LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REPREND SA SESSION DE FOND POUR 1996 ET ADOPTE DEUX DECISIONS

10 octobre 1996

Communiqué de Presse
ECOSOC/331

LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REPREND SA SESSION DE FOND POUR 1996 ET ADOPTE DEUX DECISIONS

19961010 MATIN ECOSOC/331 Il approuve la participation d'organisations de populations autochtones aux travaux du Groupe de travail intersessions

Reprenant ce matin sa session de fond pour 1996, sous la présidence de M. Jean-Marie Kacou Gervais (Côte d'Ivoire),le Conseil économique et social a adopté l'ordre du jour de ses travaux.

M. Jean-Marie Kacou Gervais a été élu pour un mandat d'une année lors de la session de juillet en remplacement de M. Ahmad Kamal (Pakistan). Les autres membres du bureau élus comme Vice-Présidents sur la base d'une répartition géographique équitable entre les groupes régionaux sont: MM. Carlos Dante Riva (Argentine), Gerhard Genze (Allemagne), Samir Moubarak (Liban) et Karel Kovanda (République tchèque).

L'ordre du jour de la présente session de fond, qui se poursuivra les 13 et 14 novembre prochains, comprend notamment l'examen des questions sociales, humanitaires et droits de l'homme, l'examen des rapports des organes subsidiaires du Conseil, des conférences et questions connexes: questions relatives aux droits de l'homme.

Le Conseil a adopté par consensus une décision concernant le suivi et le contrôle de l'application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (E/1996/L.53), dont le projet a été présenté par le Vice-Président, M. Karel Kovanda. Par cette décision, les membres du Conseil se félicitent du rapport qui leur est soumis par le Secrétaire général et prient celui-ci d'appeler l'attention des Etats parties au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

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La représentante de Costa Rica s'est félicitée, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, de l'adoption de cette décision. Elle a indiqué que ce texte reprend une résolution du Conseil économique et social qui avait été discutée par son groupe avec l'Union européenne. Elle a fait observer que, depuis son entrée en vigueur, le Pacte n'a pas bénéficié d'un suivi comme les autres traités. Elle a constaté avec plaisir que ce projet de décision contient quelques-uns des éléments que son groupe souhaitait voir traités.

Le Conseil a ensuite adopté une décision recommandée par le Comité des organisations non gouvernementales et intitulée "Organisations non gouvernementales: Rapport du Comité chargé des organisations non gouvernementales" (E/1996/Add.1/ et Corr.1). Cette décision approuve la participation d'organisations de populations autochtones, non dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social, au Groupe de travail intersessions à participation non limitée de la Commission des droits de l'homme chargé d'élaborer un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones.

Après l'adoption de la décision par consensus, les représentants des Etats-Unis et du Royaume-Uni, soutenus par l'Irlande, sont intervenus pour indiquer que de leurs points de vue, les décisions prises concernant les deux dernières organisations, n'étaient pas à proprement parler provisoires dans la mesure où les gouvernements pouvaient commenter cette décision mais que le Conseil ne reviendrait pas dessus.

Le représentant du Pérou a précisé que son gouvernement n'avait rien contre le fait que l'Organización de la Nación Aymara participe aux travaux du Groupe intersessions mais que ne connaissant pas cette organisation, il souhaite que le Conseil attende les commentaires de son gouvernement avant de prendre sa décision.

Le Conseil économique et social reprendra ses travaux le mercredi 13 novembre.

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Documentation

Questions sociales, humanitaires et droits de l'homme : rapports des organes subsidiaires, conférences et questions connexes : questions relatives aux droits de l'homme

Un rapport du Secrétaire général intitulé "Suivi et contrôle de l'application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels" (E/1996/101) décrit les procédures juridiques nécessaires pour aligner le Comité des droits économiques, sociaux et culturels sur les autres organes analogues chargés de suivre l'application de traités relatifs aux droits de l'homme.

Ce document qui fait suite à la résolution E/1996/38, adoptée sans vote en juillet dernier par le Conseil, souligne que le Comité des droits économiques, sociaux et culturels est le seul organe de suivi du système des Nations Unies concernant les instruments relatifs aux droits de l'homme dont la création n'ait pas été prévue dans le texte pertinent: le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, entré en vigueur le 3 janvier 1976. Depuis cette date, comme le Pacte ne comportait pas d'indications quant à la création d'un organe de contrôle au mandat bien défini, le Conseil avait dû combler cette lacune par des résolutions et des décisions qui abordaient des questions de procédure relatives à l'application du Pacte. Du fait de cette situation "juridique" particulière, le Comité pourrait à tous moments être dissous sur une décision du Conseil.

Selon le Secrétaire général, le régime actuel contient un élément d'incertitude pour ce qui est de l'existence à long terme du Comité, d'où la nécessité d'aligner le Comité sur les autres organes analogues créés en vertu d'instruments relatifs aux droits de l'homme en lui accordant un statut conventionnel. Il faudrait pour cela modifier le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Il explique que, techniquement, cela peut se faire soit par une modification du texte existant (partie IV du Pacte), soit par l'adoption d'un protocole additionnel. Cette dernière solution n'est pas examinée dans le rapport.

Détaillant la procédure d'amendement des traités multilatéraux, le Secrétaire général précise que cette dernière comporte trois étapes: l'élaboration et l'adoption de l'amendement par les Etats parties; l'approbation de l'amendement par l'Assemblée générale et; l'entrée en vigueur de l'amendement. Il fait également noter qu'une fois qu'un amendement est entré en vigueur, il n'est obligatoire que pour les Etats parties qui l'ont accepté, ce qui risque de créer un double régime qui ne serait pas viable dans le cas de ce Pacte.

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Le Secrétaire général propose des solutions provisoires qui consisteraient pour le Conseil de décider que les membres du Comité seront élus par une réunion des Etats parties au Pacte; de prier le Secrétaire général de convoquer cette réunion en temps opportun; et de veiller à ce qu'il soit versé aux membres du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des honoraires du même ordre que ceux que reçoivent les membres du Comité des droits de l'homme. Dans cette optique, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels demeurerait un organe subsidiaire du Conseil, et continuerait d'en relever, explique le Secrétaire général.

Organisations non gouvernementales

Dans son rapport consacré aux organisations non gouvernementales (E/1996/102/Add.1/Corr. 1), tel qu'oralement amendé, le Comité chargé des organisations non gouvernementales recommande au Conseil économique et social d'approuver la participation aux travaux du Groupe de travail intersessions à participation non limitée des 14 organisations de populations autochtones, non dotées du statut consultatif auprès du Conseil, dont les noms suivent : Assembly of First Nations (Canada), Association of Northern Indigenous Peoples of the Sadha Republic (ANIP) (Fédération de Russie), Centro de Servicios Comunitarios (CESERCO) (Guatemala), Chickasaw Nation (Etats-Unis d'Amérique), Confederated Tribes of the Indian Reservation (Etats-Unis d'Amérique), Federación de Ayllus del Sur-Oruro (Bolivie), Fundación Amautica Fausto Reinaga (Bolivie), International Alliance of Indigenous Tribal Peoples of the Tropical Forests (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord), Na Koa Ikaika O ka Lahui Hawaii (Etats-Unis d'Amérique), Organization de Mujeres Indigenas de Bolivia (Bolivie), Organización for Survival of the Illaikipiak Indigenous Maasai Group Initiative (Kenya), Protect Kohanaiki Ohanai (Etats- Unis d'Amérique), Taller de Historia Oral Andina (Bolivie), Upper Sioux Community/Pejihutazizi Oyate (Etats-Unis d'Amérique).

Le Conseil économique et social a approuvé également la participation à ses travaux, à titre provisoire, en attendant que les gouvernements concernés communiquent leurs vues, des deux organisations suivantes : Fondation Auravetl'an (Liechtenstein), Organization de la Nación Aymara (Pérou).

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