Conseil de sécurité: le veto des États-Unis empêche l’adoption d’un projet de résolution sur les personnes se livrant à des activités terroristes

Un projet de résolution, qui préconisait aux États Membres de prendre des mesures concernant les personnes impliquées dans les actes de terrorisme, n’a pas été adopté, cet après-midi, du fait du veto opposé par les États-Unis.  Le texte, proposé par l’Indonésie, pays qui termine la présidence du Conseil de sécurité du mois d’août, a cependant obtenu le vote des 14 autres membres du Conseil. 

Parce que le terrorisme constitue une des menaces les plus graves contre la paix et la sécurité internationales et que tout acte de terrorisme est criminel et injustifiable, le Conseil de sécurité, s’il avait adopté ce texte, aurait demandé aux États Membres de mettre en œuvre des mesures globales et adaptées en matière de poursuites, de réadaptation et de réintégration pour les personnes se livrant à des activités terroristes, y compris les combattants terroristes étrangers et, s’il y a lieu, les membres de famille qui les accompagnent.

Lors du débat du 24 août 2020 sur les menaces à la paix et à la sécurité internationales causées par les actes terroristes, la délégation des États-Unis avait exprimé sa déception de voir que les efforts de l’Indonésie pour rédiger ce projet de résolution se heurtaient au refus de certains membres du Conseil d’inclure comme priorité le rapatriement des combattants dans le pays d’origine ou de nationalité.  Les États-Unis avaient prévenu que même si Daech est vaincu sur le champ de bataille, il faudra travailler ensemble pour faire en sorte que la population de combattants terroristes étrangers détenus ainsi que les membres de leur famille déplacés en Syrie et en Iraq ne deviennent pas le noyau d’un « EIIL 2.0 ».

Dans le projet de neuf pages qui a été rejeté aujourd’hui, l’accent était mis sur la situation des femmes associées aux combattants terroristes étrangers, en faisant valoir que celles-ci, lorsqu’elles reviennent d’un conflit ou se réinstallent, peuvent avoir joué de nombreux rôles différents et notamment avoir appuyé, facilité et commis des actes de terrorisme. 

Le texte se basait aussi sur la constatation que des combattants terroristes étrangers qui sont revenus ou se sont réinstallés ont tenté, organisé, préparé ou perpétré des attaques terroristes dans leur pays d’origine ou de nationalité, et que l’État islamique d’Iraq et du Levant (Daech) a appelé ses partisans à mener des attaques, où qu’ils se trouvent.  Il soulignait à cet égard qu’il incombe au premier chef aux États Membres de lutter contre les actes de terrorisme et l’extrémisme violent qui peut conduire au terrorisme.  Il était d’ailleurs prévu de demander aux États de concevoir des méthodes permettant de lutter dans la durée contre l’extrémisme violent pouvant conduire au terrorisme et l’incitation au terrorisme.

Le texte prévoyait aussi que les États Membres contrôlent les personnes dont ils ont des motifs raisonnables de penser qu’il s’agit de terroristes, y compris les personnes soupçonnées d’être des combattants terroristes étrangers et les membres de famille qui les accompagnent, lorsqu’ils entrent sur leur territoire. 

Le projet de l’Indonésie contenait en outre des dispositions sur l’assistance technique possible des organisations internationales, régionales et sous-régionales pour aider les États Membres à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies globales et adaptées en matière de poursuites, de réadaptation et de réintégration.