En cours au Siège de l'ONU

Afrique


SG/A/1451-AFR/2799
Dans sa résolution 2127 (2013) du 5 décembre 2013, le Conseil de sécurité a prié « le Secrétaire général de créer rapidement une commission d’enquête pour une période initiale d’un an, composée d’experts du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, pour enquêter sur les informations sur des violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme et d’atteintes aux droits de l’homme en RCA depuis le 1er janvier 2013 ».