La Commission des limites du plateau continental tiendra sa soixantième session au Siège, du 22 janvier au 8 mars 2024
Cette prochaine session de la Commission sera la première tenue depuis le décès de M. Ivan F. Glumov (Fédération de Russie), le 20 décembre 2023. M. Glumov a rempli ses fonctions de membre de la Commission à compter de 2012, dans le cadre de trois mandats, et a occupé le poste de vice-président de 2012 à 2019. Il a contribué aux travaux de plusieurs sous-commissions en tant que leur vice-président. De plus, M. Glumov a aussi activement œuvré au service d’un certain nombre d’organes subsidiaires de la Commission, dont le Comité des avis scientifiques et techniques.
Les compétences de M. Glumov en matière de géophysique marine et d’océanologie étaient largement reconnues au sein de la Commission. Lorsqu’il en est devenu membre, M. Glumov avait déjà mené en Fédération de Russie une brillante carrière scientifique et diplomatique, qui l’avait conduit à occuper le poste de vice-ministre chargé des ressources naturelles et de l’environnement puis à être nommé Chef de la délégation russe auprès de la Commission. Les anciens et actuels membres de la Commission garderont de M. Glumov le souvenir cordial d’un collaborateur estimé. M. Glumov a également participé aux travaux de l’Autorité internationale des fonds marins durant 20 ans, notamment en qualité de membre de la Commission juridique et technique et de la délégation russe auprès de l’Autorité et de sa commission préparatoire.
La soixantième session de la Commission sera également la première à laquelle participera M. Michał Tomczak (Pologne), élu membre lors de l’élection partielle organisée à la reprise de la trente-troisième Réunion des États parties à la Convention, le 28 novembre 2023, à la suite de la démission de M. Mateusz Damrat (Pologne) (voir SEA/2188).
Durant la session, neuf sous-commissions poursuivront l’examen des demandes présentées par Maurice, concernant la région de l’île Rodrigues (demande partielle); les Palaos, concernant le secteur Nord (demande modifiée partielle); le Portugal; l’Espagne, concernant la région de la Galice (demande partielle); la Trinité-et-Tobago; la Namibie; ainsi que les demandes révisées par le Brésil, concernant sa marge équatoriale (demande révisée partielle); les Îles Cook, concernant le plateau de Manihiki (demande révisée); l’Islande, concernant les parties ouest, sud et sud-est de la dorsale de Reykjanes (demande révisée partielle).
Contexte
Créée en application de l’article 2 de l’annexe II de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, la Commission adresse aux États côtiers des recommandations sur les questions concernant la fixation des limites extérieures de leur plateau continental au-delà de 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale, en s’appuyant sur les informations que lui fournissent lesdits États côtiers. Ces recommandations, qui se fondent sur les données scientifiques et techniques et les autres renseignements présentés par les États côtiers aux fins de la mise en œuvre de l’article 76 de la Convention, ne préjugent pas des questions relatives à l’établissement des limites entre États dont les côtes sont adjacentes ou se font face ni de la position des États qui sont parties à un différend terrestre ou maritime, et sont sans préjudice de l’application des autres parties de la Convention ou de tout autre traité. Les limites du plateau continental fixées par un État côtier sur la base de ces recommandations sont définitives et de caractère obligatoire. S’il est en désaccord avec les recommandations de la Commission, l’État côtier lui soumet, dans un délai raisonnable, une demande révisée ou une nouvelle demande.
Aux termes de l’article 23 de son règlement intérieur (Séances publiques et privées), les séances de la Commission, de ses sous-commissions et de ses organes subsidiaires sont privées à moins que la Commission n’en décide autrement.
Comme le prévoit le règlement intérieur, les résumés de toutes les demandes, comprenant toutes les cartes et coordonnées, ont été rendus publics par le Secrétaire général, au moyen de notifications plateau continental distribuées aux États Membres de l’Organisation des Nations Unies et les États Parties à la Convention. Les résumés sont disponibles sur le site Web de la Division à l’adresse suivante: http://www.un.org/depts/los/clcs_new/clcs_home.htm. Les résumés des recommandations adoptées par la Commission sont également disponibles sur le site.
La Commission comprend 21 membres, experts en matière de géologie, de géophysique ou d’hydrographie qui exercent leurs fonctions à titre personnel. Ils sont élus pour cinq ans par les États Parties à la Convention, compte dûment tenu de la nécessité d’assurer une représentation géographique équitable. Trois membres au moins de chaque région géographique sont élus.
Une élection partielle afin de pourvoir au siège laissé vacant par le décès de M. Glumov sera organisée à la trente-quatrième Réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui doit se tenir du 10 au 14 janvier 2024. Une élection pour un autre siège attribué aux membres du Groupe des États d’Europe orientale et toujours vacant pourrait avoir lieu également à cette occasion.
Aux termes de la Convention, l’État Partie qui a soumis la candidature d’un membre de la Commission prend à sa charge les dépenses qu’encourt celui-ci lorsqu’il s’acquitte de ses fonctions pour le compte de la Commission. Un fonds de contributions volontaires a été créé pour couvrir les frais de participation des membres de la Commission qui viennent de pays en développement. Il a permis à plusieurs membres de la Commission originaires de pays en développement de participer aux sessions de la Commission.
Les sessions de la Commission sont convoquées par le Secrétaire général, qui prévoit pour les séances plénières des services de conférence complets, y compris de documentation. Cette convocation est approuvée par l’Assemblée générale des Nations Unies dans la résolution qu’elle adopte chaque année sur les océans et le droit de la mer, résolution dans laquelle l’Assemblée traite également d’autres questions relatives aux travaux de la Commission et aux conditions d’emploi de ses membres.
Pour en savoir plus sur les travaux de la Commission, on consultera le site Web de la Division à l’adresse suivante: http://www.un.org/depts/los/index.htm. On trouvera les déclarations les plus récentes du Président sur l’état d’avancement des travaux de la Commission à l’adresse suivante: https://www.un.org/depts/los/clcs_new/commission_documents.htm.