Le 28 décembre 2016, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1518 (2003) a approuvé le retrait de les entités ci-après de la Liste des personnes et entités visées par le gel des avoirs prévu au paragraphe 23 de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité, adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.
Le 23 décembre 2016, le Comité créé par la résolution 1988 (2011) a promulgué les modifications spécifiées par les biffures et les soulignements dans l’entrée ci-dessous sur la liste des individus et entités soumises aux mesures – gel des avoirs, l’interdiction de voyager et l’embargo sur les armes – conformément au paragraphe 1 de la résolution 2255 (2015) du Conseil de sécurité adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies:
Le 14 décembre 2016, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo a rencontré le Coordonnateur du Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo pour examiner le rapport à mi-parcours que le Groupe avait soumis en application du paragraphe 9 de la résolution 2293 (2016) du Conseil.
On trouvera ci-après le texte de la déclaration à la presse faite, aujourd’hui, par le Président du Conseil de sécurité pour le mois de décembre, M. Román Oyarzun Marchesi (Espagne):
On trouvera ci-après le texte de la déclaration à la presse faite, aujourd’hui, par le Président du Conseil de sécurité pour le mois de décembre, M. Román Oyarzun Marchesi (Espagne):
On trouvera ci-après le texte de la déclaration à la presse faite, aujourd’hui, par le Président du Conseil de sécurité pour le mois de décembre, M. Román Oyarzun Marchesi (Espagne):
On trouvera ci-après le texte de la déclaration à la presse faite, aujourd’hui, par le Président du Conseil de sécurité pour le mois de décembre, M. Román Oyarzun Marchesi (Espagne):
Le 17 décembre 2016, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006) a décidé que les cinq navires dont les noms suivent, visés à l’annexe III de la résolution 2270 (2016) en application du paragraphe 23 de la même résolution, ne sont pas contrôlés ou exploités par la société Ocean Maritime Management (OMM) et ne sont donc visés par le gel des avoirs imposé à l’alinéa d) du paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006):
Le 16 décembre 2016, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1518 (2003) a approuvé le retrait de les entités ci-après de la Liste des personnes et entités visées par le gel des avoirs prévu au paragraphe 23 de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité, adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.
Le 15 décembre 2016, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye a mis à jour sa note d’information pratique no 4 relative à la mesure d’interdiction de voyager en y ajoutant la section ci-après.
