La Commission de la population et du développement conclut sa session, axée sur l’éducation et le développement durable, sans parvenir à un accord
Après avoir adopté par consensus le thème spécial de sa session 2025 -« Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge »*, la Commission de la population et du développement, a longuement débattu, lors de sa dernière journée de cinquante-sixième session, d’un projet de texte qui a finalement été retiré par son président, faute de consensus sur deux paragraphes du dispositif, dont un ajouté la veille. Ce projet de résolution sur le thème de la session qui s’achève, à savoir « Population, éducation et développement durable » portait notamment sur les droits sexuels et reproductifs, dont l’éducation sexuelle. Les nombreuses déclarations des États Membres ont laissé transparaître l’amertume face à ce résultat décevant, comme l’a relevé le délégué du Sénégal, sachant que les délégations avaient travaillé sur un texte de 50 paragraphes. Elles ont insisté pour que, l’an prochain, la Commission parvienne à un texte convenant à tous et pouvant faire l’objet d’un consensus pour avancer.
Le mandat de la Commission est pourtant clair, a fait observer la Directrice exécutive du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) dans ses remarques de clôture, il s’agit de promouvoir la santé et le bien-être de millions d’individus notamment des femmes et de filles. Son président, M. Gheorghe Leucã (République de Moldova), a regretté l’absence de consensus, tout en se félicitant de la richesse des discussions de la session et de la participation des ONG aux manifestations parallèles. En début de matinée, avant le retrait du texte, il se félicitait de voir les divergences de vues dépassées grâce à un esprit de compromis, une volonté d’avancer vers un résultat consensuel et des sacrifices de la part des délégations. Selon lui, le texte proposé identifiait des défis en matière d’enseignement et présentait des solutions concrètes pour le secteur de l’éducation.
Ce sont les paragraphes 16 et 17, ajoutés la veille dans la soirée, qui ont divisé les délégations en deux camps. Ces dispositions, expliquait le Président ce matin, visaient à venir à bout des dernières différences au nom de centaines de millions d’enfants et d’adultes qui n’ont pas accès à une éducation de qualité. Le paragraphe 16 avait trait notamment aux droits, devoirs et responsabilités des parents et d’autres personnes légalement responsables des adolescents à donner une « direction » et des « orientations » dans les questions de santé sexuelle et reproductive. Il contenait aussi une mention sur le respect des valeurs culturelles et des croyances religieuses.
« Ces paragraphes nous inquiètent », a d’emblée dénoncé la Fédération de Russie en s’exprimant également au nom de 21 États Membres suivants: Algérie, Arabie saoudite, Bélarus, Brunéi Darussalam, Cameroun, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Iran, Iraq, Libye, Mali, Mauritanie, Nigéria, Ouganda, République démocratique du Congo, Sénégal, République arabe syrienne, Yémen et Zimbabwe. D’après le délégué russe, les préoccupations des 22 délégations opposées à ces paragraphes n’ont pas été inclues par le Président qui a fait circuler son texte jeudi soir à 22h20. L’Algérie, le Sénégal et d’autres délégations ont argué qu’ils n’avaient pas eu le temps de consulter leur capitale à cause de cette situation, le délégué russe invoquant également le fait qu’aujourd’hui est célébré le vendredi saint orthodoxe dans son pays, un jour non travaillé. Ce dernier a dénoncé le manque de transparence, l’absence de consultations préalables et la menace au multilatéralisme que représente ce procédé. Ce texte ne bénéficie pas du consensus et ne fait pas fond sur les succès des années précédentes, a-t-il tranché avant de demander au Président de revenir sur sa décision d’adopter ce texte.
Le Bélarus s’est élevé contre le paragraphe 16 et a insisté sur le respect des procédures. « Le texte ne prend aucunement en compte les voix de ces 22 pays et c’est inacceptable. » Empêché lui aussi de consulter sa capitale à cause de l’arrivée tardive des propositions du Président de la Commission, le Pakistan a dénoncé une démarche qui sape le système multilatéral. Ces paragraphes portent sur des questions polémiques, a jugé l’Éthiopie qui a réclamé le droit de participer aux négociations sur un pied d’égalité. Elle a prié le Président de revenir sur cette décision et de préserver la crédibilité de cette Commission comme l’ont fait d’autres délégations. S’exprimant ensuite en sa capacité nationale, la Russie a brocardé un texte qui a franchi la ligne rouge.
La ligne rouge pour le Cameroun et l’Iran, ce sont les termes de santé sexuelle et des droits sexuels et reproductifs, qui sont problématiques et ne sont pas acceptables. Le Nigéria a estimé que le droit des parents de choisir l’éducation morale et religieuse de leurs enfants « n’est pas dépassé » comme l’affirment certaines délégations. La Libye a insisté sur le droit souverain des États de mettre en œuvre des programmes dans le respect des spécificités nationales. Pour cette raison, le pays n’a pas soutenu le texte présenté par le Président.
En plus du désaccord sur les dispositions non agréées, la procédure suivie pour introduire ces deux paragraphes a été contestée par les délégations qui souhaitaient leur retrait. L’Iran a rappelé le Règlement intérieur de la Commission qui stipule qu’une proposition sera discutée au plus tard 24 heures après qu’elle a été distribuée à tous les Membres. L’Iraq et l’Arabie saoudite ont dit ne pas vouloir rejoindre le consensus sur un texte dont les négociations ont manqué de transparence, et qui n’est pas consensuel. Le Nigéria a dit être déçu de voir que le paragraphe 16 antérieur a été renommé paragraphe 17, « malgré nos objections », alors même que le paragraphe 16 n’a jamais fait l’objet de discussions avant. Changer de numéro de paragraphe ne résout pas le problème, a asséné le Cameroun en concluant que le manque de transparence et de respect pour les règles constitue un déni des positions des États Membres. « On ne peut pas adopter un texte qui nous divise davantage et qui ne reflète pas l’équilibre nécessaire à tous. » Le Nicaragua a été clair à ce sujet: il n’est pas possible de parvenir à un consensus avec les propositions faites par le Président.
La Gambie, favorable également au retrait de la proposition du Président, a appelé celui-ci à jeter des passerelles et à respecter les lignes rouges des délégations, afin de parvenir au consensus qui doit inclure les positions de toutes les délégations. L’Indonésie a aussi déploré que le libellé ne prenne pas en compte des préoccupations de certaines délégations. Les Philippines ont appelé à l’unité des délégations, notamment sur la question de l’éducation. L’Égypte a jugé surprenant que le libellé provenant de la Déclaration universelle des droits de l’homme, et renvoyant au rôle de la famille dans l’éducation, n’ait pas été pris en compte par les mêmes délégations qui s’accrochent sur un libellé de 2014. La Malaisie a marqué son désaccord vis-à-vis d’un texte qui ne bénéficie pas de consensus, tandis que l’Afrique du Sud estimait qu’il y avait encore du temps pour parvenir à un consensus et discuter avec les délégations n’étant pas d’accord avec les paragraphes ajoutés.
De l’autre côté, le Costa Rica, le Canada, l’Argentine, le Danemark, le Royaume-Uni, les États-Unis, la Suède, le Ghana et bien d’autres États ont soutenu les paragraphes qui étaient proposés. L’Uruguay a ainsi salué le niveau élevé d’ambition du projet de décision en matière d’éducation et de population. Ce texte, à son avis, préservait un équilibre entre les différents intérêts des délégations. Pour ce qui est des paragraphes qui n’avaient pas fait l’objet d’un accord, l’Uruguay estimait que la solution présentée par le Président de la Commission permettait de conserver cet équilibre minimum nécessaire pour aborder de manière correcte ce thème. Le Costa Rica a défendu la transparence des négociations sur les paragraphes 16 et 17 en faisant valoir que tous ceux qui se sont exprimés sur ce texte ont été entendus et pris en compte. « Entendre maintenant que 22 États sont opposés au texte n’est pas acceptable. » Le Canada a apprécié les efforts du Président pour parvenir à l’équilibre en incluant les paragraphes 16 et 17 dans le texte, « le même équilibre auquel nous sommes arrivés en 2014 ». « Il n’y a rien de nouveau dans ce libellé. »
Défendant elle aussi ces paragraphes, l’Argentine a insisté sur l’importance d’une éducation sexuelle intégrale pour la mise en œuvre du programme de développement durable dans son ensemble. Pour elle, les paragraphes 16 et 17 représentaient le libellé convenu au sein de la Commission. Le Danemark a regretté certaines des déclarations faites aujourd’hui qui visaient selon lui à saper les efforts du Président pour parvenir à un résultat. Le rôle des parents n’est pas un libellé nouveau, c’est un libellé agréé de cette Commission, a-t-il argumenté. Un libellé convenu il y a 10 ans, ont rappelé la Norvège, le Mexique et le Portugal, et un libellé utile, selon le Royaume-Uni. Le Danemark a dit avoir accepté ces paragraphes un peu à contrecœur parce que tout le monde voulait un consensus, comme l’ont fait 55 pays qui ont envoyé un message pour soutenir le texte du Président. Les États-Unis ont assuré de leur soutien au texte qui était proposé par le Président.
Allant plus loin, la Suède, s’exprimant au nom de l’Union européenne (UE), a dit regretter que ce texte n’ait pas été renforcé sur la question de l’éducation sexuelle, malgré un langage précédemment agréé. Puis, en sa capacité nationale, la Suède a rappelé que la question de la souveraineté nationale est mentionnée dans le paragraphe 2 du dispositif. Le Honduras a également pris la parole pour soutenir le texte, tout en militant pour un consensus, de même que la Belgique, El Salvador, l’Espagne, l’Ukraine, la Géorgie, l’Allemagne, les Pays-Bas et la France.
La Colombie a tout simplement déploré que certaines délégations reviennent sur des acquis en matière d’éducation des femmes et des filles. La Papouasie-Nouvelle-Guinée a rappelé que l’éducation est essentielle pour une vie saine des femmes et filles. La délégation a insisté sur l’éducation intégrale des jeunes, arguant que les paragraphes 16 et 17 du dispositif étaient louables. En outre, pour la République dominicaine, le document pouvait permettre de soutenir la mise en œuvre des objectifs de développement durable. Israël aurait souhaité quant à lui un texte plus ambitieux. Le Ghana a argué que le fait de ne pas offrir une éducation sexuelle aux jeunes ne peut aider les sociétés à avancer, déclenchant une ovation nourrie de la salle. La Finlande a dit soutenir la position du Ghana, ainsi que le texte du Président, tout comme le Chili qui soutient l’éducation sexuelle intégrale.
Si, à la fin de la séance du matin, le Président de la Commission a appelé les délégations à mettre à profit la pause pour rechercher un compromis, il a finalement retiré le texte dans son intégralité après avoir entendu les orateurs restants sur le sujet.
Après avoir annoncé sa décision de retirer les paragraphes incriminés, le Mexique a déploré qu’en dépit des efforts des cofacilitateurs et la volonté d’arriver à un résultat, la division et la désinformation aient entravé les objectifs et le mandat de la Commission et du Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD). L’Uruguay a dénoncé une prise en otage de la Commission par un petit nombre d’États. Le Mexique s’est même dit découragé de voir qu’il y a encore des pays qui refusent de reconnaître des réalités qui font pourtant partie intégrante de qui nous sommes en tant qu’êtres humains.
La Suède, au nom de l’Union européenne, a déploré que la Commission ne soit pas parvenue à un résultat à cause « d’un petit nombre de délégations ». Elle a réitéré que sa délégation tient aux droits humains, notamment les droits des femmes et des filles et l’accès à la santé sexuelle et reproductive, aux droits sexuels et reproductifs, aux services de santé et à la participation des jeunes. Les États-Unis se sont dit désolés de cette absence de résultat pointant du doigt la résistance à l’acceptation de termes déjà reconnus tels que l’éducation sexuelle, la discrimination et l’inclusion des populations marginalisées. Le Canada, au nom de quelques États, a rappelé que le mandat de la Commission est de mettre en œuvre le Programme d’action de la CIPD ainsi que ses documents finals, qui auraient dû être le point de départ des négociations.
Le Sénégal a noté de l’amertume dans les discours, étant donné que personne n’est, en fin de compte, content des résultats de la session. Le délégué a dénoncé l’approche de délégations qui « ne veulent céder aucune virgule dans leur libellé ». L’Algérie s’est aussi désolée du manque de consensus, regrettant que certaines délégations aient mis l’accent sur des concepts polémiques, en insistant sur un paragraphe et en sabordant ainsi un texte de plus de 50 paragraphes. L’Iraq a, pour sa part, regretté que certains aient insisté sur l’éducation sexuelle, alors que des millions d’enfants à travers le monde ne bénéficient même pas de la moindre éducation. La République islamique d’Iran a aussi appelé à respecter les spécificités culturelles des États. Pour la délégation, les mesures coercitives illégales sont des mesures qui violent les droits humains et ont une incidence sur le droit à l’éducation. L’Indonésie a salué les efforts de la présidence et du Secrétariat au cours de la présente session.
À cet égard, le Kenya a souligné l’importance d’avoir un document final consensuel qui reflète les intérêts de tous les États Membres et qui évite les questions qui sont sources de discorde. Il est important de trouver un entendement commun sur les questions importantes que sont l’éducation et le développement durable, en tenant compte des disparités dans les valeurs politiques et contextes nationaux. Prenant note de la décision du Président de retirer le texte, la représentante kényane a espéré que cela ouvrira la voie à un résultat consensuel à l’avenir. La Zambie et la Malaisie ont espéré que, l’année prochaine, la Commission pourra trouver un texte convenant à tous et pouvant faire l’objet d’un consensus pour avancer.
Face à l’absence de convergence de vues, le Président a donc estimé que la meilleure solution était de retirer le projet de décision E/CN.9/2023/L.6 dans son ensemble. Une décision regrettée par le Pakistan, car elle occulte le sort des millions d’enfants privés d’éducation dans le monde au profit des intérêts des certains États. Nous avons du mal à comprendre cette situation, a avoué la Fédération de Russie disant que les remarques de l’Australie, du Ghana, du Canada et de nombreuses autres collègues ont été prises en compte. Le Saint-Siège a regretté que la Commission n’ait pas pu mettre de côté les questions polémiques pour adopter une résolution sur l’éducation, la population et le développement durable à cause du mépris constant des préoccupations des délégations concernant des questions polémiques. Ce processus a déraillé parce qu’on a mis trop l’accent sur les questions de l’éducation complète à la sexualité et sur les questions de santé sexuelle et reproductive et de droits sexuels et reproductifs. Le Saint-Siège a rappelé qu’il n’y a pas de droit à l’éducation sexuelle dans le droit international ni dans aucun traité international.
L’Égypte a accusé certaines délégations de ne pas avoir donné la priorité au thème de la session et d’avoir sapé le volet développement de la résolution afin de se soustraire à des engagements préalablement pris vis-à-vis du quatrième objectif de développement durable. « Elles ont cherché à imposer leur vision de l’éducation. » L’Australie a insisté sur le fait que l’éducation est un droit humain fondamental qui donne aux enfants et aux adolescents des connaissances, des compétences dont ils ont besoin. Les États qui ont empêché de parvenir à un résultat aujourd’hui ne veulent pas respecter les engagements préalablement pris il y a neuf ans sur une question contenue dans le Programme d’action de la CIPD, a estimé la délégation australienne en faisant remarquer que l’éducation à la sexualité n’est pas une question abstraite: elle permet aux jeunes de prendre des décisions éclairées sur leur vie et sur leur corps, pour éviter des violences sexuelles fondées sur le genre, les grossesses précoces et des infections sexuellement transmissibles comme le VIH.
Dans sa remarque de clôture, la Directrice exécutive du FNUAP a regretté l’absence d’un consensus sur le thème de la session de cette année même si les déclarations sur les expériences nationales et les discussions de ces dernières semaines ont montré l’importance de l’éducation de qualité et de l’égalité des chances pour tous et toutes alors que nous essayons précisément de remédier aux revers occasionnés par la pandémie. Elle a noté que les délégations ont insisté sur la nécessité d’investissement durable dans les infrastructures scolaires, pour avoir également des enseignants de qualité, l’importance d’une éducation de qualité pour les jeunes pour la croissance économique, le pouvoir de l’éducation pour lutter contre la violence fondée sur le genre et les pratiques traditionnelles néfastes. Elle a salué les débats sur le rôle crucial de l’éducation sexuelle complète qui permet aux jeunes d’insister sur le bien-être et sur leur santé.
La Sous-Secrétaire générale au Département des affaires économiques et sociales (DESA) a également regretté l’absence de résultat cette année, mais l’objectif de la session a été atteint étant donné qu’il y a eu des nombreux exposés très intéressants et instructifs et des discussions très enrichissantes durant toute cette semaine sur l’importance de l’éducation sexuelle, la lutte contre la mortalité et sur les questions de migration. Pour mettre en œuvre le Programme 2030, la table ronde de mardi a permis de mettre le doigt sur des complémentarités avec d’autres missions fondamentales de l’ECOSOC, a indiqué l’oratrice promettant de réfléchir aux enseignements tirés de la session de cette année pour préparer l’année prochaine qui marquera le trentième anniversaire du Programme d’action de la CIPD.
Enfin, le Président de la Commission, M. Gheorghe Leucă a rappelé que pour la première fois en 20 ans, la Commission a examiné les liens entre la population, l’éducation et le développement durable. Cette évaluation qui est survenue à un moment décisif pour le monde qui fait face à une crise de l’éducation est apparue de façon criante lors du Sommet de la transformation de l’éducation de l’année dernière. Les débats, cette semaine, ont constaté les défis auxquels se heurte le monde pour garantir une éducation de qualité, inclusive, équitable à même de promouvoir un apprentissage tout au long de la vie pour tous et toutes. Des solutions très concrètes fondées sur des faits ont été proposées pour résoudre cette crise.
La Commission de la population et du développement a fait aujourd’hui d’autres recommandations au Conseil économique et social (ECOSOC), dont elle est un organe subsidiaire, et a ainsi adopté un projet de décision** comprenant le calendrier d’examen du rapport sur les tendances démographiques mondiales. Elle propose ainsi de modifier ce calendrier pour qu’il ait lieu les années impaires, et donc la prochaine fois en 2025.
La Commission a également adopté l’ordre du jour provisoire*** de sa prochaine session, la cinquante-septième, qui comprendra un débat général sur les mesures pour la poursuite de la mise en œuvre du programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement aux niveaux mondial, régional et national et une évaluation de l’état d’application dudit Programme et de sa contribution au suivi et à l’examen de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 au cours de la décennie d’action et de réalisation en faveur du développement durable. Elle a, enfin, adopté le rapport**** de sa cinquante-sixième session qui se clôture aujourd’hui, avant d’ouvrir sa cinquante-septième session et d’élire la représentante adjointe du Honduras à sa présidence et Israël à la vice-présidence.
*E/CN.9/2023/L.3
** E/CN.9/2023/L.4
***E/CN.9/2023/L.2/Rev.1
**** E/CN.9/2023/L.2/Rev.1