La trente-deuxième réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer se tiendra en présentiel du 13 au 17 juin 2022
NEW YORK, 1er juin (Division des affaires maritimes et du droit de la mer) -- La trente-deuxième réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer se tiendra en présentiel au Siège des Nations Unies du 13 au 17 juin 2022.
Ce sera notamment l’occasion d’étudier les rapports des représentants des trois organes créés par la Convention, à savoir le Tribunal international du droit de la mer (www.itlos.org); l’Autorité internationale des fonds marins (www.isa.org.jm) et la Commission des limites du plateau continental (www.un.org/depts/los/clcs_new/clcs_home.htm).
Les délégations examineront également les questions administratives et budgétaires du Tribunal, y compris les projets de propositions budgétaires pour l’exercice 2023-2024. Elles décideront aussi de la nomination d’un membre et d’un membre suppléant du Comité des pensions du personnel du Tribunal. En outre, la réunion abordera les conditions de service des membres de la Commission.
Parmi les points importants inscrits à l’ordre du jour de la réunion figure l’élection de 21 membres de la Commission des limites du plateau continental. La liste des candidats a été mise à disposition dans les documents SPLOS/32/9 et SPLOS/32/9/Add.1. Les déclarations de qualifications des candidats et les curriculum vitae complets des candidats figurent respectivement dans les documents SPLOS/32/10 et SPLOS/32/CRP.1, tandis que les procédures d’élection sont énoncées dans le document SPLOS 32/8. Il est rappelé que conformément à la décision adoptée par la trente et unième Réunion des États parties, le mandat des membres actuels de la Commission a été prorogé jusqu’au 15 juin 2023. En conséquence, le mandat des membres qui seront élus par la prochaine réunion débutera le 16 juin 2023.
En outre, la Réunion examinera les rapports du Secrétaire général sur les océans et le droit de la mer qui ont été soumis aux États parties conformément à l’article 319 de la Convention (voir A/76/311, A/76/311/Add.1 et A/77/68).
L’ordre du jour provisoire de la trente-deuxième Réunion des États parties figure dans le document SPLOS/32/L.1/Rev.1.
Pour plus d’informations sur la Réunion des États parties, y compris ses documents, veuillez consulter le site Web de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer, Bureau des affaires juridiques: http://www.un.org/Depts/los/ meeting_states_parties/thirtysecondmeetingstatesparties.htm.
Souvent désignée comme la « Constitution des océans », la Convention sur le droit de la mer a été ouverte aux signatures le 10 décembre 1982 et est entrée en vigueur le 16 novembre 1994. Ses 320 articles et 9 annexes gouvernent tous les aspects du domaine maritime et des questions qui s’y rapportent, allant des droits de navigation, aux limites maritimes ainsi qu’à la recherche scientifique maritime et la gestion des ressources maritimes sans oublier la protection de l’environnement marin et le règlement de différends.
L’application de la Convention se fait par le biais de trois organes créés à cet effet, à savoir le Tribunal international du droit de la mer (www.itlos.org); l’Autorité internationale des fonds marins (www.isa.org.jm) et la Commission des limites du plateau continental (www.un.org/depts/los/clcs_new/clcs_home.htm).