La trente et unième Réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer s’est tenue du 21 au 25 juin 2021 

NEW YORK, 28 juin (Division des affaires maritimes et du droit de la mer) ― La trente et unième Réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a eu lieu du 21 au 25 juin 2021.  Compte tenu de la situation liée à la pandémie de COVID-19, la Réunion s’est tenue en format hybride: les débats au Siège des Nations Unies à New York, et les consultations, en ligne https://www.un.org/press/fr/2021/mer2130.doc.htm.

La Réunion a élu par acclamation M. Holger Martinsen (Argentine) à sa présidence, et MM. Ibrahima Toure (Côte d’Ivoire), Muhammad Taufan (Indonésie) et Enrico Milano (Italie) à ses vice-présidences.

Les États parties ont pris note du rapport annuel du Tribunal international du droit de la mer et des informations fournies par le Secrétaire général de l’Autorité internationale des fonds marins et par le Président de la Commission des limites du plateau continental sur les travaux menés en 2020.  Ils ont aussi examiné les questions administratives et budgétaires du Tribunal et salué les rapports de l’Auditeur externe couvrant la période 2019–2020.  Les États parties ont approuvé les amendements apportés aux règles financières du Tribunal. 

Ils ont par ailleurs autorisé leur Groupe de travail à composition non limitée sur les conditions de service des membres de la Commission des limites du plateau continental à reporter la présentation de son rapport à la prochaine session. 

Quant aux postes à pourvoir dans la Commission, il a été décidé d’accorder plus de temps au Groupe des États d’Europe orientale pour identifier ses candidats, conformément à une pratique remontant à 2017. 

Au titre des questions diverses, les États parties ont prorogé le mandat des membres de la Commission des limites du plateau continental jusqu’au 15 juin 2023, sur une base exceptionnelle, compte tenu des circonstances inédites liées à la pandémie de COVID-19.  Cette décision qui ne constitue en aucun cas un précédent a conduit au report de la prochaine élection, en 2022. 

En vertu de l’article 319 de la Convention, les États parties ont examiné le rapport du Secrétaire général sur les questions générales découlant du respect de ladite Convention (A/75/340).  Ils ont par exemple souligné l’impact de la pandémie de la COVID-19 sur la santé des océans et les processus et activités maritimes, dont les problèmes auxquels sont confrontés les gens de mer.  Ils ont aussi appuyé la décision de l’Assemblée générale de reporter la quatrième session de la « Conférence intergouvernementale chargée d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ».

Les États parties ont par ailleurs évalué le statut actuel et les financements requis pour les Fonds d’affectation spéciale créés par l’Assemblée générale et gérés par la Division des affaires maritimes et du droit de la mer. 

Le rapport de la Réunion paraîtra sous la cote SPLOS/31/9.  Pour plus d’informations, prière de visiter le site https://www.un.org/Depts/los/meeting_states_parties/meeting_states_parties.htm.