Le Conseil de sécurité appelle les États à assurer la mise à jour et la fiabilité de la Liste des personnes et entités frappées par les sanctions contre Daech et Al-Qaida
En adoptant à l’unanimité de ses membres la résolution 2560 (2020), le Conseil de sécurité a engagé, cet après-midi, les États Membres à soumettre « plus activement » les demandes d’inscription sur la Liste des personnes et entités faisant l’objet de sanctions, au titre de la résolution 2368 (2017) concernant Al-Qaida et Daech. Ces demandes sont soumises au Comité créé par le Conseil de sécurité contre Al-Qaida et Daech.
Les États Membres sont également chargés de communiquer au Comité des éléments d’identification et autres renseignements supplémentaires sur les personnes et entités inscrits sur ladite Liste. Dans cette résolution, le Conseil rappelle en effet la nécessité que la Liste des sanctions demeure « fiable et à jour ». Dans des brèves prises de parole, l’Indonésie et l’Afrique du Sud se sont félicitées de l’unanimité du Conseil sur un sujet aussi important.
Texte du projet de résolution (S/2020/1285)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1363 (2001), 1373 (2001), 1390 (2002), 1452 (2002), 1455 (2003), 1526 (2004), 1566 (2004), 1617 (2005), 1624 (2005), 1699 (2006), 1730 (2006), 1735 (2006), 1822 (2008), 1904 (2009), 1988 (2011), 1989 (2011), 2083 (2012), 2133 (2014), 2161 (2014), 2170 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2199 (2015), 2214 (2015), 2249 (2015), 2253 (2015), 2309 (2016), 2322 (2016), 2331 (2016), 2341 (2017), 2347 (2017), 2349 (201), 2354 (2017), 2368 (2017), 2379 (2017), 2388 (2017), 2396 (2017), 2427 (2018), 2462 (2019) et 2482 (2019),
Se déclarant très profondément préoccupé par la présence, l’idéologie et les actes commis par l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) et d’Al-Qaida, et le nombre croissant de leurs affiliés dans le monde,
Rappelant qu’il importe que les États Membres s’acquittent de toutes les obligations que leur impose la Charte des Nations Unies,
Soulignant que les sanctions sont un instrument important prévu par la Charte des Nations Unies pour le maintien et le rétablissement de la paix et de la sécurité internationales, notamment pour le renforcement de la lutte contre le terrorisme,
Soulignant l’importance du rôle que le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) joue dans la détermination des cas possibles de non-respect des mesures prévues dans la résolution 2368 (2017), y compris dans celle de la marche à suivre dans chaque cas,
Rappelant la position du Comité sur les recommandations formulées par l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions dans son vingt-sixième rapport en date du 26 juin 2020 au sujet des mesures relatives au gel des avoirs et de leur application,
Réaffirmant qu’il faut combattre par tous les moyens, dans le respect de la Charte des Nations Unies et du droit international, notamment des dispositions applicables du droit international des droits de l’homme, du droit international des réfugiés et du droit international humanitaire, les menaces que les actes de terrorisme font peser sur la paix et la sécurité internationales, et soulignant à cet égard le rôle important que l’Organisation des Nations Unies joue dans la conduite et la coordination de cette action,
Estimant que le développement, la sécurité et les droits humains se renforcent mutuellement et doivent impérativement être pris en compte globalement pour lutter efficacement contre le terrorisme, et soulignant qu’un objectif premier de toute stratégie antiterroriste doit être d’instaurer durablement la paix et la sécurité,
Constatant qu’il convient de prendre des mesures pour rendre les règles et procédures du Comité plus équitables et plus efficaces, et réaffirmant l’importance du Bureau du médiateur,
1. Continue d’engager tous les États Membres à s’employer plus activement à soumettre au Comité les demandes d’inscription sur la Liste des personnes, groupes, entreprises et entités qui répondent aux critères énoncés au paragraphe 2 de la résolution 2368 (2017), à communiquer au Comité des éléments d’identification et d’autres renseignements supplémentaires mentionnés au paragraphe 85 de la résolution 2368 (2017) afin que la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida demeure fiable et à jour, et à se prévaloir des dispositions organisant des dérogations aux mesures visées à l’alinéa a) des paragraphes 1 et 81 de la résolution 2368 (2017);
2. Prie l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions d’étudier les procédures de dérogation au titre des dépenses ordinaires et extraordinaires énoncées aux alinéas a) et b) du paragraphe 81 de la résolution 2368 (2017) et de formuler des recommandations à l’intention du Comité, neuf mois au plus tard après l’adoption de la présente résolution, pour établir s’il y a lieu de mettre à jour ces dérogations ou pas;
3. Décide de rester activement saisi de la question.