LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL SOULIGNE L'UTILITE DE LA CONTRIBUTION DES COMMISSIONS REGIONALES AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

18 juillet 1996

Communiqué de Presse
ECOSOC/317

LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL SOULIGNE L'UTILITE DE LA CONTRIBUTION DES COMMISSIONS REGIONALES AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

19960718 MATIN ECOSOC/317 Les Etats-Unis présentent un projet de résolution sur les actes de corruption dans les activités commerciales transnationales

Sous la Présidence de M. Jean-Marie Kacou Gervais (Côte d'Ivoire), le Conseil économique et social a entamé, ce matin, le débat sur la coopération régionale dans les domaines économique et social et les domaines connexes. A ce titre, ont pris part aux discussions les Etats Membres ou observateurs suivants: Costa Rica (au nom du Groupe des 77 et de la Chine), Liban, Guatemala (au nom des Etats d'Amérique centrale), Pologne, Irlande (au nom de l'Union européenne), Brésil (au nom des Etats membres du Mercosur, de la Bolivie et du Chili), Nicaragua, Ghana, Ouganda (au nom également du Kenya et de la République-Unie de Tanzanie), Jamaïque, République tchèque, Roumanie, Venezuela, Bélarus et Indonésie.

Le Conseil économique et social était par ailleurs saisi d'un projet de résolution, présenté par les Etats-Unis, appuyé par l'Argentine et le Venezuela, relatif à la corruption et aux actes de corruption dans les activités commerciales transnationales aux termes duquel il recommande à l'Assemblée générale d'adopter un projet de résolution du même intitulé. Par ce texte, l'Assemblée générale engagerait les Etats membres, à prendre toutes les mesures appropriées aux niveau national, régional et international pour lutter contre la corruption dans ces activités, en particulier les actes de corruption.

Le Conseil économique et social poursuivra son débat sur la coopération régionale, cet après-midi, à partir de 15 heures.

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Questions relatives à l'économie et à l'environnement : rapports des organes subsidiaires, conférences et questions connexes

Suite donnée à la résolution 50/106 de l'Assemblée générale : les entreprises et le développement

Présentation du projet de résolution E/1996/L.26

Le Conseil économique et social était saisi d'un projet de résolution, présenté par les Etats-Unis au nom également de l'Argentine et du Venezuela, et relatif à la corruption et les actes de corruption dans les activités commerciales transnationales (E/1996/L.26). Aux termes de ce texte, le Conseil recommande à l'Assemblée générale d'adopter un projet de résolution du même intitulé.

Par ce texte, l'Assemblée générale approuverait la Déclaration des Nations Unies sur la corruption et les actes de corruption dans les activités commerciales transnationales, qui figure en annexe à la résolution. Elle engagerait les Etats membres, à prendre toutes les mesures appropriées aux niveau national, régional et international pour lutter contre la corruption dans ces activités, en particulier les actes de corruption. Elle déciderait en outre d'inscrire à l'ordre du jour de sa cinquante-deuxième session un examen du rapport du Secrétaire général concernant l'application de la résolution, ainsi qu'un examen de la Convention interaméricaine contre la corruption et autres mesures similaires prises par des organisations internationales et régionales, aux fins d'envisager les mesures que l'ONU pourrait éventuellement prendre dans ce domaine.

Coopération régionale dans les domaines économique et social et dans les domaines connexes

Débat

Mme ANA PATRICIA CHAVES (Costa Rica), au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a qualifié d'essentielle la coopération régionale en ce qu'elle permet la mise en oeuvre des priorités internationales en matière de développement économique durable, tout en tenant compte des spécificités de chaque région. Dans ce contexte, il convient de souligner le rôle important des commissions économiques régionales et leur place comme moteur de la coopération sud-sud. Du point de vue des Nations Unies, ces commissions jouent un rôle important car elles aident le Conseil économique et social à mettre en oeuvre ses politiques en matière de développement économique et social. Souhaitant que le dialogue soit renforcé entre ces deux instances, la représentante s'est, par ailleurs, dite fermement convaincue que dans le cadre de la collaboration entre le système des Nations Unies et les institutions de Bretton Woods, les commissions régionales doivent établir des relations de travail avec les départements pertinents de ces institutions.

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M. SAMIR MOUBARAK (Liban), se félicitant du rapport de la Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale, a jugé, à son tour, que ce document représente un instrument utile qui convaincra l'opinion publique de la légitimité de cet organisme. Le Liban accueille avec satisfaction le retour du siège de la Commission et a assure les membres du Conseil économique et social que le Gouvernement libanais respectera ses engagements et fournira les locaux promis en temps voulu.

M. JULIO MARTINI HERRERA (Guatemala, au nom des pays d'Amérique centrale : le rôle des commissions régionales au sein des Nations Unies restructurées, demeure important. Le fait que les commissions soient proches du terrain, leur caractère multidisciplinaire et leur familiarité avec les demandes des gouvernements sont autant d'éléments qui plaident en faveur de ce rôle. En ce qui concerne la CEPAL, il est existe un consensus entre tous les Etats membres pour appuyer cette Commission régionale. La CEPAL a en effet su démontrer sa capacité à s'adapter aux nouvelles donnes, tant en Amérique latine et aux Caraïbes que dans le monde. Le Guatemala est partisan d'un appui aux commissions régionales. Il est d'avis que l'accroissement de l'efficacité des Nations Unies est tributaire de la décentralisation de nombre des activités actuellement entreprises à New York ou Genève vers les commissions régionales.

M. ADAM SKRYBANT (Pologne) a attiré l'attention sur le rôle de la Commission économique pour l'Europe (CEE) qui, a-t-il dit, demeure un instrument efficace de la coopération régionale. Au bout de 50 ans, il est temps de lui trouver une autre définition et une nouvelle place sur la scène internationale. Cette tâche ambitieuse a été confiée au Groupe de travail ad hoc sur les orientations stratégiques et l'efficacité qui siège à Genève. Ce Groupe doit élaborer un projet de déclaration sur le renforcement de la coopération économique en Europe qui devrait redéfinir le rôle de la CEE et ses priorités. Ce texte doit être adopté au cours de la 52ème session de la Commission.

Le représentant a indiqué que la Pologne se félicite que la Commission ait adopté une décision sur l'augmentation de la participation de la communauté des affaires dans ses activités au cours de sa précédente session. La Pologne est également favorable à une participation accrue des ONG aux activités de la CDD. Le représentant a mis l'accent sur la situation paradoxale qui veut que les réponses de la Commission se font de moins en moins satisfaisantes en raison des contraintes financières, pendant que les problèmes vont croissants en raison de l'élargissement de la composition de la Commission. Dans ce contexte, les pays devraient de plus en plus compter sur les financements extérieurs et les accords avec les institutions financières, les milieux d'affaires et sur les contributions volontaires tout en gardant à l'esprit l'universalité de l'Organisation et son importance dans le maintien de cette universalité.

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M. PHILIP GRANT (Irlande), au nom de l'Union européenne, a fait remarquer que, tandis que les activités menées par les commissions régionales dans les domaines économique et social sont encourageantes, le rapport sur la coopération régionale devrait indiquer comment elles ont déterminé l'action appropriée au suivi des grandes conférences internationales. Par ailleurs, l'Union européenne accorde la priorité à la création et au renforcement des liens avec les organisations d'intégration régionale dans le monde. M. Grant a rappelé que l'Union européenne a joué un rôle crucial dans le cadre de sa réunion, tenue à Bangkok en mars dernier, du Sommet économique pour le Moyen- Orient et l'Afrique du Nord et de la Conférence Europe-Méditerranée. L'Union note également avec intérêt les activités en cours des commissions régionales.

La coopération régionale devrait aussi contribuer à renforcer davantage les relations commerciales entre les Etats Membres des différentes commissions et contribuer à la croissance économique. Les commissions devraient adopter des reformes qui refléteraient leurs circonstances respectives. Toutefois, il serait également utile d'examiner les convergences et les divergences entre les programmes de réformes des différentes commissions et d'échanger leurs expériences dans ce contexte. Ces programmes devraient d'ailleurs tenir compte de la nécessité de complémentarité entre les commissions régionales et les autres organismes du système des Nations Unies. La question de la réforme du système des Nations Unies dans les domaines économique et social et dans les domaines connexes relève de la plus haute importance.

M. HENRIQUE R. VALLE (Brésil, au nom des Etats membres du Marché commun du Sud, MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay), de la Bolivie et du Chili: Le Mercosur consolide son union douanière et affine son processus de transformation en un marché unique. Le Mercosur va au-delà de la simple notion socio-économique puisque ses Etats membres sont fermement engagés en faveur des principes démocratiques, des droits de l'homme et de la primauté de l'Etat de droit. L'ouverture à l'extérieur est une autre composante du Marché. Le mois de juin dernier a ainsi vu la signature d'un accord d'association avec le Chili en vue de promouvoir une zone de libre-échange. Un accord similaire est en voie d'élaboration avec la Bolivie. Eu égard au développement de la coopération régionale, les Nations Unies doivent répondre à cette réalité par une présence marquée et décentralisée en Amérique latine et les Caraïbes.

Le Mercosur est d'avis que les commissions régionales ont la compétence et la capacité techniques qui leur permettent d'assurer l'intégration régionale dans les programmes et activités des Nations Unies. Cette dimension régionale est essentielle en raison du rôle croissant du régionalisme économique. Le Mercosur estime en effet que le régionalisme et le multilatéralisme sont des processus convergents. Les propositions visant à réduire les ressources de la CEPAL sont préoccupantes, quand on sait que la Commission régionale doit demeurer un centre d'excellence, travaillant avec les gouvernements dans l'analyse des processus de développement et

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l'élaboration des politiques. Cette position ne saurait signifier que les commissions régionales seraient exemptes de réformes. En fait, les processus de réforme doivent s'adapter aux conditions propres à chaque région. Les Etats membres du Mercosur ne voient pas l'utilité de la proposition visant à uniformiser l'examen des commissions régionales lors de l'ordre du jour de la prochaine session du Conseil.

Mme MARIA DREYFUS STADTHAGEN (Nicaragua), faisant référence aux travaux préparatoires des conférences internationales réalisés par les Commissions régionales, a estimé que les problèmes mondiaux ont souvent des aspects régionaux. Les commissions peuvent non seulement contribuer à harmoniser les positions au sein du système multilatéral, comme le réalise la CEPAL dans l'élaboration de son plan régional pour l'Amérique latine sur les établissements humains, présenté à Habitat II, mais elles peuvent également contribuer à mettre en pratique, au niveau régional, les engagements pris dans le cadre des grandes conférences internationales des Nations Unies. Mme Stadthagen a souligné l'importance du rapport du Secrétaire général relatif à l'initiative de la CEPAL et de la CESAP d'entreprendre des études conjointes sur les perspectives et les possibilités de coopération mutuelle en matière de commerce et d'investissements. Il a estimé par ailleurs que la question de la réforme des commissions régionales devrait figurer à l'ordre du jour de la prochaine session de fond du Conseil économique et social. La dynamique de l'intégration politique et économique de la région latino- américaine a considérablement évolué, notamment par la création de nouvelles institutions nationales, sous-régionales et régionales qui établissent des analyses sur les questions économiques et sociales. A cet égard, le Nicaragua appuie les efforts de coordination. La CEPAL a produit une analyse importante dans les domaines économique, social et de développements, tant au niveau national qu'au niveau de l'intégration régionale de l'Amérique latine. Le Sommet des Chefs d'Etat d'Amérique centrale, auquel participait également le Président chilien, tenu la semaine dernière à Costa Rica, constitue un effort important de développement et de coopération bilatérale dans les domaines des investissements, du commerce et de l'éducation.

M. JACK WILMOT (Ghana) a déclaré que, dans un contexte socio-économique très difficile, les efforts que déploie la Commission économique pour l'Afrique (CEA) pour aider les pays africains à réaliser des programmes de développement sont importants. En tant que représentant d'un pays qui a été à l'avant-garde de l'intégration africaine, le Ghana appuie la contribution de la CEA à la création de groupements économiques sous-régionaux, a-t-il ajouté. Le Ghana appuie les efforts en cours pour aider les Etats Membres de la CEA à diversifier leurs structures de production et à élargir ainsi leurs échanges dans le cadre d'accords d'intégration économique. La CEA devrait intensifier son action en faveur de la promotion des exportations de l'Afrique et s'assurer qu'elle dispose de toutes les ressources requises pour mener à bien les efforts de développement.

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Commentant les conclusions du Secrétaire général en matière d'investissements étrangers directs (IED), M. Wilmot a appuyé l'initiative de la CEA d'organiser, il y a quelques semaines, une conférence à Accra sur le thème de la "relance des investissements privés en Afrique". Des hommes d'affaires d'Amérique du Nord, d'Europe et d'Asie de l'est ont pu ainsi rencontrer des décideurs et des hommes d'affaires africains. Le Ghana propose d'organiser un suivi de la Conférence d'Accra, en lançant un projet en matière de développement d'investissements et de réseaux commerciaux, avec la participation centrale des chambres de commerce et d'industrie régionales. Au niveau inter-régional, le Ghana a appuyé la proposition du Secrétaire général d'établir un projet de formulation commune de politiques entre la CEA et la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique (CESAP), qui mettrait en particulier l'accent sur la coopération technique entre pays en développement. Ce projet pourrait être financé par le PNUD, dans le cadre du suivi de la Conférence Asie-Afrique, tenue à Bandung en décembre 1994. En matière de réforme et de revitalisation de la CEA, M. Wilmot a réitéré l'appui de sa délégation à la requête de la Conférence des Ministres africains de la planification, visant à adopter de nouvelles orientations pour la CEA. Cette réforme devrait permettre à la Commission d'opérer en douceur une transition en 1997 vers le prochain Plan à moyen terme (1998-2001).

M. SEMAKULA KIWANUKA (Ouganda), au nom du Kenya et de la Tanzanie, a indiqué au Conseil que le 14 mars 1996, la Coopération de l'Afrique de l'est a été ressuscité avec l'inauguration officielle du Secrétariat de la Coopération de l'Afrique de l'est, à Arusha, en Tanzanie. La Communauté de l'Afrique de l'est, qui a disparu en 1997, était la plus ancienne, la plus élaborée et la plus réussie des formes de coopération économique en Afrique, a noté M. Kiwanuka. La Communauté pouvait se prévaloir d'une monnaie, d'un marché, de services communs, d'une législation centrale et d'une économie dynamique. Ce sont des raisons essentiellement politiques qui ont conduit à l'effondrement de cet accord exemplaire à la fin des années 70. Convaincus des bénéfices de la coopération régionale et sous-régionale et conscients du recul que cet échec a représenté, nous avons 20 ans plus tard, rassemblé la volonté politique, pour repartir de nouveau, a déclaré M. Kiwanuka. La nouvelle Coopération de l'Afrique de l'est sera fondée sur une approche incrémentale, tirant parti des éléments qui unisse les 3 pays - Kenya, Tanzanie, Ouganda - et leurs peuples. Ces pays ont convenu de libéraliser leur monnaie, afin de promouvoir le commerce et les échanges dans la région. Nous croyons, au sein de la Coopération, qu'une coopération réussie doit être entraînée par le secteur privé. La libre circulation des personnes sera possible, grâce à l'émission d'un document de voyage de l'Afrique de l'est. La Coopération s'efforcera d'harmoniser les systèmes d'imposition, de douanes et de réglementation en matière de transports. La Coopération étendra ses effets aux questions de politique sociale et économique, à la recherche scientifique sur les maladies tropicales et l'agriculture, notamment. Il nous faudra travailler dur, a reconnu M. Kiwanuka. Nos pays réitèrent leur entier appui au Traité d'Abuja établissant la Communauté économique de l'Afrique.

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Mme VILMA McNICH (Jamaïque) s'est déclarée convaincue que les commissions régionales contribuent largement au processus de développement. La Jamaïque a bénéficié des activités de la Commission économique pour les pays des Caraïbes et d'Amérique latine (CEPAL), seule institution qui analyse vraiment les tendances économiques et sociales pour les pays de la région. Cependant, aucune mention n'est faite dans le rapport pertinent sur le commerce extérieur des pays des Caraïbes, a noté avec regret Mme McNich. Il faudrait distinguer les pays d'Amérique latine des pays des Caraïbes. Les délégations de ces pays avaient, à plusieurs occasions, fait observer que leurs pays étaient marginalisés en raison de leur petite taille.

M. KAREL ZEBRAKOVSKY (République tchèque), notant que les Etats Membres de la Commission économique pour l'Europe (CEE) sont passés de 34 à 55 au cours de ces cinq dernières années, a fait remarquer que leurs besoins d'assistance sont très différents de ceux des pays en développement. De l'avis de sa délégation, la CEE devrait axer ses priorités sur toutes les questions qui peuvent être réglées au niveau régional. En tant qu'institution multilatérale, elle devrait assister les pays de la région à mettre en oeuvre la réglementation relative au commerce, aux transports et aux services, ainsi que pour régler les questions mondiales qui affectent l'Europe, notamment les problèmes liés à l'environnement. La CEE pourrait aider à définir les besoins propres à chaque pays et contribuer ainsi au renforcement de la stabilité de la région. Elle devrait également harmoniser ses activités régionales avec d'autres activités en matière de développement dans la région, en particulier avec le PNUD.

Par ailleurs, M. Zebrakovsky a estimé que la Déclaration sur le renforcement de la coopération économique en Europe constituera un document sur les orientations stratégiques qui permettront à la CEE d'établir un nombre restreint de priorités visant à donner des résultats concrets. La délégation tchèque se félicite du fait que la plupart des activités de la CEE sont solidement ancrées dans l'expérience, l'expertise, les avantages comparatifs et les analyses indépendantes.

M. SORIN TANASESCU (Roumanie) se référant à la question de la coordination des efforts régionaux visant la protection de l'environnement, intensifiés après la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, a indiqué qu'il convient de mentionner les instruments juridiques négociés et mis en oeuvre sous l'égide de la Commission économique pour l'Europe (CEE) dans le domaine de la protection de l'atmosphère ou des cours fluviaux européens. Il faut aussi rappeler que la CEE a été l'initiateur et le promoteur de ce que l'on connaît déjà comme "le processus Lucerne", qui réunit périodiquement les ministres européens de l'environnement et qui a jeté les bases de la coopération dans les questions de l'environnement entre les pays en transition et les pays de l'Union européenne. Dans un contexte plus général, la Roumanie est reconnaissante à la CEE pour avoir appuyé les efforts des pays en transition visant leur intégration dans l'économie européenne et mondiale. L'action de la Commission dans ce domaine a eu comme point de départ les résolutions pertinentes adoptées par l'Assemblée générale des Nations Unies après 1990.

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La délégation roumaine se félicite de l'appui que la CEE, en collaboration avec la Division pour la promotion de la femme de l'ONU et le PNUD, a accordé au gouvernement roumain dans la préparation et l'Organisation de la Conférence sur les questions des femmes dans les pays en transition, qui va se tenir à Bucarest en septembre prochain.

De l'avis de M. Tanasescu, les études annuelles élaborées par la CEE tant sur les évolution macro-économiques que sur celles sectorielles, constituent probablement le domaine où les commissions régionales ont un avantage comparatif net au système des Nations Unies par la diversité des thèmes et par la profusion de l'analyse.

M. GONZALO VIVAS (Venezuela) : la CEPAL a démontré son utilité aux gouvernements de la région dans le cadre du processus constant d'adaptation aux nouvelles donnes et aux fins d'augmenter son efficacité. Concernant son programme de travail, la CEPAL a apporté une contribution significative aux économies en développement par l'intermédiaire de propositions pour la décennie des années 90. Qui plus est, la CEPAL a entrepris des efforts considérables pour maintenir une relation étroite avec les Etats membres, qui se caractérise par l'engagement d'une vaste gamme d'agents nationaux, publics et académiques. Enfin, dans le cadre du suivi du processus de revitalisation et de restructuration du système des Nations Unies, la Commission a adopté la résolution 553 (XXVI) qui propose des mesures visant à améliorer son rendement et son efficacité. C'est dans ce contexte que se situe la création d'un comité intergouvernemental ouvert à tous les membres de la Commission dont le mandat sera de déterminer les priorités du programme de travail et de suggérer des orientations stratégiques pour ses futures activités.

M. ULADZIMIR GERUS (Bélarus) s'est félicité de l'excellent rapport sur la coopération régionale en Europe. Il a souligné le rôle important des commissions régionales, du Conseil économique et social ainsi que l'importance du renforcement de la coopération régionale. Le rôle de la Commission économique pour l'Europe a été crucial, notamment dans le domaine des transports. La réforme du Conseil économique et social permettra de mieux cibler les priorités et de garantir l'efficacité de la coopération dans les domaines économique et social.

M. ISSLAMET POERNOMO (Indonésie) a déclaré que les commissions régionales qui étaient impliquées dans la préparation des grandes conférences convoquées par l'ONU, doivent à présent diriger leurs efforts vers l'assistance aux Etats Membres en matière de suivi et de mise en oeuvre des différents programmes et plans d'action qui ont été adoptés. Le rôle des commissions est également devenu important au regard de la promotion de la coopération entre institutions de l'ONU et les autres organisations régionales et sous-régionales, en particulier au sujet des questions intersectorielles identifiées par les conférences. En tant que membre de la CESAP, l'Indonésie appuie les réponses de la Commission aux changements survenus dans la région.

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Comme le souligne le Secrétaire général, la composition de la CEE s'est accrue de 34 à 55 sur une période de 5 ans; il est probable que d'autres commissions, y compris la CESAP, connaîtront une évolution similaire. Le déclin des ressources financières disponibles n'en est que plus ironique, a estimé M. Poernomo. C'est là une situation qui ne peut continuer. Il convient de replacer le processus de réforme des commissions dans le cadre plus large de la mission confiée à l'ONU : rendre les Etats Membres à mêmes de répondre aux nouveaux défis et opportunités d'un environnement économique en mutation.

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