L’ECOSOC adopte des décisions d’organisation pour 2022 et procède à deux nominations
Le Conseil économique et social (ECOSOC) a tenu une brève séance procédurale, ce matin, afin de statuer sur certaines questions, dont celle de la pratique de la « procédure de silence » qu’il a décidé de prolonger au cours de la session de 2022. Après avoir révisé le mandat d’un organe et ajusté certaines dates de session, il a élu le Portugal au Comité d’organisation de la Commission de consolidation de la paix, pour terminer le mandat de la Norvège s’achevant le 31 décembre 2022, et nommé la Représentante permanente de Saint-Vincent-et-les Grenadines comme membre supplémentaire du Groupe consultatif ad hoc sur Haïti.
La procédure de silence continuera donc d’être suivie, lorsque jugée nécessaire, pendant toute la session de 2022. Les organes de session et les organes subsidiaires de l’ECOSOC pourront ainsi adopter leurs projets de décisions après leur communication à tous ses membres, avec copie à tous les autres États Membres pour leur information. Les décisions seront considérées comme adoptées 72 heures après cette communication « si le silence n’est pas rompu ». Cette décision (E/2022/L.3) s’appuie sur la décision 2020/205 du 3 avril 2020. Pour chaque décision, le Conseil prendra note de l’adoption sous cette forme lors de la première séance plénière pouvant se tenir.
Ce matin, le Conseil a également approuvé, par une résolution (E/2022/L.4), le mandat révisé du Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l’Europe. Ce Comité, qui relève du système des Nations Unies, fournit un cadre général pour l’examen de tous les aspects du développement des transports intérieurs et de la coopération dans ce domaine, en s’attachant à exercer une gouvernance réglementaire interrégionale et intrarégionale notamment à travers les conventions de l’ONU relatives aux transports. La délégation des États-Unis a tenu à préciser que bien que se ralliant au consensus, ils considèrent que les décisions prises par le Comité ne font pas forcément autorité dans les autres régions du monde.
Le Conseil économique et social a ensuite nommé (décision E/2022/L.2), la Représentante permanente de Saint-Vincent-et-les Grenadines comme membre supplémentaire du Groupe consultatif ad hoc sur Haïti. En tant que Président dudit Groupe, le représentant du Canada s’est dit heureux d’accueillir Saint-Vincent-et-les Grenadines dont « l’arrivée enrichira la qualité du travail du Groupe consultatif et l’aidera à fournir des informations et des conseils utiles pour soutenir le développement socioéconomique d’Haïti ».
L’ECOSOC a également pris une décision orale pour ajuster les dates de sessions de deux organes subsidiaires. Ainsi, la cinquante-troisième session de la Commission de statistique se tiendra du 28 février au 2 mars, ainsi que le 4 mars 2022. En outre, la session ordinaire du Comité chargé des organisations non gouvernementales se tiendra du 17 au 26 mai et le 7 juin 2022, alors que la reprise de la session se tiendra du 29 août au 7 septembre et le 15 septembre 2022.
Le Conseil a ensuite approuvé l’ordre du jour provisoire de la vingt-quatrième session du Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale et décidé (E/2022/45) que, dans la mesure du possible, la session se tiendra du 4 au 7 avril 2022, à New York, et qu’à défaut, elle se tiendra dans le courant du mois d’avril 2022 selon un format réduit au moyen de réunions informelles organisées sur une plateforme virtuelle. Dans ce cas, les décisions du Comité seront adoptées selon une procédure d’approbation tacite et les modalités définitives seront arrêtées par les coprésidents du Comité, après consultation de tous ses membres.
En ce qui concerne la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, l’ECOSOC a adopté trois décisions contenues dans le rapport sur la reprise de la trentième session (E/2021/30/Add.1). En vertu de la décision I, l’ECOSOC a décidé que le groupe de travail intergouvernemental permanent à composition non limitée chargé d’améliorer la gouvernance et la situation financière de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime sera dirigé par un Bureau composé d’un président ou d’une présidente, d’un premier vice-président ou d’une première vice-présidente et de trois vice-présidentes ou vice-présidents représentant les cinq groupes régionaux. Le Conseil a également décidé que les dates des réunions seront fixées par le Bureau du groupe de travail en consultation avec le Secrétariat, et que le groupe de travail continuera de tenir, au moins une fois par an, une réunion formelle qui comprendra un dialogue avec la direction exécutive de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).
Dans sa décision II, l’ECOSOC a prévu les thèmes des débats thématiques devant se tenir aux trente et unième, trente-deuxième, trente-troisième et trente-quatrième sessions de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale porteront respectivement: Renforcement du recours aux preuves numériques dans le domaine de la justice pénale et de la lutte contre la cybercriminalité, y compris en ce qui concerne l’utilisation abusive et l’exploitation de mineurs à des fins d’activités illégales menées au moyen d’Internet; Amélioration du fonctionnement du système de justice pénale afin de garantir l’accès à la justice et d’instaurer une société sûre et sécurisée; Promotion de la coopération internationale et de l’assistance technique, notamment en matière d’extradition, d’entraide judiciaire et de recouvrement d’avoirs, afin de prévenir et combattre la criminalité organisée, la corruption, le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations et les autres formes de criminalité; Lutte contre les formes de criminalité nouvelles, émergentes et évolutives, y compris les crimes portant atteinte à l’environnement, la contrebande de marchandises et le trafic de biens culturels et autres infractions visant des biens culturels.
Ensuite, par la décision III, le Conseil a pris note du rapport de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale sur les travaux de la reprise de sa trentième session.
L’ECOSOC était également saisi des recommandations figurant dans le rapport sur la reprise de la soixante-quatrième session de la Commission des stupéfiants (E/2021/28/Add.1). Il a adopté la décision I recommandée par ladite Commission, et ainsi entériné le fait que le groupe de travail intergouvernemental permanent à composition non limitée chargé d’améliorer la gouvernance et la situation financière de l’ONUDC sera dirigé par un Bureau composé d’un président ou d’une présidente, d’un premier vice-président ou d’une première vice-présidente et de trois vice-présidentes ou vice-présidents représentant les cinq groupes régionaux. Ces postes seront pourvus chaque année par roulement selon le principe de la répartition régionale. Les membres du Bureau seront désignés conjointement par les Bureaux de la Commission des stupéfiants et de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale. Leur nomination sera approuvée en plénière par les deux commissions.
Le Conseil a décidé également que les dates des réunions seront fixées par le Bureau du groupe de travail en consultation avec le Secrétariat, et que le groupe de travail continuera de tenir, au moins une fois par an, une réunion formelle qui comprendra un dialogue avec la direction exécutive de l’ONUDC.
Par la décision II du rapport de la Commission des stupéfiants, l’ECOSOC a pris note du rapport de celle-ci sur les travaux de la reprise de sa soixante-quatrième session.
La prochaine séance plénière de l’ECOSOC sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.