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MER/2140

La Commission des limites du plateau continental conclut sa cinquante-quatrième session

NEW YORK, 21 mars (Division des affaires maritimes et du droit de la mer) -- La Commission des limites du plateau continental a tenu sa cinquante-quatrième session du 21 février au 11 mars 2022.  La partie plénière de la session s’est tenue le 28 février et les 1er, 3 et 4 mars.  Le reste de la session a été consacré à l’examen technique des soumissions aux laboratoires de systèmes d’information géographique et autres installations techniques de la Division.

Dix dossier étaient à l’ordre du jour de la session, à savoir ceux présentés par la Fédération de Russie concernant l’océan Arctique (communication partiellement révisée); le Brésil concernant sa marge équatoriale (communication partiellement révisée); la France et l’Afrique du Sud concernant la zone de l’archipel de Crozet et les îles du Prince-Édouard; le Kenya; le Nigéria; les Palaos concernant la zone nord (communication partiellement amendée); Sri Lanka; le Portugal; l’Espagne concernant la région de la Galice (communication partielle); et l’Inde (communication partielle). 

Il s’agissait de la première session de la Commission depuis le début de la pandémie de COVID-19 au cours de laquelle des réunions plénières et en personne étaient possibles.

Au cours de la partie plénière de la session, la Commission a entendu les présentations de deux dossiers récents: La délégation du Bangladesh, conduite par le Ministre des affaires étrangères, M. A. K. Abdul Momen, a présenté sa soumission modifiée.  Les délégations du Costa Rica et de l’Équateur ont, pour leur part, présenté leur soumission partielle conjointe au sujet du bassin de Panama.

La Commission a par ailleurs nommé le membre nouvellement élu, M. Antonio Fernando Garcez Faria (Brésil), aux sous-commissions établies pour l’examen des demandes présentées par la Fédération de Russie; la France et l’Afrique du Sud, conjointement; le Kenya; et l’Inde.

La Commission a examiné la question de la présence de ses membres, compte tenu des absences continues et prolongées de certains d’entre eux, et a réexaminé les nominations des membres des sous-commissions.

De plus amples détails sur la cinquante-quatrième session seront disponibles dans la déclaration du Président (CLCS/54/2).

La Commission tiendra sa cinquante-cinquième session du 5 juillet au 19 août 2022, avec des sessions plénières du 25 au 29 juillet et du 8 au 12 août.

Les résumés des dossiers et des recommandations de la Commission peuvent être consultés à l’adresse suivante: http://www.un.org/depts/los/clcs_new/clcs_home.htm.  Pour toute autre information, prière de visiter la page: http://www.un.org/depts/los/index.htm.

Contexte

Créée en vertu de l’article 2 de l’annexe II de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, la Commission fait des recommandations aux États côtiers sur les questions liées aux limites extérieures de leur plateau continental au-delà de 200 miles marins.  Les recommandations ne préjugent en rien des questions liées à la délimitation des frontières entre États aux côtes opposées ou adjacentes, ni de la position des États parties dans un différend maritime.  Les recommandations de la Commission sont définitives et contraignantes.  Tout État côtier qui s’y oppose peut, dans un délai raisonnable, présenter un dossier révisé ou nouveau à la Commission. 

La Commission est un organe de 21 experts dans les domaines de la géologie, de la géophysique ou de l’hydrographie qui servent à titre personnel.  Ils sont élus pour un mandat de cinq ans par la Réunion des États parties à la Convention parmi leurs ressortissants, en tenant compte de la nécessité d’assurer une représentation géographique équitable.  Au moins trois membres sont élus dans chaque région.  Actuellement, un siège à la Commission demeure vacant en raison du manque de candidatures du Groupe des États d’Europe orientale. 

En vertu de l’article 23 du Règlement intérieur, les réunions de la Commission, de ses sous-commissions et de ses organes subsidiaires se tiennent à huis clos, à moins que la Commission n’en décide autrement. 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.