La Commission des limites du plateau continental tient sa 55e session du 5 juillet au 19 août au Siège de l’ONU à New York

NEW YORK, 30 juin (Division des affaires maritimes et du droit de la mer) ― La Commission des limites du plateau continental tiendra sa cinquante-cinquième session du 5 juillet au 19 août 2022, en personne, au Siège des Nations Unies à New York, avec les mesures nécessaires d’atténuation des risques.  La plénière aura lieu du 25 au 29 juillet puis du 8 au 12 août.  La Commission consacrera le reste de la session à l’examen technique des communications faites par les sous-comités créés dans les locaux de la Division, dont les laboratoires des systèmes d’information géographique et autres équipements techniques.

Au cours de la session, les 10 sous-comités vont continuer à examiner les communications partiellement révisées de la Fédération de Russie sur l’Océan arctique; du Brésil sur sa marge équatoriale; de la France et de l’Afrique du Sud sur la zone de l’Archipel de Crozet et les îles du Prince-Édouard.  Il s’agira aussi d’examiner les communications partiellement amendées du Kenya; du Nigéria; des Palaos sur la zone Nord, et les communications partielles de Sri Lanka; du Portugal; de l’Espagne sur la zone de la Galicie; et de l’Inde.

Les États côtiers, qui n’ont pas encore présenté leurs communications à la Commission, ont été invités à le faire à la plénière.  Présenteront des communications partielles la Malaisie sur la mer de Chine méridionale; le Chili sur le plateau continental oriental de la province de l’île de Pâques et sur le plateau continental occidental du territoire chilien de l’Antarctique; l’Indonésie sur la zone sud-ouest de Sumatra; et l’Équateur sur la région australe de Carnegie Ridge. 

Le Président informera en outre la Commission des discussions qui ont eu lieu à la trente-deuxième session de la Réunion des États parties à la Convention sur le droit de la mer.

Créée en application de l’article 2 de l’annexe II de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982), la Commission est un organe de 21 experts dans le domaine de la géologie, de la géophysique ou de l’hydrographie, qui servent à titre personnel.  Les membres de la Commission sont élus pour un mandat de cinq ans par la réunion des États parties à la Convention parmi leurs ressortissants, compte tenu de la nécessité d’assurer une représentation géographique équitable.  Au moins trois membres sont élus dans chaque région.  Actuellement, un siège à la Commission reste vacant en raison du manque de candidatures du Groupe des États d’Europe orientale.  Un deuxième siège vacant est dû au décès récent du commissaire Jair Alberto Ribas Marques (Brésil).  La trente et unième Assemblée des États parties à la Convention devrait se réunir pour procéder à une élection partielle le 8 décembre 2021.

La Convention prévoit que l’État partie qui a présenté la nomination d’un membre de la Commission prend en charge les dépenses de ce membre pendant l’exercice des fonctions de la Commission.  Cependant, la participation de plusieurs membres de la Commission originaires de pays en développement a été facilitée par l’assistance financière d’un fonds fiduciaire volontaire.

En vertu de l’article 23 de son Règlement intérieur, les réunions de la Commission, de ses sous-commissions et de ses organes subsidiaires se tiennent à huis clos, à moins que la Commission n’en décide autrement.

La Commission fait des recommandations aux États côtiers sur les questions liées aux limites extérieures de leur plateau continental au-delà de 200 miles marins.  Les recommandations ne préjugent en rien des questions liées à la délimitation des frontières entre États aux côtes opposées ou adjacentes, ni de la position des États parties dans un différend maritime.  Les recommandations de la Commission sont définitives et contraignantes.  Tout État côtier qui s’y oppose peut, dans un délai raisonnable, présenter un dossier révisé ou nouveau à la Commission.

Conformément au règlement intérieur de la Commission, le Secrétaire général a rendu publics les résumés de toutes les communications, y compris les graphiques et coordonnées.  Sont aussi publiés les résumés des recommandations de la Commission: www.un.org/depts/los/clcs_new/clcs_home.htm. 

Pour plus d’informations sur le travail de la Commission, prière de visiter les sites www.un.org/depts/los/index.htm et www.un.org/depts/los/clcs_new/commission_documents qui présentent les déclarations les plus récentes du Président de la Commission sur le cours des travaux.