La Commission des limites du plateau continental tiendra sa 56e session du 5 octobre au 22 novembre au Siège de l’ONU à New York
NEW YORK, 5 octobre (Division des affaires maritimes et du droit de la mer) -- La Commission des limites du plateau continental tiendra sa cinquante-sixième session du 5 octobre au 22 novembre 2022. Aucune séance plénière ne sera prévue pendant cette session entièrement consacrée à l’examen technique des communications déposées auprès des laboratoires des systèmes d’information géographique (SIG) et autres installations techniques de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer.
Au cours de cette session, 10 sous-comités continueront d’examiner les communications partiellement révisées de la Fédération de Russie relatives à l’océan Arctique, du Brésil sur sa Marge équatoriale, de la France et de l’Afrique du Sud sur la zone de l’archipel de Crozet et de l’Île-du-Prince-Édouard. Les communications partielles amendées du Kenya, du Nigéria et des Palaos sur la zone nord seront examinées, de même que celles de Sri Lanka et du Portugal; et les communications partielles de l’Espagne sur la zone de Galicie, et de l’Inde. En outre, le sous-comité créé pour examiner la communication partielle présentée par Maurice sur l’Île Rodrigues reprendra ses travaux.
Créée en application de l’article 2 de l’annexe II de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982), la Commission est un organe de 21 experts dans le domaine de la géologie, de la géophysique ou de l’hydrographie, qui servent à titre personnel. Les membres de la Commission sont élus pour un mandat de cinq ans par la réunion des États parties à la Convention parmi leurs ressortissants, compte tenu de la nécessité d’assurer une représentation géographique équitable. Au moins trois membres sont élus dans chaque région. Actuellement, un siège à la Commission reste vacant en raison du manque de candidatures du Groupe des États d’Europe orientale.
La Convention prévoit que l’État partie qui a présenté la nomination d’un membre de la Commission prend en charge les dépenses de ce membre pendant l’exercice des fonctions de la Commission. Cependant, la participation de plusieurs membres de la Commission originaires de pays en développement a été facilitée par l’assistance financière d’un fonds fiduciaire volontaire.
En vertu de l’article 23 de son règlement intérieur, les réunions de la Commission, de ses sous-commissions et de ses organes subsidiaires se tiennent à huis clos, à moins que la Commission n’en décide autrement.
La Commission fait des recommandations aux États côtiers sur les questions liées aux limites extérieures de leur plateau continental au-delà de 200 miles marins. Les recommandations sont fondées sur des données scientifiques et techniques et d’autres éléments soumis par les États dans la mise en œuvre de l’article 76 de la Convention. Les recommandations ne préjugent en rien des questions relatives à la délimitation des frontières entre États aux côtes opposées ou adjacentes, ni de la position des États parties dans un différend maritime. Les recommandations de la Commission sont définitives et contraignantes. Tout État côtier qui s’y oppose peut, dans un délai raisonnable, présenter un dossier révisé ou nouveau à la Commission.
Conformément au règlement intérieur de la Commission, le Secrétaire général a rendu publics les résumés de toutes les communications, y compris les graphiques et coordonnées. Sont aussi publiés les résumés des recommandations de la Commission: www.un.org/depts/los/clcs_new/clcs_home.htm.
Pour de plus amples informations sur le travail de la Commission, veuillez consulter les sites www.un.org/depts/los/index.htm et www.un.org/depts/los/clcs_new/commission_documents.htm, qui présentent les déclarations les plus récentes du Président de la Commission sur le déroulement des travaux.