La Commission des limites du plateau continental se réunira au Siège de l’ONU, à New York, du 6 octobre au 23 novembre 2021
NEW YORK, 5 octobre (Division des affaires maritimes et du droit de la mer) — La Commission des limites du plateau continental tiendra sa cinquante-troisième session au Siège de l’ONU, à New York, du 6 octobre au 23 novembre 2021. Il s’agit de la première session de la Commission depuis le début de la pandémie de COVID-19. Elle se tiendra en personne au Siège de l’ONU dans le respect des mesures sanitaires en place. Il n’y aura pas de séance plénière au cours de la session et les sept semaines de travail seront entièrement consacrées à l’examen technique des dossiers soumis aux laboratoires du système d’information géographique (SIG) et autres structures techniques de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer.
Au cours de la session, 10 sous-commissions continueront d’examiner les dossiers soumis par: la Fédération de Russie concernant l’océan Arctique (communication partiellement révisée); le Brésil concernant sa marge équatoriale (communication partiellement révisée); la France et l’Afrique du Sud concernant la zone de l’archipel du Crozet et les îles du Prince-Édouard; le Kenya; le Nigéria; la Sri Lanka; le Portugal; les Palaos concernant la zone nord (communication partiellement amendée); l’Espagne concernant la région de la Galice (communication partielle); et l’Inde (communication partielle).
Créée en application de l’article 2 de l’annexe II de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982), la Commission est un organe de 21 experts dans le domaine de la géologie, de la géophysique ou de l’hydrographie, qui servent à titre personnel. Les membres de la Commission sont élus pour un mandat de cinq ans par la réunion des États parties à la Convention parmi leurs ressortissants, compte tenu de la nécessité d’assurer une représentation géographique équitable. Au moins trois membres sont élus dans chaque région. Actuellement, un siège à la Commission reste vacant en raison du manque de candidatures du Groupe des États d’Europe orientale. Un deuxième siège vacant est dû au décès récent du commissaire Jair Alberto Ribas Marques (Brésil). La trente et unième Assemblée des États parties à la Convention devrait se réunir pour procéder à une élection partielle le 8 décembre 2021.
La Convention prévoit que l’État partie qui a présenté la nomination d’un membre de la Commission prend en charge les dépenses de ce membre pendant l’exercice des fonctions de la Commission. Cependant, la participation de plusieurs membres de la Commission originaires de pays en développement a été facilitée par l’assistance financière d’un fonds fiduciaire volontaire.
En vertu de l’article 23 de son Règlement intérieur, les réunions de la Commission, de ses sous-commissions et de ses organes subsidiaires se tiennent à huis clos, à moins que la Commission n’en décide autrement.
La Commission fait des recommandations aux États côtiers sur les questions liées aux limites extérieures de leur plateau continental au-delà de 200 miles marins. Les recommandations ne préjugent en rien des questions liées à la délimitation des frontières entre États aux côtes opposées ou adjacentes, ni de la position des États parties dans un différend maritime. Les recommandations de la Commission sont définitives et contraignantes. Tout État côtier qui s’y oppose peut, dans un délai raisonnable, présenter un dossier révisé ou nouveau à la Commission.
Les résumés des dossiers et des recommandations de la Commission peuvent être consultés à l’adresse suivante: http://www.un.org/depts/los/clcs_new/clcs_home.htm. Pour toute autre information, prière de visiter la page: http://www.un.org/depts/los/index.htm.