Les États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ont tenu leur trente-troisième Réunion du 12 au 16 juin
NEW YORK, le 19 juin (Division des affaires maritimes et du droit de la mer) -- La trente-troisième Réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer s’est tenue au Siège de l’ONU à New York (Voir communiqué de base https://press.un.org/fr/2023/mer2179.doc.htm).
Les États parties ont pris note de l’édition 2022 du rapport du Tribunal international du droit de la mer et des informations reçues du Secrétaire général sur les activités menées, l’année dernière, par l’Autorité internationale des fonds marins, et du Président de la Commission sur les limites du plateau continental.
Les coordonnateurs du Groupe de travail à composition non limitée sur les conditions d’emploi des membres de la Commission ont également présenté leur rapport, avant que les États parties n’en prennent note et leur demande de poursuivre leur travail avec l’appui du Secrétariat de l’ONU.
Les États parties ont d’ailleurs noté que ce dernier lancera un appel à candidature pour pourvoir les deux sièges vacants à la Commission, revenant au Groupe des États d’Europe orientale. Ils ont décidé que l’élection des 21 membres de la Commission pour un mandat commençant le 16 juin 2028, aura lieu à leur prochaine Réunion en 2027.
Les États parties ont autorisé le Tribunal international à ponctionner la somme de 1 241 200 euros du montant non utilisé de son budget 2021-2022, pour financer l’affaire no 31, à savoir la demande d’un avis consultatif soumise par la Commission des petits États insulaires sur les changements climatiques et le droit international. Les États parties ont aussi pris note du rapport de l’auditeur externe sur l’année 2022 et du rapport relatif aux questions budgétaires pour les années 2021 et 2022.
Ont été élus membres du Tribunal international pour un mandant commençant le 1er octobre 2023, Mme Frida María Armas Pfirter (Argentine) et MM. Tomas Heidar (Islande), Hidehisa Horinouchi (Japon), Konrad Jan Marciniak (Pologne), Zha Hyoung Rhee (République de Corée), Osman Keh Kamara (Sierra Leone) et Thembile Elphus Joyini (Afrique du Sud). Dans ses remarques de clôture, le Président a encouragé les États parties à continuer de promouvoir l’égalité des sexes dans la composition du Bureau de la Réunion et dans le processus de nomination des membres du Tribunal international et de la Commission sur les limites du plateau continental.
Le rapport de la Réunion paraîtra sous la cote SPLOS/33/15. Pour plus d’informations, prière de visiter le site: https://www.un.org/Depts/los/meeting_states_parties/meeting_states_parties.htm.