Le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida modifie 62 entrées dans sa liste de sanctions
Le 29 décembre 2021, le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés a modifié les entrées ci-après sur la liste des personnes et entités visées par le gel des avoirs, l’interdiction de voyager et l’embargo sur les armes prévus au paragraphe 1 de la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Les entrées ont été modifiées à la suite de l’examen annuel de 2020 effectué en application du paragraphe 86 de la résolution 2368 (2017).
Les modifications techniques suivantes ont été apportées à toutes les entrées ci-après : dans le champ « Renseignements divers », du texte a été ajouté comme suit: L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021.
LISTE DES ENTRÉES MODIFIÉES
1. QDi.014
2. QDi.065
3. QDi.080
4. QDi.083
5. QDi.187
6. QDi.192
7. QDi.193
8. QDi.249
9. QDi.250
10. QDi.252
11. QDi.262
12. QDi.283
13. QDi.290
14. QDi.291
15. QDi.294
16. QDi.295
17. QDi.299
18. QDi.300
19. QDi.301
20. QDi.303
21. QDi.304
22. QDi.305
23. QDi.306
24. QDi.307
25. QDi.311
26. QDi.324
27. QDi.325
28. QDi.326
29. QDi.340
30. QDi.341
31. QDi.353
32. QDi.354
33. QDi.366
34. QDi.375
35. QDi.376
36. QDi.378
37. QDi.383
38. QDi.385
39. QDi.386
40. QDi.387
41. QDi.388
42. QDi.389
43. QDi.394
44. QDi.395
45. QDi.396
46. QDi.397
47. QDi.398
48. QDe.009
49. QDe.020
50. QDe.068
51. QDe.069
52. QDe.071
53. QDe.072
54. QDe.096
55. QDe.099
56. QDe.103
57. QDe.107
58. QDe.129
59. QDe.133
60. QDe.134
61. QDe.137
62. QDe.150
La Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida est mise à jour régulièrement compte tenu des informations communiquées par les États Membres et les organisations internationales et régionales. Une version actualisée de cette Liste est disponible sur le site Web du Comité à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1267/aq_sanctions_list.
La Liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations Unies est également mise à jour chaque fois que des modifications sont apportées à la liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida. La version la plus récente de la Liste récapitulative peut être consultée à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/content/un-sc-consolidated-list.