CS/7936
Cet après-midi, le Conseil de sécurité a décidé de créer un Comité chargé de poursuivre les recherches sur les avoirs financiers retirés d’Iraq par des personnes liées à Saddam Hussein.
Cet après-midi, le Conseil de sécurité a décidé de créer un Comité chargé de poursuivre les recherches sur les avoirs financiers retirés d’Iraq par des personnes liées à Saddam Hussein.
Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 661 (1990) concernant la situation entre l’Iraq et le Koweït a désigné les entités publiques ci-après sous le régime des paragraphes 19 et 23 de la de la résolution 1483 (2003):
Le Comité du Conseil de sécurité créé le 11 juin 2003 par la résolution 661 (1990) concernant la situation entre l’Iraq et le Koweït a adopté les directives ci-après en vertu des paragraphes 19 et 23 de la résolution 1483 (2003).