Le Comité 1970 du Conseil de sécurité modifie une entrée de sa Liste relative aux sanctions
Le 28 janvier 2022, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye a adopté les modifications indiquées par des mots barrés ou soulignés dans l’entrée ci-après de sa liste de personnes et d’entités visées par des sanctions.
A. Personnes
LYi.015 Nom: 1: SAADI 2: QADHAFI 3: n.d. 4: n.d. Titre: n.d. Désignation: Commandant des forces spéciales Date de naissance: a) 27 mai 1973 b) 1 janv. 1975 Lieu de naissance: Tripoli, Libye Pseudonyme fiable: n.d. Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: n.d. Numéro de passeport: a) 014797 b) 524521 c) numéro de passeport libyen : AA862825, délivré le 19 mai 2021 à Tripoli (expire le 18 mai 2029) Numéro national d’identification: n.d. Adresse: Libye (incarcéré) Date d’inscription: 26 févr. 2011 (modifications 26 mars 2015, 2 avril 2012, 14 mars 2012, 28 janv. 2022) Renseignements divers: Inscrit en application du paragraphe 15 de la résolution 1970 (Interdiction de voyager). Inscrit le 17 mars 2011 en application du paragraphe 17 de la résolution 1970 (gel des avoirs). La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individ…;click here
Les communiqués de presse concernant les modifications apportées à la liste relative aux sanctions tenue par le Comité sont publiés à la rubrique « Communiqués de presse » du site Web du Comité, à l’adresse suivante : https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1970/press-releases.
La version actualisée de la liste relative aux sanctions tenue par le Comité, disponible aux formats HTML, PDF et XML, peut être consultée à l’adresse suivante : https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1970/materials.
La Liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations Unies est également mise à jour chaque fois que des modifications sont apportées à la liste relative aux sanctions tenue par le Comité et peut être consultée à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/content/un-sc-consolidated-list.