Le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida retire une entrée sur la liste des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida
Le 6 septembre 2021, le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés a radié l’entrée ci-dessous de la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida après avoir conclu l’examen de la demande de radiation présentée par ce requérant par le biais du Bureau du Médiateur créé par la résolution 1904 (2009), et du rapport d’ensemble du Médiateur sur cette demande.
Les mesures de gel des avoirs, d’interdiction de voyager et d’embargo sur les armes, énoncées au paragraphe 1 de la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité et adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, ne s’appliquent donc plus au nom suivant:
A. Personnes
QDi.253 Nom: 1: KHALIFA 2: MUHAMMAD 3: TURKI 4: AL-SUBAIY
Nom (alphabet d’origine): خليفة محمد تركي السبيعي
Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 1 janv. 1965 Lieu de naissance: Doha, Qatar Pseudonyme fiable: a) Khalifa Mohd Turki Alsubaie b) Khalifa Mohd Turki al-Subaie c) Khalifa Al-Subayi d) Khalifa Turki bin Muhammad bin al-Suaiy Pseudonyme peu fiable: a) Abu Mohammed al-Qatari b) Katrina Nationalité: Qatar Numéro de passeport: a) Qatar numéro 1353275 (date d’expiration: 12 juin 2022) b) Qatar numéro 00685868, délivré le 5 févr. 2006, délivré à Doha (et venu à expiration le 4 févr. 2011 ) Numéro national d’identification: Qatar 26563400140
Les noms des personnes et entités radiées de la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida en application d’une décision du Comité sont publiés à la rubrique « Communiqués de presse » du site Web du Comité. On trouvera d’autres renseignements sur la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1267/aq_sanctions_list/procedures-for-delisting.
La Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida est mise à jour régulièrement compte tenu des informations communiquées par les États Membres et les organisations internationales et régionales. Une version actualisée de cette Liste est disponible sur le site Web du Comité à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1267/aq_sanctions_list.
La Liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations Unies est mise à jour suivant toutes les modifications apportées à la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida. Une version actualisée de la Liste récapitulative est accessible à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/content/un-sc-consolidated-list.
D’autres informations concernant l’état d’avancement des dossiers dont est saisi le Bureau du Médiateur du Comité des sanctions contre l’EEIL (Daech) et Al-Qaida sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/ombudsperson/status-of-cases.