La Commission des limites du plateau continental conclut sa cinquante-neuvième session
NEW YORK, 7 décembre (Organisation des Nations Unies, Division des affaires maritimes et du droit de la mer) ― La Commission des limites du plateau continental a tenu sa cinquante-neuvième session au Siège de l’Organisation des Nations Unies du 4 octobre au 21 novembre 2023.
Aucune séance plénière n’a eu lieu pendant la session, dont les sept semaines ont été entièrement consacrées à l’examen technique des demandes au sein des laboratoires SIG (système d’information géographique) et d’autres installations de la Division. Par ailleurs, membres de la Commission ont eu des échanges de vues sur des sujets scientifiques et techniques généraux ou d’autres questions relevant de leur domaine.
Durant la session, neuf sous-commissions se sont réunies, à savoir les sous-commissions créées pour examiner la demande présentée par Maurice au sujet de la région de l’île Rodrigues (demande partielle), la demande des Palaos au sujet du secteur nord (demande modifiée partielle), la demande du Portugal, la demande de l’Espagne au sujet de la région de la Galice (demande partielle), la demande de la Trinité-et-Tobago, la demande de la Namibie, la demande révisée du Brésil au sujet de sa marge équatoriale (demande révisée partielle), la demande révisée des Îles Cook au sujet du plateau de Manihiki (demande révisée) et la demande révisée de l’Islande au sujet des parties ouest, sud et sud-est de la dorsale de Reykjanes (demande révisée partielle).
Les sous-commissions ont rencontré les délégations du Brésil, des Îles Cook, de l’Islande, de l’île Maurice, de la Namibie, du Portugal, de l’Espagne et de la Trinité-et-Tobago.
En 2024, il est prévu que la Commission tienne trois sessions: la soixantième session, du 22 janvier au 8 mars, les séances plénières devant avoir lieu du 29 janvier au 2 février et du 26 février au 1er mars; la soixante et unième session, du 8 juillet au 23 août, les séances plénières devant avoir lieu du 5 au 9 et du 19 au 23 août; la soixante-deuxième session, du 7 octobre au 22 novembre, sans séances plénières.
Pour information
Créée en application de l’article 2 de l’annexe II de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, la Commission adresse aux États côtiers des recommandations sur les questions concernant la fixation des limites extérieures de leur plateau continental au-delà de 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale, en s’appuyant sur les informations que lui fournissent lesdits États. Ces recommandations sont basées sur les données scientifiques et techniques et les autres renseignements présentés par les États aux fins de la mise en œuvre de l’article 76 de la Convention. Les recommandations ne préjugent pas des questions relatives à l’établissement des limites entre États dont les côtes sont adjacentes ou se font face ni de la position des États qui sont parties à un différend terrestre ou maritime, et sont sans préjudice de l’application des autres parties de la Convention ou de tout autre traité. Les limites fixées par un État côtier sur la base de ces recommandations sont définitives et de caractère obligatoire. S’il est en désaccord avec les recommandations de la Commission, l’État côtier lui soumet, dans un délai raisonnable, une demande révisée ou une nouvelle demande.
Aux termes de l’article 23 de son règlement intérieur (Séances publiques et privées), les séances de la Commission, de ses sous-commissions et de ses organes subsidiaires sont privées à moins que la Commission n’en décide autrement.
Comme le prévoit le règlement intérieur, un résumé de chaque demande, comprenant toutes les cartes et les coordonnées, est publié par le Secrétaire général, qui avise les États Membres de l’Organisation des Nations Unies et les États Parties à la Convention de la réception de la demande. Les résumés sont disponibles sur le site Web de la Division à l’adresse suivante: http://www.un.org/depts/los/clcs_new/clcs_home.htm. Les résumés des recommandations adoptées par la Commission sont également disponibles sur le site.
La Commission comprend 21 membres, experts en matière de géologie, de géophysique ou d’hydrographie, qui exercent leurs fonctions à titre personnel. Ils sont élus pour cinq ans par les États Parties à la Convention parmi leurs ressortissants, compte dûment tenu de la nécessité d’assurer une représentation géographique équitable. Trois membres au moins de chaque région géographique sont élus.
Un des sièges de la Commission attribués aux membres des États d’Europe orientale est actuellement vacant.
Aux termes de la Convention, l’État Partie qui a soumis la candidature d’un membre de la Commission prend à sa charge les dépenses qu’encourt celui-ci lorsqu’il s’acquitte de ses fonctions pour le compte de la Commission. Un fonds de contributions volontaires a été créé pour couvrir les frais de participation des membres de la Commission qui viennent de pays en développement. Ce fonds permet à plusieurs membres de la Commission originaires de pays en développement de participer aux sessions de la Commission.
Les sessions de la Commission sont convoquées par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, qui prévoit pour les séances plénières des services de conférence complets, y compris de documentation. Cette convocation est approuvée par l’Assemblée générale des Nations Unies dans la résolution qu’elle adopte chaque année sur les océans et le droit de la mer, résolution dans laquelle l’Assemblée traite également d’autres questions relatives aux travaux de la Commission et aux conditions d’emploi de ses membres.
Pour en savoir plus sur les travaux de la Commission, veuillez consulter le site Web de la Division à l’adresse suivante: http://www.un.org/depts/los/index.htm. On trouvera les déclarations les plus récentes de la présidence sur l’état d’avancement des travaux de la Commission à l’adresse suivante: https://www.un.org/depts/los/clcs_new/commission_documents.htm.