Les États parties à la Convention sur le droit de la mer tiennent leur trente-quatrième réunion du 10 au 14 juin, au Siège de l’ONU à New York
NEW YORK, 7 juin (Division des affaires maritimes et du droit de la mer) -- Les États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer tiendront leur trente-quatrième réunion du 10 au 14 juin, au Siège des Nations Unies à New York.
Ils vont se saisir des rapports d’activités annuels des trois organes créés par la Convention, à savoir le Tribunal international du droit de la mer (www.itlos.org), l’Autorité internationale des fonds marins (www.isa.org.jm) et la Commission sur les limites du plateau continental (www.un.org/depts/los/clcs_new/clcs_home.htm).
Les États parties vont aussi examiner les questions administratives et budgétaires du Tribunal, dont les propositions pour l’exercice 2025–2026. La nomination d’un auditeur du Tribunal pour la période 2025-2028 et les conditions de service des membres de la Commission sont également à l’ordre du jour.
Les États parties entendent par ailleurs élire deux membres de la Commission, la liste des candidats et leurs curriculum vitae étant parus dans les documents SPLOS/34/8 et SPLOS/34/CRP.1. Les procédures sont expliquées dans le document SPLOS/34/9.
Seront également examinés les rapports du Secrétaire général sur les océans et le droit de la mer, soumis en vertu de l’article 319 de la Convention (voir A/78/339 et A/79/68).
L’ordre du jour provisoire de la réunion est disponible ici SPLOS/34/L.1. et pour plus d’informations, veuillez visiter le site de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer du Bureau juridique: https://www.un.org/depts/los/meeting_states_parties/thirtyfourthmeetingstatesparties.htm.
La Convention, qui a été ouverte à la signature le 10 décembre 1982, est entrée en vigueur le 16 novembre 1994. Avec ses 320 articles et 9 annexes, elle est souvent qualifiée de « constitution des océans ». Au fil des ans, la Convention et ses accords d’application ont fait une contribution importante au renforcement de la paix, de la sécurité, de la coopération et des relations amicales entre toutes les nations.