LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ENTEND DES DÉCLARATIONS SUR UN NOUVEAU PROJET DE TEXTE DU TRAITÉ D'INTERDICTION COMPLETE DES ESSAIS NUCLÉAIRES

Communiqué de Presse
CD/G/321

LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ENTEND DES DÉCLARATIONS SUR UN NOUVEAU PROJET DE TEXTE DU TRAITÉ D'INTERDICTION COMPLETE DES ESSAIS NUCLÉAIRES

Genève, 30 mai -- La Conférence du désarmement a entendu ce matin le Président du Comité spécial chargé de négocier le traité d'interdiction complète des essais nucléaires, M. Jaap Ramaker, des Pays-Bas, qui a présenté le texte du projet de traité qu'il a soumis le 28 mai dernier aux membres de la Conférence. La Conférence du désarmement, seule instance multilatérale de négociation en matière de désarmement, s'est fixé pour objectif de conclure le traité d'ici au 28 juin 1996. Les représentants de l'Australie et du Kenya ont également pris la parole, ainsi que le nouveau Président de la Conférence, l'Ambassadeur du Pakistan, M. Munir Akram.

Présentant les aspects principaux de son texte, M. Ramaker a indiqué que son texte souligne qu'«il est nécessaire de poursuivre systématiquement et progressivement les efforts afin de réduire les armes nucléaires à l'échelle mondiale, l'objectif ultime étant l'élimination de ces armes et un désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace». S'agissant de la vérification de l'application du traité, M. Ramaker a indiqué que son projet prévoit un régime d'inspection sur place qui s'efforce d'établir l'équilibre entre les préoccupations au sujet de l'élaboration d'un traité vérifiable et crédible et le souci de veiller à ce qu'il ne menace pas les intérêts légitimes des États en matière de sécurité nationale. Le texte se rallie à l'option «feu vert» selon laquelle une inspection sur place ne sera déclenchée que sur décision de la majorité du conseil exécutif de la future organisation du traité.

Le représentant de l'Australie a estimé que le nouveau texte du Président du Comité spécial constitue le meilleur, sinon le seul moyen de parvenir à la conclusion des négociations sur l'interdiction des essais nucléaires.

La Conférence a également entendu M. Munir Akram (Pakistan) qui assume les fonctions de Président de la Conférence du désarmement pour une période de quatre semaines. Il s'est engagé à oeuvrer en étroite collaboration avec le Président du Comité spécial pour le succès des négociations sur le traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Il a souligné que le règlement de la question de savoir comment la Conférence allait aborder la question du désarmement nucléaire pourrait avoir un effet bénéfique sur le déroulement des négociations sur le traité.

La prochaine séance plénière de la Conférence du désarmement aura lieu le jeudi 6 juin, à 10 heures.

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Déclarations

M. JAAP RAMAKER (Pays-Bas), Président du Comité spécial sur l'interdiction des essais nucléaires, présentant les aspects principaux du projet de texte de traité d'interdiction complète des essais nucléaires qu'il a soumis cette semaine aux membres de la Conférence pour examen, a déclaré qu'il s'était efforcé de trouver la formulation la plus appropriée pour inscrire le traité dans le processus général du désarmement nucléaire, ainsi que de décrire le lien entre le traité et la mise au point qualitative des armes nucléaires. Ainsi, le préambule de son texte souligne qu'«il est nécessaire de poursuivre systématiquement et progressivement les efforts afin de réduire les armes nucléaires à l'échelle mondiale, l'objectif ultime étant l'élimination de ces armes et un désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace». Le projet de préambule affirme que le traité vise à assurer l'arrêt de toutes les explosions expérimentales d'arme nucléaire et de toutes les autres explosions nucléaires.

M. Ramaker a déclaré qu'il avait examiné les diverses propositions visant à mieux définir la portée du traité. Il a toutefois estimé qu'un effort en ce sens serait gravement préjudiciable au consensus qui se dessine autour de la formulation actuelle. Il a toutefois attiré l'attention sur la relation établie entre les obligations des États au titre de la portée et l'affirmation exprimée dans le préambule que le traité devrait limiter le développement des armes nucléaires et empêcher la mise au point de nouveaux types d'armes nucléaires.

S'agissant de la vérification de l'application du traité, M. Ramaker a indiqué que son projet prévoit un régime d'inspection sur place qui s'efforce d'établir l'équilibre entre les préoccupations au sujet de sa contribution effective à un traité vérifiable et crédible et le souci de veiller à ce qu'il ne menace pas les intérêts légitimes des États en matière de sécurité nationale. Ainsi, les renseignements obtenus aux fins de vérification grâce aux moyens techniques nationaux devraient être recevables en principe mais devront être étayés. Le texte se rallie en outre à l'option «feu vert» selon laquelle une inspection sur place ne sera déclenchée que sur décision de la majorité du conseil exécutif de la future organisation du traité. Les inspections seraient donc placées sous l'autorité du conseil plutôt que de d'obéir aux souhaits de l'État partie qui demande la vérification.

En ce qui concerne la composition du conseil d'administration, M. Ramaker a estimé qu'il «ne serait pas prudent» de revenir sur le nombre de membres ni sur la répartition des sièges entre les groupes.

M. Ramaker a enfin noté qu'il n'y avait pas une solution acceptable pour tous en ce qui concerne l'entrée en vigueur du traité. La proposition selon laquelle le traité entrerait en vigueur après sa ratification par 37 États disposant d'une station de surveillance sismique ou d'un laboratoire sur les radio-nucléides a été critiquée, mais a également été jugée intéressante par plusieurs délégations. L'impression est qu'elle va contribuer à tracer la voie à ce sujet.

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M. RICHARD STARR (Australie) a déclaré que, si le texte présenté par le Président du Comité spécial ne correspond pas tout à fait aux souhaits de l'Australie, sa délégation estime qu'il constitue le meilleur, sinon le

seul moyen de parvenir à la conclusion des négociations sur l'interdiction des essais nucléaires. Ce nouveau texte donne à la Conférence les moyens de mener à terme la tâche qui lui a été assignée, a estimé le représentant. L'Australie accorde son soutien le plus ferme au processus engagé par le Président du Comité spécial.

MME ESTHER MSHAI TOLLE (Kenya) a déclaré que le traité d'interdiction complète des essais nucléaires devrait interdire tout essai nucléaire dans tous les milieux à tout jamais. Le Kenya est opposé à toute proposition tendant à autoriser de façon sélective la réalisation d'essais nucléaires. Un traité qui n'interdirait pas tout essai nucléaire irait à l'encontre des objectifs visés.

Le Kenya salue l'offre de l'Autriche d'accueillir le siège de l'organisation du traité. S'agissant de la répartition des sièges du Conseil exécutif, Mme Mshai Tolle a exprimé son attachement à la formule prévue par le texte évolutif du traité, qui permet de respecter l'égalité régionale et éviter la marginalisation. Elle s'est opposée à l'attribution de sièges permanents. La représentante kényane a souligné l'engagement de l'Afrique en faveur de l'interdiction des essais nucléaires et de la possession d'armes nucléaires sur le continent, comme en témoigne la signature, en avril dernier, du Traité créant une zone dénucléarisée en Afrique par 45 États africains, quatre États dotés d'armes nucléaires et l'Espagne. Le Kenya accueillera une station de détection sismique et une station de détection par infrasons dans le cadre du système international de surveillance du traité, a rappelé la représentante qui a souligné la volonté de son pays de coopérer pleinement dans ce domaine. Le Kenya estime qu'une fois conclu le traité d'interdiction complète des essais nucléaires, la Conférence devrait porter toute son attention à la question du désarmement nucléaire.

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