LE COMITE POUR LES DROITS DU PEUPLE PALESTIEN EXAMINE LA SITUATION POLITIQUE DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPE

20 septembre 1996

Communiqué de Presse
PAL/122

LE COMITE POUR LES DROITS DU PEUPLE PALESTIEN EXAMINE LA SITUATION POLITIQUE DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPE

19960920 MATIN PAL/122 Il prend acte de la Déclaration de la Réunion des ONG/Colloque européen d'ONG qui se sont tenus à Genève du 2 au 4 septembre 1996

Réunie sous la présidence de M. Ibra Deguene Ka (Sénégal), le Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien a examiné, ce matin, l'évolution récente de la situation politique dans le territorie palestinien occupé. Ce faisant, le Président du Comité s'est félicité de la reprise, le 4 septembre, à Beit Hanoun, des négociations de paix israélo-palestiennes. Il a exprimé l'espoir que cette rencontre favorisera la poursuite des discussions de fond relatives au statut permanent et a réaffirmé que le Comité était résolu à n'épargner aucun effort en vue de promouvoir les droits inaliénables du peuple palestinien. Le Président a dit avoir informé le Conseil de sécurité que tant qu'on ne serait pas parvenu à un règlement global, juste et durable du conflit arabo-israélien au Moyen-Orient, les points relatifs à l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, à la question de Palestine et au problème au Moyen-Orient devraient être maintenus sur la liste des questions dont le Conseil est saisi car ils continuent d'engager sa responsabilité en ce qui concerne le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Pour sa part, l'Observateur permanent de la Palestine a déclaré que la situation actuelle du processus de paix n'est pas encourageante. Le gouvernement du nouveau Premier Ministre israélien a adopté des directives qui sont en contradiction avec la Déclaration de principe et l'Accord intérimaire. Evoquant les rencontres récentes entre Yasser Arafat et M. Nétanyahou ainsi qu'entre le Président de l'Autorité palestinienne et le Ministre de la défense isralélienne, il a regretté que ces rencontres n'aient pas eu d'incidences positives. Il a émis l'espoir que la 51ème session de l'Assemblée générale réaffirmera les droits du peuple palestinien et agira en vue de maintenir l'élan du processus de paix. Il a exprimé sa préoccupation quant à une mise en oeuvre non satisfaisante du mandat accordé au Département de l'information par l'Assemblée générale sur la question de Palestine.

Les représentants de l'Afghanistan, de l'Indonésie, de Malte et de Cuba ont également pris la parole.

- 2 - PAL/122 20 septembre 1996

Prenant acte du rapport, présenté par le Président du Comité, de la Réunion internationale d'ONG/Colloque européen d'ONG sur la question de Palestine, qui se sont tenus à Genève du 2 au 4 septembre 1996, le Comité a également pris acte de la Déclaration finale. Aux termes de cette dernière, les ONG demandent aux Etats-Unis et à l'Union européenne d'insister auprès d'Israël pour qu'il s'acquitte de ses obligations au titre de la Déclaration de principe et de l'Accord intérimaire sur la Cisjordanie et Gaza ainsi que des résolutions pertinentes des Nations Unies. Les ONG s'efforceront de mobiliser le soutien de l'opinion publique internationale au peuple palestinien par le biais de campagnes portant sur des thèmes comme l'avenir de Jérusalem, les colonies de peuplement israéliennes et leur expansion.

La prochaine réunion du Comité sera annoncée dans le Journal.

Documentation

M. IBRA DEGUENE KA, Président du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, a présenté un rapport oral de la Réunion internationale des organisations non gouvernementales/Colloque des ONG d'Europe sur la question de Palestine. Cette réunion s'est tenue à Genève du 2 au 4 septembre 1996. Il a indiqué que 21 experts et des représentants de 80 ONG ont participé à cette réunion. Y étaient également représentés 26 gouvernements, 9 organismes et organes des Nations Unies, 3 organisations intergouvernementales, 4 comités de coordination des ONG ainsi qu'une délégation de la Palestine. Le thème central de la réunion était la "Création et promotion de relations entre les ONG en vue d'un règlement juste et global de la question de Palestine". Les débats ont reflété la vive préoccupation éprouvée par tous les participants au sujet de l'application des accords conclus par les parties et de la poursuite du processus de paix. Dans le même temps, les débats ont démontré la ferme volonté de tous les participants de concourir à un règlement complet, juste et durable de la question de Palestine, a noté le Président.

Le Président a souligné que, dans leur Déclaration finale, les ONG ont fait observer que certaines mesures prises par les autorités israéliennes ont créé de nouveaux obstacles au processus de paix et ont ainsi amenuisé la confiance et fait peser une authentique menace sur la réalisation d'une paix juste et durable. Les ONG ont réaffirmé qu'elles soutenaient le droit du peuple palestinien à l'autodétermination, le droit au retour et l'établissement d'un Etat palestinien indépendant, ayant Jérusalem-Est comme capitale. Elles ont estimé que l'ONU devrait jouer un rôle essentiel dans le processus visant un règlement négocié. Les ONG ont invité les Etats-Unis et l'Union européenne à exhorter Israël à se conformer aux accords conclus.

Les ONG ont, par ailleurs, félicité l'Autorité palestinienne pour le bon déroulement des premières élections et ont réaffirmé leur soutien à la consolidation du respect de la légalité, des valeurs démocratiques, du pluralisme et de l'exercice intégral des droits inaliénables du peuple palestinien. Le Président du Comité a indiqué que la délégation du Comité a saisi cette occasion pour échanger des vues avec les présidents et autres membres des comités européen et international de coordination avec les ONG sur les objectifs et les modalités de la future coopération. Le Bureau restera attaché à ce processus de consultation avec les représentants des ONG dans les mois à venir afin d'améliorer l'efficacité et l'utilité du programme d'ONG, et de promouvoir une participation élargie aux manifestations organisées par le Comité et un renforcement de la solidarité et des activités d'assistance des ONG en faveur du peuple palestinien, a conclu M. Ibra Deguene Ka.

Le Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien a pris acte de la Déclaration adoptée par les ONG aux termes de laquelle les organisations non gouvernementales notent avec une vive préoccupation la fermeture d'institutions palestiniennes et les manoeuvres d'intimidation

( suivre)

- 4 - PAL/122 20 septembre 1996

dirigées contre leurs responsables. Les ONG préconisent l'établissement de liens de coopération entre les ONG israéliennes et palestiniennes. Elles exhortent la communauté internationale à s'acquitter des engagements pris envers le peuple palestinien de l'aider à édifier sa nation et à se développer sur les plans politique, économique et social afin de minimiser l'impact économique, social des restrictions imposées par Israël. Les ONG demandent à la communauté internationale, en particulier aux Etats Unis d'Amérique et à l'Union européenne, d'insister auprès d'Israël pour qu'il s'acquitte de ses obligations au titre de la Déclaration de principe et de l'Accord intérimaire sur la Cisjordanie et Gaza, des traités internationaux, conventions et résolutions de l'ONU. Par cette Déclaration, les ONG s'efforceront de mobiliser le soutien de l'opinion publique internationale au peuple palestinien par le biais de campagnes portant sur des thèmes comme l'avenir de Jérusalem, les colonies de peuplement israéliennes et leur expansion à Jérusalem-Est, en Cisjordanie et à Gaza et le droit de retour des réfugiés palestiniens. Aux termes de cette déclaration, les ONG ont demandé au Comité et à la division de les aider à établir des contacts avec d'autres organismes des Nations Unies et à recenser les programmes et ressources des Nations Unies qui peuvent aider les ONG à atteindre leurs objectifs.

Evolution récente de la situation politique dans le territoire palestinien occupé

M. IBRA DEGUENE KA, Président du Comité, a rappelé que dans un communiqué publié le 10 septembre 1996, le Bureau du Comité s'est félicité de la reprise, le 4 septembre, à Beit Hanoun, des négociations de paix israélo-palestiennes. Le Bureau a accueilli avec satisfaction la rencontre entre M. Yassar Arafat, Président de l'Autorité palestinienne, et M. Benyamin Nétanyahou, Premier Ministre israélien. Le Bureau a exprimé l'espoir que cette rencontre favoriserait la poursuite des discussions de fond relatives au statut permanent et a réaffirmé que le Comité appuyait vigoureusement le processus de paix en cours et qu'il était résolu à n'épargner aucun effort en vue de promouvoir les droits inaliénables du peuple palestinien, y compris son droit à l'autodétermination et celui de fonder son Etat propre.

En ce qui concerne la décision prise par le Conseil de sécurité de limiter la liste des questions dont il est saisi, le Président du Comité a indiqué que, dans une lettre datée du 16 août 1996, le Comité était opposé à ce que l'on supprime de la liste les points relatifs à l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, à la question de la Palestine et au problème du Moyen-Orient. Tant qu'on ne serait pas parvenu à un règlement global, juste et durable du conflit arabo-israélien au Moyen-Orient, ces points devraient être maintenus sur la liste des questions dont le Conseil est saisi car ils continuent d'engager sa responsabilité en ce qui concerne le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

M. AL-KIDWA, Observateur permanent de la Palestine, a évoqué le fait que le Secrétariat des Nations Unies n'a pas été en mesure d'accorder une

( suivre)

- 5 - PAL/122 20 septembre 1996

interprétation à la réunion. Il a déclaré que la situation actuelle du processus de paix n'est pas encourageante. Le gouvernement du nouveau Premier Ministre israélien a adopté des directives qui sont en contradiction avec la Déclaration de principe et l'Accord intérimaire. Le calendrier ne sera pas respecté compte tenu, entre autres, des sièges israéliens dans les territoires occupés. L'observateur a indiqué que la reprise de la colonisation des territoires occupés pourrait renverser le processus de paix. Evoquant les rencontres récentes entre Yasser Arafat et M. Nétanyahou ainsi qu'entre le Président de l'Autorité palestinienne et le Ministre israélien de la défense, il a regretté que ces rencontres n'aient pas eu d'incidences positives.

D'autre part, les Nations Unies devraient apporter toute l'aide nécessaire au processus de paix et ont une responsabilité permanente en ce qui concerne la question de la Palestine, a-t-il souligné. Il a rappelé que la majorité les Etats membres étaient tombés d'accord sur cette question. La 51ème session devrait réaffirmer les droits du peuple palestinien et devrait agir en vue de maintenir le processus de paix en vue et d'obtenir une paix durable au Moyen Orient. Il a précisé que l'Assemblée devrait insister sur la notion d'Etat de la Palestine et devrait aborder les questions des colonies de peuplement, du non-respect des obligations par Israël, des pratiques israéliennes et notamment le siège imposé aux territoires palestiniens et la confiscation des terres. Il a exprimé sa préoccupation face à la non-mise en oeuvre du mandat accordé au Département de l'information par l'Assemblée générale sur la question de la Palestine.

M. RAVAN A.G. FARHADI (Afghanistan) a réitéré son engagement en faveur du processus de paix et invité le Comité à réfléchir à de nouvelles initiatives. Il ne fait aucun doute, a-t-il poursuivi, que la question du statut d'Etat de la Palestine doit être à nouveau examinée par l'Assemblée générale. Dénonçant la politique des colonies de peuplement qui semble se renforcer depuis l'investiture de l'actuel Premier ministre israélien, le représentant a fait observer que les efforts déployés jusqu'ici resteront vains si une telle politique se poursuivait. Il a ajouté qu'il revient à la Quatrième Commission d'examiner cette question avec toute l'attention voulue. S'agissant de la question des ressources naturelles soulevée par l'Observateur de la Palestine, le représentant a souhaité que ce dernier mette à la disposition du Comité la documentation pertinente afin d'entamer un examen sérieux de la question.

Les représentants de Malte, de l'Indonésie et de Cuba ont exprimé leur préoccupation face à la politique du nouveau gouvernement israélien et assuré le soutien de leurs pays respectifs aux efforts visant un règlement juste et durable de la question de Palestine.

* *** *

( suivre)