LA CINQUIEME COMMISSION ACHEVE SON DEBAT GENERAL SUR LES MESURES DE REDUCTION BUDGETAIRE PREVUES PAR LE SECRETAIRE GENERAL POUR 1996-1997

17 mai 1996

Communiqué de Presse
AG/AB/281

LA CINQUIEME COMMISSION ACHEVE SON DEBAT GENERAL SUR LES MESURES DE REDUCTION BUDGETAIRE PREVUES PAR LE SECRETAIRE GENERAL POUR 1996-1997

19960517 MATIN AG/AB/281

Tous les efforts sont déployés pour éviter la cessation involontaire de services et d'une "fuite de cerveaux" assure M. Connor

La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a achevé ce matin son débat sur les réductions apportées au budget-programme de l'Organisation, sur la base des rapports du Secrétaire général et du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur l'application du budget-programme de l'exercice biennal 1996-1997.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole dans ce cadre : Fédération de Russie, Chine, Cuba, Bangladesh, Equateur, Chili, Costa-Rica, Canada et Ouganda. M. Even Fontaine Ortiz, Secrétaire exécutif du Corps Commun d'inspection (CCI) a fait une déclaration au nom du Président du CCI.

M. Joseph Connor, Secrétaire général adjoint à l'administration et à la gestion, a répondu aux observations et questions formulées par les délégations au cours du débat sur la question. Il a notamment indiqué que les taux de vacance prévus n'étaient pas prédéterminés mais résultent des prévisions sur les taux nécessaires pour réaliser les économies approuvées. Arriver à une réduction de 104 millions de dollars nécessite que les postes demeurent vacants au-delà des 6,4% prévus. Des statistiques sur les départs anticipés et les vacances de postes seront par ailleurs présentées lors des consultations officieuses. M. Connor a assuré que le Secrétariat procédera le plus possible par cessation volontaire d'activité et par réaffectation du personnel, et seulement en dernier recours par cessation involontaire de services. Tous les efforts sont déployés pour éviter une "fuite des cerveaux".

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M. Connor a également souligné que tout est fait pour que les programmes puissent être exécutés malgré ce taux de vacance plus élevé. Il a par ailleurs expliqué que la liste demandée des activités reportées ou retardées n'avait pas été incluse dans le rapport préliminaire présenté car tous les chiffres n'étaient pas encore disponibles. Le détail des produits reportés figurera dans le prochain rapport sur l'exécution du budget que le Secrétaire général présentera à l'Assemblée générale.

S'agissant de l'examen de l'efficacité, le Secrétariat examine la possibilité de réduire les dépenses à court terme mais surtout de réaliser des gains de productivité à long terme. M. Connor a insisté sur le fait que les dépenses du Conseil de l'efficacité sont minimes par rapport aux bénéfices qui peuvent résulter de son fonctionnement pour l'Organisation.

La Cinquième Commission se réunira mardi 21 mai à 10 heures, afin de poursuivre son débat sur les propositions du Secrétaire général concernant l'absorption du coût des nouveaux mandats dans le cadre du budget-programme 1996-1997.

- - AG/AB/281 17 mai 1996(à suivre) Budget-programme de l'exercice biennal 1996-1997 (point 116)

Fin du débat

M. NIKOLAI LOZINSKY (Fédération de Russie) s'est félicité des efforts menés par le Secrétaire général pour accroître l'efficacité de l'Organisation. Toutefois, tant la forme que la teneur du rapport du Secrétaire général témoignent du caractère

dispersé de l'orientation générale des travaux en cours et s'écartent du mandat de l'Assemblée générale. Les économies ne doivent pas être réalisées au détriment des activités et programmes menées par l'Organisation. Le représentant a estimé que le rapport ne contenait pas de propositions concrètes pour poursuivre l'amélioration de l'efficacité.

En ce qui concerne le taux de postes vacants, l'intention de la direction de l'Organisation s'écarte là aussi du mandat de l'Assemblée générale. Le représentant a demandé ce qui avait motivé l'accroissement du taux de vacance pour les administrateurs par rapport aux autres économies. Il a souhaité obtenir des informations détaillées sur les conséquences financières du départ anticipé à la retraite. La Fédération de Russie voudrait également des précisions sur la mise en oeuvre des programmes. Il est indispensable qu'il y ait un lien plus rationnel entre contrats permanents et temporaires, a affirmé le représentant. Il a considéré que le rapport du Secrétaire général avait un caractère provisoire et que malgré les lacunes qu'il contenait, il constituait un pas dans la bonne direction. Il est indispensable de mettre au point un plan concret pour exécuter le budget en cours, a-t-il déclaré.

M. ZHAN WANHAI (Chine) a appuyé le point de vue exprimé par le Costa Rica au nom du groupe des 77 et de la Chine. La délégation chinoise accorde une grande importance au point traité. La résolution 50/213 a stipulé un processus budgétaire qu'il faut pleinement respecter, a déclaré le représentant. Il existe des dispositions régissant les ressources exceptionnelles nécessaires, a-t-il rappelé, qu'il faut utiliser pleinement. Le budget, tel qu'arrêté par la résolution 50/214, ne devrait pas être considéré comme un plafond. Le représentant a déploré le manque de précisions en ce qui concerne le report ou le retard des programmes et activités. Les dispositions de la résolution veulent que les économies ne nuisent pas à l'exécution des activités et programmes. Tout retard dans leur exécution devrait être approuvé par l'Assemblée générale. S'agissant de l'interruption de la fourniture de papier et crayon aux délégations qui a été décidée sans qu'il y ait eu un débat préalable, le représentant a espéré que ce problème pourra être résolu à l'avenir.

M. BRUNO RODRIGUEZ PARRILLA (Cuba) a partagé le point de vue du CCQAB selon lequel le rapport du Secrétaire général aurait dû contenir davantage d'informations, notamment sur les aspects relatifs aux programmes. Il a espéré que le prochain rapport contiendra des renseignements suffisants pour permettre à l'Assemblée générale de prendre des décisions en toute connaissance de cause. Cuba préconise que la prudence et le sérieux l'emportent sur la tentation de certains de renégocier les dispositions convenues, à des fins de politique interne. En adoptant le budget-programme, l'Assemblée générale a demandé au Secrétaire général de présenter un rapport contenant des propositions relatives aux économies pouvant être réalisées. Toutefois, bien avant que le rapport du Secrétaire général soit publié, le Secrétariat avait commencé la mise en oeuvre des mesures d'économies, s'écartant ainsi de la lettre de la résolution budgétaire. Il faudra que le Secrétariat s'explique sur l'interprétation qu'il a faite de la résolution budgétaire et sur la nature des mesures appliquées.

Le Secrétaire général propose d'augmenter le taux de vacances des postes d'administrateurs et des agents généraux. L'approbation de ces dispositions signifierait une réduction budgétaire généralisée qui nuirait à la mise en oeuvre des mandats approuvés et serait contraire à la résolution

budgétaire. Le Congrès de l'Etat dont la quote-part est la plus élevée exige la certification par le Secrétaire d'Etat de ce pays que le budget n'a pas augmenté au-delà des 2,6 milliards avant d'approuver le décaissement des fonds de sa contributions. Cette politique est non seulement contraire à l'obligation juridique faite aux Etats membres de l'Organisation de s'acquitter de leurs contributions, mais pourrait également, si elle était acceptée par l'Assemblée générale, créer un précédent grave : l'application extra-territoriale de la législation interne d'un Etat. Cette intention n'est pas surprenante, de la part d'un Etat qui se croit doté du droit de dicter et d'appliquer sa législation interne à la communauté internationale. Cuba demande en outre davantage d'informations sur le programme de départ volontaires.

Le budget adopté résultait d'un accord politique destiné à résoudre la situation difficile à laquelle l'Organisation était confrontée, mais le niveau budgétaire adopté ne peut préjuger celui de l'exercice biennal 1998-1999, ni ne constitue un plafond budgétaire. Nous ne nous trouvons pas ici pour renégocier le budget adopté, ni pour renégocier le processus budgétaire stipulé dans la résolution 41/213. Si une délégation veut le modifier ou en renégocier une partie, Cuba serait contraint à proposer sa renégociation totale, y compris du processus même de sa prise de décision. Cuba ne pourra examiner des propositions concrètes et tangibles du Secrétaire général visant à réaliser les économies prévues, que si le Secrétaire général atteste qu'elles n'auront pas de conséquence néfastes sur les programmes et activités. Cuba met en outre en doute la pertinence du Conseil de l'efficacité, qui a tendance à négliger les décisions des organes délibérants et à être orienté par quelques Etats membres, notamment certains des plus puissants d'entre eux. Preuve en est que toutes les demandes de renseignements faites par les délégations à propos des activités du Conseil et de son financement sont restées lettre morte.

M. SYED ALOM (Bangladesh) a fait sienne la déclaration du Groupe des 77 et de la Chine. Il a fait allusion aux critiques selon lesquelles l'Organisation aurait une taille disproportionnée, qui entraîne des doubles emplois. Pour le Bangladesh, il ne fait aucun doute qu'en réformant les Nations Unies il convient d'accorder une attention particulière au problème du chevauchement des activités. Toutefois, un système complexe et multilatéral comme les Nations Unies ne peut échapper à de tels problèmes. Pour réaliser des gains d'efficacité, on a parlé de réduire le personnel de l'Organisation et de recourir à la sous-traitance. Toutefois, la sous-traitance est dangereuse et elle manque d'efficacité.

Les problèmes de l'Organisation ne peuvent être passés sous silence, mais il convient d'adopter une démarche réaliste pour les régler. Toute décision brusque et toute réduction soudaine ne ferait qu'aggraver la situation des Nations Unies. Le Bangladesh demande dont au Secrétariat de fournir des informations détaillées aux Etats Membres sur les incidences des réductions avant qu'elles ne soient mises en oeuvre. Un processus d'interaction et de transparence doit être étabi, qui doit aboutir à des décisions à même de sauver l'Organisation et d'éviter une détérioration plus poussée.

M. FABIAN PALIZ (Equateur) a appuyé la déclaration faite par le Costa Rica au nom du groupe des 77 et de la Chine. La délégation de l'Equateur aimerait entendre les réponses aux questions posées par le représentant de l'Egypte, notamment en ce qui concerne les programmes et services. Les mesures adoptées pour réaliser des économies ne doivent pas nuire aux

décisions de l'Assemblée générale, qui doit se prononcer sur toute modification des activités prescrites. Le représentant a attiré l'attention des membres de la Commission sur les conséquences néfastes des réductions budgétaires sur la réalisation des activités prescrites par l'Assemblée générale. Il faut réformer le système des Nations Unies afin d'obtenir une plus grande efficacité. Il est également nécessaire de tenir compte du caractère politique de l'Organisation. Les Etats Membres ont le devoir de la doter des moyens nécessaires pour qu'elle puisse réaliser ses objectifs.

M. FERNANDO VARELA (Chili) a exprimé les préoccupations de sa délégation sur les incidences des mesures d'économies budgétaires. L'Organisation doit mieux utiliser ses ressources, mais il ne faut pas oublier qu'il s'agit d'une organisation politique unique en son genre où les critères d'efficacité revêtent une significations différente. Le Chili appuie les besoins exprimés par les services de conférence, dont le rôle est essentiel. Il est préoccupé par les incidences des mesures d'économies qui pourraient amener une détérioration de toutes les activités de l'ONU, qu'elle ne peut se permettre, surtout dans le cadre du développement économique et social. Les économies correspondant au budget-programme ne doivent pas nuire à l'exécution intégrale des projets prescrits. Il y a une nécessité impérieuse de rendre compatibles les réductions de dépenses aux activités prescrites par les grandes conférences. Il faut tenir compte de la dimension humaine du processus. Tout retard dans l'utilisation de technologies nouvelles aurait des effets peu souhaitables. Le représentant a loué les efforts du Secrétaire général pour présenter ce rapport. Il a estimé que l'Assemblée générale devra adopter les décisions voulues pour renforcer le processus démocratique consacré dans la Charte et la résolution 41/213. Mme NAZARETH INCERA (Costa-Rica) a indiqué que l'interprétation en anglais de la déclaration du représentant du Groupe des 77 avait été tronquée. Elle a estimé que ce fait démontrait l'importance du maintien des ressources nécessaires pour les services de conférence. Elle a demandé que l'omission de paragraphe soit rectifiée.

M. EVEN FONTAINE ORTIZ, Secrétaire exécutif du Corps commun d'inspection (CCI), au nom du Président du CCI, a rappelé que les représentants du Canada et du Mexique avaient fait référence à la mention faite au CCI au paragraphe 7 du rapport du Secrétaire général sur les réductions budgétaires. Le CCI estime nécessaire d'apporter quelques clarifications sur ce paragraphe, qui est incomplet et induit en erreur. Le CCI n'est en effet pas le seul organe de contrôle, externe ou interne, qui n'ait pas proposé de réduction, comme cela peut être aisément confirmé à la lecture intégrale du rapport. Il est ainsi difficile de comprendre pourquoi le CCI a été le seul à être montré du doigt. L'Assemblée générale, dans sa résolution 50/215, a demandé au Secrétaire général de présenter des propositions sur le renforcement du Secrétariat du CCI dans le cadre des prévisions révisées au budget-programme pour 1996-1997. Aux yeux du CCI, le Secrétaire général s'est vu confier le mandat clair d'être attentif aux besoins du CCI. Le Comité attend avec impatience la mise en oeuvre de ce mandat par le Secrétaire général.

Dans la même résolution, l'Assemblée générale demande au Secrétaire général de pourvoir les vacances existant au sein du Secrétariat du CCI aussitôt que possible et au plus tard le 30 juin 1996. Cette disposition exclut toute mesure d'économie relative aux dépenses de personnel du CCI. Ce dernier attend encore que le Secrétaire général prenne des mesures pour

pourvoir les quatre postes vacants au Secrétariat du CCI. Puisque les dépenses de personnel représentent 89,9% du budget total du CCI, l'application de la proposition du Secrétariat visant à une réduction de 540 000 dollars, sans réduction des effectifs, aurait exigé une réduction de 55,41% des dépenses non relatives au personnel, ce qui est manifestement irréaliste. Le CCI remercie le Groupe des 77 qui a su comprendre pourquoi le CCI étaie en droit d'être exclu de l'opération actuelle.

Le statut particulier du CCI a été reconnu par le Secrétaire général lors de la mise en oeuvre de la recommandation 15 du rapport du Groupe des 18 visant à réduire les effectifs des Nations Unies à raison de 15%, comme l'avait demandé l'Assemblée générale dans ses résolutions 41/213 et 42/211. La position du Secrétaire général avait été d'exempter le CCI de cette opération. La part des Nations Unies dans le budget du CCI est d'environ 21,34%. Par conséquent, environ 78,66% de toute économie devrait être remboursée aux autres organisations participant aux travaux du CCI.

Pour toutes ces raisons, le CCI a estimé que les mesures proposées de réduction de son budget contrediraient directement toutes les directives pertinentes de l'Assemblée générale. Un projet de paragraphe a été transmis aux Corps commun d'inspection par le Secrétariat, pour commentaire. Le CCI a envoyé en retour une contre-proposition visant à préciser la situation. Malheureusement, le Secrétariat n'a pas inclus les suggestions du CCI, et l'Assemblée générale a été mal informée. Le CCI a répété plusieurs fois au Secrétariat qu'il s'efforcerait de mettre en oeuvre des mesures internes d'économie afin de contribuer à atténuer les difficultés financières des Etats Membres. Le CCI a ainsi récemment fait savoir aux Nations Unies qu'il avait prévu d'économiser 148 000 dollars au cours de l'année présente, ce qui représente 3,9% de son allocation annuelle. Le CCI espère que cette contribution modeste sera perçue comme une réaffirmation concrète par le Corps commun de son engagement à cet égard.

M. SAMUEL HANSON (Canada) a déclaré que l'intervention que la Commission venait d'entendre était inhabituelle pour ce qui est de la procédure. Le CCI n'a pas la prérogative de juger des actes des Etats Membres. Quant au fond, on a tenté de justifier qu'une exception peut être faite à la résolution 50/214. La délégation du Canada attend que le CCI déclare qu'il coopéra pleinement aux efforts d'économies du Secrétaire général.

M. JOSEPH CONNOR, Secrétaire général adjoint à l'administration et à la gestion, a répondu aux questions posées par les délégations au cours du débat. En ce qui concerne la base du taux de vacance, qui est de 9% pour les administrateurs et 7% pour les services généraux, ce taux cible n'était pas prédéterminé et résulte des prévisions sur le taux de vacance indispensable pour réaliser les économies prévues. Arriver à une réduction de 104 millions de dollars nécessite que les postes demeurent vacants au-delà des 6,4% prévus. Tout est fait pour que les programmes puissent être exécutés malgré le taux de vacance plus élevé. En ce qui concerne les critères des réductions budgétaires, les responsables de programmes ont reçu un ordre de grandeur des réductions à effectuer. Une liste des activités reportées ou retardées a été demandée mais le rapport présenté est un rapport préliminaire, car tous les chiffres ne sont pas encore disponibles, a précisé M. Connor. Le détail des produits reportés figurera dans un rapport présenté à l'Assemblée générale. Certains d'entre eux seront reportés lors du prochain exercice budgétaire. Répondant à la question relative à la façon dont les frais d'hospitalité sont traités,

il a expliqué que des mesures ont été prises pour retarder leur versement, qui sera effectué fin mai. M. Connor a rappelé que le rapport a été rédigé pour répondre à une demande spécifique de l'Assemblée générale sur les économies à réaliser. En ce qui concerne la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), il a déclaré que les réductions prévues s'élèvent à un pourcentage compris entre 5,3 et 5.9%, ce qui représente la moyenne des réductions concernant les commissions régionales.

S'agissant des ressources humaines, le programme de départ anticipé réalisé en 1995 a été mis au point pour que l'Organisation ait une certaine souplesse. Des compensations ont été mises au point pour le personnel partant et le Secrétaire général décidait s'il acceptait ou non les départs anticipés. Ce programme a pris une nouvelle dimension en 1996. Le coût de ce programme dans les comptes de 1996 serait de 15 millions et sera financé dans le chapitre sur les coûts communs de personnel. Pour ce qui est de la composition du programme, il est prévu que 143 personnes en bénéficieront. La répartition géographique concerne les administrateurs recrutés sur le plan international. Une fois achevé le programme 1996, les données seront fournies à la Commission. Des statistiques sur le compte définitif pour les départs anticipés et sur les vacances de postes seront présentées lors des consultations. Les taux de vacances de postes seront obtenus le plus possible par cessation volontaire d'activité et par réaffectation du personnel et enfin par des cessations involontaires de services. Le programme de départ anticipé pour 1996 est en cours d'achèvement. Tous les efforts sont déployés pour éviter une cessation involontaire de services involontaire et éviter une fuite de cerveaux. Les réductions volontaires ne permettront pas de dégager les économies nécessaires. Pour ce qui est de la raison d'être du gel continu des recrutements, le recrutement des spécialistes constitue un dernier recours. En ayant un recrutement ouvert au moyen des concours nationaux, le Secrétaire général vise à maintenir un noyau dur de fonctionnaires internationaux. Il serait regrettable d'arrêter ces concours en raison de la situation financière.

S'agissant de l'examen de l'efficacité, le Secrétariat examine la possibilité de réduire les dépenses à court terme mais surtout de réaliser des gains de productivité à long terme. Les dépenses du Conseil de l'efficacité sont minimes par rapport aux bénéfices qui peuvent résulter de son fonctionnement pour l'Organisation. Il n'est pas prévu de l'institutionnaliser. L'étude des moyens de recensement des gains d'efficacité va se poursuivre. Un Fonds d'affectation spéciale a été créé qui regroupe des contributions volontaires reçues par les Etats Membres. 600 000 dollars ont été reçus pour l'instant. Afin d'obtenir les réductions budgétaires prescrites par le Secrétaire général, les Directeurs de programme ont dû réaliser des efforts afin de réaliser des gains d'efficacité. Il s'agit d'un défi que l'Organisation est prête à relever. Il a fallu apprendre aux directeurs de programme à restructurer les techniques car il s'agit d'une nouvelle façon de travailler. Chaque directeur de programme est contrôlé quant à la façon dont son département réalise les réductions budgétaires.

Mme INCERA (Costa-Rica, au nom du Groupe des 77 et de la Chine) a déploré que les réponses données par le Secrétariat n'aient pas répondu à toutes les préoccupations exprimées. Il existe un écart entre ce qu'expose le Secrétariat et ce que dit le CCQAB, et les délégations n'ont pas obtenu toutes les clarifications voulues à cet égard. Le Groupe des 77 et la Chine considèrent que les propositions du Secrétariat devront être examinées de

manière approfondie, condition si ne qua non pour rendre un accord possible. Le Groupe des 77 et la Chine demandent au Secrétaire général d'attester que les mesures proposées par le Secrétaire général ne nuiront aucunement à l'exécution intégrale des programmes et activités prescrites.

M. NESTOR ODAGA-JALOMAYO (Ouganda) a estimé que les réponses du Secrétaire général adjoint, bien qu'incomplètes, constituaient une bonne base de discussion et de dialogue. Il a estimé que la question posée concernant la fourniture de papier et de crayon était importante. Récemment, un Ministre présent aux Nations Unies s'est rendu compte que ses collègues des pays développés avaient des ordinateurs, et que ceux-ci étaient plus nombreux que les papiers et les crayons. Même en Ouganda, on est en mesure de s'offrir du papier et des crayons. Le représentant a espéré que le papier et les crayons seront à nouveau disponibles dans les salles de conférence. Il a également noté que le Secrétariat n'avait pas indiqué s'il considérait que les 2,6 milliards de budget constituaient un plafond de dépenses.

Le Président de la Commission, M. ERICH VILCHEZ-ASHER (Nicaragua) a lui aussi espéré que le Secrétariat fournirait le papier et les crayons dont les délégations ont tant besoin.

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