Les États parties à la Convention sur le droit de la mer vont procéder à une élection partielle pour deux sièges vacants à la Commission des limites du plateau continental
NEW YORK, 21 novembre (Division des affaires maritimes et du droit de la mer) -- La trente-troisième Réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer reprendra au Siège le 28 novembre 2023, de 10 heures à 13 heures, afin de pourvoir les sièges de la Commission des limites du plateau continental revenant aux membres des États d’Europe orientale.
La trente-troisième Réunion des États parties s’est initialement tenue du 12 au 16 juin 2023.
La procédure d’élection et la liste des candidats proposés à l’élection sont contenues dans deux notes du Secrétaire général, documents SPLOS/33/17 et SPLOS/33/18, respectivement.
Pour plus d’informations sur l’Assemblée, y compris ses documents, l’énoncé de qualifications et le curriculum vitae complet du candidat nommé, la soumission des lettres de créance, ainsi que les modalités de la Réunion et de l’élection, veuillez consulter le site Internet de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer, Bureau des affaires juridiques sur: https://www.un.org/Depts/los/meeting_states_parties/resumedthirtythirdmeetingstateparties.htm.
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, entrée en vigueur le 16 novembre 1994, régit tous les aspects de l’espace océanique et des questions maritimes, depuis les droits de navigation, les limites maritimes et la recherche scientifique marine jusqu’à la gestion des ressources, la protection du milieu marin et le règlement des différends. La Convention a été ouverte à la signature le 10 décembre 1982.
Composée de 320 articles et de neuf annexes, la Convention est souvent qualifiée de « constitution pour les océans », car elle définit le cadre juridique dans lequel toutes les activités dans les océans et les mers doivent être menées. Elle revêt une importance stratégique en tant que fondement de l’action et de la coopération nationales, régionales et mondiales dans le secteur maritime.
Au fil des années, la Convention a apporté, avec ses accords de mise en œuvre, une contribution majeure au renforcement de la paix, de la sécurité, de la coopération et des relations amicales entre toutes les nations, conformément aux principes de justice et d’égalité des droits, et à la promotion du progrès économique et social de tous les peuples du monde. Cette contribution est conforme aux buts et principes des Nations Unies tels qu’énoncés dans la Charte des Nations Unies, ainsi qu’au développement durable des océans et des mers.