Le Comité du Conseil de sécurité faisant suite à la résolution 2713 (2023) concernant les Chabab publie sa Notice d’aide à l’application no 4

Le 6 février 2024, le Comité du Conseil de sécurité faisant suite à la résolution 2713 (2023) concernant les Chabab a publié sa Notice d’aide à l’application no 4, intitulée « Orientations destinées à aider les États Membres à appliquer aux mesures de gel des avoirs instaurées par la résolution 1844 (2008) la dérogation pour raison humanitaire prévue par la résolution 2664 (2022) ».

Le texte intégral de la Notice no 4 peut être consulté sur le site Web du Comité, à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/sanctions/2713.