Déclaration publique du Président du Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés
Le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés, dans le cadre de l’examen du sixième rapport du Secrétaire général sur le sort des enfants touchés par le conflit armé au Soudan (S/2020/614), a décidé d’adresser les messages suivants, sous la forme d’une déclaration publique de son président:
À toutes les parties au conflit armé au Soudan
Condamne vigoureusement toutes les violations et atteintes qui continuent d’être commises contre des enfants au Soudan, les prie instamment de prévenir et de faire cesser immédiatement toutes les violations du droit international applicable concernant le recrutement et l’utilisation d’enfants, les enlèvements, les meurtres et atteintes à l’intégrité physique, les viols et autres formes de violence sexuelle, les attaques contre des écoles et des hôpitaux, l’utilisation d’écoles à des fins militaires et le refus d’accès humanitaire, et de s’acquitter des obligations que leur impose le droit international;
Demande à toutes les parties de poursuivre la mise en œuvre de toutes les conclusions précédentes du Groupe de travail relatives au Soudan;
Se félicite de la signature, le 17 août 2019, du Document constitutionnel sur la mise en place d’un nouveau gouvernement de transition dirigé par des civils et des institutions de transition, se félicite également des mesures prises à ce jour pour mettre en œuvre le Document constitutionnel, demande à toutes les parties prenantes de rester attachées à la transition afin que les aspirations du peuple soudanais à un avenir pacifique, stable, démocratique et prospère se réalisent, réaffirme sa volonté d’aider le Soudan à cet égard et salue le rôle essentiel joué par l’Union africaine pour aider le Soudan à effectuer sa transition vers la démocratie et la bonne gouvernance;
Se félicite également de l’engagement pris dans le Document constitutionnel d’instaurer une paix juste et globale au Soudan en s’attaquant aux causes profondes du conflit et à ses conséquences, se félicite de l’accord de paix signé le 3 octobre 2020 entre le Gouvernement et le Front révolutionnaire soudanais, comme une mesure importante sur la voie d’une paix et d’une stabilité durable, note avec satisfaction le rôle du Gouvernement sud-soudanais qui soutient ces négociations, exhorte les parties au conflit à s’engager de manière constructive à appliquer l’accord de paix et exhorte également celles qui ne participent pas encore aux négociations de paix à le faire immédiatement, sans conditions préalables;
Demande à toutes les parties au processus de paix de veiller à ce que les droits et les besoins des enfants touchés par les conflits soient pris en compte dans le cadre de l’application de l’accord de paix et de pourparlers en vue de tout accord de paix futur, notamment les dispositions relatives à la libération et à la réintégration des enfants associés à des forces et groupes armés, ainsi que celles relatives aux droits et au bien-être des enfants, et de les intégrer aux négociations de paix, aux accords de cessez-le-feu, aux accords de paix et aux dispositions relatives à la surveillance du cessez-le-feu, en tenant compte des vues des enfants, dans la mesure du possible, durant ces processus, notamment en faisant fond sur le Guide pratique à l’intention des médiateurs pour la protection des enfants dans les situations de conflit armé (S/2020/114), selon les besoins;
Note avec préoccupation que l’accès aux zones touchées par le conflit au Darfour ainsi que dans le Kordofan méridional et dans le Nil bleu était restreint, pendant la période considérée, ce qui a entravé la vérification des six violations graves commises contre les enfants, et que les informations figurant dans le rapport du Secrétaire général sur le sort des enfants touchés par le conflit armé au Soudan (S/2020/614) ne reflète donc pas pleinement les effets qu’il a sur les enfants du Soudan, tout en notant une amélioration de l’accès depuis la fin de 2019, et demande à toutes les parties concernées, notamment au Gouvernement et aux groupes armés, de garantir cet accès;
Souligne l’importance de réprimer toutes les violations et atteintes commises contre des enfants en temps de conflit armé et demande au Gouvernement de continuer à lutter contre l’impunité en veillant à ce que tous les responsables de violations et d’atteintes de ce type soient traduits en justice pour y répondre de leurs actes sans retard indu, ce qui implique notamment que des enquêtes soient menées et des poursuites engagées de façon systématique et sans délai, et de faire en sorte que toutes les victimes aient accès à la justice et à des voies de recours, ainsi qu’aux services médicaux et d’aide psychosociale dont elles ont besoin;
Exhorte fermement toutes les parties à libérer immédiatement, sans conditions préalables, tous les enfants se trouvant dans leurs rangs, à les remettre aux acteurs civils de la protection de l’enfance et à prévenir et à faire cesser ainsi tout nouveau recrutement et enrôlement des enfants, conformément aux obligations énoncées dans le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, et note l’action menée par le Gouvernement à cet égard;
Constate avec préoccupation que des enfants sont privés de liberté au motif de leur association réelle ou supposée avec des groupes armés, et exhorte toutes les parties au conflit à considérer les enfants associés à des groupes armés, y compris ceux qui auraient commis des crimes, avant tout comme des victimes qui ont été recrutées et utilisées, à s’employer à garantir leur pleine réintégration par des programmes de réintégration familiale et locale, notamment en leur assurant l’accès à des soins de santé, à un soutien psychosocial et à des programmes éducatifs, guidés par les Principes directeurs relatifs aux enfants associés aux forces armées ou aux groupes armés (Principes de Paris), en sensibilisant les communautés et en travaillant avec elles, en vue de prévenir la stigmatisation de ces enfants et de faciliter leur retour, et à faire en sorte qu’en cas de poursuites engagées contre des enfants qui auraient commis des crimes, les droits de ces derniers soient respectés;
Se déclare profondément préoccupé par le grand nombre d’enfants tués ou blessés, victimes directes ou indirectes des hostilités entre les parties au conflit armé pendant la période considérée, notamment à la suite de tirs par balle, de restes explosifs de guerre, d’attaques au moyen d’armes de gros calibre, de raids aériens ou d’atteintes à l’intégrité physique, et demande à toutes les parties au conflit armé de s’acquitter de leurs obligations au regard du droit international humanitaire;
Se déclare vivement préoccupé par le nombre élevé de viols et d’autres formes de violence sexuelle commis contre des enfants au Darfour, qui ne sont pas toujours signalés, entre autres du fait de l’impunité, de la stigmatisation et de la discrimination, exhorte toutes les parties au conflit armé à prendre des mesures immédiates et spécifiques pour faire cesser et prévenir les viols et autres formes de violence sexuelle contre les enfants, perpétrés par des membres de leurs groupes respectifs, et souligne que les auteurs de tels actes doivent en répondre et qu’il importe de fournir des services spécialisés intégrés, sans distinction, sur les plans psychosocial, juridictionnel et de la santé, ainsi qu’un appui à des services et à des moyens de subsistance aux enfants rescapés de violences sexuelles, et se félicite à cet égard de la signature récente du cadre de coopération entre le Gouvernement et la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit;
Condamne vigoureusement les attaques contre des écoles et des hôpitaux en violation du droit international, demande à toutes les parties au conflit armé de se conformer aux dispositions applicables du droit international et de respecter le caractère civil des écoles et des hôpitaux, y compris leur personnel, et de faire cesser et de prévenir les attaques ou menaces d’attaques contre ces institutions et leur personnel, ainsi que l’utilisation d’écoles et d’hôpitaux à des fins militaires en violation du droit international applicable et rappelle à cet égard la Déclaration sur la sécurité dans les écoles, avalisée par le Soudan en décembre 2015, et note également l’effet que les attaques contre des écoles et leur utilisation peut avoir sur l’exercice du droit à l’éducation;
Condamne vigoureusement l’enlèvement d’enfants, exhorte toutes les parties au conflit armé à mettre un terme aux enlèvements d’enfants et à toutes les violations et tous les sévices commis sur la personne d’enfants enlevés et à remettre immédiatement aux instances civiles compétentes chargées de la protection de l’enfance tous les enfants victimes d’enlèvement, qui sont retenus en captivité;
Condamne vigoureusement tous les cas de refus d’accès humanitaire, notamment les attaques contre le personnel humanitaire et le pillage de fournitures humanitaires, constate avec une vive inquiétude que l’accès de l’ONU et des autres acteurs humanitaires aux populations vulnérables, y compris aux enfants, a continué d’être restreint pendant la période considérée par toutes les parties, y compris le Gouvernement, et que les enfants vivant dans les zones touchées par le conflit ont été privés d’une assistance humanitaire de base, tout en notant une amélioration de l’accès depuis la fin de 2019, et exhorte toutes les parties au conflit armé à permettre et à faciliter l’accès rapide, sans entrave et en toute sécurité des agents humanitaires aux enfants, à respecter le caractère exclusivement humanitaire et impartial de l’aide humanitaire et les activités de tous les organismes humanitaires des Nations Unies et de leurs partenaires humanitaires, sans distinction, et condamne fermement les refus illicites d’accès humanitaire et le fait de priver les civils, en particulier les enfants, des biens indispensables à leur survie, notamment en entravant intentionnellement l’acheminement des secours;
Rappelle que, dans sa résolution 2340 (2017), le Conseil de sécurité a rappelé à tous les États l’obligation de respecter l’embargo sur les armes, conformément à sa résolution 1591 (2005), et celle d’appliquer l’interdiction de voyager et le gel des avoirs imposés par cette résolution, ces sanctions s’appliquant aux personnes et entités qui répondent aux critères de désignation énoncés à l’alinéa c) du paragraphe 3 de la résolution 1591 (2005);
Exprime la volonté du Groupe de travail de transmettre au Conseil de sécurité et au Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1591 (2005) concernant le Soudan des informations utiles afin de les aider à imposer les sanctions aux auteurs des faits.
À tous les groupes armés actifs au Soudan, en particulier l’Armée de libération du Soudan-Abdul Wahid (ALS-AW), le Mouvement populaire de libération du Soudan-Nord (MPLS-N), l’Armée de libération du Soudan-faction Minni Minawi (ALS-MM) et le Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE), cités dans le rapport du Secrétaire général
Se déclare vivement préoccupé devant le fait que les six violations graves continuent d’être commises sur la personne d’enfants au Soudan et les condamne vigoureusement, et prie instamment tous ces groupes armés de prévenir et de cesser immédiatement toutes les violations du droit international applicable, notamment le recrutement et l’utilisation d’enfants, les meurtres et mutilations, les viols et autres formes de violence sexuelle, les enlèvements, les attaques contre des écoles et des hôpitaux et le refus d’un accès humanitaire, et de s’acquitter des obligations que leur impose le droit international;
Se déclare profondément préoccupé devant la persistance du niveau élevé de recrutement et d’utilisation d’enfants, qu’il condamne, demande instamment à tous les groupes armés de faire cesser et de prévenir tout nouveau recrutement et enrôlement d’enfants de moins de 18 ans et de libérer immédiatement tous les enfants présents dans leurs rangs, et se félicite des efforts faits dans le cadre des plans d’action signés avec certains groupes armés à cet égard;
Condamne vigoureusement les cas de refus d’accès humanitaire et prie instamment tous les groupes armés de permettre et de faciliter immédiatement un accès humanitaire total, en toute sécurité et sans entrave, conformément aux principes directeurs des Nations Unies concernant l’aide humanitaire, notamment l’humanité, l’impartialité, la neutralité et l’indépendance et les dispositions applicables du droit international et du droit international humanitaire, de respecter le caractère exclusivement humanitaire et impartial de l’aide humanitaire ainsi que les activités de tous les organismes des Nations Unies et de leurs partenaires humanitaires sans distinction préjudiciable;
Demande à tous les groupes armés cités dans les annexes au rapport annuel S/2020/525 sur le sort des enfants en temps de conflit armé, qui ont des plans d’action existants avec l’ONU, de coopérer avec l’équipe spéciale de pays en vue de l’application rapide et intégrale des plans relatifs au recrutement et à l’utilisation, afin de garantir l’identification, la libération et la réintégration de tous les enfants associés;
Exhorte l’ALS-AW à collaborer avec l’ONU à l’élaboration d’un plan d’action;
Se félicite de la feuille de route en vue de l’application accélérée du plan d’action par le MPLS-N faction Abdulaziz al-Hilu, élaborée par l’équipe spéciale de pays, et demande sa mise en œuvre rapide;
Exhorte l’ALS/MM et le MJE à collaborer avec l’ONU à l’exécution de leurs plans d’action;
Au Gouvernement soudanais
Se félicite de l’action menée par le Gouvernement soudanais depuis les précédentes conclusions du Groupe de travail et notamment par les Forces armées soudanaises, qui a consisté à prendre toutes les mesures énoncées dans le plan d’action afin de faire cesser et de prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants, ce qui a conduit à leur radiation de la liste figurant dans les annexes au rapport du Secrétaire général sur le sort des enfants dans les conflits armés en 2018 (A/72/865-S/2018/465), et demande au Gouvernement de continuer de faire fond sur ces progrès, notamment par la mise en place de procédures claires en vue de l’identification et du contrôle des enfants se trouvant parmi leurs forces, l’adoption de protocoles de transfert, l’instauration de procédures de plaintes et l’organisation d’activités de sensibilisation;
Engage le Gouvernement soudanais à prendre des mesures pour mettre un terme aux violations constantes commises sur la personne d’enfants, notamment par les membres de ses forces de sécurité et les Forces d’appui rapide, et note à cet égard les instructions données par les Forces armées soudanaises et les Forces d’appui rapide, interdisant le recrutement d’enfants;
Constate avec préoccupation que des enfants sont privés de liberté au motif de leur association réelle ou supposée avec des groupes armés et prie instamment le Gouvernement de traiter les enfants associés à ces groupes armés, notamment ceux qui auraient commis des crimes, principalement comme des victimes de recrutement et d’utilisation, de respecter les obligations que lui impose la Convention relative aux droits de l’enfant, en particulier celle de ne recourir à l’arrestation, à la détention et à l’emprisonnement d’enfants qu’en dernier ressort et pour une durée aussi brève que possible, et de faire de l’intérêt supérieur de l’enfant une considération primordiale dans les décisions qui concernent les enfants, de donner la priorité à la réintégration de ces derniers, au moyen de programmes familiaux et locaux, notamment l’accès à des soins de santé, à un appui psychosocial et à des programmes éducatifs, conformément aux Principes directeurs relatifs aux enfants associés aux forces armées ou aux groupes armés (Principes de Paris), qu’il a approuvés, en sensibilisant les communautés et en travaillant avec elles, en vue de prévenir la stigmatisation de ces enfants et de faciliter leur retour, et à faire en sorte qu’en cas de poursuites engagées contre des enfants qui auraient commis des crimes, les droits de ces derniers soient respectés;
Se félicite de la décision du Gouvernement de maintenir les structures institutionnelles et les mandats des comités techniques au niveau national et au niveau des États, de l’accord sur une feuille de route pour veiller au respect constant du plan d’action, de l’élaboration d’une stratégie nationale sur la protection des enfants dans les conflits armés, de l’établissement de contenus de communication et de sensibilisation pour lancer la campagne nationale de communication et de la rédaction d’un manuel de formation normalisé sur la protection des enfants à l’intention des forces de sécurité gouvernementales, et note le rôle de la Mission intégrée des Nations Unies pour l’assistance à la transition au Soudan (MINUATS) qui est d’aider le Gouvernement à élaborer et à appliquer des plans d’action et un plan national de prévention des violations et des sévices contre les enfants;
Engage le Gouvernement à maintenir les acquis du plan d’action achevé en mettant rapidement en œuvre la feuille de route élaborée avec l’Organisation des Nations Unies pour assurer le respect continu du plan d’action et en concevant et en appliquant un plan national de prévention des violations graves contre les enfants;
Se félicite que le Gouvernement ait autorisé un accès humanitaire à toutes les régions du pays, notamment les zones touchées par le conflit de Jebel Marra, du Kordofan méridional et du Nil bleu, ce qui a permis à l’ONU d’accéder à certaines zones pour la première fois depuis septembre 2011, créant une nouvelle occasion de nouer le dialogue avec des groupes armés sur la situation des enfants touchés par le conflit, et demande au Gouvernement de poursuivre cette action;
Exhorte le Gouvernement à redoubler d’efforts pour veiller à demander des comptes aux responsables des six violations graves sur la personne d’enfants, à les faire traduire en justice et à offrir des voies de recours aux victimes;
Salue les engagements pris par le Gouvernement dans le cadre de coopération avec l’ONU, en vue de la prévention et de la répression des viols et des autres formes de violence sexuelle, et demande qu’il soit pleinement appliqué;
Exhorte le Gouvernement à prendre des mesures pour empêcher les meurtres et les mutilations d’enfants par ses forces de sécurité en toutes circonstances, liées au conflit armé;
Aux dirigeants locaux et aux chefs religieux
Souligne le rôle important que jouent les notables locaux et les chefs religieux sur le plan du renforcement de la protection des enfants dans les conflits armés;
Les exhorte à renforcer la protection au niveau local et à condamner publiquement les violations et les atteintes commises contre des enfants, en particulier le recrutement et l’utilisation d’enfants, les meurtres et les atteintes à l’intégrité physique, le viol et les autres formes de violence sexuelle, les attaques et les menaces d’attaques dirigées contre des établissements scolaires et hospitaliers, les enlèvements et le refus de l’accès humanitaire, tout en continuant de se mobiliser pour les faire cesser et les prévenir, et à se concerter avec le Gouvernement, l’Organisation des Nations Unies et les autres parties prenantes compétentes pour appuyer la réintégration, dans leur communauté, des enfants touchés par le conflit armé, notamment par une campagne de sensibilisation visant à prévenir toute stigmatisation de ces enfants.