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MER/2165

La Commission des limites du plateau continental a clôturé sa cinquante-sixième session

NEW YORK, le 23 novembre (Division des affaires maritimes et du droit de la mer) - La Commission des limites du plateau continental a tenu sa cinquante-sixième session au Siège de l’ONU, à New York, du 5 octobre au 22 novembre 2022, sept semaines qui ont été entièrement consacrées à l’examen technique des dossiers soumis aux laboratoires du système d’information géographique (SIG) et autres structures techniques de la Division.  

Dix sous-commissions se sont également réunies durant cette session, notamment celles qui ont été établies pour examiner la soumission de la Fédération de Russie, concernant l’océan Arctique (communication partiellement révisée); du Brésil, concernant la marge équatoriale brésilienne (communication révisée partielle); de la France et de l’Afrique du Sud, concernant la zone de l’archipel du Crozet et les îles du Prince-Édouard; du Kenya; de Maurice concernant la région de l’île Rodrigues; du Nigéria; des Palaos, concernant la zone nord (communication partiellement modifiée); de SriLanka; du Portugal; et de l’Espagne, concernant la région de la Galice (communication partielle). 

Les sous-commissions se sont également réunies avec les délégation du Brésil, de l’Espagne, du Kenya, du Nigéria, des Palaos, du Portugal, et de Sri Lanka.  La délégation du Nigéria était dirigée par M. Abubakar Malami, Procureur général et Ministre de la justice. 

La Commission des limites du plateau continental tiendra, en 2023, trois sessions comme suit: sa cinquante-septième session du 23 janvier au 10 mars 2023 avec des plénières prévues du 30 janvier au 10 février et du 6 au 10 mars.  Sa cinquante-huitième session est prévue du 5 juillet au 22 août avec des plénières le 5 juillet et du 8 au 11 juillet.  Sa cinquante-neuvième session se tiendra, quant à elle, du 4 octobre au 21 novembre sans séance plénière. 

Créée en application de l’article 2 de l’annexe II de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982), la Commission est un organe de 21 experts dans le domaine de la géologie, de la géophysique ou de l’hydrographie, qui servent à titre personnel.  Les membres de la Commission sont élus pour un mandat de cinq ans par la réunion des États parties à la Convention parmi leurs ressortissants, compte tenu de la nécessité d’assurer une représentation géographique équitable.  Au moins trois membres sont élus dans chaque région.  Actuellement, un siège à la Commission reste vacant en raison du manque de candidatures du Groupe des États d’Europe orientale. 

La Convention prévoit que l’État partie qui a présenté la nomination d’un membre de la Commission prend en charge les dépenses de ce membre pendant l’exercice des fonctions de la Commission.  Cependant, la participation de plusieurs membres de la Commission originaires de pays en développement a été facilitée par l’assistance financière d’un fonds fiduciaire volontaire. 

En vertu de l’article 23 de son règlement intérieur, les réunions de la Commission, de ses sous-commissions et de ses organes subsidiaires se tiennent à huis clos, à moins que la Commission n’en décide autrement. 

La Commission fait des recommandations aux États côtiers sur les questions liées aux limites extérieures de leur plateau continental au-delà de 200 miles marins.  Les recommandations sont fondées sur des données scientifiques et techniques et d’autres éléments soumis par les États dans la mise en œuvre de l’article 76 de la Convention.  Les recommandations ne préjugent en rien des questions relatives à la délimitation des frontières entre États aux côtes opposées ou adjacentes, ni de la position des États parties dans un différend maritime.  Les recommandations de la Commission sont définitives et contraignantes.  Tout État côtier qui s’y oppose peut, dans un délai raisonnable, présenter un dossier révisé ou nouveau à la Commission. 

Conformément au règlement intérieur de la Commission, le Secrétaire général a rendu publics les résumés de toutes les communications, y compris les graphiques et coordonnées.  Sont aussi publiés les résumés des recommandations de la Commission: www.un.org/depts/los/clcs_new/clcs_home.htm. 

Pour de plus amples informations sur le travail de la Commission, veuillez consulter les sites www.un.org/depts/los/index.htm et www.un.org/depts/los/clcs_new/commission_documents.htm, qui présentent les déclarations les plus récentes du Président de la Commission sur le déroulement des travaux. 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.