CS/10412
« Vu les circonstances exceptionnelles et nonobstant le Statut du Tribunal », le Conseil de sécurité a, ce matin, décidé que M. Bakhtiyar Tuzmukhamedov, juge au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), pourra siéger à temps partiel et assumer en même temps toute autre charge judiciaire jusqu’au 31 décembre 2011.