Le Comité 1518 du Conseil de sécurité retire une entrée de sa liste relative aux sanctions
Le 30 juin 2021, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1518 (2003) a radié l’entrée ci-après de sa liste de personnes et d’entités visées par des sanctions.
B. Entités et autres groupes
IQe.116 Nom: STATE CONTRACTING WATER AND SEWAGE PROJECTS COMPANY
Autre(s) nom(s) connu(s): a) STATE ORGANIZATION FOR WATER AND SEWAGE b) GENERAL ESTABLISHMENT FOR WATER AND SEWAGE PROJECTS c) GENERAL ESTABLISHMENT FOR IMPLEMENTING WATER AND SEWERAGE PROJECTS d) GENERAL ESTABLISHMENT FOR OPERATION WATER AND SEWERAGE PROJECTS Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d. Adresse: a) Street no. 52, Alwiya, Al-Nahtha, près de la B.P. 5738, Bagdad, Iraq b) P.O. Box 1011, place Basil (Basil Square), Bagdad, Iraq c) P.O. Box 1011, place Al Wathba, Bagdad, Iraq Date d’inscription: 26 avril 2004 Renseignements divers:
Les communiqués de presse concernant les modifications apportées à la liste relative aux sanctions tenue par le Comité sont publiés à la rubrique « Communiqués de presse » du site Web du Comité, à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1518/press-releases.
La version actualisée de la liste relative aux sanctions tenue par le Comité, disponible aux formats HTML, PDF et XML, peut être consultée à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1518/materials.
La Liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations Unies est également mise à jour chaque fois que des modifications sont apportées à la liste relative aux sanctions tenue par le Comité et peut être consultée à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/content/un-sc-consolidated-list.