La trente et unième réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer se tiendra du 21 au 25 juin 2021
La trente et unième réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer se tiendra du 21 au 25 juin 2021. À la lumière de la pandémie de COVID-19, cette trente et unième réunion alliera des réunions plénières qui se tiendront en présentiel au Siège de l’ONU, et des consultations virtuelles.
Cette réunion sera l’occasion d’étudier le rapport annuel des trois organes établis en vertu de la Convention, à savoir le Tribunal international du droit de la mer (www.itlos.org), l’Autorité internationale des fonds marins (www.isa.org.jm) et la Commission des limites du plateau continental (www.un.org/depts/los/clcs_new/clcs_home.htm).
Elle abordera également des questions administratives et budgétaires liées au Tribunal ainsi que la question des conditions de service des membres de la Commission et le pourvoi d’un poste vacant au sein de la Commission.
Elle examinera également un projet de décision sur la prorogation du mandat des membres actuels de la Commission (SPLOS/31/L.2). En outre, la réunion étudiera le rapport du Secrétaire général présenté en vertu de l’article 319 de la Convention pour informer les États parties des questions de caractère général qui ont surgi à propos de la Convention (A/75/340).
L’ordre du jour provisoire de la trente et unième réunion des États parties figure dans le document SPLOS/31/L.1.
Pour plus de renseignements sur la réunion et les documents y afférents, veuillez consulter le site Internet de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer, au Département des affaires juridiques: http://www.un.org/Depts/los/meeting_states_parties/thirtyfirstmeetingstatesparties.htm.
Souvent désignée comme la « Constitution des océans », la Convention sur le droit de la mer a été ouverte aux signatures le 10 décembre 1982 et est entrée en vigueur le 16 novembre 1994. Ses 320 articles et 9 annexes gouvernent tous les aspects du domaine maritime et des questions qui s’y rapportent, allant des droits de navigation, aux limites maritimes ainsi qu’à la recherche scientifique maritime et la gestion des ressources maritimes sans oublier la protection de l’environnement marin et le règlement de différends.
L’application de la Convention se fait par le biais de trois organes créés à cet effet, à savoir le Tribunal international du droit de la mer (www.itlos.org); l’Autorité internationale des fonds marins (www.isa.org.jm) et la Commission des limites du plateau continental (www.un.org/depts/los/clcs_new/clcs_home.htm).