La Commission des limites du plateau continental conclut sa cinquante-huitième session
NEW YORK, 23 août (Division des affaires maritimes et du droit de la mer) -- La Commission des limites du plateau continental a achevé sa cinquante-huitième session, qui s’est tenue du 5 juillet au 22 août 2023 au Siège de l’ONU, à New York.
La partie plénière de la session a eu lieu le 5 juillet, puis du 8 au 11 août. Le reste de la session a été consacré à l’examen technique des demandes dans les laboratoires de systèmes d’information géographique et autres installations techniques de la Division. Il s’agissait de la première session de la Commission à la suite de l’élection de ses membres lors de la trente-deuxième réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui s’est tenue en juin 2022.
Au cours de cette session, la Commission et ses sous-commissions ont examiné les demandes de la Fédération de Russie concernant la partie sud-est du bassin eurasien de l’océan Arctique (demande partielle révisée); du Brésil portant sur la marge équatoriale brésilienne (demande partielle révisée); des Îles Cook à l’égard du plateau de Manihiki (demande révisée); de l’Islande en ce qui concerne les parties ouest, sud et sud-est de la dorsale de Reykjanes (demande partielle révisée); de Maurice pour la région de l’Île Rodrigues (demande partielle); du Nigéria; des Palaos en ce qui concerne la zone Nord (demande partielle modifiée); du Portugal; de l’Espagne pour la région de la Galice (demande partielle); de la Trinité-et-Tobago; de la Namibie; ainsi que de l’Indonésie concernant la zone située au sud de Java et au sud de Nusa Tenggara (demande partielle).
La Commission a par ailleurs adopté ou approuvé deux séries de recommandations. Pour la première fois de son histoire, la Commission a examiné la demande présentée par la Fédération de Russie lors de la plénière, sans créer de sous-commission. Elle a ensuite adopté ses recommandations sans vote. La Commission a repris l’examen des recommandations concernant la demande du Nigéria qui avaient été adoptées par la sous-commission lors de la cinquante-septième session. Au terme de présentations finales par la sous-commission et l’État soumissionnaire, et après de longues délibérations, la Commission a approuvé ces recommandations sans vote, avec des amendements.
Lors de ses séances plénières, la Commission a également entendu les demandes des Îles Cook, de l’Islande et de l’Indonésie. Compte tenu de l’avancement de ses travaux, la Commission a décidé de procéder à l’examen, en sous-commission, de la demande partielle révisée présentée par l’Islande. Signe de l’importance que les États soumissionnaires attachent aux travaux de la Commission, certaines délégations étaient représentées au niveau ministériel, notamment la Fédération de Russie, les Îles Cook, l’Indonésie et les Palaos.
La Commission a décidé qu’elle continuerait de se réunir en 2024 pendant 21 semaines réparties sur 3 sessions de 7 semaines chacune, un total de 4 semaines étant consacrées aux séances plénières. Elle a également décidé de tenir sa soixantième session du 22 janvier au 8 mars, les séances plénières se déroulant du 29 janvier au 2 février et du 26 février au 1er mars. La soixante et unième session de la Commission se déroulera du 8 juillet au 23 août, et la plénière du 5 au 9 août et du 19 au 23 août. Enfin, la soixante-deuxième session de la Commission se tiendra du 7 octobre au 22 novembre, sans séance plénière.
Établie conformément à l’article 2 de l’annexe II de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, la Commission formule des recommandations aux États côtiers sur des questions liées à l’établissement des limites extérieures de leur plateau continental au-delà de 200 milles marins à partir des lignes de base de laquelle est mesurée la largeur de la mer territoriale.
Elle est composée de 21 experts des domaines de la géologie, de la géophysique ou de l’hydrographie qui servent à titre personnel. Les membres de la Commission sont élus pour un mandat de cinq ans par la Réunion des États parties à la Convention. Actuellement, deux sièges de la Commission demeurent vacants en raison du manque de candidatures émanant du Groupe des États d’Europe orientale.
Pour plus d’informations sur les travaux de la Commission, prière de consulter le site Web de la Division à l’adresse suivante: http://www.un.org/depts/los/index.htm.