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SC/14767

Le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida retire trois entrées sur la liste des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida

Le 17 janvier 2022, le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés a radié les entrées ci-dessous de la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida. 

Les mesures de gel des avoirs, d’interdiction de voyager et d’embargo sur les armes, énoncées au paragraphe 1 de la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité et adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, ne s’appliquent donc plus aux noms suivants:

B. Entités

QDe.071 Nom: AL-HARAMAIN ISLAMIC FOUNDATION
Nom (alphabet d'origine): مؤسسة الحرمين الإسلامية
Autre(s) nom(s) connu(s): a) Vazir b) Vezir Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d. Adresse: a) (64 Poturmahala, Travnik, Bosnia and Herzegovina) b) Sarajevo, Bosnie-Herzégovine  Date d’inscription: 13 mars 2002 ( modifications 26 déc. 2003, 16 sept. 2008, 16 juin 2011, 9 mai 2018, 6 déc. 2019 )  Renseignements divers: faisait l’objet d’une enquête criminelle de la part des autorités de Bosnie-Herzégovine en nov. 2007. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 22 juin 2010.  L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 4 déc. 2019. L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021.  La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site Web: https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Entities

QDe.072 Nom: AL-HARAMAIN ISLAMIC FOUNDATION (SOMALIA)
Autre(s) nom(s) connu(s): n.d. Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d. Adresse: Somalie  Date d’inscription: 13 mars 2002 (modifications 13 déc. 2011, 15 juin 2015, 1 mai 2019 )  Renseignements divers: La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 22 juin 2010. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019.  L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021.  La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site Web: https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Entities

QDe.103 Nom: AL-HARAMAIN FOUNDATION (INDONESIA)
Nom (alphabet d'origine): مؤسسة الحرمين (إندونيسيا)
Autre(s) nom(s) connu(s): Yayasan Al-Manahil-Indonesia Précédemment connu(e) sous  le nom de: n.d. Adresse: (Jalan Laut Sulawesi Blok DII/4, Kavling Angkatan Laut Duren Sawit, Jakarta Timur 13440 Indonesia (at time of listing); Tel.: 021-86611265 and 021-86611266; Fax.: 021-8620174)  Date d’inscription: 26 janv. 2004 ( modifications 21 mars 2012, 1 mai 2019 )  Renseignements divers: la révision prévue par la résolution 1822 (2008) a été achevée le 22 juin 2010. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019.  L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021.  La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site Web: https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Entities

Les noms des personnes et entités radiées de la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida en application d’une décision du Comité sont publiés à la rubrique « Communiqués de presse » du site Web du Comité.  On trouvera d’autres renseignements sur la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1267/aq_sanctions_list/procedures-for-delisting

La Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida est mise à jour régulièrement compte tenu des informations communiquées par les États Membres et les organisations internationales et régionales.  Une version actualisée de cette Liste est disponible sur le site Web du Comité à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1267/aq_sanctions_list.

La Liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations Unies est mise à jour suivant toutes les modifications apportées à la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida.  Une version actualisée de la Liste récapitulative est accessible à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/content/un-sc-consolidated-list.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.