membres d'organisations non gouvernementales, organisations professionnelles, étudiants et enseignants et agents gouvernementaux aux échelons tant local que national. Il utilisera, dans ce programme d'information, divers moyens de communication modernes, tels que le World Wide Web sur Internet, la radio, la télévision, la photographie et autres médias électroniques, ainsi que les services de relations publiques et de liaison, l'hypothèse de départ étant que l'ONU ne pourra bénéficier d'un soutien universel dans son mandat envers les peuples du monde que si elle est comprise du grand public.

Le Programme 24 (Services administratifs) a pour objectif général de fournir une structure et des services administratifs efficaces à l'appui des programmes de fond de l'Organisation et de renforcer l'efficacité et la productivité de cette dernière dans les domaines administratif et financier, ainsi que dans ceux des ressources humaines et des services de conférence. Le Secrétariat s'efforce d'atteindre ces objectifs en assurant une saine gestion

( suivre)

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financière des ressources de l'Organisation; en gérant efficacement les ressources humaines de l'Organisation; en assurant en permanence des services essentiels dans les domaines de la sécurité, de la technologie de l'information et des télécommunications, des services d'achat et de transport, de la gestion des bâtiments et des services de gestion des archives et des dossiers; et en coordonnant et développant la fourniture de services de conférence à l'échelon mondial.

Le Programme 25 (Contrôle interne) vise globalement à assurer une exécution plus efficace des programmes et un meilleur contrôle interne à l'Organisation en aidant le Secrétaire général à s'acquitter de ses responsabilités en matière de contrôle interne eu égard au personnel et aux autres ressources de l'Organisation.

Dans son rapport sur la première partie de sa trente-sixième session (A/51/16 Partie I), le Comité du Programme et de la Coordination a indiqué que lors de cette session, il a prié le Secrétaire général, s'agissant de l'exécution des programmes de l'Organisation des Nations Unies pour l'exercice biennal 1994-1995, de perfectionner la méthode qui serait employée pour établir le prochain rapport afin de mieux tenir compte de la mesure dans laquelle les activités du programme de travail ont effectivement été approuvée d'un bout à l'autre de la période à l'étude et, de même, dans quelle mesure ces activités ont effectivement été conduites.

S'agissant du projet de plan à moyen terme pour la période 1998-2001, le Comité a souligné combien il importait de veiller à ce que le plan à moyen terme reflète la totalité des programmes et activités prescrits par les organes délibérants. Comme le Secrétaire général, il a estimé que le succès des efforts déployés pour veiller à ce que l'ONU du XXIème siècle dispose des moyens nécessaires pour relever les défis auxquels elle serait confrontée est subordonnée avant tout à la fourniture par les Etats Membres d'un appui politique et financier continu, prévisible et assuré.

En ce qui concerne la meilleure application des conclusions des évaluations lors de la conception et de l'exécution des programmes et dans les directives de politique générale, le Comité a recommandé à l'Assemblée générale que les programmes concernant la prévention du crime et de la justice pénale et le contrôle international des drogues fassent l'objet d'évaluations approfondies, et que les rapports qui seront établis à l'issue de ces évaluations soient présentés au Comité à sa trente-huitième session.

Quant à l'évaluation approfondie du Département de l'information, le Comité a invité le bureau élargi du Comité de l'information à donner suite aux recommandations approuvées.

Le Comité du Programme et de la coordination a d'autre part pris acte du rapport sur l'examen triennal de l'évaluation du programme du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, et a recommandé que le HCR

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et d'autres organismes intéressés prennent des mesures appropriées au sujet des questions soulevées dans ce rapport, et que le Bureau des services de contrôle interne procède à une évaluation de ces mesures, comme il conviendra, dans l'exercice de ses fonctions de supervision d'ensemble.

Pour ce qui est des questions de coordination, le Comité a examiné le rapport du Comité administratif de coordination et les préparatifs des réunions communes du Comité du programme et de la coordination et du Comité administratif de coordination. Il a souligné que les organismes des Nations Unies devaient disposer des ressources suffisantes pour pouvoir exécuter leur programme de travail et insisté sur l'obligation juridique qu'avaient les Etats Membres de s'acquitter ponctuellement et intégralement de leurs engagements financiers. D'autre part, le Comité a pris note du rapport intérimaire sur la mise en oeuvre du Plan d'action à l'échelle du système et de l'Initiative spéciale lancée le 15 mars 1996 en tant que moyen de donner effet à ce plan. Tout en se félicitant des possibilités qu'offrait l'Initiative spéciale en tant que volet opérationnel et complément du nouvel ordre du jour, étant donné qu'elle était axée sur un petit nombre de questions prioritaires pour l'Afrique, le Comité s'est déclaré vivement préoccupé par la tendance actuelle à la prolifération d'initiatives en faveur de l'Afrique qui n'étaient guère mises en oeuvre. Faisant observer que les organismes du système des Nations Unies, et en particulier la Banque mondiale, s'étaient engagés dans le cadre de l'Initiative spéciale, à collaborer, à coordonner leurs efforts et à mettre leurs ressources en commun, en utilisant pleinement leurs moyens de sensibilisation à travers les médias, le Comité les a instamment invités à produire des résultats tangibles et a demandé qu'un rapport sur la mise en oeuvre de l'Initiative spéciale lui soit présenté à sa session de printemps 1997 et par la suite, s'il le décidait.

S'agissant du projet de plan à moyen terme à l'échelle du système en ce qui concerne la promotion de la femme pour la période 996-2001, le Comité s'est félicité que l'accent soit davantage mis sur la collaboration et la coopération à l'échelle du système en ce qui concerne le suivi des conférences. Il s'est déclaré favorable à l'intégration des considérations liées aux sexospécificités à l'échelle du système. Notant l'excellent travail réalisé par la Commission de la condition de la femme, il a cependant fait remarquer que c'était à toutes les entités du système qu'il incombait d'assurer cette intégration. Etant donné la part de responsabilité qui lui incombait pour le suivi de la mise en oeuvre du plan à l'échelle du système et compte tenu de l'examen de mi-parcours auquel devaient procéder la Commission de la condition de la femme et le Conseil économique et social en 1998, le Comité a décidé de réaliser au cours des quatre prochaines années une étude sur les progrès accomplis. Le Comité a recommandé que pour éviter les doubles emplois, on envisage la possibilité de charger certains organismes de coordonner les activités lorsque de nombreuses entités entraient en jeu. Il a souligné l'importance critique de l'interaction entre les activités de recherche et les activités opérationnelles, et par conséquent entre les organismes des Nations Unies orientés vers la recherche et les entités

( suivre)

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opérationnelles. Le Comité a mis l'accent sur le rôle important qui incombait à la société civile, y compris aux organisations non gouvernementales pour la mise en oeuvre du Programme d'action, rôle auquel le plan devrait donc accorder une plus large place. Le plan devrait également prévoir, en tant que composante de sa mise en oeuvre, des mesures supplémentaires relatives au partage des responsabilités entre les hommes et les femmes. S'agissant de l'assistance technique et autre aux pays en développement, le Comité a estimé que le plan devrait être plus spécifique de manière à assurer la fourniture d'une aide utile et concrète. La nécessité d'utiliser les formulations adoptées lors des grandes conférences a été soulignée. Le Comité a recommandé que divers organes intergouvernementaux étudient le plan à l'échelle du système, indiquant que des observations émanant d'entités autres que la Commission de la condition de la femme contribueraient utilement à la mise en oeuvre du plan.

Dans la deuxième partie de son rapport sur les travaux de sa trente- sixième session, (A/51/16 Partie II), le Comité du programme et de la coordination rappelle qu'il a examiné le projet de plan à moyen terme pour la période 1998-2001 (A/51/6) durant la première partie de sa trente-sixième session. À la deuxième partie de cette session, le Comité devait examiner les 25 programmes du projet de plan à moyen terme, conformément aux règlements et règles régissant la planification du programme. À ses 36e et 37e séances, les 26 et 28 août 1996, le Comité a examiné la note du Secrétaire général [A/51/6 (Note)].

Le Comité a pris note des différents programmes et a recommandé à l'Assemblée générale de les approuver, sous réserve de certaines modifications. Ainsi, s'agissant du Programme 1 (Affaires politiques), le Comité a pris note du Programme et a recommandé à l'Assemblée générale de l'examiner en tenant compte notamment des opinions formulées et des amendements proposés par les Etats Membres.

En ce qui concerne le Programme 9 (Commerce et développement), le Comité du programme et de la coordination a été informé des amendements que le Groupe de travail du plan à moyen terme et du budget-programme du Conseil du commerce et du développement avait proposés lors de sa vingt-septième session, tenue à Genève le 17 juin 1996. Le Comité a prié le Secrétaire général de soumettre une version du programme 9 révisée à la lumière des résultats de la neuvième Conférence de la CNUCED, ainsi que des décisions que le Conseil pourra avoir adoptées lors de sa quarante-troisième session ordinaire, qui se tiendra à Genève du 7 au 18 octobre 1996, pour examen par l'Assemblée générale lors de sa cinquante et unième session. S'agissant du Programme 11 (Etablissements humains), compte tenu de l'adoption du programme pour l'Habitat à l'issue d'Habitat II, le Comité a recommandé à l'Assemblée générale que le programme soit révisé en fonction du consensus dégagé à la Conférence et qu'il soit soumis à l'Assemblée pour approbation à sa cinquante et unième session.

( suivre)

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Pour le Programme 14 (Développement économique et social de l'Afrique), le Comité a recommandé à l'Assemblée générale de l'approuver, en tenant compte des résultats du processus de restructuration interne en cours à la CEA. Il a recommandé l'approbation par l'Assemblée générale du programme 15 (Développement économique et social de l'Asie et du Pacifique) du projet de plan à moyen terme pour la période 1998-2001, en tenant compte des résultats du processus de restructuration interne en cours à la CESAP. Pour le programme 16 (Développement économique de l'Europe), le Comité a recommandé à l'Assemblée générale d'approuver ce programme compte tenu des résultats du processus de restructuration interne actuellement en cours à la CEE. De même s'agissant du programme 17 (Développement économique et social de l'Amérique latine et des Caraïbes), le Comité a recommandé que l'Assemblée générale l'approuve compte tenu des résultats du processus de restructuration en cours à la CEPALC. Le Comité a recommandé à l'Assemblée générale d'approuver le programme 18 (Développement économique et social pour l'Asie occidentale) du plan à moyen terme pour la période 1998-2001, compte tenu des résultats du processus de restructuration interne engagé à la CESAO.

En ce qui concerne le Programme 19 (Droits de l'homme), le Comité a pris acte du programme et a recommandé que l'Assemblée générale l'examine en tenant compte, entre autres, des vues exprimées et des modifications proposées par les États Membres, telles qu'elles figurent plus haut dans la section consacrée au débat.

Le Comité a examiné le plan général en s'appuyant sur les quatre aspects énumérés au paragraphe 1 du rapport du Secrétaire général : Estimation préliminaire des ressources à prévoir pour mener à bien le programme d'activités proposé pendant l'exercice biennal; Priorités reflétant les orientations générales par grand secteur; Croissance réelle, positive ou négative, par rapport au budget précédent; Montant du fonds de réserve exprimé en pourcentage du montant global des ressources. Le Comité a pris note du document A/51/289, intitulé "Plan général du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999", qui contient notamment l'estimation préliminaire présentée par le Secrétaire général au paragraphe 2 de son rapport, de la ventilation par titre du budget et du montant proposé pour le fonds de réserve. Le Comité a recommandé que l'Assemblée générale examine plus avant tous les éléments figurant dans le plan général du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999, compte tenu des vues divergentes des États Membres dont il est rendu compte ci-dessus dans la partie de la présente section consacrée aux délibérations du Comité.

Présentation

M. YUKIO TAKASU, Contrôleur des Nations Unies, a présenté le plan à moyen terme des Nations Unies de 1998 à 2001. La première partie du plan présente une idée générale des défis auxquels sera confrontée l'Organisation les programmes, constitue une orientation et appelle l'attention sur les problèmes à résoudre et les priorités à suivre. Elle doit aboutir à des

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directives claires pour le Secrétariat sur les travaux à entreprendre. Les priorités sont mises sur la paix et la sécurité, la promotion de la croissance soutenue, le développement de l'Afrique, et la protection des droits de l'homme. La deuxième partie du plan fournit un cadre pour tous les programmes qui seront menés dans le plan. L'accent est mis sur des objectifs clairs et succincts. M. Takasu a réitéré les paroles du Secrétaire général selon lesquelles les efforts que mèneront les Nations Unies pour réaliser leur potentiel le seront dans le cadre d'une responsabilité commune et partagée qui dépendra de l'appui financier prévisible et politique des Etats Membres.

M. JORGE OSELLA (Argentine), Président du Comité des programmes et de la coordination, a présenté le rapport du Comité sur la question en soulignant que le Comité s'est félicité de la teneur du rapport du Secrétaire général. Certaines recommandations ont fait l'objet d'amendements. En ce qui concerne l'application des programmes pour 1995-1996, le Comité a exprimé sa préoccupation pour ce qui est de la mise en oeuvre des activités prioritaires. Il a insisté sur la nécessité d'avoir une situation financière claire. Le Comité n'a pas obtenu de consensus sur le document A/51/6 et demande que le Secrétaire général présente ce document sous une forme brève et concise qui sera considérée dans le cadre du plan à moyen terme en tenant compte des opinions exprimées par les Etats Membres. Les 25 programmes à moyen terme ont également été examinés. Il est demandé qu'il soit dûment prêté attention aux avis présentés par ces programmes au sein du Comité. Le CPC est un organe essentiel du Conseil économique et social et de l'Assemblée générale et il espère qu'il continuera d'accomplir son mandat.

Débat

Le Président de la Cinquième Commission, M. NGONI FRANCIS SENGWE (Zimbabwe), a donné des précisions sur les procédures employées pour l'examen du plan, à la demande du représentant du Mexique. Il a rappelé que le CPC a disposé de beaucoup de temps pour étudier le Programme, et que la proposition mexicaine de procéder programme par programme dans le cadre de l'examen par la Commission en prendrait davantage, alors que les dispositions actuelles prises afin de regrouper les programmes permettraient d'en gagner.

M. DAVID ETUKET (Ouganda) a exprimé son accord avec le Président du CPC. Le plan à moyen terme est un instrument de politique majeur. Tout ce qui est adopté à l'Assemblée générale doit être reflété dans le plan. La délégation de l'Ouganda a demandé des informations sur la manière dont les mandats adoptés ont été pris en compte et des résultats pour les programmes de la CNUCED en faveur des PMA et s'agissant des initiatives en faveur de l'Afrique. Quant à la question posée par le Mexique, la délégation de l'Ouganda considère qu'il faut procéder de la façon la plus prudente possible. Le plan à moyen terme a fait l'objet de discussions approfondies au sein du CPC et il serait utile pour les délégations qui n'y ont pas participé de comprendre ce qui s'est passé.

M. PATRICK KELLY (Irlande), au nom de l'Union européenne, a jugé que structurer la discussion générale par groupes de thèmes serait la façon la

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plus économique et effective de tirer parti des services de conférence, ce qui ne veut pas dire que l'on ne va pas considérer les différents thèmes individuellement.

Mme BUERGO RODRIGUEZ (Cuba) est revenue sur la question de la structure du plan à moyen terme. La délégation de Cuba a participé activement aux délibérations qui se sont tenues au CPC sur ce point. L'Assemblée, en tant qu'organe intergouvernemental suprême, devrait examiner les programmes à la lumière des observations de la Commission. Le débat qui s'est déroulé au CPC devrait faciliter le débat qui aura lieu à l'Assemblée. Il ne devrait pas être difficile d'accepter une solution semblable à celle proposée par le représentant du Mexique.

M. SAM HANSON (Canada) a déclaré que, s'agissant de la méthode à adopter, sa délégation était d'accord avec la suggestion d'examiner un groupe de sujets à la fois. Appliquer la méthode proposée par le Mexique ferait courir le risque de répéter un débat qui s'est déjà tenu.

M. GRAHAM (Etats-Unis) s'est associé aux délégations du Canada et de l'Union européenne. Il a déclaré ne pas souhaiter répéter la discussion rubrique par rubrique. Le CPC a formulé des orientations claires que l'on devrait suivre.

Mme PEÑA (Mexique) a estimé qu'il faut travailler de la façon la plus rentable et arriver le plus vite possible à des décisions. Les consultations officieuses devront porter non seulement sur les programmes mais aussi sur l'introduction et tout ce qu'ils comportent. La délégation du Mexique ne s'oppose pas au dialogue.

Le Président de la Cinquième Commission a déclaré que la question sera étudiée à nouveau au moment de la discussion des programmes.

M. JOSE ANTONIO MARCONDES DE CARVALHO (Brésil) a déclaré que sa délégation reviendra sur cette question plus longuement. Il s'est associé aux préoccupations du Mexique, de Cuba et de l'Ouganda. Il a demandé comment le Secrétariat comptait regrouper les thèmes. Il a estimé que nombre de programmes ont été regroupés de façon dangereuse et que cela ne doit pas constituer un précédent pour les décisions futures. La délégation du Brésil est mal à l'aise de se trouver confrontée à des questions qui sont regroupées sans savoir de quelle façon.

M. ETUKET (Ouganda) a exprimé sa confiance dans le Secrétariat qui a toute la compétence pour regrouper ces thèmes. Il faut adopter la méthode la plus prudente. L'Ouganda ne souhaite pas être confronté à une situation où il sera impossible de se concentrer sur chacun des programmes. Il est également important de considérer que le CPC est un organe subsidiaire de l'Assemblée générale et que ce n'est pas parce qu'il s'est penché sur cette question qu'il faille approuver tout ce qu'il a adopté. Il faut avoir la possibilité de mener des discussions approfondies sur chacun des sujets et ne pas se dire que

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puisqu'un organe subsidiaire l'a déjà fait il n'est plus nécessaire de les aborder.

M. KELLY (Irlande) a estimé que le Mexique a exprimé sa grave préoccupation, notamment en ce qui concerne le regroupement présenté par le Bureau et a demandé si le Bureau et le Président pouvaient confirmer cette interprétation.

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